questions convention

mamanetnounou · 04-04-2014 07:41:39

bonjour,

je suis en train de me prendre la tete sur un forum d'entre-aide entre ass mat...elles pensent tout savoir mieux que les autres et ca me soule!

comme j'ai une entiere confiance en ce forum, je souhaiterais l'avis des modos sur 2 questions:

1- je n'ai pas d'enfant a moi a récuperer a l'ecole, mais je dois aller chercher a 11h30 un peri que je garde...comme je suis a plusieurs km de l'ecole, je fais payer aux parents la garde de leur enfant a partir de 11h mais je ne facture pas d'indemnité km...
est-ce bon? qu'en pensez-vous?

2- dans certains cas, il peut etre dificile de faire une mensu sur 12 mois pour un CDI (plannings compliqué ou méconnus....ou autres).
est-il interdit de faire une mensu sur autre chose que 12 mois?
normalement, la mensu est sur 12 mois, on est bien d'accord, mais ce que je veux savoir c'est si il est vraiment INTERDIT de le faire sur moins?

pour ces 2 questions, je cherche des textes de loi prouvant une réponse ou une autre

merci de m'eclairer, elles m'ont g*****!

04-04-2014 07:41:39

gasp · 04-04-2014 07:59:42

bonjour,

je ne suis pas modo mais je vais tenter de répondre

I/

*il me semble que tu fais bien de facturer les temps de trajet école, soit à partir de 11h si tu as 30 min de route, ce qui me dit quand même qu'elle est sacrément loin cette école

*tu te dois de facturer les IK pour les trajets d'école car tu utilises ton véhicule
si tu ne le désires pas, ben c'est hors convention, mais à ce moment il me semble que tu peux le notifier au contrat car c'est tjrs source de litiges par la suite

mais je pense quand même que c'est un dû de la part des pe

II/

je ne comprends pas trop ta question...
une mensualisation se fait tjrs sur 12 mois...
maintenant, si tu as des semaines où l'enfant n'est pas là, vous pouvez déduire ces semaines et passer en année incomplète...

zuenna · 04-04-2014 08:01:52

mamanetnounou a écrit :

bonjour,
je suis en train de me prendre la tete sur un forum d'entre-aide entre ass mat...elles pensent tout savoir mieux que les autres et ca me soule!
comme j'ai une entiere confiance en ce forum, je souhaiterais l'avis des modos sur 2 questions:
1- je n'ai pas d'enfant a moi a récuperer a l'ecole, mais je dois aller chercher a 11h30 un peri que je garde...comme je suis a plusieurs km de l'ecole, je fais payer aux parents la garde de leur enfant a partir de 11h mais je ne facture pas d'indemnité km...
est-ce bon? qu'en pensez-vous?
2- dans certains cas, il peut etre dificile de faire une mensu sur 12 mois pour un CDI (plannings compliqué ou méconnus....ou autres).
est-il interdit de faire une mensu sur autre chose que 12 mois?
normalement, la mensu est sur 12 mois, on est bien d'accord, mais ce que je veux savoir c'est si il est vraiment INTERDIT de le faire sur moins?
pour ces 2 questions, je cherche des textes de loi prouvant une réponse ou une autre
merci de m'eclairer, elles m'ont gonflé!

bonjour,

1 : il faut faire payer à partir de l'heure où tu pars de chez toi et il faut faire payer l'indemnité kilométrique

2 : effectivement, normalement la mensue est sur 12 mois.
Pourquoi voudris tu faire sur moins si le planning est compliqué ou méconnus ?
Donne nous un exemple

lulu54 · 04-04-2014 08:08:50

bonjour

d'abords...nous n'entrons pas dans les querelles extérieures
en cas de désaccord sur un forum il est loisible à un membre d'aller se renseigner ailleurs
c'est même conseillé !!
tout le monde peut se tromper et personne n'a la science infuse .. perso si je me trompe j'aime à ce qu'on me montre ou et qu'on en discute , entre adulte et gens de la profession
le principal étant d'avoir cherché pour trouvé !! et compris bien sur
c'est a cela a mon sens que sers un forum
ce n'est pas une dictature

bon pour répondre à tes questions :
si tu fais le trajet expres pour aller recuperer l'enfant tu dois compter les ik
et les partager entre le nbre d'enfant
pour ce qui est de la facturation des h de travail , tu dois compter au moment ou tu quittes ton domicile pour aller chercher l'enfant ( bon, evite de partir a 10 h et de passer chez le coiffeur )
le trajet doit etre directe

pour la mensu
la CCN dit bien qu'il faut aire la mensu sur 12 mois
et il faut le faire si c'est un cdi qui par def est indeterminé !
cependant, certains contrat ont une duree plus courte et comme la CCN n'encadre pas encore ce genre de contrat il est possible selon un accord contractuel ou tout est spécifier , de faire une mensu sur le nbre de sem , mois nécessaire ...
cela reste néanmoins un cdi qui suivra les mêmes règles lors de la rupture du contrat
la date de fin de calcul de la mensu n'est alors qu'indicative ... et ne fait pas lois de fin de contrat ...

la question étant de savoir si ce qui n'est pas noté dans la convention est interdit ... non ,
car des lors les codes ( travail ou CASF) s'appliquent, de même qu'un accord contractuel lorsqu'il respecte ces dits codes

pour ce qui est du qualificatif final que je vais modérer ..
la sagesse me souffle que dans ces cas là , toute discussion est inutile
il suffit de cliquer pour passer a autre chose

04-04-2014 08:08:50

mamanetnounou · 04-04-2014 08:10:26

gasp a écrit :

bonjour,
je ne suis pas modo mais je vais tenter de répondre
I/
*il me semble que tu fais bien de facturer les temps de trajet école, soit à partir de 11h si tu as 30 min de route, ce qui me dit quand même qu'elle est sacrément loin cette école
*tu te dois de facturer les IK pour les trajets d'école car tu utilises ton véhicule
si tu ne le désires pas, ben c'est hors convention, mais à ce moment il me semble que tu peux le notifier au contrat car c'est tjrs source de litiges par la suite
mais je pense quand même que c'est un dû de la part des pe
II/
je ne comprends pas trop ta question...
une mensualisation se fait tjrs sur 12 mois...
maintenant, si tu as des semaines où l'enfant n'est pas là, vous pouvez déduire ces semaines et passer en année incomplète...

1- je facture les indemnités km mais pas les heures de trajet!!!
en fait, moi, je suis POUR facturer l'I KM mais CONTRE compter le trajet comme du travail effectif

2- par exemple, en ce moment, j'ai une maman en congé mat, elle me laisse son fils moins qu'avant mais me le laisse encore un peu quand meme...elle reprend en juin mais ne connais pas encore son planning, elle est infirmiere...
on a donc fait une mensu (sur l'avenant) sur 6 mois, de janvier a juin...
ce que je veux savoir c'est si c'est INTERDIT!

lulu54 · 04-04-2014 08:13:47

les h de trajet doivent etre pris en compte si l'assmat se deplace expres pour les enfants a aller chercher

mamanetnounou · 04-04-2014 08:14:25

lulu54 a écrit :

bonjour
d'abords...nous n'entrons pas dans les querelles extérieures
en cas de désaccord sur un forum il est loisible a un membre d'aller se renseigner ailleurs
c'est même conseillé !!
tout le monde peut se tromper et personne n'a la science infuse .. perso s je me trompe j'aime a ce qu'on me montre ou et qu'on en discute , entre adulte et gens de la profession
le ,principal étant d'avoir cherché pour trouvé !!
bon pour répondre à tes questions :
si tu fais le trajet expres pour aller recuperer l'enfant tu dois compter les ik
et les partager entre le nbre d'enfant
pour ce qui est de la facturation des h de travail , tu dois compter au moment ou tu quittes ton domicile pour aller chercher l'enfant ( bon, evite de partir a 10 h et de passer chez le coiffeur )
le trajet doit etre directe
pour la mensu
la CCN dit bien qu'il faut aire la mensu sur 12 mois
et il faut le faire si c'est un cdi qui par def est indeterminé !
cependant, certains contrat ont une duree plus courte et comme la CCN n'encadre pas encore ce genre de contrat il est possible selon un accord contractuel ou tout est spécifier , de faire une mensu sur le nbre de sem , mois nécessaire ...
cela reste néanmoins un cdi qui suivra les mêmes règles lors de la rupture du contrat
la date de fin de calcul de la mensu n'est alors qu'indicative ... et ne fait pas lois de fin de contrat ...
la question étant de savoir si ce qui n'est pas noté dans la convention est interdit ... non ,
car des lors les codes ( travail ou CASF) s'appliquent, de même qu'un accord contractuel lorsqu'il respecte ces dits codes

pour ce qui est du qualificatif final que je vais modérer ..
la sagesse me souffle que dans ces cas là , toute discussion est inutile
il suffit de cliquer pour passer a autre chose

c'est pour ca que je viens ici, pour chercher des reponses aux questions...

alors, apparemment, j'ai faux pour le trajet, perso, je ne compte pas comme du travail effectif le trajet al 'ecole (y'a un texte de loi ou un article de convention pour ca?)

concernanant la mensu, tu me rassure, ce n'est pas interdit! je sais qu'on fait normalement sur 12 mois mais bon, faire sur moins n'est pas interdit donc je vais continuer a faire comme je fais...

mamanetnounou · 04-04-2014 08:15:00

lulu54 a écrit :

les h de trajet doivent etre pris en compte si l'assmat se deplace expres pour les enfants a aller chercher

ou c'est stipulé ca??

lulu54 · 04-04-2014 08:15:35

mamanetnounou a écrit :

gasp a écrit :
bonjour,
je ne suis pas modo mais je vais tenter de répondre
I/
*il me semble que tu fais bien de facturer les temps de trajet école, soit à partir de 11h si tu as 30 min de route, ce qui me dit quand même qu'elle est sacrément loin cette école
*tu te dois de facturer les IK pour les trajets d'école car tu utilises ton véhicule
si tu ne le désires pas, ben c'est hors convention, mais à ce moment il me semble que tu peux le notifier au contrat car c'est tjrs source de litiges par la suite
mais je pense quand même que c'est un dû de la part des pe
II/
je ne comprends pas trop ta question...
une mensualisation se fait tjrs sur 12 mois...
maintenant, si tu as des semaines où l'enfant n'est pas là, vous pouvez déduire ces semaines et passer en année incomplète...
1- je facture les indemnités km mais pas les heures de trajet!!!
en fait, moi, je suis POUR facturer l'I KM mais CONTRE compter le trajet comme du travail effectif
2- par exemple, en ce moment, j'ai une maman en congé mat, elle me laisse son fils moins qu'avant mais me le laisse encore un peu quand meme...elle reprend en juin mais ne connais pas encore son planning, elle est infirmiere...
on a donc fait une mensu (sur l'avenant) sur 6 mois, de janvier a juin...
ce que je veux savoir c'est si c'est INTERDIT!

dans ce cas precis un juge pourrait estimer que la situation est trop précaire , voire defavorable a l'assmat donc dans ce cas comme le contrat ne s'arrete pas une mensu sur 12 mois avec une regul au moment du changement devra etre faite
car l'assmat peut se retrouver sans conges par ex ...

lulu54 · 04-04-2014 08:16:55

mamanetnounou a écrit :

lulu54 a écrit :
les h de trajet doivent etre pris en compte si l'assmat se deplace expres pour les enfants a aller chercher

ou c'est stipulé ca??

ce sont des h de travail tout simplement
si tu as un accident pour que ce soit un accident reconnu accident de travail il faut que cela soit pris en compte dans tes h de travail

tu comprends ?
pareil pour l'assurance ...

lulu54 · 04-04-2014 08:21:02

mamanetnounou a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
d'abords...nous n'entrons pas dans les querelles extérieures
en cas de désaccord sur un forum il est loisible a un membre d'aller se renseigner ailleurs
c'est même conseillé !!
tout le monde peut se tromper et personne n'a la science infuse .. perso s je me trompe j'aime a ce qu'on me montre ou et qu'on en discute , entre adulte et gens de la profession
le ,principal étant d'avoir cherché pour trouvé !!
bon pour répondre à tes questions :
si tu fais le trajet expres pour aller recuperer l'enfant tu dois compter les ik
et les partager entre le nbre d'enfant
pour ce qui est de la facturation des h de travail , tu dois compter au moment ou tu quittes ton domicile pour aller chercher l'enfant ( bon, evite de partir a 10 h et de passer chez le coiffeur )
le trajet doit etre directe
pour la mensu
la CCN dit bien qu'il faut aire la mensu sur 12 mois
et il faut le faire si c'est un cdi qui par def est indeterminé !
cependant, certains contrat ont une duree plus courte et comme la CCN n'encadre pas encore ce genre de contrat il est possible selon un accord contractuel ou tout est spécifier , de faire une mensu sur le nbre de sem , mois nécessaire ...
cela reste néanmoins un cdi qui suivra les mêmes règles lors de la rupture du contrat
la date de fin de calcul de la mensu n'est alors qu'indicative ... et ne fait pas lois de fin de contrat ...
la question étant de savoir si ce qui n'est pas noté dans la convention est interdit ... non ,
car des lors les codes ( travail ou CASF) s'appliquent, de même qu'un accord contractuel lorsqu'il respecte ces dits codes

pour ce qui est du qualificatif final que je vais modérer ..
la sagesse me souffle que dans ces cas là , toute discussion est inutile
il suffit de cliquer pour passer a autre chose
c'est pour ca que je viens ici, pour chercher des reponses aux questions...
alors, apparemment, j'ai faux pour le trajet, perso, je ne compte pas comme du travail effectif le trajet al 'ecole (y'a un texte de loi ou un article de convention pour ca?)
concernanant la mensu, tu me rassure, ce n'est pas interdit! je sais qu'on fait normalement sur 12 mois mais bon, faire sur moins n'est pas interdit donc je vais continuer a faire comme je fais...

attention si c'est un cdi il doit ere mensualiser sur 12 mois comme le stipule la CCN en priorité ...
apres des accord contractuel TANT QU'IL NE SONT PAS DEFAVORABLE AU SALARIE peuvent etre trouvés

dans tous les cas je conseille la mensu sur 12 mois et la regul pour eviter un abus ...

la convention n'est pas la pour nous coincer
mais pour nous proteger ... la suivre est souvent du bons sens , bien qu'elle ne puisse pas prendre tous les cas de figure en compte ... et de toute maniere il y a toujours la regul

zuenna · 04-04-2014 08:23:12

mamanetnounou a écrit :

1- je facture les indemnités km mais pas les heures de trajet!!!
en fait, moi, je suis POUR facturer l'I KM mais CONTRE compter le trajet comme du travail effectif

Je ne comprends pas du tout car voici ce que tu dis dans ton 1er message et c'est en total contradiction :

je n'ai pas d'enfant a moi a récuperer a l'ecole, mais je dois aller chercher a 11h30 un peri que je garde...comme je suis a plusieurs km de l'ecole, je fais payer aux parents la garde de leur enfant a partir de 11h mais je ne facture pas d'indemnité km...

Et à quoi correspond ta facturation depuis 11h si l'enfant sort à 11h30 ?

lulu54 · 04-04-2014 08:25:52

j'ai compris pareil
c'est pour cela que j'ai différencie les deux choses Zuenna

lulu54 · 04-04-2014 08:29:11

@ mamanetnounou
et il ne s'agit pas d'etre pour ou contre ....

meme si tu décides ne de pas facturer ,
tu peux .. tu es libre

mais il faut que ton contrant prenne en compte ces horaires de travail des que tu quittes ton domicile pour aller chercher l'enfant !!

ainsi si tu décides de ne pas faire payer cette 1/2 h ce sera un accord contractuel
c'est ton droit
mais ton planning d’accueil commencera à 11 (si il te faut 30 min pour aller à l’école et que l’école finisse à 11.30 )

tu comprends ?

mamanetnounou · 04-04-2014 08:35:18

lulu54 a écrit :

mamanetnounou a écrit :
gasp a écrit :
bonjour,
je ne suis pas modo mais je vais tenter de répondre
I/
*il me semble que tu fais bien de facturer les temps de trajet école, soit à partir de 11h si tu as 30 min de route, ce qui me dit quand même qu'elle est sacrément loin cette école
*tu te dois de facturer les IK pour les trajets d'école car tu utilises ton véhicule
si tu ne le désires pas, ben c'est hors convention, mais à ce moment il me semble que tu peux le notifier au contrat car c'est tjrs source de litiges par la suite
mais je pense quand même que c'est un dû de la part des pe
II/
je ne comprends pas trop ta question...
une mensualisation se fait tjrs sur 12 mois...
maintenant, si tu as des semaines où l'enfant n'est pas là, vous pouvez déduire ces semaines et passer en année incomplète...
1- je facture les indemnités km mais pas les heures de trajet!!!
en fait, moi, je suis POUR facturer l'I KM mais CONTRE compter le trajet comme du travail effectif
2- par exemple, en ce moment, j'ai une maman en congé mat, elle me laisse son fils moins qu'avant mais me le laisse encore un peu quand meme...elle reprend en juin mais ne connais pas encore son planning, elle est infirmiere...
on a donc fait une mensu (sur l'avenant) sur 6 mois, de janvier a juin...
ce que je veux savoir c'est si c'est INTERDIT!
dans ce cas precis un juge pourrait estimer que la situation est trop précaire , voire defavorable a l'assmat donc dans ce cas comme le contrat ne s'arrete pas une mensu sur 12 mois avec une regul au moment du changement devra etre faite
car l'assmat peut se retrouver sans conges par ex ...

je ne trouve pas ca defavorable a l'ass mat...mes CP sont noté a l'avance dans le contrat! mais je comprends le point de vue...

mamanetnounou · 04-04-2014 08:36:22

lulu54 a écrit :

mamanetnounou a écrit :
lulu54 a écrit :
les h de trajet doivent etre pris en compte si l'assmat se deplace expres pour les enfants a aller chercher

ou c'est stipulé ca??
ce sont des h de travail tout simplement
si tu as un accident pour que ce soit un accident reconnu accident de travail il faut que cela soit pris en compte dans tes h de travail
tu comprends ?
pareil pour l'assurance ...

ouais...l'assurance m'a dit que c'etait bon si je faisais payer les I KM, mais bon, c'est vrai que je comprends...mais ca me choque qaund meme

mamanetnounou · 04-04-2014 08:38:21

lulu54 a écrit :

mamanetnounou a écrit :
lulu54 a écrit :
bonjour
d'abords...nous n'entrons pas dans les querelles extérieures
en cas de désaccord sur un forum il est loisible a un membre d'aller se renseigner ailleurs
c'est même conseillé !!
tout le monde peut se tromper et personne n'a la science infuse .. perso s je me trompe j'aime a ce qu'on me montre ou et qu'on en discute , entre adulte et gens de la profession
le ,principal étant d'avoir cherché pour trouvé !!
bon pour répondre à tes questions :
si tu fais le trajet expres pour aller recuperer l'enfant tu dois compter les ik
et les partager entre le nbre d'enfant
pour ce qui est de la facturation des h de travail , tu dois compter au moment ou tu quittes ton domicile pour aller chercher l'enfant ( bon, evite de partir a 10 h et de passer chez le coiffeur )
le trajet doit etre directe
pour la mensu
la CCN dit bien qu'il faut aire la mensu sur 12 mois
et il faut le faire si c'est un cdi qui par def est indeterminé !
cependant, certains contrat ont une duree plus courte et comme la CCN n'encadre pas encore ce genre de contrat il est possible selon un accord contractuel ou tout est spécifier , de faire une mensu sur le nbre de sem , mois nécessaire ...
cela reste néanmoins un cdi qui suivra les mêmes règles lors de la rupture du contrat
la date de fin de calcul de la mensu n'est alors qu'indicative ... et ne fait pas lois de fin de contrat ...
la question étant de savoir si ce qui n'est pas noté dans la convention est interdit ... non ,
car des lors les codes ( travail ou CASF) s'appliquent, de même qu'un accord contractuel lorsqu'il respecte ces dits codes

pour ce qui est du qualificatif final que je vais modérer ..
la sagesse me souffle que dans ces cas là , toute discussion est inutile
il suffit de cliquer pour passer a autre chose
c'est pour ca que je viens ici, pour chercher des reponses aux questions...
alors, apparemment, j'ai faux pour le trajet, perso, je ne compte pas comme du travail effectif le trajet al 'ecole (y'a un texte de loi ou un article de convention pour ca?)
concernanant la mensu, tu me rassure, ce n'est pas interdit! je sais qu'on fait normalement sur 12 mois mais bon, faire sur moins n'est pas interdit donc je vais continuer a faire comme je fais...

attention si c'est un cdi il doit ere mensualiser sur 12 mois comme le stipule la CCN en priorité ...
apres des accord contractuel TANT QU'IL NE SONT PAS DEFAVORABLE AU SALARIE peuvent etre trouvés
dans tous les cas je conseille la mensu sur 12 mois et la regul pour eviter un abus ...
la convention n'est pas la pour nous coincer
mais pour nous proteger ... la suivre est souvent du bons sens , bien qu'elle ne puisse pas prendre tous les cas de figure en compte ... et de toute maniere il y a toujours la regul

en fait, moi, ce qui m'embete, c'est la regul justement...si elle est en defavord des PE, on ne les rembourse pas...et ca me gene...comme je fais, il n'y a pas de defavord ni pour l'ass mat, ni pour les PE...mais si j'avais un contrat normal avec des horaires normales, je ferais sur 12 mois!

mamanetnounou · 04-04-2014 08:39:28

zuenna a écrit :

mamanetnounou a écrit :
1- je facture les indemnités km mais pas les heures de trajet!!!
en fait, moi, je suis POUR facturer l'I KM mais CONTRE compter le trajet comme du travail effectif
Je ne comprends pas du tout car voici ce que tu dis dans ton 1er message et c'est en total contradiction :
je n'ai pas d'enfant a moi a récuperer a l'ecole, mais je dois aller chercher a 11h30 un peri que je garde...comme je suis a plusieurs km de l'ecole, je fais payer aux parents la garde de leur enfant a partir de 11h mais je ne facture pas d'indemnité km...
Et à quoi correspond ta facturation depuis 11h si l'enfant sort à 11h30 ?

en fait, je ne parlais pas de moi dans mon 1er message...c'etait une situation pour ne pas donner mon avis tout de suite et voir le votre

mamanetnounou · 04-04-2014 08:40:20

lulu54 a écrit :

@ mamanetnounou
et il ne s'agit pas d'etre pour ou contre ....
meme si tu décides ne de pas facturer ,
tu peux .. tu es libre
mais il faut que ton contrant prenne en compte ces horaires de travail des que tu quittes ton domicile pour aller chercher l'enfant !!
ainsi si tu décides de ne pas faire payer cette 1/2 h ce sera un accord contractuel
c'est ton droit
mais ton planning d’accueil commencera à 11 (si il te faut 30 min pour aller à l’école et que l’école finisse à 11.30 )
tu comprends ?

mouais...

zuenna · 04-04-2014 08:46:37

mamanetnounou a écrit :

lulu54 a écrit :
@ mamanetnounou
et il ne s'agit pas d'etre pour ou contre ....
meme si tu décides ne de pas facturer ,
tu peux .. tu es libre
mais il faut que ton contrant prenne en compte ces horaires de travail des que tu quittes ton domicile pour aller chercher l'enfant !!
ainsi si tu décides de ne pas faire payer cette 1/2 h ce sera un accord contractuel
c'est ton droit
mais ton planning d’accueil commencera à 11 (si il te faut 30 min pour aller à l’école et que l’école finisse à 11.30 )
tu comprends ?
mouais...

Tu disais que tu avais confiance en ce forum

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 04-04-2014 07:41:39

questions convention

04-04-2014 07:41:39

#2 04-04-2014 07:59:42

Re : questions convention

#3 04-04-2014 08:01:52

Re : questions convention

#4 04-04-2014 08:08:50

Re : questions convention

04-04-2014 08:08:50

#5 04-04-2014 08:10:26

Re : questions convention

#6 04-04-2014 08:13:47

Re : questions convention

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Re : questions convention

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