Association d'assistantes maternelles

blumen · 02-06-2014 18:35:32

Bonjour,

Je viens de créer une asso d'ass mat récemment.

J'ai eu un RDV avec le maire pour en discuter et pour qu'il nous mette une salle à disposition.

Je vous avoue franchement ce RDV ne s'est pas super bien passé parce qu'il n'aime pas trop cette idée de prêter une salle ou il y aura des enfants qui vont certainement se faire mal selon lui. Il me dit que si il arrive un soucis, sa responsabilité sera engagé.
Pourtant nous allons souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle spécialement pour cette salle.

Donc pour être sur de se décharger de cette fameuse responsabilité il veut que la PMI elle même la visite et "l'agrée".

Bref mes questions sont les suivantes:
La PMI a t-elle l'obligation légale de visiter cette salle?
Y-a t-il un éventuel texte de loi en ce sens?
La PMI peut elle mettre un"droit de veto" si la salle ne lui conviens pas?
Est ce que ça concerne la PMI tout simplement?

voili voilou pour mon pavé :-)

Bonne soirée à toutes.

Dernière modification par blumen (04-06-2014 08:29:06)

02-06-2014 18:35:32

guimo · 02-06-2014 19:26:22

Bonjour,
pour faire moi-même partie d'une asso d'ass-mat, je te dirais que :

- oui la PMI doit visiter les locaux qui seront utilisés pour les activités.
- je ne connais pas de texte de loi, mais peut-être quelqu'un d'autre.
- la PMI peut mettre un droit de véto à l'utilisation d'une salle pas adaptée. Elle doit agréer le local et fixe le nombre maxi d'enfants présents simultanement.

En ce qui nous concerne, nous avons une salle agréée pour 12 enfants, et nous nous organisons par groupes pour être dans les clous.

dragonette · 03-06-2014 08:31:50

Coucou,
Perso, je ne connais pas les textes de loi, mais je comprends les réticences du maire.
J'ai déjà été dans une association qui se faisait prêter une salle.
Perso, j'ai trouvé ça très limite niveau sécurité...
Le maire aurait sa responsabilité engagée... mais la tienne aussi. Donc, pense vraiment à tous les aménagements pour sécuriser.

michanse · 03-06-2014 08:58:30

Pour avoir participé à la création d'une assoc. en 2012, je peux vous assurer qu'il faut bien l'agrément de la PMI pour la/les salles/lieux qui pourront vous être prêtées.
Même une bonne assurance ne vous couvrira pas si accident dans une salle non agrée PMI.
Il y a sans doute des règles réglementant l'accessibilité des lieux ouverts au public, mais voir aussi les règles fixées par votre CG; voir le site de votre CG sur le thème de la petite enfance...........
Bien à vous!

03-06-2014 08:58:30

blumen · 04-06-2014 08:28:17

Ok merci beaucoup pour vos réponses les filles

ambrelou · 04-06-2014 09:26:37

Je fais partie d une asso d ass mat et oui pour la pmi et nous on nous a prêter une salle du centre de loisirs maternelle donc c'est passer nickel , assurance en plus bien évidement .

blumen · 04-06-2014 09:49:51

Le maire nous prêterai une salle qui n'est pas du tout adapté à la petite enfance, donc je pense qu'il va falloir faire des aménagement un peu comme chez nous, avec barrière de sécurité etc... A enlever et replacer chaque fois. On verra bien...
J'envoie les statuts de l Asso a la PMI aujourd'hui car il veulent notre "projet écrit", espérons un rdv pour la visite de la salle pas trop long.
Les délais sont les même que pour les visites chez nous?
Bonne journée

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