Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Nanie91700

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Refus d'accueil ?

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit.
Voila j'emploie une Ass Mat depuis octobre 2012.
Je me sépare d'elle car changement d’horaire à mon boulot et ne peut pas financièrement laisser mon enfant plus longtemps chez elle (90% du retrait) et plein de petits trucs qui ne me conviennent pas malgré lui avoir dit plusieurs fois et sans changement (10%) mon compagnon lui a annoncé qu'elle recevrait une lettre RAR avant le 27 juillet pour le retrait. je comprend qu'elle le prenne mal. elle a dit à mon compagnon "si vous trouvez que je m'occupe mal de votre enfant, gardez le". nous passons outre. le lendemain il dépose notre enfant chez l'ass mat plus le même accueil (froid) elle reviens sur le fait qu'on se sépare d'elle et lui redit une deuxième fois " "si vous trouvez que je m'occupe mal de votre enfant, gardez le". mon compagnon est donc reparti à la maison avec notre enfant.
actuellement l'ass mat est en préavis de 15 jours car moins d'1an d'ancienneté qui se compose comme ceci du 29 juillet au 2 aout et du 26 au 30 aout (entre temps elle est en congés). a l'heure d'aujourd'hui elle n'a toujours pas été récupérer la lettre à la poste. 
Après ces 2 phrases j'ai contacté le RAM qui s'est renseigné auprès d'un juriste du travail qui affirme que comme elle a dit ça on est dans notre droit de ne pas lui confier notre enfant pendant son préavis et donc de ne pas lui payer les 15 jours de préavis tout en lui payant le mois de juillet (donc sans les 29 au 31) et le mois d'aout (sans les 1et 2 ainsi que du 26 au 30).
mais j'aimerai quand même en être certaine. pouvez vous m'aider et m'éclaircir.

Luceuh

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Re : Refus d'accueil ?

bonjour,

si elle refuse explicitement votre  enfant elle vous doit le préavis en argent. Envoyez lui un recommandé indiquant qu'étant donné qu'elle refuse d'effectuer son préavis vous lui demander de vous le payer et que vous pouvez aussi faire appel aux prud'hommes afin d'obtenir des dommages et intérets.
Appelez l'inspection du travail afin de savoir si le fait qu'elle ai refusé l'enfant suffit à prouver son refus

sylvie34

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Re : Refus d'accueil ?

Bonjour,
à mon avis non, vous devez bien lui payer les 15 jours de préavis, car elle ne vous a pas notifié qu'elle refusait d'accueillir votre enfant par écrit !

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valdu35

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Re : Refus d'accueil ?

bonjour,

comme sylvie34, les écrits restent les paroles s'envolent !! Elle ne reconnaitra sans doute pas qu'elle a refusé votre enfant , tout comme elle pourra dire que c'est vous qui avez refusé de le mettre pendant le préavis

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Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an