Année incomplète CP au 1/12ème

Naiti · 18-04-2014 04:15:01

Bonjour,

J'emploie une Assistante Maternelle en année incomplète et lui verse ses congés payés (le maintien de salaire étant la forme la plus favorable pour elle) au 1/12.

Le contrat est basé sur 34 semaines.

Or, je ne lui ai pas déduit de la mensualisation sa rémunération lors de notre dernière période de congés communes.

Càd qu'elle n'a pas travaillé et a perçu intégralement son salaire mensualisé sur une période non prévue au contrat. Y compris l'indemnité de congés payés au 1/12 ème.

Je souhaite donc savoir, si je dois déduire les 2 semaines d'absences prévues au contrat de la mensualisation. Donc ne verser que les 2 semaines de travail effectif + L'indemnité de congés payés?

Par avance merci

18-04-2014 04:15:01

nounou3loulous · 18-04-2014 06:24:30

Naiti a écrit :

Bonjour,
J'emploie une Assistante Maternelle en année incomplète et lui verse ses congés payés (le maintien de salaire étant la forme la plus favorable pour elle) au 1/12.
Le contrat est basé sur 34 semaines.
Or, je ne lui ai pas déduit de la mensualisation sa rémunération lors de notre dernière période de congés communes.
Càd qu'elle n'a pas travaillé et a perçu intégralement son salaire mensualisé sur une période non prévue au contrat. Y compris l'indemnité de congés payés au 1/12 ème.
Je souhaite donc savoir, si je dois déduire les 2 semaines d'absences prévues au contrat de la mensualisation. Donc ne verser que les 2 semaines de travail effectif + L'indemnité de congés payés?
Par avance merci

Vous êtes en année incomplète, toutes les semaines non travaillées ont été déduites au départ. Donc elle a la même mensualisation tous les mois qu'il y ait ou pas des absences.(sauf absence de son fait comme maladie)

sophie · 18-04-2014 06:45:55

Le contrat a commencé quand ?
Comment avez-vous calculez les 1/12eme ?

Naiti · 22-04-2014 14:52:49

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Nous avons commencé en septembre 2013.
Les 1/12 j'ai fait le calcule qui nous est présenté partout: nombres de jours acquis+2 jours enfant - 15ans que j'ai transformé en heures/jours? (je n'sais plus) etc... ce qui me donne le montant total en € auquel elle a le droit.
Montant que j'ai finalement divisé/12 (et maintenant que j'écris j'ai un gros doute... à savoir si je l'ai divisé par 12 ou par 9 du coup je vais devoir tout revérifier!).

Quoi qu'il en soit, moi dans ma logique ca me parait bizarre.
En effet, je paie mensuellement une fraction de l'indemnité de congés payés. Le montant total, correspond au montant qu'elle aurait perçu pendant ses vacances

Je ne comprends donc pas pourquoi son salaire ne doit pas être amputé des sommes pour lesquelles elle n'a pas travaillé et surtout, a déjà été payée.

A titre d'exemple:

Le contrat est conclu en année incomplète. Les vacances de noel et de paques (soit 4 semaines) ne sont pas travaillés . Après calcule des congés payés, l'Ass mat a le droit à 500€. Comme convenu nous les divisons par 12 (bon la aussi c'est problematique car elle ne travail pas 12 mois. Dans ce cas pouvons nous les diviser par 9 mois travaillés?).

Tous les mois, elle touchera en plus de son salaire mensuel, la fraction de ses congés payés (500€/12 ou par 9?)

Sauf qu'elle a été en congé deux semaines en décembre et deux autres en avril.

Et si j'ai bien compris, si le mois de décembre comporte 4 semaines (ou 5 qu'importe) qu'elle n'a effectivement travaillé que les 2 premières semaines, les deux suivantes ont été inscrites au contrat comme absences programmées, je dois quand même lui payer ces 2 semaines sachant qu'elle n'a pas travaillé?

Navrée de la redondance de mes propos mais j'aimerai que ce soit clair pour moi.

En vous remerciant

22-04-2014 14:52:49

landocean · 22-04-2014 15:04:32

Naiti a écrit :

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Nous avons commencé en septembre 2013.
Les 1/12 j'ai fait le calcule qui nous est présenté partout: nombres de jours acquis+2 jours enfant - 15ans que j'ai transformé en heures/jours? (je n'sais plus) etc... ce qui me donne le montant total en € auquel elle a le droit.
Montant que j'ai finalement divisé/12 (et maintenant que j'écris j'ai un gros doute... à savoir si je l'ai divisé par 12 ou par 9 du coup je vais devoir tout revérifier!).
Quoi qu'il en soit, moi dans ma logique ca me parait bizarre.
En effet, je paie mensuellement une fraction de l'indemnité de congés payés. Le montant total, correspond au montant qu'elle aurait perçu pendant ses vacances
Je ne comprends donc pas pourquoi son salaire ne doit pas être amputé des sommes pour lesquelles elle n'a pas travaillé et surtout, a déjà été payée.
A titre d'exemple:
Le contrat est conclu en année incomplète. Les vacances de noel et de paques (soit 4 semaines) ne sont pas travaillés . Après calcule des congés payés, l'Ass mat a le droit à 500€. Comme convenu nous les divisons par 12 (bon la aussi c'est problematique car elle ne travail pas 12 mois. Dans ce cas pouvons nous les diviser par 9 mois travaillés?).
Tous les mois, elle touchera en plus de son salaire mensuel, la fraction de ses congés payés (500€/12 ou par 9?)
Sauf qu'elle a été en congé deux semaines en décembre et deux autres en avril.
Et si j'ai bien compris, si le mois de décembre comporte 4 semaines (ou 5 qu'importe) qu'elle n'a effectivement travaillé que les 2 premières semaines, les deux suivantes ont été inscrites au contrat comme absences programmées, je dois quand même lui payer ces 2 semaines sachant qu'elle n'a pas travaillé?
Navrée de la redondance de mes propos mais j'aimerai que ce soit clair pour moi.
En vous remerciant

Bonjour,
En année incomplète, on ne mensualise que le travail : nbh*nbs*nbm*tarif/12.
Le nombre de jours d'accueil est lissé sur 12 mois, il n'y a donc rien à déduire quand votre AM est en congés.

ex : contrat sur 40h, 40s = 40h*40s/12 = 133.33h par mois.
En janvier, il y a 4 semaines d'accueil = 160h effectives, payées 133 payées, vous ne rajoutez rien à son salaire.
En février, il y a 2 semaines d'accueil : 80h effectives, 133 payées, vous n'enlevez rien à sa mensu.

Quant aux congés, ils sont payés en supplément à partir de juin suivant une des méthodes CCN dont le 1/12.
Si vous lui versez les 1/12 depuis le début du contrat vous vous trompez.

Occitane · 22-04-2014 15:19:54

Vous lui payez 34 semaines de travail PAR AN !
Qu'est-ce que vous voulez encore lui déduire ?

52 - 34 = 18 semaines non payées par an, pendant lesquelles vous ne devez pas lui amener votre enfant.

zuenna · 22-04-2014 15:41:43

Naiti a écrit :

Je ne comprends donc pas pourquoi son salaire ne doit pas être amputé des sommes pour lesquelles elle n'a pas travaillé et surtout, a déjà été payée.

Parce que vous avez déjà déduit de la mensue les semaines d'absence soit 18 semaines, donc quand elle est en cp, c'est déduit de la mensue.

par contre, il faut bien que ses cp soient payés suivant le nombre de cp qu'elle acquiert soit 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail.
Et ce calcul se fait fin mai.

lulu54 · 22-04-2014 17:33:30

beaucoup de choses sont a refaire ..avez vous compris ce qu'il faut rectifier et qui a eté expliqué par les collegues ?

Naiti · 22-04-2014 23:02:38

Je pense avoir compris le fait qu'il n'y avait pas de déduction a faire....

Voici exactement comme j'ai procédé:

Salaire horaire net: 3,3€
Nmb de jours d'accueil/semaine: 5
Horaire hebdo: 41H
Contrat: année incomplète sur 33 semaines de sept a mai
Salaire net mensuel 372,08€

En ce qui concerne les congés payés (et la j'ai eu un gros doute en reprenant tous mes calculs)
Etant donné qu'elle ne travail que sur 33 semaines effectives dois je calculer le nombre de jours acquis sur ces 33 semaines ou sur 37 semaines (nombre de semaine qui s'écoule entre le début et la fin du contrat)?.

Bon en attendant la réponse je ferai mes calculs sur 37s.

Donc (37semaines/4semaines)x 2,5 jours = soit 24 jours de cp + 2 jours enfant - de 15 ans = 26 jours ouvrables

33semaines (prévues au contrat)x6jours ouvrables/12= 16,5 jours ouvrables moyens
SOIT rémunération qu'elle aurait perçu pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé: (26jx372,08€)/16,5= 586,31€ net de CP en sa faveur

Ce montant à été divisé par 12 ce qui donne 48,86€ net par mois en plus des 372,08€ de salaire.
A ce niveau la, il est nécessaire que je procède à une rectification car il va manquer 3 mois d'indemnités puis qu'elle bosse sur 9 mois .

J'espère que tout est bon cette fois ci.

Je renouvelle mes remerciements.

kikine747 · 23-04-2014 04:25:24

comment ça sur 9 mois ? vous devez tout de même la rémunérer sur 12 mois... donc vous devez diviser les cp par 12 comme le salaire et pas par 9

vous seriez pas enseignant?
pourtant c'est le même système pour vous? juillet et aout vous ne travaillez pas? pourtant vous êtes bien payée...?

nathodisab · 23-04-2014 06:31:17

Naiti a écrit :

Je pense avoir compris le fait qu'il n'y avait pas de déduction a faire....
Voici exactement comme j'ai procédé:
Salaire horaire net: 3,3€
Nmb de jours d'accueil/semaine: 5
Horaire hebdo: 41H
Contrat: année incomplète sur 33 semaines de sept a mai
Salaire net mensuel 372,08€
En ce qui concerne les congés payés (et la j'ai eu un gros doute en reprenant tous mes calculs)
Etant donné qu'elle ne travail que sur 33 semaines effectives dois je calculer le nombre de jours acquis sur ces 33 semaines ou sur 37 semaines (nombre de semaine qui s'écoule entre le début et la fin du contrat)?.
Bon en attendant la réponse je ferai mes calculs sur 37s.
Donc (37semaines/4semaines)x 2,5 jours = soit 24 jours de cp + 2 jours enfant - de 15 ans = 26 jours ouvrables
33semaines (prévues au contrat)x6jours ouvrables/12= 16,5 jours ouvrables moyens
SOIT rémunération qu'elle aurait perçu pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé: (26jx372,08€)/16,5= 586,31€ net de CP en sa faveur
Ce montant à été divisé par 12 ce qui donne 48,86€ net par mois en plus des 372,08€ de salaire.
A ce niveau la, il est nécessaire que je procède à une rectification car il va manquer 3 mois d'indemnités puis qu'elle bosse sur 9 mois .
J'espère que tout est bon cette fois ci.
Je renouvelle mes remerciements.

bonjour,
Afin d'y voir plus clair
car il y a plusieurs points qui me chagrine,
dans le 1er post, vous parlez d'un contrat établis sur 44sem
et sur celui ci, vous dites 33sem prévues au contrat...

- comment est calculée la mensu : nbre de sem (33 ou 34 ? )* 41h :12 mois ?
- de sept à mai 2014 , il y aura 33 sem travaillées ? c'est bien ça ?
- Quelle est la date exacte du début du contrat, et comme vous parlez de 9 mois d'accueil, votre contrat doit il s’arrêter bientôt, et si oui, quand ?

Dernier point, même si elle a travaillé 9 mois de sept à mai pour acquérir ses cp, ceux ci vont lui être payés en + de son salaire sur les 12 prochains mois de juin 2014 à mai 2015

merci

Naiti · 23-04-2014 14:41:27

C'est vraiment très gentil de m'aider merci.

Alors après vérification sur le contrat c'est bien un contrat sur 33 semaines. Celui ci a été signé du 3 septembre 2013 au 16 mai 2014. Il s'arrête donc prochainement.
Non je suis pas enseignante.

La mensu s'est faite comme suit: Taux horaire net 3,3€ x Horaire hebdo 41H x Nombre de semaines d'accueil 33s le tout divisé par 12.

Lorsque que je parle de 9 mois, cela représente le nombre de mois sur lesquels s'étale le contrat (soit de septembre à mai).
Cela équivaut à 37 semaines si l'on prend en compte les 4 semaines de vacances prévues au contrat ( du 23 décembre au 3 janvier et du 14 avril au 25 avril 2014) et où l'accueil ne s'est pas fait (ce qui est normal).

lulu54 · 23-04-2014 14:46:30

attention le contrat ne s'arrete pas il devra etre rompu
c'est un licenciement par retrait de l'enfant

et je compte 37 sem durant la duree du contrat ( 03/09 au 16/05) et non 33

landocean · 23-04-2014 14:49:16

Naiti a écrit :

Alors après vérification sur le contrat c'est bien un contrat sur 33 semaines. Celui ci a été signé du 3 septembre 2013 au 16 mai 2014. Il s'arrête donc prochainement.

N'oubliez pas d'envoyer sa lettre de licenciement à votre AM vers le 28 avril car vous lui devez 15 jours de préavis.

nathodisab · 23-04-2014 15:26:53

Naiti a écrit :

C'est vraiment très gentil de m'aider merci.
Alors après vérification sur le contrat c'est bien un contrat sur 33 semaines. Celui ci a été signé du 3 septembre 2013 au 16 mai 2014. Il s'arrête donc prochainement.
Non je suis pas enseignante.
La mensu s'est faite comme suit: Taux horaire net 3,3€ x Horaire hebdo 41H x Nombre de semaines d'accueil 33s le tout divisé par 12.
Lorsque que je parle de 9 mois, cela représente le nombre de mois sur lesquels s'étale le contrat (soit de septembre à mai).
Cela équivaut à 37 semaines si l'on prend en compte les 4 semaines de vacances prévues au contrat ( du 23 décembre au 3 janvier et du 14 avril au 25 avril 2014) et où l'accueil ne s'est pas fait (ce qui est normal).

si j'ai bien compris, il y a une rupture prévue au 16 mai 2014
ce qui change la donne concernant l'acquisition des j sup, car le contrat n'allant pas jusqu'à la date de la fin de période d'acquisition légale du 31 mai, votre am n'y aura pas droit

pour calculer les droits acquis sur la période travaillée, il faut compter les sem réellement travaillées ( sans compter les 4 sem de congés )
donc 33 sem de travail ?( du 3 sept au 16 mai )/4*2.5j = 20.625 arr à 21j ouvrables qui seront dus au moment de la rupture du contrat en plus du salaire de mai
le contrat a été fait sur 33 sem*6j/12 mois soit 16.5j ouvrables/mois
mensu (372.08€) /16.5 * 21j = 473.56€
cette somme n'a pas à être mensualisée puisque votre contrat va s'arrêter, vous la lui devrez en totalité avec le paiement du salaire de mai

Comme votre contrat a été mensualisé sur 12 mois, sachant qu'au 16 mai les 33 sem auront été prestées , vous aurez également une régularisation de salaire à devoir à votre AM
33sem/12 mois = 2.75 sem de payées par mensualisation
le contrat ayant duré 9 mois, 9 *2.75 = 24.75 sem lui auront été réglées par mensu alors qu'elle en a réellement travaillé 33, soit 8.25 sem*41h *3.3€ = 1116.23€ à lui devoir en régul de salaire

au mois de mai, vous devrez à votre am
son salaire
+ 1116.23 de régul
+ 473.56€ de cp

qui vous a conseillé pour le calcul de votre mensu ?
lorsqu'on sait d'avance que le contrat va prendre fin avant le terme des 12 mois, il faut faire ce calcul :
nbre de sem prévue comme travaillées*52sem
______________________________________________ = x
nbre de sem prévue de date à date du contrat *12mois

x*nbred'h/sem *tarif/h = mensu

cela évite une si grosse régul en fin de contrat

Naiti · 23-04-2014 16:43:06

Entendez vous mon coeur battre?!!! Les infos que vous venez de me communiquer l'ont fait sortir de mon corp, je ne respire presque plus (ce n'est pas un reproche mais cela image parfaitement ma surprise...)

Alors je dois lui envoyer un recommandé pour le préavis même si c'est un contrat en année incomplète =O... comme quoi, vous me l'apprenez et j'vous en remercie. Donc son prévis sera de 15 jours si j'ai bien compris.

Les calculs que j'ai fait on tous été pris sur les sites internet (dont celui ci) pour les contrats en année incomplète.
http://www.assistante-maternelle.biz/pa … plete.html

C'est bien la 1ère fois que je vois cette méthode, car même le contrat qu'elle m'a fournit, et qui lui ont été donnés pas le RAM, mentionne les calculs tx horaire X nmbre d'h d'accueil ds la semaine / 12
Je ne remets aucunement vos informations en doute, soyez en certaine, mais j'avoue que je suis toute retournée pour le coup/cout

En plus je lui payais déjà près de 50€/mois en plus pour ses congés payés cela veut dire qu"ils sont perdus?.

Merci infiniment pour votre aide

kikine747 · 23-04-2014 16:55:40

non ils ne sont pas perdu vous lui avez payé ce que vous lui devez je vois pas en quoi c'est perdu pour vous là vous êtes en train de payer les cp acquis l'année dernière... il faut bien lui payer ceux de cette année??

nathodisab · 23-04-2014 17:18:07

Naiti a écrit :

Entendez vous mon coeur battre?!!! Les infos que vous venez de me communiquer l'ont fait sortir de mon corp, je ne respire presque plus (ce n'est pas un reproche mais cela image parfaitement ma surprise...)
Alors je dois lui envoyer un recommandé pour le préavis même si c'est un contrat en année incomplète =O... comme quoi, vous me l'apprenez et j'vous en remercie. Donc son prévis sera de 15 jours si j'ai bien compris.
Les calculs que j'ai fait on tous été pris sur les sites internet (dont celui ci) pour les contrats en année incomplète.
http://www.assistante-maternelle.biz/pa … plete.html
C'est bien la 1ère fois que je vois cette méthode, car même le contrat qu'elle m'a fournit, et qui lui ont été donnés pas le RAM, mentionne les calculs tx horaire X nmbre d'h d'accueil ds la semaine / 12
Je ne remets aucunement vos informations en doute, soyez en certaine, mais j'avoue que je suis toute retournée pour le coup/cout
En plus je lui payais déjà près de 50€/mois en plus pour ses congés payés cela veut dire qu"ils sont perdus?.
Merci infiniment pour votre aide

une mensualisation en année incomplète effectivement se fait bien sur 12 mois
dans votre cas, les 33 sem prévues au contrat s'effectuent sur les 9 premiers mois, mais son salaire lui a été calculé et lissé sur 12 mensualités
33 sem /12 mois soit 2.75 sem payées avec chaque mensualité
comme vous rompez le contrat au bout de 9 mois
vous lui avez payé 9 fois 2.75 sem de travail soit 24.75 sem
hors sur ces 9 mois, il y a eu en réalité 33sem de travail
Nombreuses d'entre nous lorsque dès le début on sait que le contrat ne va pas durer 12 mois, calculent leur mensualisation sur un nbre de mois contractuel ( 9 mois pour vous)
le calcul que je proposes plus haut aurait permis de calculer la mensu sur 12 mois mais en servant du rapport entre le nbre de sem travaillées et le nbre de sem comprises entre la date de début et de fin du contrat
le salaire mensuel est un peu plus élevé, mais il y a pas voir peu de régularisation à faire en fin de contrat

je comprend que vous soyez surprise ( désagréable surprise en +) de mes calculs, mais je crains fort ne pas m'être trompée

Pour le paiement des 50€/mois que vous lui faites chaque mois, cette somme a été calculé comment ?
elle apparait sous quelle forme sur votre bulletin de salaire

nathodisab · 23-04-2014 17:19:34

kikine747 a écrit :

non ils ne sont pas perdu vous lui avez payé ce que vous lui devez je vois pas en quoi c'est perdu pour vous là vous êtes en train de payer les cp acquis l'année dernière... il faut bien lui payer ceux de cette année??

kikine, le contrat n'a que 9 mois... à mon avis il y a eu paiement par anticipation des cp en cour d'acquisition

lulu54 · 23-04-2014 18:17:14

lulu54 a écrit :

et je compte 37 sem durant la duree du contrat ( 03/09 au 16/05) et non 33

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 18-04-2014 04:15:01

Année incomplète CP au 1/12ème

18-04-2014 04:15:01

#2 18-04-2014 06:24:30

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#3 18-04-2014 06:45:55

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#4 22-04-2014 14:52:49

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

22-04-2014 14:52:49

#5 22-04-2014 15:04:32

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#6 22-04-2014 15:19:54

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#7 22-04-2014 15:41:43

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#8 22-04-2014 17:33:30

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#9 22-04-2014 23:02:38

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#10 23-04-2014 04:25:24

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#11 23-04-2014 06:31:17

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#12 23-04-2014 14:41:27

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#13 23-04-2014 14:46:30

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#14 23-04-2014 14:49:16

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#15 23-04-2014 15:26:53

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#16 23-04-2014 16:43:06

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#17 23-04-2014 16:55:40

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#18 23-04-2014 17:18:07

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#19 23-04-2014 17:19:34

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#20 23-04-2014 18:17:14

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

Pied de page des forums