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#1 22-10-2014 13:57:04
Rompre le contrat, comment faire?
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai une amie nounou qui est en période d'essai jusqu'au 2 novembre prochain avec 1 fratrie et qui ne souhaite pas continuer le contrat avec ces enfants.
Elle voudrait savoir quelles sont les formalités à effectuer en cas de rupture du contrat à son initiative et savoir si elle sera tout de même indemnisée par le Pôle Emploi car il lui restera 1 enfant de 2 ans et 1 bébé qu'elle va accueillir en Janvier 2015 ?
Merci pour elle
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22-10-2014 13:57:04
#2 22-10-2014 14:25:34
Re : Rompre le contrat, comment faire?
Si elle avait droit à l'indemnité Pôle emploi avant de démarrer ce contrat, elle récupère ses droits car en période d'essai, c'est une "rupture de la période d'essai", et non une démission.
Le contrat a commencé quand ?
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#4 22-10-2014 17:46:42
Re : Rompre le contrat, comment faire?
Attention je sais pas pour les nounous mais dans le reste du monde du travail rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employé = démission... (C'est bien noté sur l'attestation Assédic, enfin pole emploi)
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22-10-2014 17:46:42
#5 22-10-2014 23:36:47
Re : Rompre le contrat, comment faire?
Attention je sais pas pour les nounous mais dans le reste du monde du travail rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employé = démission... (C'est bien noté sur l'attestation Assédic, enfin pole emploi)
Non, je t'assure qu'une rupture de la période d'essai, que ce soit à l'intiative de l'employeur ou de l'employé, n'a pas valeur de démission/licenciement vis à vis de Pôle Emploi.
L'employé est restauré dans sa situation antérieure au démarrage du contrat, ni plus ni moins.
C'est comme ça aussi bien pour les nounous que dans le reste du monde du travail 
Phidel, comme le contrat a commencé il y a plus de 8 jours, l'assmat doit prévoir un délai de prévenance de 48 h.
Donc ton amie a intérêt à présenter sa lettre de rupture de la période d'essai à son PE la semaine prochaine, je dirais mercredi selon les jours où elle bosse (le 2/11 est un dimanche).
Le courrier n'est pas obligatoire en période d'essai, mais il vaut mieux bétonner, elle peut faire un courrier remis en main propre : écrire en haut de la lettre "remis en main propre le (date du jour) + signature du PE et de l'assmat.
Elle fait signer les 2 exemplaires aux PE, les signe aussi, et un exemplaire pour chacun.
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#7 23-10-2014 11:00:24
Re : Rompre le contrat, comment faire?
carinecc a écrit :Attention je sais pas pour les nounous mais dans le reste du monde du travail rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employé = démission... (C'est bien noté sur l'attestation Assédic, enfin pole emploi)
Non, je t'assure qu'une rupture de la période d'essai, que ce soit à l'intiative de l'employeur ou de l'employé, n'a pas valeur de démission/licenciement vis à vis de Pôle Emploi.
Je bossais en RH avant d'être ass mat et moi je t'assure que si !!! C'est pas pour rien que c'est précisé sur l'attestation pole emploi et ils partent du principe que c'est comme une démission puisque le salarié a choisi de quitter son poste
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#8 23-10-2014 12:41:11
- nathodisab
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Re : Rompre le contrat, comment faire?
mamamama a écrit :carinecc a écrit :Attention je sais pas pour les nounous mais dans le reste du monde du travail rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employé = démission... (C'est bien noté sur l'attestation Assédic, enfin pole emploi)
Non, je t'assure qu'une rupture de la période d'essai, que ce soit à l'intiative de l'employeur ou de l'employé, n'a pas valeur de démission/licenciement vis à vis de Pôle Emploi.
Je bossais en RH avant d'être ass mat et moi je t'assure que si !!! C'est pas pour rien que c'est précisé sur l'attestation pole emploi et ils partent du principe que c'est comme une démission puisque le salarié a choisi de quitter son poste
La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s’est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi.
dans ce cas il pourra donc, s'il remplis les conditions, avoir droits aux assedics
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#9 23-10-2014 15:17:38
Re : Rompre le contrat, comment faire?
Et heureusement, que le salarié peut conserver ses droits antérieurs s'il interrompt la période d'essai, car des tas de chômeurs ne prendraient pas le risque de démarrer un nouvel emploi au risque d'être coincé ensuite : parfois, on découvre que le poste ne correspond pas à ce qui était annoncé, que les conditions de travail sont carrément illégales/dangereuses...
Bref, au moindre doute, à moins d'être en fin de droit et de n'avoir rien à perdre, beaucoup de chômeurs ne prendraient pas le risque.
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