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#1 29-04-2014 18:24:05

assmatmimi
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Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Bonjour smile

Je poste pour ne pas dire de bêtise à ma collègue qui va devoir calculer le montant de ses CP.

Elle est en année complète depuis le 1er novembre 2013, suite à un avenant. Jusqu'à cette date, ces CP étaient payés avec les 10% chaque mois. J'ai réussi à lui faire changer de méthode de paiement, donc en totalité en juin.

Mais, contrairement à ce que je lui avais expliqué, lors de la prise de ses congés en décembre, et là en mai, elle n'a pas retiré les semaines de la mensualisation.

Donc je patauge un peu dans les calculs, sachant qu'elle a une fille de 8ans à charge.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider svp ? Merci d'avance pour elle et surtout pour moi qui me suis proposer de l'aider lol

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29-04-2014 18:24:05

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#2 29-04-2014 18:32:01

nathodisab
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

assmatmimi a écrit :

Bonjour smile

Je poste pour ne pas dire de bêtise à ma collègue qui va devoir calculer le montant de ses CP.

Elle est en année complète depuis le 1er novembre 2013, suite à un avenant. Jusqu'à cette date, ces CP étaient payés avec les 10% chaque mois. J'ai réussi à lui faire changer de méthode de paiement, donc en totalité en juin.

Mais, contrairement à ce que je lui avais expliqué, lors de la prise de ses congés en décembre, et là en mai, elle n'a pas retiré les semaines de la mensualisation.

Donc je patauge un peu dans les calculs, sachant qu'elle a une fille de 8ans à charge.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider svp ? Merci d'avance pour elle et surtout pour moi qui me suis proposer de l'aider lol

Comment a été fait le calcul de la mensu ?
Si c'est une année incomplète, toutes les sem d'abs programmées ont déjà été déduites, il n'y a rien à déduire de plus

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#3 29-04-2014 18:34:13

nounou3loulous
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Tu veux dire qu'elle est en année incomplète ?

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#4 29-04-2014 18:35:51

Babou74
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

assmatmimi a écrit :

Bonjour smile

Je poste pour ne pas dire de bêtise à ma collègue qui va devoir calculer le montant de ses CP.

Elle est en année complète depuis le 1er novembre 2013, suite à un avenant. Jusqu'à cette date, ces CP étaient payés avec les 10% chaque mois. J'ai réussi à lui faire changer de méthode de paiement, donc en totalité en juin.

Mais, contrairement à ce que je lui avais expliqué, lors de la prise de ses congés en décembre, et là en mai, elle n'a pas retiré les semaines de la mensualisation.

Donc je patauge un peu dans les calculs, sachant qu'elle a une fille de 8ans à charge.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider svp ? Merci d'avance pour elle et surtout pour moi qui me suis proposer de l'aider lol


coucou

et avant novembre 2013 elle était en année incomplète ?

Car en année complète , pas de 10% mensuels anticipés ( en incomplète non plus d'ailleurs puisque c'est hors Convention)


Et en année complète les cp acquis ne se paient pas en totalité en Juin
mais se substituent à la mensualisation au prorata de leur acquisition lors de leur prise


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29-04-2014 18:35:51

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#5 29-04-2014 18:38:08

nathodisab
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

nounou3loulous a écrit :

Tu veux dire qu'elle est en année incomplète ?

je ne sais pas!
mais en tout cas, en année complète les cp ne se paient pas en plus du salaire mensuel...

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#6 29-04-2014 18:52:22

assmatmimi
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Avant le 1er novembre, année incomplète, paiement de CP avec les 10%.

Depuis, elle est passée en année COMPLÈTE. Elle a pris une semaine en décembre, la semaine de noel mais le salaire est resté le même, elle n'a pas déduit les congés non acquis.

Et rebelote ce mois-ci, elle est en vacance la semaine prochaine et le pe ne compte pas lui retirer cette semaine non plus. Du coup, je suis larguée pour lui calculer les congés à payer en juin.

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#7 29-04-2014 18:54:50

assmatmimi
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

En gros, elle travaille en année complète et sur les 7 mois qui viennent de s'écouler elle a pris 2 semaines de CP s'ans rien deduire

Dernière modification par assmatmimi (29-04-2014 18:55:15)

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#8 29-04-2014 19:08:54

nathodisab
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

assmatmimi a écrit :

En gros, elle travaille en année complète et sur les 7 mois qui viennent de s'écouler elle a pris 2 semaines de CP s'ans rien deduire

en fait elle a pris ses cp par anticipation
7 mois *2.5 = 17.5 arr à 18j +2j sup soit 20j acquis
dont 10j ont déjà été pris ( 25 décembre et 8 mai ne comptent pas en j ouvrable de cp )
soit un solde de 10j ouvrables restant

on peut procéder ainsi, mais il faut toujours prendre garde de ne pas prendre plus de cp que de j en cour d'acquisition

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#9 29-04-2014 20:35:46

assmatmimi
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Ok, maintenant que j'ai le nombre de jours, je sais comment calculer le maintien de salaire.

Par contre, sur quel base de salaire en décembre et en mai pour comparer avec les 10%, puisque aucun congé n'a été déduit ?

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#10 29-04-2014 20:44:53

Fila
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

En année complète, il n'y aura aucun congé à lui payer en juin en plus de la mensu : en année complète les cp sont payés par maintien de salaire lors de leur prise.

Par contre, pour prétendre prétendre aux jours pour enfants de moins de 15 ans, je pense qu'il faut tenir compte des jours acquis et déjà payés par les 10% d'avant le mois de novembre.

Donc, si le contrat a commencé en juin ou avant :
de juin à octobre, elle a acquis 5*2.5 = 12.5 jours déjà payés
et puis de novembre à mai : 7*2.5=17.5 jours :
ça fait 30 jours, donc pas de jours enfant de - 15 ans

Par contre, si le contrat avait commencé en septembre
sept-oct : 5 jours
nov-mai= 17.5 jours
total :22.5 jours + 2 jour supp'


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#11 29-04-2014 20:48:48

assmatmimi
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Ah ouais, j'ai rien compris lol big_smile !!!

Je pensais qu'en juin, fallait faire le point sur les congés acquis et pris et qu'ils soient payés à ce moment !!! En fait, ils doivent être payé à la fin du contrat donc ?

Parce qu'à la rentre septembre, va y avoir un avenant pour la scolarisation des fillettes qu'elle accueille, et elle prend 3 semaines en août.

Finalement, c'est plus simple les années incomplètes lol !

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#12 29-04-2014 20:50:00

assmatmimi
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Elle est sous contrat depuis la naissance des filles, donc au moins depuis septembre 2012

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#13 29-04-2014 20:53:11

Fila
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Les cp seront payés quand ils seront pris : là, selon les calculs il lui restera 8 ou 10 jours.
Donc en aout, les 8 ou 10 1ers jours lui seront payés et le reste déduits.
Et puis à la fin du contrat, les parents lui paieront les cp acquis en juin-juillet et aout soit 8 jours en plus de son salaire.


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#14 29-04-2014 21:15:36

assmatmimi
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Mais comme elle va devoir faire un avenant en septembre, c'est pas mieux qu'elle solde les congés ?

Si il lui reste, on va dire 8 jours, pour août elle peut pas ajouter les 7,5 de juin, juillet et août et comme ça elle repars à neuf en septembre ? Elle sait pas encore si en septembre elle sera en année complète ou incomplete

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#15 29-04-2014 21:17:08

assmatmimi
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

La fin de contrat ne sera qu'en août 2015, une fois que les filles rentrerons en moyenne section, donc ecole tte la journee

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#16 30-04-2014 06:22:48

nathodisab
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Fila a écrit :

En année complète, il n'y aura aucun congé à lui payer en juin en plus de la mensu : en année complète les cp sont payés par maintien de salaire lors de leur prise.

Par contre, pour prétendre prétendre aux jours pour enfants de moins de 15 ans, je pense qu'il faut tenir compte des jours acquis et déjà payés par les 10% d'avant le mois de novembre.

Donc, si le contrat a commencé en juin ou avant :
de juin à octobre, elle a acquis 5*2.5 = 12.5 jours déjà payés
et puis de novembre à mai : 7*2.5=17.5 jours :
ça fait 30 jours, donc pas de jours enfant de - 15 ans

Par contre, si le contrat avait commencé en septembre
sept-oct : 5 jours
nov-mai= 17.5 jours
total :22.5 jours + 2 jour supp'

bien vu Fila, j'avais zappé cette partie du contrat ! oups !

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#17 30-04-2014 06:24:32

nathodisab
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

Fila a écrit :

Les cp seront payés quand ils seront pris : là, selon les calculs il lui restera 8 ou 10 jours.
Donc en aout, les 8 ou 10 1ers jours lui seront payés et le reste déduits.
Et puis à la fin du contrat, les parents lui paieront les cp acquis en juin-juillet et aout soit 8 jours en plus de son salaire.

8j ouvrables de salaire maintenu en août finalement, puisque pas droit au j sup wink

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#18 30-04-2014 06:28:48

nathodisab
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Re : Paiement des CP en année complète quand pas de déduction

assmatmimi a écrit :

Mais comme elle va devoir faire un avenant en septembre, c'est pas mieux qu'elle solde les congés ?

Si il lui reste, on va dire 8 jours, pour août elle peut pas ajouter les 7,5 de juin, juillet et août et comme ça elle repars à neuf en septembre ? Elle sait pas encore si en septembre elle sera en année complète ou incomplete

au mieux elle pourra prendre les cp en cour d'acquisition, soit 5j de juin /juillet, mais pas ceux d'oût
donc en août elle aura 13 j ouvrables qui pourront être maintenus, si elle prend 3 sem elle aura donc 4 j ouvrables à déduire
et non, on ne solde pas les cp en cour de période,
elle va continuer à acquérir des cp, mais ceux ci lui seront payé selon la mensualisation en vigueur

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