nombre de mineurs à la maison

reausabelle · 02-11-2014 10:47:01

Bonjour,
J'ouvre une discussion, car ma demande est passé inaperçue lors d'une autre discussion à propos de nos aménagements de maison...
J'ai lu un post de Parme, tres recent au sujet du nombre de mineurs présents à notre domicile, visiblement ça se précise et du coup grosse panique. ..
Jusque là, chez nous pas de changement concernant ce texte qui était tres nébuleux... mais d'après ce que j'ai lu, là c'est plutôt clair! ! Pas plus de 6 mineurs presents au domicile de l'assistante maternelle, y compris ses propres enfants!! Comment allons nous faire? J'ai 5 enfants de 3mois à 14 ans..
Vous en pensez quoi?

02-11-2014 10:47:01

kikine747 · 02-11-2014 11:07:19

et bien tu ne pourras accueillir qu'un enfant

NINOU65 · 02-11-2014 11:08:25

coucou, effectivement ca serait 6 enfants en tout. Tu as 5 enfants à toi, c'est ca? J'ai bien peur de comprendre comme toi, tu ne pourras accueillir qu'un enfant...

audra63 · 02-11-2014 11:13:24

Bjr, je comprends comme les filles : tu ne peux plus accueillir qu'un seul enfant... Chez nous, ça y est, on va dire que ce texte est appliqué! Enfin, je veux dire, qu'il est écrit en gras sur mon nouveau agrément

02-11-2014 11:13:24

Nasoif44 · 02-11-2014 11:33:20

coucou,

certains cg n'appliquent pas encore..... alors, tout n'est pas perdu

et dans 4 ans, tu repasses à 2 agréments....

vois avec ton cg s'il applique ou non

valea123 · 02-11-2014 12:22:49

Pour l'instant chez nous ils ne l'appliquent pas......mais ça va peut-être venit

vanillecaramel · 02-11-2014 12:30:51

toujours pas appliquée dans mon coin et pourtant déjà lors de ma formation d'il y a 5 ans on est parlait déjà.

parme · 02-11-2014 12:46:41

coucou je vais tenter d'expliquer,comment cela se passe ici.
Comme je le disais chaque départements est en train de mettre en place ce texte.Et chaque départements le comprend comme bon lui semble.
quelque collègues se sont vus recevoir un courrier du CG leurs demandant de faire en sorte d'être a 6 mineurs a leur domicile et pas plus. ce qui a poser problm a beaucoup de collègues,comme le cas de couple assmat,chacun un agrément pour 4 se retrouvant avec 8 enfants ,mais étant a leur propre domicile,ils ne doivent avoir que 6 enfants et pas plus (même si 2assmat puisque couple mais cette phrase pas plus de 6 a son domicile met la pagaille ,ou collègues de famille recomposés,ou famille nombreuse.
Certaine on pris le risque,de n'avoir eu cette demande par voie oral de leur puer,et n'ont rien changés a leur nombre d'accueil,du fait qu’elles avaient un agrément pour 4 + leurs enfants ou dérogation,mais n'ont pas reçu de courrier provenant du CG.A ce jour elles risquent un passage en commission,pour ne pas avoir appliqués la demande de la puer,qui leur a remis le texte en question.
S'il le faut elles attaqueront puisqu'elles n'ont rien reçu d'officiel provenant du CG.soit la modification de leurs agréments en fonction des places.
maintenant a voir ce que cela donnera.
je conseillerais avant toute chose de vous diriger vers votre CG et de demander un courrier précisant leurs propres décision la-dessus.

voilà le petit plus que je peux vous apporter
A+

parme · 02-11-2014 12:48:40

parme a écrit :

coucou je vais tenter d'expliquer,comment cela se passe ici.
Comme je le disais chaque départements est en train de mettre en place ce texte.Et chaque départements le comprend comme bon lui semble.
quelque collègues se sont vus recevoir un courrier du CG leurs demandant de faire en sorte d'être a 6 mineurs a leur domicile et pas plus. ce qui a poser problm a beaucoup de collègues,comme le cas de couple assmat,chacun un agrément pour 4 se retrouvant avec 8 enfants ,mais étant a leur propre domicile,ils ne doivent avoir que 6 enfants et pas plus (même si 2assmat puisque couple mais cette phrase pas plus de 6 a son domicile met la pagaille ,ou collègues de famille recomposés,ou famille nombreuse.
Certaine on pris le risque,de n'avoir eu cette demande par voie oral de leur puer,et n'ont rien changés a leur nombre d'accueil,du fait qu’elles avaient un agrément pour 4 + leurs enfants ou dérogation,mais n'ont pas reçu de courrier provenant du CG.A ce jour elles risquent un passage en commission,pour ne pas avoir appliqués la demande de la puer,qui leur a remis le texte en question.
S'il le faut elles attaqueront puisqu'elles n'ont rien reçu d'officiel provenant du CG.soit la modification de leurs agréments en fonction des places.
maintenant a voir ce que cela donnera.
je conseillerais avant toute chose de vous diriger vers votre CG et de demander un courrier précisant leurs propres décision la-dessus.
voilà le petit plus que je peux vous apporter
et le texte est ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2499334
A+

reausabelle · 02-11-2014 14:47:05

Merci parme...et oui c'est ce que je craignais donc...bon sang , 1 seul enfant en garde, ben je peux pas financièrement...
Après le temps que nous n'avons pas de courrier, on peut dire qu'on sait pas..mais nul n'est censé ignorer la loi...alors...
Du coup beaucoup vont essayer d'ouvrir une MAM... Je comprends pas cette obligation...on manque de place d'accueil parait-il..alors...

parme · 02-11-2014 16:11:34

reausabelle a écrit :

Du coup beaucoup vont essayer d'ouvrir une MAM... Je comprends pas cette obligation...on manque de place d'accueil parait-il..alors...

coucou et bien ce n'est pas forcément dit,l'état demande a ce que les communes réduisent leurs frais.Et les MAM sont un gros cout.Même les crèches sont un cout.Donc rien est sur.
Par contre oui notre profession devient pas simple a cause de toutes ses restrictions.D'autant plus que maintenant chaque CG peu décidés de tel application selon leurs souhaits a titre d'exemple ,les lit parapluie interdit,alors qu'aucun texte de loi n'interdit ses lit,seuls les cg de certain Départements.
A+

maelou50 · 02-11-2014 16:19:14

reausabelle a écrit :

Merci parme...et oui c'est ce que je craignais donc...bon sang , 1 seul enfant en garde, ben je peux pas financièrement...
Après le temps que nous n'avons pas de courrier, on peut dire qu'on sait pas..mais nul n'est censé ignorer la loi...alors...
Du coup beaucoup vont essayer d'ouvrir une MAM... Je comprends pas cette obligation...on manque de place d'accueil parait-il..alors...

ben vi mais qui dit MAM dit simulacre de crèche à moindre frais pour la collectivité qui n'a rien a déboursé!!!!

pour rappel pas besoin de formation spécifique, pas besoin de payer du personnel qualifié, ni de local (beaucoup doivent se débrouiller seule, ou bien ben un loyer coute si peu à la commune par rapport à une creche)

pour la paje : ben une ass mat même en Mam coutera moins cher qu'une aux puer en creche etc............

et on rajoute le temps d'ouverture hyper large car on se refile les contrats , ce qu'on ne peut faire en tant qu'individuelle chez soi

c'est tout un système à revoir

Pour moi une Mam ne correspond en rien au metier d'ass mat : accueil au domicile , accueil familiale.

il faut donc une formation identique aux aux de puer qui bosse en vraie structure. On tire actuellement leur metier vers le bas, sans pour autant monter vers le haut celui d'ass mat

Berengere78 · 02-11-2014 18:31:13

J'ai 6 enfants à moi (8 à 13ans) et un agrément pour 2 bébés et 1 périscolaire.
Mais au départ on m'a dit que c'était pas possible. Puis j'ai appelé le CG et on m'a dit que le président du CG du 78 exigeait de faire du cas par cas. Du coup on m'a finalement donné mon agrément. C'était en 2011.
J'avoue que lors de mon prochain renouvellement en 2016, je crains qu'on ne me supprime mon agrément… Si effectivement la loi doit s'appliquer strictement.

Dans la pratique, je trouve celà stupide. J'accueille sur le temps scolaire, pas pendant les vacances et pas les mercredis (on ne m'a pas donné l'agrément les mercredis). De 8h30 à 17 ou 18h maximum.
Mes enfants sont à la cantine, ils ne rentrent qu'à 17h à la maison….
Donc on ne peut pas dire qu'il y a plus de 6 enfants à la maison ! Ou au pire 1h le soir….

sevy51 · 02-11-2014 22:19:13

Bonjour,
lors de mon renouvellment en 2010 ma puer m'a parle de cette loi j'avais 6 enfants mineur et 2 agrements , pourtant mon renouvellment est passé sans problème
en 2012 j'ai demande un nouvel agrement que j'ai eu , elle ne m'a pas reparler de cette loi et j'ai eu mon 3eme agrement j'avais une fille majeur mais qui était encore a la maison
de toute facon comme berengere 78 mes enfants vont a la cantine ca depasse pendant les vacances parfois mais ....
Personne n'interprete cette loi de la même facon et normallment cela doit etre au cas par cas

reausabelle · 03-11-2014 10:27:46

Si la loi a été "précisée" elle finira par être appliquée dans tte les départements, soyons logique.
Pour ma part, je vais tenter de me renseigner directement au cg..je veux une réponse ecrite...on verra bien. Dans tous les cas, si c'est appliqué, je suis dans la mouise...je ne pourrais pas mettre mes enfants à la cantine et surtout nous ne le souhaitons pas. C'est notre choix...alors je devrais penser sérieusement à modifier ma façon de travailler. ?.car je n'arreterais pas mon metier...une MAM??...peut être, mais forcement avec ses contraintes et l'idée contraire que je me faisais de mon metier, soit un acceuil familial.

maelou50 · 03-11-2014 10:32:41

reausabelle a écrit :

Si la loi a été "précisée" elle finira par être appliquée dans tte les départements, soyons logique.
Pour ma part, je vais tenter de me renseigner directement au cg..je veux une réponse ecrite...on verra bien. Dans tous les cas, si c'est appliqué, je suis dans la mouise...je ne pourrais pas mettre mes enfants à la cantine et surtout nous ne le souhaitons pas. C'est notre choix...alors je devrais penser sérieusement à modifier ma façon de travailler. ?.car je n'arreterais pas mon metier...une MAM??...peut être, mais forcement avec ses contraintes et l'idée contraire que je me faisais de mon metier, soit un acceuil familial.

Sauf quela Mam ne vous permet pas de vous occuper de vos enfants, donc cantine obligatoire

reausabelle · 03-11-2014 15:47:53

Voilà je viens d'avoir la reponse du cg de mon département: ce texte ne sera pas appliqué chez nous! Trop cool, me voilà rassuré.

lysrose · 04-11-2014 16:11:46

Pour mon cas, travaillant en couple (avec 2 enfants), j'ai du faire un recours lorsque mon troisième agrément a été refusé car on dépassait les 6 au total. j'ai bien expliqué avec le nouveau décret du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les agréments des assistants maternels, que j'étais en deçà des 6 enfants au total . Avec mes 2 enfants j'avais la possibilité d'en garder 4. Depuis dec 2013 je suis agréée pour 4 et mon mari pour 3. Il aurait la possibilité de demander un quatrième agrément.

est ce que je peux vous mettre un lien ou je dois d'abord contacter un modérateur?

kikine747 · 04-11-2014 16:49:22

faut demander aux modos

reausabelle · 05-11-2014 15:42:42

Par contre, je ne comprends pas les disparités. ?.enfin moi, je suis rassurée pour mon cas, mais je me mets à la place des collègues à qui on demande de se plier à cette absurdité des 6 mineurs présents au domicile...

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