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#1 29-10-2013 10:31:45
Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
Bonjour à tous et à toutes,
je garde une petite qui à été hospitalisée le mercredi 16 octobre au soir.
Depuis elle est toujours à l'hôpital, et d'après la maman, elle devrait y rester encore un moment indéterminé (5-10-15 jours ??)
La maman pensait me remettre la petite en garde dès début de semaine prochaine, or elle sera toujours à l'hôpital.
Mes question sont les suivantes :
Comment calculer mon salaire du mois d'octobre ?
je dois bien entendu déduire les 14 jours d'hospitalisation. Comment on compte les 14 jours ?
D'après moi la maman devrait me payer le 31 octobre, es ce bien cela ?
Pour novembre, même si la petite n'est pas là les 2 premières semaines par exemple, la maman me doit bien la mensu complète ?
Merci d'avance de vos réponses
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29-10-2013 10:31:45
#3 29-10-2013 10:46:04
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
Pour le calcul faire celui de la cours de cassation .... dans l'index à la lettre C
Au delà des 14j le salaire est maintenu ou il y a licenciement.
INDEX ▲ cliquez ici
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29-10-2013 10:46:41
#5 29-10-2013 11:04:36
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
non effectivement ce n'est pas encore un litige, mais je sens que ça ne va pas tarder à en devenir un...
merci Sophie, je viens de regarder le calcul de la cour de cassation 
la petite à été hospitalisée le mercredi 16 octobre au soir, donc si on déduit 14 jours pour hospitalisation, on arrive au 31/10.
La journée du 31/10 doit m'être payée ou pas ?
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#6 29-10-2013 11:05:19
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
La maman doit de toute façon te payer au jour habituel défini au contrat (le dernier jour du mois, apparemment), en déduisant les 14 jours d'hospitalisation selon le calcul de la cour de cassation.
Ensuite, si la petite est toujours à l'hôpital à l'issue des 14 jours, soit elle maintient ton salaire, soit elle te licencie.
Je ne sais pas ce qui se passe pour le préavis si elle te licencie pendant l'hospitalisation de la petite, d'ailleurs, mais je suppose qu'il est payé même si l'enfant est toujours à l'hôpital.
Dernière modification par mamamama (29-10-2013 11:08:34)
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#8 29-10-2013 11:17:00
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
quand dois je demander un certificat d'hospitalisation à la maman ?
Quelqu'un peut me confirmer que après déduction des 14 jours d'hospitalisation on arrive bien au 31/10. Celui ci doit bien m'être réglé ?
je ne veux pas faire d'erreurs
Merci d'avance à tous et à toutes pour vos réponses !
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#9 29-10-2013 11:20:35
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
je crois que le truc c'est que le certificat d'hospitalisation n'est donné qu'à la sortie de l'hopital. Après tu peux accepter la déduction et qu'elle te donne le certificat plus tard je pense.
sinon c'est l'article 14 de CCN
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#10 29-10-2013 12:21:51
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
je crois que le truc c'est que le certificat d'hospitalisation n'est donné qu'à la sortie de l'hopital. Après tu peux accepter la déduction et qu'elle te donne le certificat plus tard je pense.
sinon c'est l'article 14 de CCN
Effectivement, le certificat d'hospitalisation est donné à la sortie.
Ensuite, le certificat doit être remis "dans un délai raisonnable", le raisonnable ici étant qu'elle te le remette une fois l'enfant sortie.
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#11 29-10-2013 12:47:19
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
ok merci, donc pour le certificat d'hospitalisation c'est clair, à la sortie de l'enfant, donc c'est pas pour tout de suite
14 jours d'hospitalisation à déduire =
17/10-18/10-19/10-20/10-21/10-22/10-23/10-24/10-25/10-26/10-27/10-28/10-29/10-30/10
soit 10 jours ouvrés à déduire de ma mensu, c'est ça ?
mensu = 565.50 €
nb de jours de garde prévus = 23 jours
565.50/23 = 24.58 €
24.58 € X 10 jours = 245.80 €
565.50 - 245.80 = 319.70 €
c'est bien cela ?
Merci de me dire si j'ai bien fait le calcul de la cour de cassation.
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#12 29-10-2013 13:08:50
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
je crois que le truc c'est que le certificat d'hospitalisation n'est donné qu'à la sortie de l'hopital. Après tu peux accepter la déduction et qu'elle te donne le certificat plus tard je pense.
sinon c'est l'article 14 de CCN
En cours d'hospitalisation, l'on peut demander un certificat qui précisera la date d'entrée et le fait qu'à la date ou celui-ci est fait, la personne est toujours présente.
Sachant que l'enfant est hospitalisé, tu peux aussi déduire sans rien, la bonne foi des parents est là.
ZIVA
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#13 29-10-2013 14:28:14
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
ok merci, donc pour le certificat d'hospitalisation c'est clair, à la sortie de l'enfant, donc c'est pas pour tout de suite
14 jours d'hospitalisation à déduire =
17/10-18/10-19/10-20/10-21/10-22/10-23/10-24/10-25/10-26/10-27/10-28/10-29/10-30/10
soit 10 jours ouvrés à déduire de ma mensu, c'est ça ?
mensu = 565.50 €
nb de jours de garde prévus = 23 jours565.50/23 = 24.58 €
24.58 € X 10 jours = 245.80 €
565.50 - 245.80 = 319.70 €c'est bien cela ?
Merci de me dire si j'ai bien fait le calcul de la cour de cassation.
Coucou,
Si tu as eu en acceuil l'enfant le 16 oct, ton ccalcul est juste
Longue vie à notre super fofo
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#14 29-10-2013 15:10:10
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
oui effectivement j'ai eu la petite le 16 octobre en garde.
donc mon calcul est exact, c'est déjà un bon point.
Je téléphone ce soir à la maman, pour savoir si elle compte continuer le contrat ou pas. Pas sur qu'elle veuille me payer plusieurs semaines alors que je ne travaille pas...
Si elle décide de me licencier, comment ça se passe au niveau préavis ?
es ce que le préavis prend effet en 17 octobre et à ce moment là, je ne déduis aucun jours pour hospitalisation ?
ou bien je déduis les 14 jours d'hospitalisation, et le préavis de 15 jours débute le 31/10 ?
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#16 29-10-2013 15:46:23
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
là, tu as déduis tes 14j comme le précise la CCN
à compter du 31 octobre, tu n'as plus rien à déduire
meme si malheureusement la petite est toujours hospitalisé
conclusion, comme l'ont dit les filles, aprés les 14j soit elle maintient le contrat et te paye soit elle te licencie
c'est noté dans la CCN
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#17 29-10-2013 16:08:32
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
même si je suis d'accord pour faire débuter le préavis avant ?
en cas de licenciement, es que qu'on sera obligés d'attendre 6 mois pour retravailler ensemble ? ou bien il y a des cas exceptionnels, tels que l'hospitalisation longue durée... ?
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#18 29-10-2013 16:13:18
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
On ne peut pas antidater un licenciement ! Pourquoi tu veux faire ça ? Et si tu t'inscris à pôle emploi, ils vont te mettre des jours de carence supplémentaires parce que ton préavis n'aura pas été payé...
Et il n'y a plus de délai de 6 mois pour la réembauche.
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#19 29-10-2013 16:13:41
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
même si je suis d'accord pour faire débuter le préavis avant ?
en cas de licenciement, es que qu'on sera obligés d'attendre 6 mois pour retravailler ensemble ? ou bien il y a des cas exceptionnels, tels que l'hospitalisation longue durée... ?
Bonjour
Vous voulez faire démarrer le préavis sur les jours déduits pour hospit? Ça revient à ne pas être payée Durant votre préavis vous en êtes consciente? Non le préavis démarre à réception du courrier par contre elle peut vous le remettre en main propre dès aujourd'hui.
Il n'y a pas de délai de 6 mois, elle peut vous réembaucher rapidement après maintenant pôle emploi si vous avez touché des indemnités Durant l'intervalle entre le licenciement et la nouvelle embauche peut vous demander le remboursement considérant que le licenciement était abusif... donc attention!
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#20 29-10-2013 16:17:11
Re : Hospitalisation de l'enfant pendant plus de 2 semaines...
mais vu que le licenciement pour cause d'hospitalisation est mentionnée comme possible dans la ccn je pense que ça passe, à la limite il faut voir avec eux ou l'inspection du travail
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