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Discussion fermée
#1 04-09-2007 13:41:20
fin de contrat deux asmat pour un enfant
bonjour, je vient de licencier mes deux asmat cause rentrée de mon enfant à la petite section maternelle. La première asmat me pose problème par rapport aux droits qu'elle pourrait avoir car elle est toujours en congé parental depuis aout 2005, c'est pourquoi j'avais embauché la deuxième.
Ma question est de savoir étant donné qu'elle avait fait juste 8mois de travail avant de partir en congé parental, comment je dois calculer son solde de tout compte? elle avait pris tous ses congés à l'époque, donc il n'ya plus de congé dû?
Merci de votre aide.
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04-09-2007 13:41:20
#2 04-09-2007 14:08:01
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
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Re : fin de contrat deux asmat pour un enfant
Bonjour,
Le congé parental est une suspension du contrat de travail donc elle n'acquiert pas de congé pdt celui ci.
Après, je ne sais pas comment était fait votre mensu. Il faudrait faire une régularisation à la date de suspension pour les heures et les cp.
Vous devez aussi lui fournir tous les documents pour une rupture de contrat.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 04-09-2007 14:28:40
Re : fin de contrat deux asmat pour un enfant
wi je précise que quant on commençait, on avait choisi un formait en janvier 2005, la mensualisation n'était pas obligatoire et elle a arrété de travailler le 5 aout 2005 soit 8 mois de travail et tous les congés était payés tous les mois. Donc, actuellement, elle est toujours en congé parental, mais mon enfant rentre à l'école et que je lui est envoyé la lettre AR pour lui signifier la fin du contrat. Je veux savoir dans ce cas qu'est qu'il faut lui payer comme droit sinon il faut lui remettre justement ses papiers auxquels elle a droit?
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#4 04-09-2007 14:56:36
- FABIENNE01
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- Messages : 7 597
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Re : fin de contrat deux asmat pour un enfant
et bien, je dirais que tu ne lui dois pas sa prime de licenciement car si on considère que le contrat est suspendu, il n'y a que 8 mois. Mais, je ne sais pas vraiment si on prend en considération le temps du congé parental pour calculer la prime de licenciement (je dirais non mais....) : tu devrais contacter l'inspection du travail pour être sur
Pour les documents à lui remettre :
http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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04-09-2007 14:56:36
#5 04-09-2007 15:16:28
Re : fin de contrat deux asmat pour un enfant
bonjour
si ta nounou cherche la petite bete ,elle peu te porter prejudice
en effet, la mensu est obligatoire depuis janvier 2005 et doit etre aplliqué depuis janvier 2005,elle risque de refuser de signer le solde de tout compte
donc reprend ses feuilles de paie de 2005 avec ses heures effectués divise par ses 7 mois de travail
là tu a les heures hebdomadaire x le nombre de semaines de janvier a aout( prend un calendrier , sur internet il y a ce qu'il faut) x sont taux horaire brut de l'epoque divisé par 7 (mois)= la mensualisation
les cp janvier a mai la mensu x 5 x10% = x
mai à juillet la mensu x3 x 10% = y
x+ y = a devoir + la regularistion de la mensu
a oui
elle peut tenvoiez au prud homme
amende de 750€ + des dommage et interet
a toi de voir
mais la mensu est obligatoire
revirma
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#6 04-09-2007 16:17:05
Re : fin de contrat deux asmat pour un enfant
merci revirma de vos conseils, je ferais de sorte qu'on ai pas de problème jusqu'à ce point car mon souhait est de se séparer dans de bonnes conditions comme je l'ai fais avec la deuxième, mai je ne dois pas lui payer des congés déjà payer et pris même à l'époque avec le forfait car c'est elle même qui m'avait proposer ce système!!
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#7 04-09-2007 17:18:31
Re : fin de contrat deux asmat pour un enfant
Si j'applique ces formule, je me retrouve avec plus de 1200 eures à verser!!!!!!!!! je trouve que c'est trop car cela représente presque que le 1/5 de son salaire des 7 mois plus ses congés!!! que faire pour trouver la bonne solution normale pour tous?
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#9 04-09-2007 17:53:21
Re : fin de contrat deux asmat pour un enfant
oui
de nombreux contrat de 2005 a, non pas ete mensualisé,
il faut que vous sachiez, c'est que nos points retraites sont faussés, les indemnites chomage aussi.
1200€ non je ne pense pa, car vous vous lui avez reglé tout les mois un salaire , n'oublier pas de deduire ce que vous lui avait deja versé.
vous devez egalement refaire ses bulletin de paie en mensualisation,et tout pour une rupture de contrat
je m'excuse mes le normale est une mensu
le forfait n'existe plus depuis 2005
penalement vous etes l'employeur, et vous netes pas sence ignoré la loi
combien trouvez vous en mensualisation???
surtout pensez a retirer le montant déjà versé
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#10 04-09-2007 19:10:16
Re : fin de contrat deux asmat pour un enfant
nombre heures totales effectuée est 1144
pour 28 semaine travaillées avec un taux horaire net de 2.1 ou 2.66 euros
Moi je lui payait le nombre d'heures travaillées par moi plus les 2.5 jours de congés
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#11 04-09-2007 19:13:31
Re : fin de contrat deux asmat pour un enfant
j'ai trouvé ça :
Le licenciement d’un salarié en congé parental est possible mais il doit reposer sur un motif indépendant du congé . Généralement, le licenciement repose soit sur une faute commise par le salarié , soit sur un motif économique .
Si l’employeur prend la décision de licencier le salarié, il doit respecter la procédure de licenciement et verser au salarié l’indemnité de licenciement.
Le cngé parental n'ouvre pas droit aux cp, mais compte de moitié dans l'ancieneté. Exemple : 2 ans de CPE = 1 an d'ancieneté.
le retrait de l'enfant pour cause de scolarité me semble un motif valable 
voilà...
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