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#1 22-12-2013 10:42:28
calcul fin de contrat
bonjour à toutes,
contrat commencé le 7 janvier 2013
14h/semaine - année incomplète
préavis non effectué de 15 jours et débutant le 6 janvier (après mes congés), donc pour la fin de contrat :
- pas de congé à payer puisque tout pris, mais dois-je compter 2.5j en janvier?
- pour le préavis : c'est bien 15j ? les jours du préavis comptent-ils pour que ça fasse 1 an de contrat. Sinon à 1 jour près = 1 mois de préavis 
- pour le bulletin de janvier : il faut enlever les 3 jours d'accueil qui ne seront pas faits entre le 21 et le 31. c'est ça?
nbre heures/jour * 3 * taux horaire
- pas de prime de licenciement
Merci d'avance pour vos réponses
Dernière modification par rachel21 (22-12-2013 10:58:06)
vous nous avez reconnues?
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22-12-2013 10:42:28
#2 22-12-2013 11:55:34
- nathodisab
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Re : calcul fin de contrat
bonjour à toutes,
contrat commencé le 7 janvier 2013
14h/semaine - année incomplète
préavis non effectué de 15 jours et débutant le 6 janvier (après mes congés), donc pour la fin de contrat :- pas de congé à payer puisque tout pris, mais dois-je compter 2.5j en janvier?
- pour le préavis : c'est bien 15j ? les jours du préavis comptent-ils pour que ça fasse 1 an de contrat. Sinon à 1 jour près = 1 mois de préavis
- pour le bulletin de janvier : il faut enlever les 3 jours d'accueil qui ne seront pas faits entre le 21 et le 31. c'est ça?
nbre heures/jour * 3 * taux horaire- pas de prime de licenciement
Merci d'avance pour vos réponses
coucou
tu dis pas de congés à payer car tous pris, hors en année incomplète, les cp en temps n'ont d'incidence sur leur paiement !
si tes cp te sont payé conventionnellement, tu dois avoir le solde des cp acquis entre juin et la fin du contrat !
maintenant si tes cp te sont payé par anticipation, il faudra juste payer 10% sur le salaire de janvier !
pour le préavis, il débute la veille de la date anniv du contrat, donc, moins d'un an et c'est bien 15j calendaires , donc fin du préavis le 20 janvier inclus!
le salaire doit être calculé selon le calcul de la cour de cassation, déduction du 21 au 31 !
Par contre il faut aussi penser à faire la régul de salaire !
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#3 25-12-2013 12:38:09
Re : calcul fin de contrat
merci beaucoup pour ta réponse.
Dommage que les parents ne m'aient pas prévenue avant , je venais de refusé 2 jours avant, un contrat pour janvier, et surtout qu'à 1 jour près j'aurai pu m'organiser avec 1 mois de préavis au lieu de 15 jours.
Ils viendront me rendre visite de temps en temps, m'ont-ils dit, pour me montrer le petit bout.
Passe de bonnes fêtes et à l'année prochaine
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#4 10-01-2014 15:04:44
Re : calcul fin de contrat
bonjour à toutes,
pouvez-vous me dire si les CP pris par anticipation et tombant pendant le mois de préavis, font reculer la date de fin de contrat ou si cela ne change rien ? Merci
vous nous avez reconnues?
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10-01-2014 15:04:44
#6 10-01-2014 15:11:18
Re : calcul fin de contrat
Anticipation ou pas, si ce sont bien tes CP, alors oui, ils repoussent le préavis. 
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#7 10-01-2014 15:18:17
Re : calcul fin de contrat
bonjour à toutes,
pouvez-vous me dire si les CP pris par anticipation et tombant pendant le mois de préavis, font reculer la date de fin de contrat ou si cela ne change rien ? Merci
En année incomplète, on ne prend jamais de cp par anticipation.
En temps, la notion de cp acquis n'existe pas.
Je pense qu'il y a un problème avec tes cp et que tu confonds les cp en temps et en argent puisque dans ton 1er message, tu dis que comme tes cp ont tous été pris, ils ne seront pas payés.
Mais c'est faux, c'est en année complète qu'on raisonne ainsi.
En année incomplète, on prend ses cp puisque semaines déduites de la mensue.
mais ils doivent être obligatoirement payés
Et on compte 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées et non pas par mois
Dernière modification par zuenna (10-01-2014 15:19:35)
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#8 10-01-2014 15:20:45
Re : calcul fin de contrat
ha merci beaucoup à vous 2.
donc j'ai reçu ma lettre hier, 1 mois de préavis = 9 février, mais comme 2 semaines de CP entre ces 2 dates, fin de contrat le 23/02. C'est bon?
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#9 10-01-2014 15:28:26
Re : calcul fin de contrat
ha zuenna, merci. je n'avais pas encore vu ton message.
Alors mon contrat a 1 an et tous mes CP ont été réglés et pris, de janvier à décembre. Donc là c'est bon, les pe ne me doivent rien en argent ni en temps.
Par contre depuis mars 2013, les pe sont avertis que je prendrai les 2 semaines en janvier 2014. Ces CP je les prends donc sans y avoir droit (sauf 2,5j). Donc là c'est moi qui suis redevable je pense.
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#10 10-01-2014 15:33:06
Re : calcul fin de contrat
A partir de janvier 2014, tu as bien évidemment le droit de prendre des cp.
Je vois que tu ne comprends pas les cp en année incomplète.
Sur combien de semaine ta mensue a t elle été calculée ?
Quand et par quel calcul tes cp ont ils été payés?
Dernière modification par zuenna (10-01-2014 15:34:19)
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#12 10-01-2014 16:05:25
Re : calcul fin de contrat
44 semaines
10% tous les mois
Ok donc pour les cp en argent, c'est bon.
Pour les cp en temps, par année de contrat, tu ne dois travailler que 44 semaines.
5 semaines de cp pour toi et 3 semaines d'absences programmées en plus pour les pe.
A la date anniversaire de ton contrat, tu repars sur les mêmes bases.
Tu peux poser tes cp quand tu le souhaites sans notion de cp aquis puisque tes semaines de cp ont été déduites de la mensue.
Donc en janvier, si tu avais prévu de poser 2 semaines de cp et averti les pe en mars dernier, il n'y a aucun problème.
Ces 2 semaines rentrent dans le cadre des 5 semaines de cp dans l'année du contrat.
Il n'y a pas à se poser la question d'acquis ou non acquis, tu as parfaitement le droit de les poser et tu ne dois rien aux pe puisque déjà déduit de la mensue
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#15 10-01-2014 16:37:41
Re : calcul fin de contrat
désolée, je réveillais petit poussin car le papa est venu le récupérer.
alors : je calcule le mois de janvier normalement sans compter les ie bien sûr puisque pas d'accueil ce mois ci.
et pour février : c'est là que je coince. Je pense partir sur le mois normal, mais enlever 2 jours pour la dernière semaine. et après je bloque, qu'est ce qu'il faut retirer aussi ? je suis sûre que je me trompe avec ces CP de janvier.
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#16 10-01-2014 16:53:25
Re : calcul fin de contrat
Tu enlèves le nombre de jours non travaillés en février avec le calcul de la cours de cassation.
Et pour les cp, que ce soit janvier ou février, c'est 10% de ton salaire.
Si je calcule bien : lettre reçu hier donc préavis qui démarre hier.
2 semaines de cp en janvier donc fin de contrat le lundi 24 fvrier
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#17 10-01-2014 17:12:57
Re : calcul fin de contrat
Super . Franchement merci beaucoup.
On peut compter sur toi. 
j'avoue que j'ai bien pataugé.
Je voulais faire ça dans les règles et ne pas annoncer de bêtises.
Et surtout que tout se passe bien.
Bon we à toi. Et à bientôt
PS : Je vais aller voir le calcul de la cours de cassation
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#18 10-01-2014 17:22:27
Re : calcul fin de contrat
bravo Zuenna
contacter.un.moderateur@gmail.com
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