fin de contrat

Pinata · 21-04-2014 14:02:03

Bonjour,
j'ai une question concernant la fin de contrat.
mon fils rentre à l'école en mai, les mamies vont du coup s'en occuper jusqu'aux vacances de début juillet
mon contrat est en année incomplète du 01.06 au 31.05 à 44sem/an

réellement le contrat de mon ass mat se finit le 16.05 au soir
je calcule comme cela: pourriez vous me dire si c'est correct:

3.00*44sem/44h hebdo/12= 484e/mois

salaires perçus de juin 13 à avril 13 :484e*11mois=5324e
+ 15j ( du 17.05 au 31.05) : 242e
= 5566e

dois je faire 1/120e de ce montant: soit 46.38e ce qui me parait peu!

sachant que j'ai embauchée mon ass mat en année complète du 01.01.12 au 31.05.12 et après on est passé en année incomplète
dois je faire 1/120e depuis le début soit en juin 2012 ou au "renouvellement" en juin 2013 ??

bien sur nous lui règlerons ces cp ( d'ailleurs j'ai un doute: c'est le salaire net ou brut qu'il faut utiliser pour les 10%?)

merci de vos réponses

21-04-2014 14:02:03

lulu54 · 21-04-2014 14:23:45

Pinata a écrit :

Bonjour, bonjour
j'ai une question concernant la fin de contrat.
mon fils rentre à l'école en mai, les mamies vont du coup s'en occuper jusqu'aux vacances de début juillet
mon contrat est en année incomplète du 01.06 au 31.05 à 44sem/an
quand avez remis le courrier de licenciement à votre assmat ?
y' a til des cp ( les siens durant cette periode ?
réellement le contrat de mon ass mat se finit le 16.05 au soir
il faudra pratiquer a une regularisation sur salaire c'est ce que vous faites ...
je calcule comme cela: pourriez vous me dire si c'est correct:
)
3.00*44sem/44h hebdo/12= 484e/mois
salaires perçus de juin 13 à avril 13 :484e*11mois=5324e
+ 15j ( du 17.05 au 31.05) : 242e
= 5566e
en fait il faut regarder les sem qu'elle a réellement travaillé
et comparé avec la mensu de base perçue ( sans h comp, sup ni ie ni repas )
le dernier mois incomplet doit lui etre payé selon le calcul de la cour de cassation ( allez voir l'explication dans l'index )
dois je faire 1/120e de ce montant: soit 46.38e ce qui me parait peu!
les 1/120 ou 1/5 si elle a cette clause plus favorable au contrat
sont tous les salaires perçus (comprenant salaire cp h compl et sup , sans ie ni repas ) /120
si cela vous parait peu vous pouvez lui payer les 1/5ieme
ce qui me semble plus juste que ce que la convention nous reserve

sachant que j'ai embauchée mon ass mat en année complète du 01.01.12 au 31.05.12 et après on est passé en année incomplète
dois je faire 1/120e depuis le début soit en juin 2012 ou au "renouvellement" en juin 2013 ??
cela ne change rien pour le calcul des sommes de l'indemnité de licenciement = c'est tout les salaires depuis le debut
bien sur nous lui règlerons ces cp ( d'ailleurs j'ai un doute: c'est le salaire net ou brut qu'il faut utiliser pour les 10%?)
vous devez comparer entre le maintien de salaire et les 10%que vous calculiez en brut et convertissiez cela ne change rien le paiement se fait toujours en net
merci de vos réponses

Babou74 · 21-04-2014 17:10:11

Pinata a écrit :

Bonjour,
j'ai une question concernant la fin de contrat.
mon fils rentre à l'école en mai, les mamies vont du coup s'en occuper jusqu'aux vacances de début juillet
mon contrat est en année incomplète du 01.06 au 31.05 à 44sem/an
réellement le contrat de mon ass mat se finit le 16.05 au soir
je calcule comme cela: pourriez vous me dire si c'est correct:
3.00*44sem/44h hebdo/12= 484e/mois
salaires perçus de juin 13 à avril 13 :484e*11mois=5324e
+ 15j ( du 17.05 au 31.05) : 242e
= 5566e
dois je faire 1/120e de ce montant: soit 46.38e ce qui me parait peu!
sachant que j'ai embauchée mon ass mat en année complète du 01.01.12 au 31.05.12 et après on est passé en année incomplète
dois je faire 1/120e depuis le début soit en juin 2012 ou au "renouvellement" en juin 2013 ??
bien sur nous lui règlerons ces cp ( d'ailleurs j'ai un doute: c'est le salaire net ou brut qu'il faut utiliser pour les 10%?)
merci de vos réponses

coucou

pour l'indemnité de licenciement , c'est 1/120 des salaires nets versés ( hors indemnités entretien repas) depuis le début du contrat donc depuis Janvier 2012

Pinata · 11-05-2014 15:44:10

merci pour vos réponses
Je viens de tenter d'utiliser la calculette pour la régularisation de salaire mais j'ai un doute, il me calcule un chiffre en négatif

j'ai indiqué 44h/sem, 44 sem/an avec un taux horaire brut de 3.9e
sachant qu'il y aura 42 semaines réellement travaillées au 16 mai sur 50 semaines écoulées depuis la date anniversaire
le total fait -40.63e net

ça veut donc dire que pour le mois de mai, je devrai déduire ce montant des indemnités d'entretien de mai ou que je déduis ce montant des 484e normalement dus sur 1 mois ?

( je sais je suis un peu blonde ! mais je ne veux pas faire d'erreur)

pour les congés payés:
mon fils a été absent ( pour cause de maladie) pendant 2jours en février 14 et 4 jours en juin 13, cela rentre-t il en compte pur le calcul de la régularisation des cp?

mon as a droit à 28j (arrondis 44sem*2.5/4) de cp elle a pris 5 semaines soit 29j( en aout 3sem:18j décomptés car le 15 aout elle l'a récupéré le long we de mai 2014, 1 sem en décembre: 5j décomptés car 1 jour férié et 1 semaine en février) : comment je calcule ?

plus ça va et plus ça m'embrouille !
au secours !!

Dernière modification par Pinata (12-05-2014 20:40:18)

11-05-2014 15:44:10

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 21-04-2014 14:02:03

fin de contrat

21-04-2014 14:02:03

#2 21-04-2014 14:23:45

Re : fin de contrat

#3 21-04-2014 17:10:11

Re : fin de contrat

#4 11-05-2014 15:44:10

Re : fin de contrat

11-05-2014 15:44:10

Pied de page des forums