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#1 18-03-2014 12:48:40
Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
Bonjour à tous
je suis nouvelle sur ce site et j'ai besoin d'aide pour établir le contrat de ma future nounou.
Nous souhaitons embaucher une assistante maternelle agréée pour garder notre fils à partir du 14 avril (période d'adaptation incluse) ou du 1er avril (à voir) 52h/semaine et 5 jours/semaine
le problème est le suivant
1- nous comptons prendre des vacances du 1er mai au 11 mai et faire le pont du 30 mai (l'enfant n'ira que 13 jours chez la nounou en mai)
2- En été, les nounous que nous avons vu prennent 3 à 4 semaines de congés en Août. nous prendront les nôtres en même temps vu que l'entreprise de mon mari ferme pendant 2 semaines mais la nounou n'aura pas acquit suffisamment de jours de congés.
Au vu de tous ces points, nous nous demandons quel type de contrat signer avec l'assistante maternelle :
- un contrat d'accueil occasionnel d'Avril à Août (ou fin juillet) puis un CDI à partir de septembre (comme ça pas de problème avec les congés pour la 1ère année d'autant que j'ai lu que dans le cas où la nounou a des enfants, elle acquiert au 30 avril 2 jours de congés payés par enfant à charge)
- un contrat d'accueil occasionnel d'Avril à mai puis un CDI à partir de Juin. l'assistante maternelle prendra en Août 1 semaine de congés payés et le reste en congés sans solde
- un CDI sur 12 mois en année incomplète à partir d'avril (qu'on modifiera à terme)
Autre chose, certaines assistantes maternelles n'appliquent pas de majoration des heures supplémentaires .Est ce que cela peut poser pas de problèmes et sinon comment devons nous le mentionner sur le contrat?
merci d'avance pour votre aide
Dernière modification par lamarbien (18-03-2014 12:54:23)
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18-03-2014 12:48:40
#2 18-03-2014 12:57:09
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
bonjour,
Vous devez partir sur un contrat CDI en année incomplette.
Sur les 52 semaines d'une année vous retirer les 5 semaines de CP de l'am (quelle doit prendre avec tous c'est contrats) et les semaines que vous aurez en plus.
Ducoup tous les mois votre ass-mat aurai le meme salaire (meme en aout avec les vacances).
Dans ce salaire n'est pas comprit les congés payer qu'elle a gagnée.
Fin mais de chaque année vous devrez calculer ce quelle a gagner et le payer en plus.
C'est se qui me parait la méthode la plus juste.
Pour le premier mois, comme vous serez en adaptation vous devez utilisée le calcule de cassation, pour enlever les heures non effectuer dans le mois.
Pour les heures supplémentaire elle est obliger de faire une majoration d'au moins 10 %
mais vous ne payerez la majoration que sur les heures véritablement effectuer.
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#3 18-03-2014 13:11:58
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
Mais dans le cas d'un CDI sur 12 mois en année incomplète à partir d'avril, comment compterons nous les semaines de présence au mois de mai
congés du jeudi 1er au dimanche 11 mai (7 jours fériés compris)
+ pont du 29 mai (2 jours fériés compris) =>ça nous fait 2.5 ou 3 ou ? semaines de présence
ou bien on compte le nombre total de jours d'absence qu'on divise par 5 jours pour avoir le nombre de semaine total sur l'année ?
Dernière modification par lamarbien (18-03-2014 13:13:41)
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#4 18-03-2014 13:16:08
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
non vous ne pouvez pas faire comme ça..
on parle bien de semaines entières, la ccn ne prévoit pas les jours par ci par là...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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18-03-2014 13:16:08
#6 18-03-2014 13:21:00
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
Normalement, pour une année incomplète, les absences se comptent en semaines et non en jours perlés.
pour avril, il faut donc enlever de la mensue la semaine du 05 au 11.
pour les 2 ponts, tant pis, ce sera des absences injustifiées que vous devrez rémunerer quand même.
la cnn ne prévoit pas de prendre en jours perlés mais bien en semaine.
Toutes absences hors de ces semaines prévues seront des absences injustifiées et rémunérées sauf en cas de maladie de l'enfant et sur présentation d'un certificat médical ou d'une absence exceptionnelle de l'ass mat sans solde
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#7 18-03-2014 13:22:20
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
Donc il vaut mieux partir sur un contrat occasionnel pour couvrir le moi de mai. c'est bien ça ?
Non, vous ne pouvez pas partir sur de l'occasionnel, c'est interdit si il y a une régularité dans l'accueil.
Vos n'avez pas le choix, vos ponts seront des absences injustifiées et rémunérées
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#8 18-03-2014 13:24:02
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
ben.... c'est pas vraiment un accueil occasionnel 
est ce pour éviter de lui payer les fériés?
car si c'est le cas c'est pas joli joli... sauf clause plus favorable les fériés sont payés après 3 mois d'ancienneté (sauf 01/05), concernant les ponts c'est une absence de votre fait donc pas de déduction...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 18-03-2014 13:27:31
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
Donc il vaut mieux partir sur un contrat occasionnel pour couvrir le moi de mai. c'est bien ça ?
Vous ne pouvez absolument pas faire un contrat occationnel.
Car votre enfant ira regulierement. En occationnel c'est 1 jours tous les 2 a 3 mois, et il faut savoir que l'ass mat peux refuser de prendre loulou quand vous le demander.
Vous devez partir en année incomplète, et vous n'avez pas le droit de retirer tous les pond que vous prendrez (imaginer que votre patron vous face pareil 
pas top 
)
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#10 18-03-2014 13:28:46
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
Effectivement, les fériés sont normalement chomés et rémunérés après 3 mois d'ancienneté à moins d'une clause plus favorable sur le contrat qui annule la condition des 3 mois d'ancienneté.
et quand un férié tombe pendant une semaine de cp de votre ass mat, il ne faudra décompter que 5 jours au lieu de 6 jours de cp pour 1 semaine de cp
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#11 18-03-2014 13:45:29
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
bonjour je pense quant en trouve une AM a qui en lui confiée notre enfants en chipote pas pour les jour feriee votre AM a besoin d'un bon salaire pour qu'elle face bien son travaille je rêve qu'un pe offre des cheque cadeau or fête en signe de remerciement je m'exicuse pour cette remarque
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#12 18-03-2014 13:45:41
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
lamarbien a écrit :Donc il vaut mieux partir sur un contrat occasionnel pour couvrir le moi de mai. c'est bien ça ?
Vous ne pouvez absolument pas faire un contrat occationnel.
Car votre enfant ira regulierement. En occationnel c'est 1 jours tous les 2 a 3 mois, et il faut savoir que l'ass mat peux refuser de prendre loulou quand vous le demander.
Ce n'est pas exactement ça, d'après ce que j'ai pu lire ici : l'occasionnel, c'est quand l'accueil est imprévisible.
Par exemple, un enfant scolarisé qui va chez une assmat en cas de grève de l'école, de petite maladie, ou un bébé que la maman confie en cas de RDV médicaux, pour aller faire ses courses...
Bref, ce sont des besoins ponctuels et qu'on ne peut pas planifier et qui ne sont pas réguliers.
Donc rien à avoir avec le cas posé ici, c'est bien un besoin d'accueil régulier, prévisible...
lamarbien, sauf si votre assmat demande dans le contrat le maintien du salaire les jours fériés dès le début du contrat, les fériés seront déduits, mais pas les ponts.
Un peu comme quand vous prendrez des RTT pour passer une journée avec votre enfant, ce seront des absences injustifiées donc l'assmat sera payée pareil, sauf les repas si elles les fournit (ils ne sont payés que quand l'enfant est là, idem pour les indemnités d'entretien, dues uniquement les jours où il est présent.
Sinon, votre assmat doit poser 5 semaines de CP par an, communes à tous les employeurs, et lorsqu'elle n'a pas encore acquis de CP, ils sont sans solde.
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#13 18-03-2014 13:48:03
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
nanoenn a écrit :lamarbien a écrit :Donc il vaut mieux partir sur un contrat occasionnel pour couvrir le moi de mai. c'est bien ça ?
Vous ne pouvez absolument pas faire un contrat occationnel.
Car votre enfant ira regulierement. En occationnel c'est 1 jours tous les 2 a 3 mois, et il faut savoir que l'ass mat peux refuser de prendre loulou quand vous le demander.
Ce n'est pas exactement ça, d'après ce que j'ai pu lire ici : l'occasionnel, c'est quand l'accueil est imprévisible.
Par exemple, un enfant scolarisé qui va chez une assmat en cas de grève de l'école, de petite maladie, ou un bébé que la maman confie en cas de RDV médicaux, pour aller faire ses courses...
Bref, ce sont des besoins ponctuels et qu'on ne peut pas planifier et qui ne sont pas réguliers.
Donc rien à avoir avec le cas posé ici, c'est bien un besoin d'accueil régulier, prévisible...
Exact, j'ai juste site un exemple pour l’accueil occasionnel, j’aurais du mieux préciser 
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#14 18-03-2014 14:05:12
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
ok donc si je pars sur un CDI en année incomplète, au mois de mai je devrais compter une semaine d'absence du 5 au 9 mai c'est bien ça ?
Et si le CDI en année incomplète est sur 12 mois (ce qui me semble d'ailleurs étrange; pouvez vous m'en dire plus), au terme des 12 mois le contrat est reconduit automatiquement ou bien on peut faire un nouveau contrat avec un nombre de semaines différents.
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#15 18-03-2014 14:09:02
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
pourquoi vous trouvez ça étrange..?
et oui le contrat se reconduit automatiquement pas besoin de refaire une mensualisation si les horaires ne bougent pas
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#16 18-03-2014 14:12:54
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
ok donc si je pars sur un CDI en année incomplète, au mois de mai je devrais compter une semaine d'absence du 5 au 9 mai c'est bien ça ?
Et si le CDI en année incomplète est sur 12 mois (ce qui me semble d'ailleurs étrange; pouvez vous m'en dire plus), au terme des 12 mois le contrat est reconduit automatiquement ou bien on peut faire un nouveau contrat avec un nombre de semaines différents.
bonjour
le contrat est d'office un cdi (le cdd n'est que pour le remplacement d'assmat)
c'est la mensualisation qui est calculée sur 12 mois, et se reconduit tacitement chaque année si pas de modifications par avenant (comme tout salarié, exemple 35h par semaine il est payé 151,67h par mois, cela est calculé sur 12 mois, 35hx 52 semaines/12)
ensuite l'accueil peut être occasionnel: comme l'a expliqué en détails mamamama, ce qui n'est pas le cas ici
votre accueil va être régulier= mensualisation d'office
je vous conseile lire à l'index à année complète et incomplète, ce terme pour notre profession désigne le fait d'avoir soit 47 semaines d'accueil (5 semaines identiques assmat et parents) année complète mensualisée sur 52 semaines
soit 46 ou moins de semaines d'accueil = année incomplète
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#17 18-03-2014 14:15:00
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
et lorsqu'elle n'a pas encore acquis de CP, ils sont sans solde.
ça c'est uniquement pour une année complète.
Pour un année incomplète, en temps, il n'y a pas de notion de cp acquis
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#18 18-03-2014 14:16:49
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
au terme des 12 mois le contrat est reconduit automatiquement ou bien on peut faire un nouveau contrat avec un nombre de semaines différents.
Le contrat est reconduit automatiquement.
Si il y a le moindre changement : semaines d'absecnce, heures, etc..., il faut dans ce cas là proposer un avenant que l'autre partie n'est pas obligée d'accepter
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#19 18-03-2014 14:17:57
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
ok donc si je pars sur un CDI en année incomplète, au mois de mai je devrais compter une semaine d'absence du 5 au 9 mai c'est bien ça ?
Et si le CDI en année incomplète est sur 12 mois (ce qui me semble d'ailleurs étrange; pouvez vous m'en dire plus), au terme des 12 mois le contrat est reconduit automatiquement ou bien on peut faire un nouveau contrat avec un nombre de semaines différents.
le cdi est comme son nom l'indique un contrat a duré indéterminé
c'est la mensualisation qui se fait sur 12 mois
la mensualisation est reconduite tacitement sauf si les modalités du contrat change, a ce moment là un avenant sera fait au contrat avec calcul d'une nouvelle mensualisation
la ccn prévoit les congés en semaines, certaines am acceptent que l'employeur pose en jours perlés.cela doit être précisé au contrat.
exemple l'am travail 3 jours par semaine
une semaine de congé =6 jours ouvrables que l'am travail un jour ou 5 jours...
donc si elle travail 3 jours ,une semaine de congé en jours perlés fera donc 3 jours a poser éparpilles pour l'employeur
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#20 18-03-2014 14:21:43
Re : Besoin d'aide pour le contrat avec l'assistante maternelle
en détail pour votre mensu
vous prennez un calendrier sur les 12 mois de mensualisation donc de avril 2014 à mars 2015, dessus l'assmat d'une couleur marque ses 5 semaines "congés en temps" communs à tous ses employeurs
d'une autre couleur vous mettez vos congés, certaines assmats acceptent de déduire en jours perlés pour les ponts de mai, c'est une fleur qu'elles vous feraient car non prévu dans la convention.
de là vous saurez le nombre de semaines d'accueil ainsi vous saurez si c'est année incomplète ou complète, et pourrez calculer la mensualisation
combien d'heures avez vous besoin par semaine?
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