jour fériés et regul

poupinette2012 · 20-04-2014 14:30:56

Bonjour,

le contrat avec mon ass mat arrivant bientôt au 1 an j'aimerais avoir un peu d'aide pour comprendre certaines choses.

tout d'abord ce qu'il faut savoir c'est qu'après une discussion avec mon am, je viens de découvrir qu'elle ne souhaitait pas récupérer ses jours férié ni prendre ses jours enfant de moins de 15ans. hors n'ayant aucune preuve écrite, je préfère ne pas prendre de risque et les lui imposer. je ne sais pas trop comment ça peut se passer, je ne veux pas être obliger de les lui payer sachant que c'est elle qui ne veut pas les poser.

bien donc si je récapitule depuis le début (de juillet 2013 à fin mars 2014):
les 15 jours de juin 2013 ont été payer au réels pour plus de facilité
la mensualisation à donc commencer en juillet 2013 avec un contrat en année incompléte (7 semaine de congé sur l'année) et des semaine à 37heures (9h15 par jour sur 4 jours)
depuis juillet elle a garder la petite 141 jours
elle n'a travailler aucun jour férié mais le 15 aout et le 25 décembre sont tomber pendant ses vacances
(il y aura également le 1er mai qui va tomber pendant une semaine de vacance)
et elle à 3 enfants de moins de 15ans si je me trompe pas elle devrait donc prendre 2 jour par enfants soit 6 jour de congé supplémentaire.

j'espère n'avoir rien oublier et que vous pourrez m'aider à comprendre comment fonctionne la regul et me dépatouiller un peu dans ses jour férié (a payer ou a poser ou a laisser tomber)

merci

20-04-2014 14:30:56

zuenna · 20-04-2014 16:35:06

poupinette2012 a écrit :

Bonjour,
le contrat avec mon ass mat arrivant bientôt au 1 an j'aimerais avoir un peu d'aide pour comprendre certaines choses.
tout d'abord ce qu'il faut savoir c'est qu'après une discussion avec mon am, je viens de découvrir qu'elle ne souhaitait pas récupérer ses jours férié ni prendre ses jours enfant de moins de 15ans. hors n'ayant aucune preuve écrite, je préfère ne pas prendre de risque et les lui imposer. je ne sais pas trop comment ça peut se passer, je ne veux pas être obliger de les lui payer sachant que c'est elle qui ne veut pas les poser.
bien donc si je récapitule depuis le début (de juillet 2013 à fin mars 2014):
les 15 jours de juin 2013 ont été payer au réels pour plus de facilité
la mensualisation à donc commencer en juillet 2013 avec un contrat en année incompléte (7 semaine de congé sur l'année) et des semaine à 37heures (9h15 par jour sur 4 jours)
depuis juillet elle a garder la petite 141 jours
elle n'a travailler aucun jour férié mais le 15 aout et le 25 décembre sont tomber pendant ses vacances
(il y aura également le 1er mai qui va tomber pendant une semaine de vacance)
et elle à 3 enfants de moins de 15ans si je me trompe pas elle devrait donc prendre 2 jour par enfants soit 6 jour de congé supplémentaire.
j'espère n'avoir rien oublier et que vous pourrez m'aider à comprendre comment fonctionne la regul et me dépatouiller un peu dans ses jour férié (a payer ou a poser ou a laisser tomber)
merci

Elle va avoir 3 fériés qui tombent pendant ses 30 jours de cp donc au final, elle n'aura pris que 27 jours.
Donc d'ici le 30 juin, il faut lui imposer qu'elle prennent 3 jours de cp, communs avec tous les enfants qu'elle garde.

Pour les enfants de moins de 15 ans, c'est uniquement pour les cp en argent .
Comment lui payez vous les cp?

Pour la régul, le 30 juin, il faudra vous assurez qu'elle a bien eu les 7 semaines d'absence : 5 pour elle et 2 pour vous en plus.
Si elle a travaillé plus que 45 semaines, il faudra la rémunérer en fonction

poupinette2012 · 20-04-2014 18:48:02

ok pour les jours feriés. la question que je me pose est la suivante.
elle me demande un jour le 27 juin.
est ce que je peux le faire passer pour un férié à récupérer sachant que pour l'autre maman ce sera un jour pour convenance perso?

pour les cp je crois que nous avions décidé de tout payer en une fois. mais j'avoue que j'ai un doute je ne sais plus ou retrouver cette info.

pour la regul elle a bien eu ses 7 semaines d’absences et n'a pas travailler d'heure en plus. est ce que ça veut dire que je n'ai rien a remplir a ce niveau là? (je le lui ai demander, mais elle a toujours fait la regule à la fin de ces contrats sur la dernière année uniquement et jamais tous les ans donc elle ne sait pas comment ça se passe dans ce cas là.

enfin et dernière question comment puis je me prémunir si elle refuse les 3 cp qu'elle devrait prendre, est ce qu'il doivent forcement être en commun avec l'autre petits? ou est ce que si je ne lui pose pas la petite pendant 3 jours ça peut fonctionner? est ce que je peu lui demander un papier notifiant qu'elle fait "cadeau" de ces jours pour cette année? ou est ce que je dois les lui payer?

kikine747 · 20-04-2014 19:42:24

Non elle doit les poser pour tout le monde... Pour vous couvrir il vaudrait mieux lui signifier par ar qu'elle a encore 3 jours de cp a poser.. Comme ça au moins en cas de conflit vous aurez fait le nécessaire et pour le 27 si elle n'a aucun enfant ce jour la vous pouvez conciderez comme un cp (par contre vous ne devrez pas le déduire)

20-04-2014 19:42:24

Fila · 21-04-2014 20:38:38

Attention cependant, comme il s'agit de la 1ère année de contrat, elle n'a encore acquis aucun congé (elle en aura fin mai 2014).

Donc pas de jours enfants de moins de 15 ans pour le moment.
Et de même, les jours de congés qui lui reste à prendre (avant le 1er mai ou juin, sinon ils sont perdus) seront eux-aussi sans solde.
Et tant que vous n'avez pas mis votre enfant pendant 7 semaines avant juillet, vous avez respectez votre part du contrat.
Donc pas non plus de quoi se mettre la rate au court bouillon. A votre place, je ne ferai rien (par contre, fin mai, vous lui donnerez le nombre de jours de congés acquis).

Par contre, fin mai, vous ferez le compte des jours de congés acquis et là, vous rajouterez les jours enfants de - de 15 ans (dans la limite de 30 jours). Et puis vous lui paierez la somme correspondante selon les méthodes prévues par la ccn.

zuenna · 21-04-2014 22:04:02

Fila a écrit :

Et de même, les jours de congés qui lui reste à prendre (avant le 1er mai ou juin, sinon ils sont perdus) seront eux-aussi sans solde.
Et tant que vous n'avez pas mis votre enfant pendant 7 semaines avant juillet, vous avez respectez votre part du contrat.
Donc pas non plus de quoi se mettre la rate au court bouillon. A votre place, je ne ferai rien (par contre, fin mai, vous lui donnerez le nombre de jours de congés acquis).

Nn, Fila, c'est une année incomplète donc les jours de congé qu'ils lui reste à prendre ne seront pas sans solde, il n'y aura pas de déduction sur salaire à faire.
Ils sont déjà déduits de la mensue
Et même si il y a bien eu 7 semaines d'absence, les 30 jours de cp n'auront pas été pris puisque 3 fériés dans les cp.
Il en reste donc bien 3jours de cp à prendre avant l'année du contrat.
En juin, son jour d'absence, vous pouvez considérer que c'est 1 cp
Et pour les jours enfant de - de 15 ans, fin mai, vous calculerez les cp acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines et vous rajouterez 2 jours par enfant de - de 15 ans dans la limite de 30 jours.

poupinette2012 · 23-04-2014 20:05:42

ok merci pour toutes ces precisions.
pour les payer les congés je compte combien par jour? remarquez ça doit être noter dans l'index j'irai voir ;p

j'ai donc annoncé à nounou que je lui enverrai un courrier lui rappelant qu'il lui reste donc 2 jours de congé a prendre. elle a d'abord eu un petit regard style "vive la confiance" puis après discussion j'ai lu dans son regard "après tout si j'y droit..." je lui ai quand même rappeler que moi a mon travail quand j'ai droit à des jours je les prends, que ça embête ou non mon employeur!! LOL
maintenant j'avoue que ça ne m'arrange pas vraiment avec les changement qu'il y'a chez moi je sais pas comment je vais trouver quelqu'un pour garder la petite quand elle va les poser...

par contre je me posais une question, c'est juste pour comprendre comment ça marche.
jusque la elle n'a acquis aucun congé, donc ce que je vais lui payer fin mai, c'est pour les congé qu'elle va commencer a cumuler? j'ai l'impression de pas saisir toutes les nuances sur ces congés

Fila · 23-04-2014 21:06:26

En année incomplète, les congés du salarié sont obligatoirement pris pendant les semaines d'absence prévues du contrat (donc les 7 semaines pour vous).

Effectivement, la mensu est calculée sur un nombre de semaine d'accueil (donc de travail) et les cp sont payés en plus (contrairement aux salariés en année complète, et bien souvent aux salariés "lambda"). Pendant les semaines d'accueil, elle doit donc travailler (ces semaines ne sont pas déduites, mais bien comptées dans la mensu).
Si la salariée ne souhaite pas travailler pendant les semaines de travail, il faut bien sûr déduire ses jours de son salaire : ils n'ont pas lieu d'être payés.
Par contre, comme le précise Zuenna, si elle pose ses congés sur les semaines d'absence prévue, il n'y a pas lieu de les déduire une 2ème fois.

Après, concernant le fait que ses congés ne sont pas acquis, l'article 12-2 de la convention précise :

Lorsqu'il est prévu au contrat que l'accueil s'effectue sur une année incomplète, le salarié n'acquiert pas 30 jours ouvrables de congés payés. Cependant, pour lui permettre de bénéficier d'un repos total de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré.
La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés. Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.

Fin mai, vous calculerez le nombre de congés payés qu'elle a acquis entre juin 2013 et mai 2014 (en comptant, cette fois les cp pour enfant de - de 15 ans), ces congés seront à convertir en argent et à payer en plus de la mensu, de la façon dont vous avez convenue :

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b.
Cette rémunération peut ^etre versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois.

Ces congés acquis (en année n-1, donc 2013-2014) seront à prendre en année n (donc 2014-2015) pendant les semaines d'absence prévues au contrat.

poupinette2012 · 24-04-2014 17:52:01

et bien c'est précis!!! merci pour tous ces détails ça m'aide a y voir plus clair. maintenant y'a plus K!!

poupinette2012 · 25-04-2014 20:28:29

désoler de vous embêter encore mais quelqu'un pourrait m'indiquer où je peu trouver combien je dois à ma nounou pour ses congés.
j'ai bien compris comment calculer le nombre de jour, mais concrètement 1 jour ça fait combien de sous??;p j'ai été voir dans l'index mais je trouve rien qui m'indique.

merci

kikine747 · 25-04-2014 20:30:02

nbre d'h/jour*taux horaire*jour ouvrées

kikine747 · 25-04-2014 20:31:47

donnes nous les détails on va faire les calculs ensemble

date de début du contrat
nbre de semaine de travail effectif
vous êtes bien en année incomplète?

détail du calcul de la mensualisation stp

Fila · 26-04-2014 08:10:56

Pour connaitre le nombre de jours ouvrables acquis :
nb de semaines travaillées (donc sans les semaines d'absence) /4 *2.5 = X
on arrondit X à l'entier supérieur (ex : 20.25 de vient 21)
on rajoutes les jours pour enfants de - de 15 ans
= nombre de jours ouvrables acquis

pour avoir l'équivalent en argent :
heures pour une semaine de travail / 6 (nb jours ouvrables en une semaine) * nombre de jours ouvrables acquis * tarif
horaire = montant en argent

par exemple, pour 21 jours acquis et 3.5€ de l'heure
37h /6j * 21j *3.5€ =453.25€

poupinette2012 · 26-04-2014 10:01:19

ok je me lance:

alors début de la mensu en juillet 2013
37h par semaine et 7 semaines de vacance.
nb de semaine d'accueil prevue au contrat 45 semaines (qui ont été respecté.
salaire net de 3€

je ne me souviens plus comment on avait calculer la mensu mais je l'avais fait avec vous j'irai vérifier sur mes anciens poste et je la rajouterais.

donc ça nous fait 45 semaines/4 =11.25
11.25*2.5=28.125 soit 29 jours aquis

si j'ai bien compris elle à 3 enfant de -15ans donc droit à 6jours mais comme c'est dans la limite de 30 jours je lui en rajoute qu'un?

ensuite elle travail 37h par semaine / 6 * 30*3€= 555€

vous avez le droit de me battre si j'ai encore rien compris...

Fila · 26-04-2014 11:24:36

Il faut compter les vraies semaines de travail entre juillet et mai : votre contrat n'ayant pas encore 12 mois, elle devrait avoir travaillé moins que 45 semaines travaillées.

Après, pour le reste, c'est bien ça !

poupinette2012 · 03-06-2014 18:59:14

bonsoir,

je viens donc de faire les calculs, je me demandais si il fallait declarer la somme sur paje emploi? ou si on declare seulement le salaire du mois. et puis je pense que maintenant dans la case congé je dois noter 30 et enlever le nombre de jours a chaque fois qu'elle prend ses congés?

merci pour votre aide

Fila · 04-06-2014 08:12:22

Les cp font partie du salaire et sont à intégrer au salaire pour la paiement pajeemploi.

Et vous déclarez dans la case cp le nombre de jours de cp que vous payez. Si vous payez tout d'un coup, alors vous déclarez 30 jours de cp.

En année incomplète, la prise des cp est décorrélée de leur paiement. Donc vous ne déclarez rien de particulier quand elle en prend. C'est bien au moment du paiement qu'il faut les déclarer.

Par contre, je vous remets ma question sur le nombre de semaine travaillées depuis le début du contrat: il est étonnant qu'il soit égal à 45 semaines depuis mi-juillet : votre am ne travaille pas du tout en juin et juillet ?

poupinette2012 · 05-06-2014 19:19:33

bonjour,

merci pour vos info, j'avais tenu compte de vos remarques et du coup j'ai tout recalculer. pour juin l'année dernière comme il y 'avait très peu d'heure on avait calculer au heures réel et j'avais donc payer les cp pour ce mois en meme temps.
j'aidonc pris le nombre de semaine de juillet 2013 à fin mai 2014

ce qui me fait comme calcul
41 semaine de travail /4= 10.25 *2.= 25.625 soit 26 jours acquis
puis 4 jours de congés pour enfant -15 ans = 4
et donc 37heure semaine/6*30*3 =555euros.

j'ai donc prevenu ma nounou ce matin que j'avais fait le virement hier et je me retrouve confronté à 2 soucis:
1)elle me dit qu'il ne faut rien payer avant juillet que je dois compter les CP sur un an à compter de la date de début de la mensu.
2) elle m'affirme que ma methode de calcul est fausse car il faut que je prenne 10% de chaque salaire versé et que je divise le total par 12.

du coup je sais plus trop quoi faire. elle a l'impression que j'essai de la rouler alors que ce n'est pas le cas.
pouvez vous m'aider à lui expliquer?

Fila · 06-06-2014 06:42:09

Vous devez calculer 10% des salaires et le maintien de salaire et prendre le plus avantageux des 2 (pour elle).

Montrez lui les 2 calculs et si vous lui payez la somme le plus élevée, alors elle je ne vois pas trop comment elle pourrait dire que vous la roulez...

Pour le paiement, montrez lui l'article de la ccn (voir plus haut, je vous ai cité cet article) :
- soit vous payez en une seule fois en juin (ou avec le salaire de juin donc en juillet.
- soit par 1/12 ème chaque mois
- soit au fur et à mesure de chaque prise de congé
- soit en une seule fois lors du congé principal

Du coup si elle n'a pas tout à fait tort, vous aussi vous avez raison

poupinette2012 · 06-06-2014 16:15:32

ah bah donc je me suis bien trompé, je lui ai payer ce mois ci!

est ce que c'est grave? est ce qu'il faut qu'elle me refasse un virement pour que je le lui redonne le mois prochain? est ce qu'il faut le noter quelque part pour s'en souvenir et ne pas ou au contraire refaire la meme chose l'année prochaine?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 20-04-2014 14:30:56

jour fériés et regul

20-04-2014 14:30:56

#2 20-04-2014 16:35:06

Re : jour fériés et regul

#3 20-04-2014 18:48:02

Re : jour fériés et regul

#4 20-04-2014 19:42:24

Re : jour fériés et regul

20-04-2014 19:42:24

#5 21-04-2014 20:38:38

Re : jour fériés et regul

#6 21-04-2014 22:04:02

Re : jour fériés et regul

#7 23-04-2014 20:05:42

Re : jour fériés et regul

#8 23-04-2014 21:06:26

Re : jour fériés et regul

#9 24-04-2014 17:52:01

Re : jour fériés et regul

#10 25-04-2014 20:28:29

Re : jour fériés et regul

#11 25-04-2014 20:30:02

Re : jour fériés et regul

#12 25-04-2014 20:31:47

Re : jour fériés et regul

#13 26-04-2014 08:10:56

Re : jour fériés et regul

#14 26-04-2014 10:01:19

Re : jour fériés et regul

#15 26-04-2014 11:24:36

Re : jour fériés et regul

#16 03-06-2014 18:59:14

Re : jour fériés et regul

#17 04-06-2014 08:12:22

Re : jour fériés et regul

#18 05-06-2014 19:19:33

Re : jour fériés et regul

#19 06-06-2014 06:42:09

Re : jour fériés et regul

#20 06-06-2014 16:15:32

Re : jour fériés et regul

Pied de page des forums