licenciement année complète

lilie24 · 01-07-2013 08:08:47

bonjour , je m'adresse à vous car je suis perdue. je vous explique:je garde un enfant en année complète depuis deux ans.en novembre cet enfant va être scolarisé donc la maman m'a annoncé que je serai licenciée au 31 octobre,jusque là pas de soucis. la maman a été voir l'autre jour la responsable du ram pour se renseigner sur la procédure et cette dernière lui a fait calculer une mensualisation en comptant les heures du 1er juin au 31 octobre et en lissant sur 5 mois et en rajoutant 10% de cp ,avec un avenant à la clé. mais moi je lui ai dit qu'il ne fallait pas faire comme ça , qu'un avenant ne sert qu'à modifier les modalités d'accueil en cours de contrat , car là les modalités d'accueil ne changent pas. je lui ai dit que la seule chose à faire sera de me licencier avec un préavis d'un mois. ai-je juste ou non ? merci de votre aide.

01-07-2013 08:08:47

nathodisab · 01-07-2013 08:32:37

lilie24 a écrit :

bonjour , je m'adresse à vous car je suis perdue. je vous explique:je garde un enfant en année complète depuis deux ans.en novembre cet enfant va être scolarisé donc la maman m'a annoncé que je serai licenciée au 31 octobre,jusque là pas de soucis. la maman a été voir l'autre jour la responsable du ram pour se renseigner sur la procédure et cette dernière lui a fait calculer une mensualisation en comptant les heures du 1er juin au 31 octobre et en lissant sur 5 mois et en rajoutant 10% de cp ,avec un avenant à la clé. mais moi je lui ai dit qu'il ne fallait pas faire comme ça , qu'un avenant ne sert qu'à modifier les modalités d'accueil en cours de contrat , car là les modalités d'accueil ne changent pas. je lui ai dit que la seule chose à faire sera de me licencier avec un préavis d'un mois. ai-je juste ou non ? merci de votre aide.

Coucou,
oui tu as raison, d'autant plus qu'en année complète, il n'y a pas de régul à faire, donc je ne vois pas l’intérêt de faire une mensu sur 5 mois ...
Ton pe devras te licencier en respectant le préavis légal d'un mois calendaire,
te payer l 'indemnité compensatrice de cp non pris et l'indemnité de rupture

lilie24 · 01-07-2013 08:37:03

ah tu me rassures. cette responsable de ram ne fait que des aneries , mais comment prouver que c'est moi qui ai raison ? la maman est cool et je lui ai dit ce matin que ce n'était pas bon mais y a t'il un texte de loi qui confirme ? je vais voir dans l'index en attendant.

lilie24 · 01-07-2013 09:01:56

je ne trouve pas dans l'index. grrr

01-07-2013 09:01:56

ptipimousse59 · 01-07-2013 09:12:28

bonjour, sans trop m'avancer , il y aura quand même un calcul au niveau des congés payés à revoir non?Car fin octobre les congés n'auront pas été payé intégralement vu que compris dans la mensualisation et lissé sur 12 mois avec le salaire?

nathodisab · 01-07-2013 09:13:03

lilie24 a écrit :

je ne trouve pas dans l'index. grrr

Tu veux trouver quoi, le texte qui dit qu'un avenant est à faire en cas de modification du contrat ?
ART 4 DE LA CCN,

et pour les fins de contrats,
ART 18 DE LA CCN

nathodisab · 01-07-2013 09:15:11

ptipimousse59 a écrit :

bonjour, sans trop m'avancer , il y aura quand même un calcul au niveau des congés payés à revoir non?Car fin octobre les congés n'auront pas été payé intégralement vu que compris dans la mensualisation et lissé sur 12 mois avec le salaire?

non, les cp ne sont pas lissés sur 12 mois, mais se substituent à la mensu au moment de leur prise !
et oui, il y a bien le point à faire , et le solde non pris est à payer en ind comp de cp

ptipimousse59 · 01-07-2013 09:22:16

oui je me suis mal exprimé mais tu m'as comprise

lilie24 · 01-07-2013 09:23:10

nathodisab a écrit :

lilie24 a écrit :
je ne trouve pas dans l'index. grrr
Tu veux trouver quoi, le texte qui dit qu'un avenant est à faire en cas de modification du contrat ?
ART 4 DE LA CCN,
et pour les fins de contrats,
ART 18 DE LA CCN

oui pardon Nathodisab , c'est ce que je voulais dire , c'est la convention , c'est ce que j'ai dit à la maman. je n'ai donc besoin d'aucun autre "texte officiel" . je suis désolée mais ça a été le coup de massue ce matin et j'ai l'estomac en vrac donc les idées un peu confuses aussi . pas facile d'avoir à prouver qu'on a raison face à une responsable de ram.

nathodisab · 01-07-2013 09:25:38

lilie24 a écrit :

nathodisab a écrit :
lilie24 a écrit :
je ne trouve pas dans l'index. grrr
Tu veux trouver quoi, le texte qui dit qu'un avenant est à faire en cas de modification du contrat ?
ART 4 DE LA CCN,
et pour les fins de contrats,
ART 18 DE LA CCN
oui pardon Nathodisab , c'est ce que je voulais dire , c'est la convention , c'est ce que j'ai dit à la maman. je n'ai donc besoin d'aucun autre "texte officiel" . je suis désolée mais ça a été le coup de massue ce matin et j'ai l'estomac en vrac donc les idées un peu confuses aussi . pas facile d'avoir à prouver qu'on a raison face à une responsable de ram.

Les RAM sont bien gentils mais ils ne sont pas formés pour conseiller concernant les points compta et le droit du travail, donc en cas de doute, mieux vaut conseiller aux pe de se diriger vers la direccte !

lilie24 · 01-07-2013 09:38:07

oui merci beaucoup.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 01-07-2013 08:08:47

licenciement année complète

01-07-2013 08:08:47

#2 01-07-2013 08:32:37

Re : licenciement année complète

#3 01-07-2013 08:37:03

Re : licenciement année complète

#4 01-07-2013 09:01:56

Re : licenciement année complète

01-07-2013 09:01:56

#5 01-07-2013 09:12:28

Re : licenciement année complète

#6 01-07-2013 09:13:03

Re : licenciement année complète

#7 01-07-2013 09:15:11

Re : licenciement année complète

#8 01-07-2013 09:22:16

Re : licenciement année complète

#9 01-07-2013 09:23:10

Re : licenciement année complète

#10 01-07-2013 09:25:38

Re : licenciement année complète

#11 01-07-2013 09:38:07

Re : licenciement année complète

Pied de page des forums