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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 05-04-2014 11:22:37

mamanetnounou
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adaptation et rémuneration

est-il possible de payer l'adaptation au réel ou est-ce obligatoire de faire la cour de cassassion??

ou est le texte le stipulant?? (quelque soit la reponse!)

merci

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05-04-2014 11:22:37

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#2 05-04-2014 12:33:49

nanoenn
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Re : adaptation et rémuneration

Bonjour,
Moi on ma bien dit que la mensualisation commençait le 1er jours d'adaptation. Donc calcule de cassation obligatoire smile
Je croit que c'est noter dans la convention collective smile
bonne journée

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#3 05-04-2014 14:42:39

nathodisab
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Re : adaptation et rémuneration

coucou

Selon la ccn, seul l'accueil occasionnel est payé au réel !
si tu commences un contrat mensualisé, il faut appliquer ce mode de calcul de salaire dés le premier jour du contrat
En période d'adaptation, il est d'usage de ne comptabiliser que les h d'accueil effectif, mais cela n'empèche pas le paiement par mensualisation wink, il suffis juste de déduire les h non prestées par rapport aux h/sem prévues au contrat

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#4 05-04-2014 15:27:47

mamanetnounou
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Re : adaptation et rémuneration

ok, merci beaucoup!!!

en fait, c'est comme pour les 10% chaque mois, c'est hors convention mais pas interdit!

c'est bien ca??

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05-04-2014 15:27:47

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#5 05-04-2014 16:33:00

lulu54
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Re : adaptation et rémuneration

non .. car les 10% sont interdits par la cour europeenne
il y a un texte
si il y a vait jugement l'employeur serait tenu repsonsable d'avoir utilisé une methode defavorable au salarié ....


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#6 05-04-2014 16:42:23

mamanetnounou
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Re : adaptation et rémuneration

lulu54 a écrit :

non .. car les 10% sont interdits par la cour europeenne
il y a un texte
si il y a vait jugement l'employeur serait tenu repsonsable d'avoir utilisé une methode defavorable au salarié ....

ah ok, j'apprends un truc...merci!

comme je sais que beaucoup le font, je pensais que c'etait possible...perso, je ne le pratique pas, on y perd vachement!!!

par contre, tu pourrais me dire ou trouver ce fameux texte?merci

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