Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

celine3459 · 03-07-2013 19:39:31

Bonsoir,

Mon fils est gardé depuis fevrier 2012 par une ass mat super. Néanmoins, il va rentrer en collectivité en septembre et j'avais déjà prévenu oralement de l'absence de mon fils à partir de fin aout.

Je viens d'apprendre aujourd'hui que mes congés sont décalés, du coup mon fils n'ira plus chez elle à compter du 26 juillet.

Je me pose donc la question de la licencier avant le 31 aout, je sais que j'ai 1 mois de préavis mais je n'ai ni envie de la prendre en traitre ni envie de payer un mois pour rien.

J'aurais donc eu besoin de votre aide pour calculer une régularisation dans ces 2 cas :
- Arrêt du contrat le 04 aout (si je lui présentes la lettre demain)
- Arrêt du contrat comme prévu le 31 aout.

La mensu était calculée comme suit :

3,49€ brut * 39,3 heures/semaine * 44 semaines / 12 = 502,91 brut soit 389,20 net.

Depuis le renouvellement du contrat en février 2013, il y a déjà eu 6 semaines et 2 jours d'absence de mon fils (7 jours de son côté et 5 semaines de mon côté). Il y aura donc en plus la semaine du 27 juillet au 03 aout, ensuite elle est en congés du 05 au 23 aout et j'ai de nouveau des congés jusqu'en septembre.

Je suis perdue et je ne comprends pas vraiment le tableau que vous fournissez, surement car je n'ai pas de double des bulletins de salaires.

Je vous remercie par avance si vous pouvez m'aider.

03-07-2013 19:39:31

christyv · 03-07-2013 20:09:33

Bonjour,

Vous pouvez lui signifier son licenciement dès à présent, en sachant que le préavis ne peut pas coïncider avec ses congés .

Si vous lui remettez la lettre demain, il se terminera le vendredi 2 août.

Pour la régularisation, vous devez comparer les semaines travailllées ou dues contractuellement (absences injustifiées de l'enfant) avec les semaines réellement payées.

Dernière modification par christyv (03-07-2013 20:13:23)

celine3459 · 03-07-2013 20:13:07

Quel calcul applique t'on car sur le contrat ses congés sont indiqués (3 semaines en aout, 1 semaine à noel, 1 semaine au printemps), autant pour les nôtres supplémentaires on avait noté à définir et vu que cette année, il y a déjà eu beaucoup d'absences, je ne sais pas comment distinguer.

celine3459 · 03-07-2013 20:31:33

10% de plus chaque mois depuis le début du contrat (nous savions toutes deux que c'était hors convention mais c'est elle qui a souhaiter fonctionner comme ça).

03-07-2013 20:31:33

christyv · 03-07-2013 20:38:10

En lui réglant les congés chaque mois depuis le début du contrat, vous ne lui devez plus rien au niveau de l'indemnité de congés.

Par contre, pour calculer la régularisation vous devez connaître le nbre de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat.

celine3459 · 03-07-2013 20:41:37

Que l'on arrêt le contrat le 04 ou le 31 aout, il y aura eu 19 semaines travaillées + 3 jours (elle a pris le pont du 1er mai) depuis le 01 février 2013.

christyv · 03-07-2013 20:44:03

Entre février 2012 et janvier 2013 elle a dû travaillé 44 semaines. La régularisation s'effectue donc à partir des semaines travaillées entre février 2013 et la fin du contrat.

christyv · 03-07-2013 20:47:18

celine3459 a écrit :

Que l'on arrêt le contrat le 04 ou le 31 aout, il y aura eu 19 semaines travaillées + 3 jours (elle a pris le pont du 1er mai) depuis le 01 février 2013.

La régularisation se calcule ainsi ::
(19 semaines x heures hebdo x tarif ) + 10 % - sommes versées depuis février(congés inclus)

Les heures hebdomadaires c'est 39 h 30 ou 39,3?

Dernière modification par christyv (03-07-2013 20:48:15)

celine3459 · 03-07-2013 20:47:27

Oui, c'est bien ça, depuis fevrier 2013, elle aura travaillé 19 semaines.

Entre fevrier 2012 et janvier 2013, elle n'avait finalement travaillé que 42 semaines (mais payées 44)

christyv · 03-07-2013 20:49:49

celine3459 a écrit :

Entre fevrier 2012 et janvier 2013, elle n'avait finalement travaillé que 42 semaines (mais payées 44)

Il s'agit donc d'absences injustifiées vous lui deviez les 2 semaines

Dernière modification par christyv (03-07-2013 20:50:15)

celine3459 · 03-07-2013 20:50:51

christyv a écrit :

celine3459 a écrit :
Entre fevrier 2012 et janvier 2013, elle n'avait finalement travaillé que 42 semaines (mais payées 44)

Il s'agit donc d'absences injustifiées vous lui deviez les 2 semaines

Je n'ai rien changé à la mensu et ne lui ai rien déduis, pas de soucis de ce côté là.

celine3459 · 03-07-2013 21:01:47

christyv a écrit :

celine3459 a écrit :
Que l'on arrêt le contrat le 04 ou le 31 aout, il y aura eu 19 semaines travaillées + 3 jours (elle a pris le pont du 1er mai) depuis le 01 février 2013.
La régularisation se calcule ainsi ::
(19 semaines x heures hebdo x tarif ) + 10 % - sommes versées depuis février(congés inclus)
Les heures hebdomadaires c'est 39 h 30 ou 39,3?

19 * 39,3 *2.75 + 10% = 2053.43 + 205.34 = 2258.77

- 427.02 * 7 + 400.08 * 1 = 3389.64

Si elle finit au 31 aout je pense

Si elle finit au 03 aout, du coup je fais - 427.02 * 6 + 400.08 + 3 jours d'aout = 2962

En gros, je n'ai rien à lui régler si je comprends tout, jai déjà réglé tout et c'est je pense dans mon intérêt d'arrêter le contrat au 3 aout ?

christyv · 03-07-2013 21:08:28

A quoi correspondent les 400.08???

celine3459 · 03-07-2013 21:11:06

Ce mois-ci, mon ass mat a pris une journée pour convenance perso et elle a voulu que je lui déduise.

christyv · 03-07-2013 21:18:53

704 € qui lui reste acquis. çà me parait beaucoup. Y a t-il des semaines d'absences injustifiées????

Dernière modification par christyv (03-07-2013 21:19:17)

christyv · 03-07-2013 21:22:44

Oups désolée ! j'aurai dû mieux lire votre premier post; il y a eu effectivement des absences de votre enfant.

celine3459 · 03-07-2013 21:25:31

Ben, je pense que c'est juste que l'on a eu beaucoup plus de semaines d'absences que prévues. Normalement sur l'année on doit être à 8 et on est déjà à 7 à la moitié de l'année.

Je ne vois pas ce que vous appelez "injustifiées", ce sont des absences de mon fils car j'ai eu des congés supplémentaires ou différents de ceux de ma nounou, on avait estimé ces semaines supplémentaires à 3 et on s'est finalement trompées que ce soit sur 2012 ou 2013 je vois.

Ce n'est pas gênant ?

En tout cas, merci pour le temps que vous passez à me répondre.

christyv · 03-07-2013 21:29:45

celine3459 a écrit :

Ben, je pense que c'est juste que l'on a eu beaucoup plus de semaines d'absences que prévues. Normalement sur l'année on doit être à 8 et on est déjà à 7 à la moitié de l'année.
Je ne vois pas ce que vous appelez "injustifiées", ce sont des absences de mon fils car j'ai eu des congés supplémentaires ou différents de ceux de ma nounou, on avait estimé ces semaines supplémentaires à 3 et on s'est finalement trompées que ce soit sur 2012 ou 2013 je vois.
Ce n'est pas gênant ?
.

Non, ce n'est pas gênant si ce n'est que vous payez des semaines pour rien.

Ce n'est pas touours évident de prévoir vos congés supplémentaire au moment du calcul de la mensualisation.

Absences injustifiées : toute absence hors maladie de l'enfant

celine3459 · 03-07-2013 21:33:21

En résumé, je crois qu'il serait dans mon intérêt d'arrêter le contrat début aout, je vais en parler demain avec mon ass mat.

Je vous remercie pour vos conseils et votre aide, bonne soirée.

christyv · 03-07-2013 21:35:04

Donnez lui absolument la lettre demain. Si vous attendez le 5, le préavis ne pourrait se terminer le samedi 3, car un préavis ne peut se terminer un Week end, et le dernier jour serait reporté après ses congés

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 03-07-2013 19:39:31

Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

03-07-2013 19:39:31

#2 03-07-2013 20:09:33

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#3 03-07-2013 20:13:07

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#4 03-07-2013 20:31:33

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

03-07-2013 20:31:33

#5 03-07-2013 20:38:10

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#6 03-07-2013 20:41:37

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#7 03-07-2013 20:44:03

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#8 03-07-2013 20:47:18

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#9 03-07-2013 20:47:27

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#10 03-07-2013 20:49:49

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#11 03-07-2013 20:50:51

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#12 03-07-2013 21:01:47

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#13 03-07-2013 21:08:28

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#14 03-07-2013 21:11:06

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#15 03-07-2013 21:18:53

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#16 03-07-2013 21:22:44

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#17 03-07-2013 21:25:31

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#18 03-07-2013 21:29:45

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#19 03-07-2013 21:33:21

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

#20 03-07-2013 21:35:04

Re : Calcul pour régularisation et aide choix date licenciement.

Pied de page des forums