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#1 10-07-2013 22:00:25
calcul de la mensualisation pour un peri scolaire
bonjour à tous!
à partir de septembre j'embauche une nouvelle ass mat pour mes 2 loulous:
- ma pepette qui aura 7 mois sera en année incomplète sur 45 semaines.
- et mon plus grand qui rentre à l'école en septembre sera accueillit en peri scolaire 1 mercredi par mois et 9 semaines de vacances par an. j'ai donc 2 questions :
1ere question:
- pour la mensualisation de ma puce mon ass mat est d'accord pour qu'on procède au 10% de CP tous les mois afin de m'éviter de sortir une trop grosse somme mais on ne sait pas si le calcul des 10% se fait sur le total des salaires brut ou net perçu dans l'année! d'ailleurs pouvez vous me dire si le calcul auquel on pense est le bon :
3.53(salaire net/h)x30h (accueille mensuel)*45(nbr de semaine d'accueil) /12 = 397.13€
soit sur 12 mois 397.13€*12 = 4765.50€ net
10% de 4765.50 = 476.55/12 = 39.71€
soit 39.71€ de CP a rajouter à la mensualisation chaque mois???
là j’ai fait le calcul sur le net, faut il le faire sur le brut? mon calcul est-il juste???
heuuu je ne sais pas si je suis bien clair!
2eme question :
mon fils sera donc accueillit en peri scolaire 1 mercredi par mois (8h) et 9 semaines de vacance scolaires. je suis infirmière et mon planning tourne sur 4 semaines et je ne suis jamais sur d’avoir un roulement identique chaque mois, il est donc difficile au jour d'aujourd'hui d'anticiper le nombre d'heure précise que je laisserais mon fils lors des périodes de vacances mes horaires variant il sera gardé entre 8 et 11h, 2 ou 3 jours selon la semaine ou les vacances tomberont!
bref vous imaginez comme c'est très compliqué...du coup avec la nounou on ne sait pas trop comment s'y prendre pour le calcul de la mensualisation! si vous avez une piste je suis preneuse, je dois prendre RDv avec le RAM de la commune pour en parler mais j'aimerais avoir votre avis si vous avez déjà eu des types de contrat similaires!
merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter!
Hors ligne
10-07-2013 22:00:25
#2 10-07-2013 22:10:19
Re : calcul de la mensualisation pour un peri scolaire
bonjour,
les cp se calculent sur le brut et se payent en net car ils sont soumis à cotisation.
Le mieux serait de ne pas faire les 10% par anticipation mais d'attendre la fin de la période d'acquisition et d'opter pour le paiement par 1/12 ainsi elle ne serait pas léser et vous pourriez étaler le paiement.
pour le contrat, soit vous vous basez sur le moins d'heure mais dans ce cas, l'assmat peut refuser les heures complémentaires soit vous partez sur le max mais si elles ne sont pas effectuées vous devez quand même les payer.
Il faut fixer un délai de prévenance pour le planning et fixer les horaires les plus tard et plus tôt auxquels l'assmat accueillera vos fils.
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#3 10-07-2013 22:27:04
Re : calcul de la mensualisation pour un peri scolaire
merci luceuh pour votre réponse si rapide!
en fait c'est idiot mais dans ma tete les 10% correspondait au paiement par 1/12 alors que pas du tout!
Ce que vous appelez la période d'acquisition c'est bien du 1er septembre 2013 (début d'embauche de mon ass mat) au 31 mai 2014???c'est bien ça? mais pour le paiement par 1/12 ça voudrait dire que je commence à lui payer ces CP acquis de septembre à mai en juin 2014?
au risque d'abuser pourriez vous me donner un exemple de calcul pour que ça me paraisse plus clair?
Pour le contrat peri scolaire de mon fils ce qui m’embête c'est que l'accueil mensuel variera de 8h(quand il ira 1 mercredi par mois) à 120h (qd il ira les 4 semaines de vacances d'ete) donc une marge énorme et dans tous les cas c’est moi qui vais y perdre si je la paye pour 120h et qu'il ne vient que 8h, et au contraire si je paye pour 8h et que le reste est compté en heure supp ca va me couter très cher non???
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10-07-2013 22:28:56
#5 10-07-2013 22:41:36
Re : calcul de la mensualisation pour un peri scolaire
oui c'est ça pour les cp.
EN juin 2014 vous comparerez les 10% des salaires perçus au maitien de salaire (en ajoutant les cp pour enfant à charge si il y a lieu) et vous prendrez la méthode la plus avantageuse pour l'assmat. Cette somme vous la divisez par 12 et vous la verserez tout les mois en plus de la mensu. C'est assez simple une fois qu'on a compris.
pour le calcul vous pouvez partir sur deux types de semaines pour établir la mensu.
non la mensu est obligatoire pour un contrat régulier ou long
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#6 11-07-2013 00:21:41
Re : calcul de la mensualisation pour un peri scolaire
bonjour à tous!
à partir de septembre j'embauche une nouvelle ass mat pour mes 2 loulous:
- ma pepette qui aura 7 mois sera en année incomplète sur 45 semaines.
- et mon plus grand qui rentre à l'école en septembre sera accueillit en peri scolaire 1 mercredi par mois et 9 semaines de vacances par an. j'ai donc 2 questions :1ere question:
- pour la mensualisation de ma puce mon ass mat est d'accord pour qu'on procède au 10% de CP tous les mois afin de m'éviter de sortir une trop grosse somme mais on ne sait pas si le calcul des 10% se fait sur le total des salaires brut ou net perçu dans l'année! d'ailleurs pouvez vous me dire si le calcul auquel on pense est le bon :
3.53(salaire net/h)x30h (accueille mensuel)*45(nbr de semaine d'accueil) /12 = 397.13€
soit sur 12 mois 397.13€*12 = 4765.50€ net
10% de 4765.50 = 476.55/12 = 39.71€
soit 39.71€ de CP a rajouter à la mensualisation chaque mois???
là j’ai fait le calcul sur le net, faut il le faire sur le brut? mon calcul est-il juste???heuuu je ne sais pas si je suis bien clair!
2eme question :
mon fils sera donc accueillit en peri scolaire 1 mercredi par mois (8h) et 9 semaines de vacance scolaires. je suis infirmière et mon planning tourne sur 4 semaines et je ne suis jamais sur d’avoir un roulement identique chaque mois, il est donc difficile au jour d'aujourd'hui d'anticiper le nombre d'heure précise que je laisserais mon fils lors des périodes de vacances mes horaires variant il sera gardé entre 8 et 11h, 2 ou 3 jours selon la semaine ou les vacances tomberont!
bref vous imaginez comme c'est très compliqué...du coup avec la nounou on ne sait pas trop comment s'y prendre pour le calcul de la mensualisation! si vous avez une piste je suis preneuse, je dois prendre RDv avec le RAM de la commune pour en parler mais j'aimerais avoir votre avis si vous avez déjà eu des types de contrat similaires!merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter!
coucou
un calcul de mensualisation en périscolaire se fait ainsi
et pas au réel
___________________________
les 10% mensuels anticipés sont hors Convention ,
les cp ne se paient qu'une fois acquis , donc en , ou à partir de , juin 2014
*soit à hauteur de 10% des salaires perçus( hors indemnités) depuis le début du contrat
*soit par maintien de salaire
mais si votre assmat' est ok même si ça peut lui être défavorable, admettons
que vous optiez pour cette méthode
il faut calculer ainsi
3.53 X 30 X 45 /12 = 397.13€
+ éventuelles heures complémentaires/supplémentaires x tarif horaire
et prendre les 10% à rajouter chaque mois qu'il y aient congés ou non
et idem s'il y a des absences non prévues de votre assmat' , ou absences de votre enfant avec certificat médical , là vous déduisez à l'aide du calcul de la Cour de cassation ces absences de son salaire mensualisé
et calculez les 10% de ce résultat
donc ce ne sera pas toujours forcément 39.72€
par contre si vous optez pour les 1/12
ça signifie qu'à partir de juin 2014 , vous lui payerez chaque mois en plus de son salaire , 1/12 de ses cp acquis entre le début du contrat et fin mai 2014
imaginons 300€ de cp acquis
300/12 = 25€
donc ces 25€ seront rajoutés chaque mois de juin 2014 à mai 2015 à son salaire
et ce calcul sera à refaire chaque année fin mai.
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#7 16-07-2013 13:49:22
Re : calcul de la mensualisation pour un peri scolaire
merci beaucoup pour votre aide!
babou74 j'ai tout compris je suis vraiment contente d'avoir posé cette question ici!
je préfère ne léser personne et faire les choses dans les règles donc je vais opter pour le paiement par 12eme chaque mois si mon ass mat est d'accord!
par contre faut il inclure les heures complémentaires pour ce calcul ou ne pas les inclure comme les indemnité d'entretien?
pour le calcul du peri scolaire j'avais fait comme ça au final donc je suis contente d'avoir compris par contre puis je aussi procéder avec la technique du 1/12eme pour les CP avec ce contrat peri scolaire? Si mon fils est amené à faire + de 21h mensuel en période de vac scolaire ou plus de 8h en période d’école (si jamais mon planning change) les heures complémentaires se calculent elles pareil que pour un contrat en année complète ou incomplète?
merci de votre aide!
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#8 16-07-2013 20:53:17
Re : calcul de la mensualisation pour un peri scolaire
Bonjour !
Si je peux me permettre, 2 infos en plus de tout ce qui a déjà été dit :
- les CP se calculent sur du net et non du brut
- les congés anticipés sont effectivement hors convention, mais si l'ass mat et parents sont ok, ils peuvent être pris par anticipation (s'ils sont acquis et à stipuler par écrit lors de la signature du contrat).
C'est une autorisation qui est faite par la Paje mais l'ass ou les parents peuvent refuser ce principe par anticipation.
Les heures complémentaires sont à inclure dans le calcul des CP.
Vous allez prendre les salaires nets (heures normales + heures complémentaires et supplémentaires) pour le calcul.
Les heures complémentaires sont les heures qui n'étaient pas prévues à la mensualisation (jusqu'à la 45e h/sem), et ce quelque soit le type de contrat (année complète ou incomplète). Le calcul est donc le même.
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