CP année imcomplète

Lilie44 · 07-04-2014 21:57:14

Bonsoir

Voilà ce soir je suis perdue avec mon contrat.

J ai commencé un contrat en année imcomplète au moi de Janvier 2014.

Depuis le début du contrat mon employeur me verse 10 % de cp tout les mois.

Mais je pense que l ont auraient dut attendre le 31 mai ?

Et si il continue à me régler 10 % tout les mois jusqu au 31 mai 2014 et qu a partir de juin 2014 il ne me les règles plus et que nous attendons 31 mai 2015 pour faire le calcul c 'est bon ou pas?

Merci d avance

07-04-2014 21:57:14

Babou74 · 07-04-2014 22:06:11

Lilie44 a écrit :

Bonsoir
Voilà ce soir je suis perdue avec mon contrat.
J ai commencé un contrat en année imcomplète au moi de Janvier 2014.
Depuis le début du contrat mon employeur me verse 10 % de cp tout les mois.
Mais je pense que l ont auraient dut attendre le 31 mai ?
Et si il continue à me régler 10 % tout les mois jusqu au 31 mai 2014 et qu a partir de juin 2014 il ne me les règles plus et que nous attendons 31 mai 2015 pour faire le calcul c 'est bon ou pas?
Merci d avance

coucou

oui , les 10% mensuels anticipés sont hors Convention et à ne pas utiliser

les cp ne se paient qu'une fois acquis , c'est à dire en , ou à partir de , Juin

Et oui , c'est bien ce qu'il faut faire : arrêter ces 10% mensuels anticipés fin Mai

et en , ou à partir de , Juin 2015, tu te paieront tes cp acquis sur la période Juin 2014 à fin Mai 2015

lulu54 · 07-04-2014 22:06:25

bonsoir
oui
mais il n'est pas trop tard
demandez lui d'arreter et refaites un calcul en juin en deduisant les sommes versées
de cette maniere vous pourrez ajouter les j enfants a charge de moins de 15 ans , si vous en avez , dès juin 2014

question : comment est noté le paiement des cp au contrat ?
c'est important ...

Lilie44 · 07-04-2014 22:12:42

lulu54 a écrit :

bonsoir
oui
mais il n'est pas trop tard
demandez lui d'arreter et refaites un calcul en juin en deduisant les sommes versées
de cette maniere vous pourrez ajouter les j enfants a charge de moins de 15 ans , si vous en avez , dès juin 2014
question : comment est noté le paiement des cp au contrat ?
c'est important ...

Merci pour vos réponse.

Au contrat il est indiquez
10 % chaque mois.

07-04-2014 22:12:42

Babou74 · 07-04-2014 22:18:49

Lilie44 a écrit :

lulu54 a écrit :
bonsoir
oui
mais il n'est pas trop tard
demandez lui d'arreter et refaites un calcul en juin en deduisant les sommes versées
de cette maniere vous pourrez ajouter les j enfants a charge de moins de 15 ans , si vous en avez , dès juin 2014
question : comment est noté le paiement des cp au contrat ?
c'est important ...

Merci pour vos réponse.
Au contrat il est indiquez
10 % chaque mois.

il faut donc que tu fasses un avenant pour changer ceci.

Avenant que les pe peuvent refuser

mais là , le refus est impossible puisque c'est pour que les choses soient justes et légales et conformes à la Convention

lulu54 · 07-04-2014 22:25:43

Lilie44 a écrit :

lulu54 a écrit :
bonsoir
oui
mais il n'est pas trop tard
demandez lui d'arreter et refaites un calcul en juin en deduisant les sommes versées
de cette maniere vous pourrez ajouter les j enfants a charge de moins de 15 ans , si vous en avez , dès juin 2014
question : comment est noté le paiement des cp au contrat ?
c'est important ...

Merci pour vos réponse.
Au contrat il est indiquez
10 % chaque mois.

tu fais un avenant disant que suite aux directives de la cour europeenne les 10% par anticipation ayant eté jugé illegal , le dit avenant permet de retablir les choses en changeant le mode de paiement inscrit au contrat par un moyen de paiement conventionnel ( là vous choisissez une des 4 methode ecrite dans la ccn )

Lilie44 · 08-04-2014 06:48:03

Bonjour

En plus cette méthode est indiquer dans le contrat du conseil générale.

Comment devra t il me payé fin mai 2014 ?

Janvier février mars avril mai ( 5 mois x 2,5 cp = 12,5 cp acquis arrondie à 13 jrs de cp )

Sachant quand commun nous avons posé 6 jours de cp en mars.

Et j'ai 3 enfants donc 6 jrs de congé supp.

Merci d avance

Dernière modification par Lilie44 (08-04-2014 06:48:32)

nathodisab · 08-04-2014 07:34:58

Lilie44 a écrit :

Bonjour
En plus cette méthode est indiquer dans le contrat du conseil générale.
Comment devra t il me payé fin mai 2014 ?
Janvier février mars avril mai ( 5 mois x 2,5 cp = 12,5 cp acquis arrondie à 13 jrs de cp )
Sachant quand commun nous avons posé 6 jours de cp en mars.
Et j'ai 3 enfants donc 6 jrs de congé supp.
Merci d avance

Coucou,

en année incomplète, on n'acquiert pas 2.5j par mois, mais par tranche de 4 sem effectives de travail

Lilie44 · 08-04-2014 08:24:53

nathodisab a écrit :

Lilie44 a écrit :
Bonjour
En plus cette méthode est indiquer dans le contrat du conseil générale.
Comment devra t il me payé fin mai 2014 ?
Janvier février mars avril mai ( 5 mois x 2,5 cp = 12,5 cp acquis arrondie à 13 jrs de cp )
Sachant quand commun nous avons posé 6 jours de cp en mars.
Et j'ai 3 enfants donc 6 jrs de congé supp.
Merci d avance
Coucou,
en année incomplète, on n'acquiert pas 2.5j par mois, mais par tranche de 4 sem effectives de travail

Bonjour

Pour l instant de janvier au 31 mars , j ai travailler 12 semaines.

11 semaines si j enlève la semaine de congé.

Babou74 · 08-04-2014 08:35:16

Lilie44 a écrit :

Bonjour
En plus cette méthode est indiquer dans le contrat du conseil générale.
Comment devra t il me payé fin mai 2014 ?
Janvier février mars avril mai ( 5 mois x 2,5 cp = 12,5 cp acquis arrondie à 13 jrs de cp )
Sachant quand commun nous avons posé 6 jours de cp en mars.
Et j'ai 3 enfants donc 6 jrs de congé supp.
Merci d avance

qu'est il écrit exactement dans le contrat du cg ?
T'es sure que ce n'est pas les 1/12 ?

Lilie44 · 08-04-2014 09:47:28

Il est indiquer
La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurao perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé hors ie ir.

- soit au 1/10ème de la rémunération totale ( y compris celle versée au titre des congé payés,perçue par le salarié au cours de l année de référence, hors ie ir.

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Année incomplète : la rémunération due au titre des cp pour l année de référence s ajoute au salaire de base.

Babou74 · 08-04-2014 09:58:26

Lilie44 a écrit :

Il est indiquer
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurao perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé hors ie ir.
- soit au 1/10ème de la rémunération totale ( y compris celle versée au titre des congé payés,perçue par le salarié au cours de l année de référence, hors ie ir.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Année incomplète : la rémunération due au titre des cp pour l année de référence s ajoute au salaire de base.

là , ça ne parle pas du tout des 10% mensuels anticipés

mais des 2 façons de calculer la rémunération des cp acquis ;
en comparant

les 10% des salaires versés (hors indemnités
et le maintien de salaire

ce qui est tout à fait exact et n'a pas à être rectifié

Ce qu'il faudrait savoir c'est ce qui a été noté pour le moment du paiement des cp

Lorsque c'est une année incomplète , la rémunération des cp pour l'année de référence peut être versée selon accord noté au contrat
*soit en une seule fois au mois de juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12 chaque mois à partir de juin

Lilie44 · 08-04-2014 13:16:25

Nous avons indiquer 10 % chaque fin de mois.

Ont s'est enmeler complètement

sophie · 08-04-2014 13:25:32

Lilie44 a écrit :

Bonjour
En plus cette méthode est indiquer dans le contrat du conseil générale.

Ah bon ...... j'aimerai savoir à quelle page !
Je crois que tu n'as pas bien lu et compris .

Babou74 · 08-04-2014 14:05:34

sophie a écrit :

Lilie44 a écrit :
Bonjour
En plus cette méthode est indiquer dans le contrat du conseil générale.
Ah bon ...... j'aimerai savoir à quelle page !
Je crois que tu n'as pas bien lu et compris .

Sophie , c'est ça qui est indiqué

Babou74 a écrit :

Lilie44 a écrit :
Il est indiquer
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurao perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé hors ie ir.
- soit au 1/10ème de la rémunération totale ( y compris celle versée au titre des congé payés,perçue par le salarié au cours de l année de référence, hors ie ir.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Année incomplète : la rémunération due au titre des cp pour l année de référence s ajoute au salaire de base.

là , ça ne parle pas du tout des 10% mensuels anticipés
mais des 2 façons de calculer la rémunération des cp acquis ;
en comparant
les 10% des salaires versés (hors indemnités
et le maintien de salaire
ce qui est tout à fait exact et n'a pas à être rectifié

Ce qu'il faudrait savoir c'est ce qui a été noté pour le moment du paiement des cp
Lorsque c'est une année incomplète , la rémunération des cp pour l'année de référence peut être versée selon accord noté au contrat
*soit en une seule fois au mois de juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12 chaque mois à partir de juin

donc en effet Lilie n'a pas bien lu et compris que ça ne se rapportait pas aux 10% mensuels anticipés

Babou74 · 08-04-2014 14:09:52

Lilie44 a écrit :

Bonjour
En plus cette méthode est indiquer dans le contrat du conseil générale.
Comment devra t il me payé fin mai 2014 ?
Janvier février mars avril mai ( 5 mois x 2,5 cp = 12,5 cp acquis arrondie à 13 jrs de cp )
Sachant quand commun nous avons posé 6 jours de cp en mars.
Et j'ai 3 enfants donc 6 jrs de congé supp.
Merci d avance

fin mai 2014 ils ne te devront rien au niveau des cp , puisqu'ils ont d"éjà été payés 10% mensuels anticipés

Lilie44 · 08-04-2014 20:47:14

Babou74 a écrit :

Lilie44 a écrit :
Bonjour
En plus cette méthode est indiquer dans le contrat du conseil générale.
Comment devra t il me payé fin mai 2014 ?
Janvier février mars avril mai ( 5 mois x 2,5 cp = 12,5 cp acquis arrondie à 13 jrs de cp )
Sachant quand commun nous avons posé 6 jours de cp en mars.
Et j'ai 3 enfants donc 6 jrs de congé supp.
Merci d avance

fin mai 2014 ils ne te devront rien au niveau des cp , puisqu'ils ont d"éjà été payés 10% mensuels anticipés

Mais il ma pas régler avril et mai.

Du coup je lui ai dit que recalculerai fin mai 2014

les jours enfants à charges ( 6 jrs) ils sont du en temps ou en argent ?

sophie · 09-04-2014 07:16:14

Puisque tu appliques les 10% anticipés, tu ne peux prétendre aux jours enfants de moins de 15 ans.

katia21 · 09-04-2014 07:22:04

Dans quel texte il est écrit que les jours moins de quinze ans ne s appliquent pas?

Lilie44 · 28-04-2014 10:39:09

Bonjour

Nous avons arrêter au 31 mars le paiement des 10 % pour les cp.

Nous allons refaire le calcule au 31 mai sur les sommes déjà verser et ce qu'il me devra de janvier a mai.

Je reviens sur les jours enfants à charges.

Puis je en bénéficier ( en temps ou en argents )

Merci

Si en argent comment sont ils payés

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#1 07-04-2014 21:57:14

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