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#1 21-08-2014 21:19:50
vérification calcul conges payes année incomplète
Bonsoir
Je me permets de solliciter votre aide pour des precisions concernant le calcul des congés payés de mon AM.
Ma fille est gardée par une AM depuis le 14 octobre 2013. Elle la garde le lundi, mardi et mercredi.
D'octobre à mai 2014, ma fille a été gardée 27 semaines.
Soit 27*2.5/4+2cp soit 19 jours ouvrables ou 19/6*3 = 9.5 jours ouvrés.
J'ai donc établi mon calcul sur 10 jours de garde = L M M L M M L M M L
J'ai payé ces jours de congés à mon AM en mai 2014. Et je pense que la est mon erreur. Ces jours de congés peuvent être pris uniquement de mai 2014 à mai 2015? Si c'est le cas, mon AM aura eu ses indemnités en avance...
et peut on calculer son salaire d'octobre à octobre comme dans mon cas et les CP de mai à mai?
Merci d'avance pour vos réponses
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21-08-2014 21:19:50
#2 21-08-2014 23:41:15
Re : vérification calcul conges payes année incomplète
Bonsoir
Je me permets de solliciter votre aide pour des precisions concernant le calcul des congés payés de mon AM.
Ma fille est gardée par une AM depuis le 14 octobre 2013. Elle la garde le lundi, mardi et mercredi.
D'octobre à mai 2014, ma fille a été gardée 27 semaines.
Soit 27*2.5/4+2cp soit 19 jours ouvrables ou 19/6*3 = 9.5 jours ouvrés.
J'ai donc établi mon calcul sur 10 jours de garde = L M M L M M L M M LJ'ai payé ces jours de congés à mon AM en mai 2014. Et je pense que la est mon erreur. Ces jours de congés peuvent être pris uniquement de mai 2014 à mai 2015? Si c'est le cas, mon AM aura eu ses indemnités en avance...
et peut on calculer son salaire d'octobre à octobre comme dans mon cas et les CP de mai à mai?
Merci d'avance pour vos réponses
coucou
vous êtes bien en année incomplète ?
En année incomplète , les cp se calculent fin mai
mais se paient en juin ( donc en plus du salaire correspondant au mois de juin)
elle a un enfant à charge de moins de 15 ans ? ( pour les 2 jours ouvrables rajoutés)
elle n'a pas eu d'indemnités en avance ( vous lui avez bien payé ses cp dus , acquis entre octobre et mai ) vous n'avez pas fait d'erreur ( sauf celle d'avoir payé en mai au lieu de juin )
et en effet le salaire se calcule de date à date ( selon la date de début du contrat)
mais les cp se calculent toujours (quelle que soit la date de début du contrat) , de juin à mai (et pas de mai à mai)
puisque la période de référence va de juin à mai
et donc les cp doivent bien être payés en , ou à partir de , juin
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#3 22-08-2014 06:30:41
Re : vérification calcul conges payes année incomplète
Il faut distinguer les cp en temps et les cp en argent.
En temps les 5 semaines de cp doivent être pris dans l'année du contrat.
En année incomplète, il n'y a pas de notion de cp acquis puisque les 5 semaines sont retirées de la mensue.
Votre ass mat ne doit travailler que le nombre de semaines programmées.
En argent, la période de référence est de juin à mai, les cp acquis sont donc bien à payer avec le salaire de juin
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#4 22-08-2014 07:13:49
Re : vérification calcul conges payes année incomplète
Merci beaucoup pour vos réponses car j'étais un peu perdu
ma fille a 13 mois d'où l ajout des 2 CP. Nous sommes bien en anne incomplète.
Pour les CP de mai 2014 à juin 2015, le nombre de jours de CP est fonction du ne de jours de garde pendant la même période?
L'AM à pris 4 semaines de congés en août. Il faut donc que je lui verse son salaire mensualisé + les 4 semaines de CP ?
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22-08-2014 07:13:49
#5 22-08-2014 07:23:01
Re : vérification calcul conges payes année incomplète
il y a erreur sur les 2 cp supplémentaires : ce sont ses enfants à elle qui doivent avoir moins de 15 ans et non pas ceux qu'elle garde 
non, il ne faut pas lui verser ses 4 semaines de cp mais bien suivant le calcul que vous avez fait : 2,5 jours acquis par tranche de 4 semaines de travail.
En année incomplète, il faut complètement différencier les cp en temps et les cp en argent
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#6 22-08-2014 07:59:59
Re : vérification calcul conges payes année incomplète
Merci beaucoup pour vos réponses car j'étais un peu perdu
ma fille a 13 mois d'où l ajout des 2 CP. Nous sommes bien en anne incomplète.
Pour les CP de mai 2014 à juin 2015, le nombre de jours de CP est fonction du ne de jours de garde pendant la même période?
L'AM à pris 4 semaines de congés en août. Il faut donc que je lui verse son salaire mensualisé + les 4 semaines de CP ?
encore des erreurs
1/non , les 2 jours à rajouter , ce n'est pas par rapport à votre enfant et son âge , mais c'est si elle , l'assmat' , elle est maman d'enfants de moins de 15 ans
donc si elle n'est pas maman d'enfants de moins de 15 ans, ces 2 jours ouvrables par enfant ne sont pas à rajouter
vous ne lui deviez donc en juin 2014 que 17 jours ouvrables , donc 9 jours ouvrés
elle doit donc vous rembourser la valeur d'1 jou
2/ En Aout , vous ne lui paierez que sa mensualisation de base ( + les indemnités) , pas de cp en plus
ceux ci lui seront payés en , ou à partir de , juin 2015 comme le reste de ses cp acquis sur la période juin 2014/mai 2015
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#7 22-08-2014 14:50:18
Re : vérification calcul conges payes année incomplète
Donc si je résume: les CP que j'ai payé en mai correspondent aux CP que mon AM peut prendre entre mai 2014 et mai 2015.
Les CP pris en plus sont donc sans soldes.
Pour le calcul des CP qu'elle pourra prendre entre mai 2015 et 2016, il faudra que je calcule le nombre de semaines de garde de mai 2014 et mai 2015?
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#8 22-08-2014 15:44:46
Re : vérification calcul conges payes année incomplète
Donc si je résume: les CP que j'ai payé en mai correspondent aux CP que mon AM peut prendre entre mai 2014 et mai 2015.
Les CP pris en plus sont donc sans soldes.
Pour le calcul des CP qu'elle pourra prendre entre mai 2015 et 2016, il faudra que je calcule le nombre de semaines de garde de mai 2014 et mai 2015?
Ne confondez pas cp en temps et cp en argent
les cp payés en mai ( qui je le répète auraient dû être payés en juin )
correspondent à ceux qu'elle a acquis entre Octobre 2013 et fin Mai 2014
Et entre Octobre 2013 et fin Septembre 2014 elle devra avoir pris ses 5 semaines de cp ( cp dont les dates ont déjà dû être définies et notées au contrat )
+ les autres semaines prévues sans solde ( qui comme les 5 semaines de cp ont dû être définies et notées au contrat )
sur combien de semaines a été calculé la mensualisation ?
Pour résumer
les congés ( 5 semaines cp + autres semaines prévues sans solde puisque vous êtes en année incomplète ) doivent être intégralement pris entre Octobre et fin Septembre
et les congés payés doivent être payés chaque année , en , ou à partir de Juin selon ce qui est noté au contrat
Pour vous apparemment , vous avez opté pour en une seule fois en Juin ( et pas mai 
)
et donc fin mai 2015 , vous calculerez combien de semaines elle aura travaillé entre juin 2014 et fin mai 2015 ( en principe ça doit correspondre au nbre de semaines travaillées utilisé pour le calcul de la mensualisation)
Sur combien de semaines a été calculée la mensualisation ?
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#9 22-08-2014 21:15:59
Re : vérification calcul conges payes année incomplète
41 semaines de garde jusque octobre 2014
Dont 27 semaines de octobre à mai 2014
Si je lui paye ses congés au fur et à mesure dois je lui verser qqch pour le mois d'août en cours où elle aura pris 4 semaines de CP?
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#10 22-08-2014 21:35:48
Re : vérification calcul conges payes année incomplète
41 semaines de garde jusque octobre 2014
Dont 27 semaines de octobre à mai 2014Si je lui paye ses congés au fur et à mesure dois je lui verser qqch pour le mois d'août en cours où elle aura pris 4 semaines de CP?
maintenant que vous lui avez payé tous ses cp acquis sur la période de référence
la prochaine fois que vous lui paierez des cp , ce sera à partir de juin 2015
et si vous optez pour le paiement lors de leur prise ( à préciser dans le contrat )
en Aout 2015 , vous lui paierez en plus de son salaire , la valeur en argent des 4 semaines qu'elle prendra
donc , sa mensualisation + ( tarif horaire x 12 j ouvrés )
Et comme déjà dit dans un de mes précédents posts
pour ce mois d'Aout 2014 en cours
vous lui devrez
juste sa mensualisation + les indemnités par jour d'accueil
et aucun cp à rajouter puisqu'ils ont déjà été payés
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