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#1 18-04-2014 10:20:37
calcul cassation ou au réel
Bonjour,
J'ai démarré un contrat en année incomplète le 7avril dernier.
Dois je faire le calcul de cassation pour ce mois ci ou au réel + 10% de cp?
Le parent me certifie qu'il faut faire au réel.
Je suis dans le doute.
Hors ligne
18-04-2014 10:20:37
#2 18-04-2014 10:25:08
Re : calcul cassation ou au réel
Bonjour,
J'ai démarré un contrat en année incomplète le 7avril dernier.
Dois je faire le calcul de cassation pour ce mois ci ou au réel + 10% de cp?Le parent me certifie qu'il faut faire au réel.
Je suis dans le doute.
Les pe ont tord, on fais avec le calcul de la cour de cassation et pas de 10% de cp.
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#4 18-04-2014 10:30:49
Re : calcul cassation ou au réel
non seul le calcul de la cour de cassation est reconnu par les instances supérieures et les 10% par anticipation c'est illégal
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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