Année incomplète CP au 1/12ème

kikine747 · 23-04-2014 18:28:58

ha oui encore...

23-04-2014 18:28:58

nathodisab · 23-04-2014 18:30:46

lulu54 a écrit :

lulu54 a écrit :
et je compte 37 sem durant la duree du contrat ( 03/09 au 16/05) et non 33

oui Lulu, mais il y a eu 4 sem de cp dans ces 37 sem

lulu54 · 23-04-2014 18:43:43

donc ce sont 33 sem travaillées ...

oups... oui j'ai loupé un message

merci natho , que ferais je sans toi<3

Naiti · 23-04-2014 18:59:23

Merci de votre patience.

Alors oui comme je le disais, entre le 3 septembre et le 16 mai il y à en réalité 37 semaines.
Sauf que comme prévu au contrat, les vacances de noel et de paques (soit: du 23/12/13 au 3/1/14 et du 14/4/14 au 25/4/14) l'ass mat n’accueil pas l'enfant durant ces 4 semaines.
Ainsi le contrat a été fait sur 33 semaines (et non 37). Il s'achèvera donc au vendredi 16 mai 2014 avec 33 semaines de travail "effectif"

Le calcul des CP a été fait comme suit:

(33semaines/4semaines) x 2,5 jours = soit 21 jours de cp + 2 jours enfant - de 15 ans = 23 jours ouvrables

PUIS 33semainesx6jours ouvrables/12= 16,5 jours ouvrables moyens

SOIT rémunération qu'elle aurait perçu pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé: (23jx372,08€)/16,5= 518,66€ net de CP en sa faveur (qui est plus avantageux que les 10%)

DONC 518,66x(1/12)= 43,22€/mois
(bon moi je lui paye cette fraction 49,50€/mois je n'sais m^me plus comment j'ai trouvé ça mais passons....)

Sur le bulletin, comme le demande pajeemploi, elle apparait en tant que "salaire net" et j'y mentionne le nombre de jours (soit 2 ou 2,5 je n'sais plus).
C'est vrai qu'elle n'apparait pas de façon distincte sur le BS mais est bien mentionnée dans le contrat.

Dernière modification par Naiti (23-04-2014 19:01:14)

23-04-2014 18:59:23

landocean · 23-04-2014 19:14:49

C'est bien ce que j'avais compris, vous lui payez 1/12 mensuel par anticipation comme vous auriez payé les 10%.

Vous devez donc faire une "régul cp" car vous avez du lui régler plus que ce vous lui devez.

Elle a acquis 21 jours soit 3s et 3j de salaire.

nathodisab · 23-04-2014 20:25:08

Naiti a écrit :

Merci de votre patience.
Alors oui comme je le disais, entre le 3 septembre et le 16 mai il y à en réalité 37 semaines.
Sauf que comme prévu au contrat, les vacances de noel et de paques (soit: du 23/12/13 au 3/1/14 et du 14/4/14 au 25/4/14) l'ass mat n’accueil pas l'enfant durant ces 4 semaines.
Ainsi le contrat a été fait sur 33 semaines (et non 37). Il s'achèvera donc au vendredi 16 mai 2014 avec 33 semaines de travail "effectif"
Le calcul des CP a été fait comme suit:
(33semaines/4semaines) x 2,5 jours = soit 21 jours de cp + 2 jours enfant - de 15 ans = 23 jours ouvrables
PUIS 33semainesx6jours ouvrables/12= 16,5 jours ouvrables moyens
SOIT rémunération qu'elle aurait perçu pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé: (23jx372,08€)/16,5= 518,66€ net de CP en sa faveur (qui est plus avantageux que les 10%)
DONC 518,66x(1/12)= 43,22€/mois
(bon moi je lui paye cette fraction 49,50€/mois je n'sais m^me plus comment j'ai trouvé ça mais passons....)
Sur le bulletin, comme le demande pajeemploi, elle apparait en tant que "salaire net" et j'y mentionne le nombre de jours (soit 2 ou 2,5 je n'sais plus).
C'est vrai qu'elle n'apparait pas de façon distincte sur le BS mais est bien mentionnée dans le contrat.

en elle aurait acquis 21j , elle n'a pas droit au j sup
372.08/16.5*21 = 473.57€
vous lui avez payé par avance 49.5€ * 8mois soit 396€
reste un solde de 77.57€ à lui payer en plus du salaire de mai

par contre, reste toujours la régul de salaire,
41*33/12 = 112.75h payées par mensualité
sur 9mois = 1014.75h
hors en réalité elle a travaillé,sur ces 9 mois, 41*33sem = 1353 h
vous devrez lui payer en régul 338.25h * tarif/h

Naiti · 23-04-2014 22:36:00

JE vous remercie toutes vraiment.
Passée la (mauvaise) surprise on finit par comprendre.
En plus avec des explications plutot explicite...

Et dire qu'au départ, je n'étais meme pas venue pour ca... loool

Merci infiniment

Naiti · 23-04-2014 22:40:26

Ha si j'aurai en fait une derniere question excusez moi!

On est bien d'accord pour le mois de mai elle ne sera payée que du 1er au 16 mai? (pour son salaire de base ej parle)

nathodisab · 24-04-2014 06:12:27

Naiti a écrit :

Ha si j'aurai en fait une derniere question excusez moi!
On est bien d'accord pour le mois de mai elle ne sera payée que du 1er au 16 mai? (pour son salaire de base ej parle)

oui, sauf que dans le calcul de la régul de salaire, j'ai compté 9 mois pleins de payés, donc si vous déduisez le salaire de mai des 15 jours non prestés, ils devront se rajouter à la somme de régul de salaire
ce qui au final vous fera la même somme mais c'est la répartition qui sera différente
et encore désolée pour la mauvaise surprise !

Naiti · 25-04-2014 12:00:43

Merci

Naiti · 15-05-2014 20:48:15

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai cru comprendre en vous lisant (peut être une méprise de ma part) que mon ass mat n'avait pas le droit au 2 jour sup pour enfant - de 15 ans. Ce que je lui ai dit (peut etre encore par erreur). Or la directrice du RAM lui dit qu'elle y a bien le droit.
Pourriez vous me le confirmer svp?
Comment se calculent ils?

D'autre part, je ne comprends pas une eventuelle déduction pour la régularisation: au cours du contrat elle a été absente 3 fois (soit 3 jours a des périodes biens distinctes). Ces jours ont été retirés de son salaire mensuel.
Dois je les déduire dans la régule alors qu'ils ont été enlevés pour chaque mois concerné?
Si oui a quel moment? (sur ce qu'elle aurait du percevoir ou sur ce qu'elle a réellement perçu)

Pour rappel c'est un contrat en année incomplète dont la mensualisation a débutée du 1er septembre au samedi 10 mai (dernier jour de préavis dont la 1ere présentation du courrier était le 26 avril)

Par ailleurs, étant donné le montant de la régul et des cp nous avons convenu d'un paiment en deux fois.
Étant donné le montant de mes revenus, il est pour moi indispensable de bénéficier de l'aide de la paje et j'ai cru lire quelque part qu'il était illégal d'éditer des bulletins de salaire après rupture du contrat ( ce qui est logique en soi)

Elle a besoin de l'attestation assedic en urgence, donc j'aurais voulu savoir si une régule et des cp pouvaient être déclarés après rupture du contrat et édition de l'attestation assedic (ce qui me permettra de toucher la paje).

Merci

Dernière modification par Naiti (15-05-2014 21:07:03)

feemorgane29 · 15-05-2014 20:58:12

Vous pouvez si elle accepte lui regler le solde en plusieurs cheques , je le fais pour des parents sympas ....:)

Naiti · 15-05-2014 23:04:15

Bonsoir,

C'est ce qui est convenu, mais j'aimerais savoir si je pouvais bénéficier de la PAJE pour ces deux versements effectués après rupture du contrat.
Étant donné que c'est une régule ainsi que des cp.
Je ne peux pas déclarer qu'elle a travaillé sur des périodes ou elle n'a pas travaillé a fortiori si le contrat a été rompu.

Merci.

Occitane · 15-05-2014 23:04:36

Elle n'a pas droit aux jours sup pour ses enfants parce que son contrat s'arrête avant le 31 mai.

Pour la régul, vous déduisez ses absences quand vous calculez ce qu'elle doit toucher exactement (nbre semaines de travail x heures hebdo x tarif moins les déductions pour absence).

Et aussi, vous devez tenir compte des absences quand vous additionnez les salaires que vous lui avez versés. Si en janvier, par exp, elle a touché moins que sa mensu habituelle, vous ne comptabilisez que ce que vous lui avez versé réellement.

Et enfin, il est absolument impossible de continuer à la déclarer après l'avoir licenciée... Vous n'avez pas le choix, vous ne toucherez pas la paje en juin (sauf bien sûr, si vous la licenciez en juin...).

Naiti · 17-05-2014 05:47:34

Bonjour et merci encore,

Mon ass mat persiste, je ne voudrai pas dégrader nos relations a cause de ces deux jours mais je ne trouve pas de texte légal mentionnant le 31 mai pour obtenir ces deux jours

Auriez vous une référence svp.?

Merci

Flomana · 17-05-2014 18:39:42

Elle n'a pas droit aux jours sup pour ses enfants parce que son contrat s'arrête avant le 31 mai.

Bonjour,
Je ne voudrais pas dire de bêtise mais il me semble que l'am a bien droit à ces 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans.
Elle y a droit si au 30 Avril de l'année de référence elle a des enfants a charge de moins de 15 ans.

kikine747 · 17-05-2014 20:54:08

Flomana a écrit :

Bonjour,
Je ne voudrais pas dire de bêtise mais il me semble que l'am a bien droit à ces 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans.
Elle y a droit si au 30 Avril de l'année de référence elle a des enfants a charge de moins de 15 ans.

j'ai eu la même réponse en formation

nathodisab · 18-05-2014 07:11:13

kikine747 a écrit :

Flomana a écrit :
Bonjour,
Je ne voudrais pas dire de bêtise mais il me semble que l'am a bien droit à ces 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans.
Elle y a droit si au 30 Avril de l'année de référence elle a des enfants a charge de moins de 15 ans.
j'ai eu la même réponse en formation

oui, mais l'autre condition est de ne pas avoir atteint 30j ouvrables au terme de la période de référence, ce qui implique que le contrat doit aller jusqu'au bout de la période de référence et doit passer par le 31 mai
...
mais le texte de loi, n'ai pas très explicite, du coup chacun l'interprète à sa façon...

Article L3141-9
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée (30 Avril ) bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

et voici donc la dernière version ce cette art :

Article L3141-3

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 50 (V)

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
NOTA :

Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 article 50 II : Les présentes dispositions s'appliquent pour chaque salarié présent à l'effectif de l'entreprise à compter du 1er juin 2012.

Donc pour moi, il faut que la bien que la période d'acquisition soit révolu, et qu'au 1er juin suivant l'employé soit encore sous contrat, pour pouvoir bénéficier des j sup

Naiti · 18-05-2014 14:33:28

Bonjour,

Très bien je vous en remercie.

Dernière sollicitation Mesdames après je ne vous enquiquine plus... Je ne vous demande pas de refaire mes calculs mais juste de me confirmer la méthode pour le calcul de la régularisation ainsi que des congés payés.

Infos:

Salaire mensuel net: 3,30€ x 33semaines x 41H / 12 = 372,08€
Mensualisation débutée le 1er septembre et s'est achevée le 10 mai

18 jours d'absences a qui ont été déduis de la mensu 16 pour mois tronqué et deux pour absences de son fait non prévues au contrat ( le 2 septembre , le 17 octobre, le 11 avril et du 12 au 30 mai) = au total 316,44€ qui seront déduis des salaires réellement versés et du montant qu'elle aurait du percevoir.

A noter qu'elle a perçu 49,50€x8 mois en guise de cp= 396€ et que 32 semaines se sont écoulées entre le début et la fin du contrat

salaires qui ont été rellement versés:
(372,08 x 5)+ (salaires net déductions faites des absences 402,97+405,4+404,67+106,43)= 3179,87€

salaires qu'elle aurait du percevoir:
41H x 32semaines x 3,3€= 4329,60€ - 316.44€ (pour les absences)= 4013.16€

DONC 4013.16 - 3179.87€= 833,29€ de régularisation - 396€ de cp = 437, 87€ net à verser.

Pour les CP:
(32 semaines/4semanes) x 2, 5 = 20 jours de CP acquis

(32 semaines x 6)/ 12 = 16jours ouvrables moyens par mois

DONC
(20 jours x 372,08€)/ 16 = 465,10€ net de congés payés

PAR CONSÉQUENT:
465,10€+437,87= 902,97€ à verser pour la régul et les cp.

Merci

Naiti · 22-05-2014 08:27:43

Naiti a écrit :

Bonjour,
Très bien je vous en remercie.
Dernière sollicitation Mesdames après je ne vous enquiquine plus... Je ne vous demande pas de refaire mes calculs mais juste de me confirmer la méthode pour le calcul de la régularisation ainsi que des congés payés.
Infos:
Salaire mensuel net: 3,30€ x 33semaines x 41H / 12 = 372,08€
Mensualisation débutée le 1er septembre et s'est achevée le 10 mai
18 jours d'absences a qui ont été déduis de la mensu 16 pour mois tronqué et deux pour absences de son fait non prévues au contrat ( le 2 septembre , le 17 octobre, le 11 avril et du 12 au 30 mai) = au total 316,44€ qui seront déduis des salaires réellement versés et du montant qu'elle aurait du percevoir.
A noter qu'elle a perçu 49,50€x8 mois en guise de cp= 396€ et que 32 semaines se sont écoulées entre le début et la fin du contrat
salaires qui ont été rellement versés:
(372,08 x 5)+ (salaires net déductions faites des absences 402,97+405,4+404,67+106,43)= 3179,87€
salaires qu'elle aurait du percevoir:
41H x 32semaines x 3,3€= 4329,60€ - 316.44€ (pour les absences)= 4013.16€
DONC 4013.16 - 3179.87€= 833,29€ de régularisation - 396€ de cp = 437, 87€ net à verser.
Pour les CP:
(32 semaines/4semanes) x 2, 5 = 20 jours de CP acquis
(32 semaines x 6)/ 12 = 16jours ouvrables moyens par mois
DONC
(20 jours x 372,08€)/ 16 = 465,10€ net de congés payés
PAR CONSÉQUENT:
465,10€+437,87= 902,97€ à verser pour la régul et les cp.
Merci

Bonjour,

Personne pour me confirmer?

je sais que c chiant de toujours devoir se répéter, mais ce n'est vraiment pas évident pour les particuliers employeurs...

Merci de votre attention

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 23-04-2014 18:28:58

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

23-04-2014 18:28:58

#22 23-04-2014 18:30:46

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#23 23-04-2014 18:43:43

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#24 23-04-2014 18:59:23

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

23-04-2014 18:59:23

#25 23-04-2014 19:14:49

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#26 23-04-2014 20:25:08

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#27 23-04-2014 22:36:00

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#28 23-04-2014 22:40:26

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#29 24-04-2014 06:12:27

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#30 25-04-2014 12:00:43

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#31 15-05-2014 20:48:15

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#32 15-05-2014 20:58:12

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#33 15-05-2014 23:04:15

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#34 15-05-2014 23:04:36

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#35 17-05-2014 05:47:34

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#36 17-05-2014 18:39:42

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#37 17-05-2014 20:54:08

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#38 18-05-2014 07:11:13

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#39 18-05-2014 14:33:28

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

#40 22-05-2014 08:27:43

Re : Année incomplète CP au 1/12ème

Pied de page des forums