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#1 01-08-2014 16:44:00
Fin de contrat
Bonjour,
Un de mes employeurs me licencie car il vient d'obtenir une place en crèche. Dans le contrat que nous avions fixé, le salaire mensuel était calculé sur 44 semaines. Au moment, ou le contrat sera rompu je n'aurai garder l'enfant que 26 semaines, du coup il veut recalculer le contrat sur 26 semaines. A t-il le droit de faire cela?
De plus, comme le contrat se termine le 9 août, il veut me payer à l'heure les jours du mois d'août. Peut-il faire cela ou sinon comment doit-il faire?
Merci pour vos réponses
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01-08-2014 16:44:00
#2 01-08-2014 16:46:49
- nounou3loulous
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Re : Fin de contrat
Non aux 2 questions.
Le mois d'Aout sera calculé avec le calcul de la cour de cassation.
A la fin du contrat il y aura une régularisation et si tu as eu plus que tu n'aurais dû ça te reste acquis. Par contre si tu n'as pas eu assez ils te doivent la différence.
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#3 01-08-2014 16:48:41
Re : Fin de contrat
coucou puisque c'est un contrat sur une année incomplète,il va y avoir une régul a faire.(voir aussi dans index info article lettre R
et le dernier mois se fera comme les autres mois mais avec une déduction cours de cassation.(voir dans index info article) 
A+
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01-08-2014 17:01:03
#7 05-08-2014 07:15:02
Re : Fin de contrat
Bonjour, j'aurais encore une question:
J'ai signé avec mon employeur un cdi et celui-ci m'a donné aujourd'hui un aperçu de mon attestation pole emploi ou il a coché dans la case "motif de la rupture du contrat de travail" : rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative de l'employeur. Je me demande s'il n'aurait pas dû préciser plutôt licenciement retrait de l'enfant ou licenciement pour autre motif
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#8 05-08-2014 07:37:43
- nounou3loulous
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Re : Fin de contrat
Ah oui puisqu'il s'agissait d'un CDI il s'est trompé de case. C'est toi qui a raison c'est la case retrait d'enfant.
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#10 05-08-2014 09:21:08
Re : Fin de contrat
Dernière chose, au début du contrat mon employeur m'a payé du 1er au 10 février alors que le contrat n'a démarré que le 10 février. Il a le droit de réclamer son argent au titre de trop perçu comme fond certain organisme par exemple
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#11 05-08-2014 09:24:25
- nounou3loulous
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Re : Fin de contrat
Dernière chose, au début du contrat mon employeur m'a payé du 1er au 10 février alors que le contrat n'a démarré que le 10 février. Il a le droit de réclamer son argent au titre de trop perçu comme fond certain organisme par exemple
Pourquoi t'a t il payé si tu n'as pas travaillé du 1er au 10 ? Il y aurait dû avoir déduction selon le calcul de la cour de cassation. Biensûr il peut réclamer cet argent car il s'agit d'une erreur.
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#13 05-08-2014 09:42:49
- nounou3loulous
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Re : Fin de contrat
Avec plaisir 
Bonne journée.
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#16 07-08-2014 17:06:11
Re : Fin de contrat
Bonjour,
Je suis encore novice dans ce métier et 'ai lu plusieurs fois : selon le calcul de la cour de cassation... qui peut m'expliquer à quoi ça correspond ?
Merci
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#17 07-08-2014 20:13:44
Re : Fin de contrat
myle a écrit :Dernière chose, au début du contrat mon employeur m'a payé du 1er au 10 février alors que le contrat n'a démarré que le 10 février. Il a le droit de réclamer son argent au titre de trop perçu comme fond certain organisme par exemple
Pourquoi t'a t il payé si tu n'as pas travaillé du 1er au 10 ? Il y aurait dû avoir déduction selon le calcul de la cour de cassation. Biensûr il peut réclamer cet argent car il s'agit d'une erreur.
Oui, c'est une erreur comptable (à bien distinguer d'un éventuel trop perçu sur l'année incomplète), donc il peut déduire ces 10 jours.
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