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#1 08-10-2013 11:24:57

loumi54
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pole emploi incompétences et suite...

Bonjour à tous.

Hier par courrier je reçois ma notification et ils me compte 16 jours de carence.

Malgré une attestation des parents comme quoi j'ai pris tous mes jours , que l'attestation Pôle emplois soit corrigée avec notée 0 dans Ind comp de CP.
Eux ne se sont référés qu'à la dernière feuille de salaire avec noté mes 800€ brut de CP .
Même au téléphone en voyant l'attestation des parents dans mon dossier ils reste butés.

A celle qui ont réussi à faire retirer cette carence, que leur avez vous fourni? quelle fut vos arguments?

J'irai lundi (14 ou 29) en chair et en os parce par téléphone je vais devenir hystérique.

Merci

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08-10-2013 11:24:57

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#2 08-10-2013 11:28:27

Lagirafe
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Re : pole emploi incompétences et suite...

Tiens, j'ai exactement le même problème mais eux me comptent 34 jours !! Rien de moins. Je leur ai fait un courrier la semaine dernière puisque la nana que j'ai eu au téléphone avait prétendu me rappeler le jour même et que depuis je j'ai aucune nouvelle. Là, ça fait une semaine, j'attends jusqu'à ce soir leur réponse ensuite je fais un courrier avec menaces de demande de dommages et intérêts pour défaut de paiement. Je leur ai juste à nouveau photocopié leur notifiaction, mon attestation assedic, et ça suffit normalement. Mais comme tu dis oui, une sacrée bande d'incompétents !

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#3 08-10-2013 11:40:08

Lagirafe
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Re : pole emploi incompétences et suite...

Attends, je crois que je viens de tilter : est-ce-que tu déclarais tes cp sur ta fiche de paie ? Parce que je me demande si au final ce serait pas ça le truc...ils ne connaissent absolument rien au fonctionnement des fiches de paie des assmat, ça fait peur, à se demander où quand et comment on les forme...

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#4 08-10-2013 11:48:57

loumi54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

ben oui mes CP apparaissent sur le BS mais j'avais joins une attestation des parents plus une belle feuille avec calcul des CP en argent en temps et avec mes dates de CP effective.
Date que l'on retrouve d’ailleurs sur mes feuille de salaire pas celles de la PAJE

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08-10-2013 11:48:57

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#5 08-10-2013 12:02:37

Fila
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Re : pole emploi incompétences et suite...

Pourquoi y avait-il 800€ brut de cp notés sur ta feuille de paie ?


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#6 08-10-2013 13:17:04

chris84
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Re : pole emploi incompétences et suite...

Bonjour
Il faut leur faire un courrier explicatif disant que en année incomplète vous avez pris par anticipation tous vos conges acquis en temps, et que tout est a jour dans le paiement , car je suppose que les 800 euros sont une indemnité compensatrice de Cp?

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#7 08-10-2013 13:30:43

loumi54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

non chris ce n'est pas du compensatrice mais la partie argent des cp pris en temps.
Si tu veux je peux t'envoyer mon tableau/ page qui était aggraffé à l'attestation des parents. Ce sera peut être plus compréhensible.

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#8 08-10-2013 13:43:43

loumi54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

Fila a écrit :

Pourquoi y avait-il 800€ brut de cp notés sur ta feuille de paie ?

J'arrondis les chiffres et tout est en brut (mais payé en net)

Alors début contrat oct 2011
      de oct 2011 à mai 2012
paiement de la mensu
      30 Mai 2012:
(total des 8 dernier salaire X 10%)/12 = 35€
      De juin 2012 à mai 2013
paiement de la mensu +35€ chaque mois
      30 mai 2013
(total des 12 dernier salaire + cp précédent) X10% /12 =57€
juin 2013 mensu +57
juillet 2013 mensu +57
Aout 2013 mensu +57
31 aout fin du contrat /préavis et tout le toutim.
Le PE me verse
      mon reliquat de CP soit 9/12 ième de ce que j'ai acquis en 2012/2013 (520€)
      ce que j'ai acquis de juin 2013 à août 2013  soit 185€

soit 57 + (520€) +185€ + 57 (cp de juillet qu'ils ont oublié de me régler trop tard pour rectification Paje = pas grave mis sur aout)
    +814,58€ brut

Voilà....

Dernière modification par loumi54 (08-10-2013 13:49:23)

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#9 08-10-2013 15:41:19

calypso
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Re : pole emploi incompétences et suite...

bonjour,
sur les bulletins de pajemploi as tu noté les dates de tes vacances signées du pe.

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#10 08-10-2013 16:52:37

lulu54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

tu refais un courrier en reprecisant le tout avec les articles de la CC
sinon  tu fais de suite un courrier au mediateur


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#11 09-10-2013 09:23:32

Lagirafe
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Re : pole emploi incompétences et suite...

Merci lulu, perso je leur refais un ultime courrier avec avertissement qu'ils ont une semaine pour régler le problème, après ce sera médiateur.

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#12 14-10-2013 10:51:59

loumi54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

bonjour à tous
Je reviens de pôle emplois.
Jeudi dernier, ces derniers me rappellent vers 11h et pas moyen de leur expliquer qui que ce soit. Sont butés.
En plus mon titi en garde avait faim et me faisait toutes sortes de bêtises. Je demande donc 1 RDV.
"Mais madame on ne donne pas de RDV comme ça vous pouvez passer à l'agence"
Donc ce matin dans leur bureau, mon nom et l’énoncé de mon cas , les 3 nanas se sont rappelées de moi. (avais je été si désagréable au TP????)
Donc réexplication à 2 nanas, et ils doivent réexaminer mon cas.

Je sens que ça va se terminer par une saisie du médiateur, mais si certaines ont eu le coup et que cela c'est résolu dans le bon sens je veux bien des conseils. merci
ILs n'ont jamais eu un cas comme le mien????!!!!!!

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#13 14-10-2013 12:14:53

Lagirafe
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Re : pole emploi incompétences et suite...

Perso dans un autre type d'emploi) portage, ils avaient été tellement infoutus de comprendre que je me suis déplacée 20 fois en 4 mois, je te laisse faire le calcul...donc maintenant c'est saisine directe. Là ils ont jusqu'à mercredi, je leur ai fait un courrier avec menace de saisine du médiateur si dossier pas réglé en une semaine, et c'est ce qu'ils auront.

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#14 24-10-2013 08:38:03

loumi54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

pole emploi suite et fin des 16 jours de carence des indemnités compensatrices de CP
Après le coup de fils de la dernières fois je me suis rendue directement dans leur bureaux.
Après avoir vu 3 interlocuteurs différents qui restaient sur leur position en m'expliquant
1- que j'avais tort
2- c'est comme les intérimaires
3- que la loi n'était pas adaptable au cas particuliers
4- qu'ils ne pouvait pas changer les directives pour moi
mais qu'une commission se réunirait dans la semaine pour étudier mon cas,
je suis parti en disant que ce serai dommage d'en arriver jusqu'au médiateur....
réception du courrier il y a quelques jours les 16 jours de carence ont disparu.
Donc les filles ne baissez pas les bras, si vous êtes dans votre bon droit.

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#15 24-10-2013 10:35:57

lulu54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

je viens de relire
les cp doivent etre payés lorsqu'ils sont pris
les employeurs auraient dû te payer par anticipation !!!

comme tu as reçu le paiement en fin c'est une indemnité compensatrice
ils ont raison

ils auraient eu tort si tu avais eu le paiement par 1/12ieme or là ,ce n'est pas le cas ...


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#16 24-10-2013 11:08:24

loumi54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

j'ai eu mes paiement par 12ième
début du contrat sept 2011 et paiement par 12ième seulement à partir de juin 2012.
Donc ou est l'erreur? ce n'est pas 10% par anticipation

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#17 24-10-2013 13:13:45

frimousse
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Re : pole emploi incompétences et suite...

Eh Ben des fois je me dis soit ils n'y comprennent rien au dossier assmat, soit ils ont une demande des supérieurs pour faire ralentir les dossiers et de ce fait le paiement des indemnités de chômage et en faisant cela ils découragent beaucoup de personnes qui au bout du compte certains abandonnent tellement c'est psychologiquement fatiguant j'en sais quelque chose !

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#18 24-10-2013 16:17:24

lulu54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

==> la paje parle des 1/12ieme
http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/ … conge.html

==> dans ce doc p 7 ( qui vient de le dreccte ), tu as l'ajout de la periode de paiement
Accueil sur une année incomplète

Dans ce cas, la rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire de base.
Cette rémunération est versée en accord des parties
-soit en une seule fois au mois de juin,
-soit lors de la prise du congé principal,
-soit au fur et à mesure des congés,-
-soit par 12ème chaque mois, à compter du 1er juin de l’année suivante.

==>là ils font la difference entre 1/12ieme et 10%
http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_2 … VA-P-2.pdf

==>là page 4 c'est tres clair
http://www.douvaine.fr/Petite-Enfance/T … ail-74.pdf

il faut que l'employeur fasse une attestation disant combien de jour de conges represent une indemnité compensatrice de cp non pris et combien ont eté pris...
avec cela il ne pourront rien dire !!


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#19 24-10-2013 23:35:56

loumi54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

merci tout plein lulu pour toutes ces infos et liens. Ca pourra servir pour une autre fois.
Là dans ce cas j'ai "Gagné" les jours ont été retiré.
-Ils m'avaient bien stipulé que j'avais tord lors de mon passage le 14/10,(3 personnes de l'agence et 2 personnes différentes au téléphone la semaine précédente)
-ils avaient eu l'attestation des parents comme quoi les CP étaient bien soldés en temps (le 16/09) plus un superbe tableau un peu similaire avec celui de la directe
- l'attestation Pole emploi comportait la somme 0€ dans ind comp de CP
Mais seule comptait, pour eux la somme notée sur la dernière fiche de paie.

J'avais tort pour eux mais dans la semaine qui a suivi j'ai reçu un courrier qui éliminait ces 16 jours.
Que c'est il passé entre temps? je leur ai fait peur en prévenant que j'aurai recours à un médiateur????? Je leur ai fait peur tout court?

Ne baissez pas les bras les filles face à cette administration.

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#20 24-10-2013 23:41:16

lulu54
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Re : pole emploi incompétences et suite...

ben ils ont dû se poser sur le sujet ...

bravo pour ta perseverance wink


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