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#1 24-11-2014 11:27:19
contrat
Bonjour, lorsqu'un parent rajoute des feuilles en plus au contrat avant signature ou il rajoute des clauses pour ce que je dois faire et pas faire avec l'enfant doit il mettre avenant ou annexe.Y a t-il une grande différence. Le fait qu'il mette par exemple
Art.1 Engagement et obligations professionnelles
Art.2 Salaire et frais
Art.3 congés pay és
Art.4 horaires et absences
Art.5 Maladie et médicaments
Art.6 accueil de l'enfant
Est ce normal que ces clauses soit sous ART. ou ça n'a aucune importante
Merci
Hors ligne
24-11-2014 11:27:19
#2 24-11-2014 11:30:34
- nounou3loulous
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Re : contrat
Un avenant ce sont des changements quand le contrat est déjà signé.
Les annexes ce sont des ajouts au contrat.
Que ce soit noté sous la forme article à mon avis il n'y a aucun problème.
En ligne
#3 24-11-2014 12:01:44
Re : contrat
Bonjour, lorsqu'un parent rajoute des feuilles en plus au contrat avant signature ou il rajoute des clauses pour ce que je dois faire et pas faire avec l'enfant doit il mettre avenant ou annexe.Y a t-il une grande différence. Le fait qu'il mette par exemple
Art.1 Engagement et obligations professionnelles
Art.2 Salaire et frais
Art.3 congés pay és
Art.4 horaires et absences
Art.5 Maladie et médicaments
Art.6 accueil de l'enfant
Est ce normal que ces clauses soit sous ART. ou ça n'a aucune importante
Merci
coucou
comme déjà répondu sur une de tes nombreuses discussions
ce sont des annexes et non des avenants
annexe : rajout de clauses ou autorisations au contrat
avenant : changements du contrat initial
et le fait qu'ils écrivent Art. n'a aucune importance
ça fait juste plus "sérieux"
Hors ligne
#4 24-11-2014 15:20:03
Re : contrat
POPPY0126 a écrit :Bonjour, lorsqu'un parent rajoute des feuilles en plus au contrat avant signature ou il rajoute des clauses pour ce que je dois faire et pas faire avec l'enfant doit il mettre avenant ou annexe.Y a t-il une grande différence. Le fait qu'il mette par exemple
Art.1 Engagement et obligations professionnelles
Art.2 Salaire et frais
Art.3 congés pay és
Art.4 horaires et absences
Art.5 Maladie et médicaments
Art.6 accueil de l'enfant
Est ce normal que ces clauses soit sous ART. ou ça n'a aucune importante
Mercicoucou
comme déjà répondu sur une de tes nombreuses discussions
ce sont des annexes et non des avenantsannexe : rajout de clauses ou autorisations au contrat
avenant : changements du contrat initial
et le fait qu'ils écrivent Art. n'a aucune importance
ça fait juste plus "sérieux"
Ok donc avenant concerne changement d'horaires, changement de tarif.
Annexe : ajout d'éléments complémentaires qui complète le contrat de travail, c'est bien ça, je suis désolée de revenir avec mes questions mais suite à une discussion avec parents nous allons refaire le contrat de A à Z, donc je veux être sûre que tout ce qui va être noté est valable.
Dernière modification par POPPY0126 (24-11-2014 15:20:44)
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24-11-2014 15:20:03
#5 24-11-2014 15:27:24
Re : contrat
Babou74 a écrit :POPPY0126 a écrit :Bonjour, lorsqu'un parent rajoute des feuilles en plus au contrat avant signature ou il rajoute des clauses pour ce que je dois faire et pas faire avec l'enfant doit il mettre avenant ou annexe.Y a t-il une grande différence. Le fait qu'il mette par exemple
Art.1 Engagement et obligations professionnelles
Art.2 Salaire et frais
Art.3 congés pay és
Art.4 horaires et absences
Art.5 Maladie et médicaments
Art.6 accueil de l'enfant
Est ce normal que ces clauses soit sous ART. ou ça n'a aucune importante
Mercicoucou
comme déjà répondu sur une de tes nombreuses discussions
ce sont des annexes et non des avenantsannexe : rajout de clauses ou autorisations au contrat
avenant : changements du contrat initial
et le fait qu'ils écrivent Art. n'a aucune importance
ça fait juste plus "sérieux"Ok donc avenant concerne changement d'horaires, changement de tarif.
Annexe : ajout d'éléments complémentaires qui complète le contrat de travail, c'est bien ça, je suis désolée de revenir avec mes questions mais suite à une discussion avec parents nous allons refaire le contrat de A à Z, donc je veux être sûre que tout ce qui va être noté est valable.
le pe accepte de modifier tout ce qui était pas correct ???
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#6 24-11-2014 15:34:46
Re : contrat
POPPY0126 a écrit :Babou74 a écrit :coucou
comme déjà répondu sur une de tes nombreuses discussions
ce sont des annexes et non des avenantsannexe : rajout de clauses ou autorisations au contrat
avenant : changements du contrat initial
et le fait qu'ils écrivent Art. n'a aucune importance
ça fait juste plus "sérieux"Ok donc avenant concerne changement d'horaires, changement de tarif.
Annexe : ajout d'éléments complémentaires qui complète le contrat de travail, c'est bien ça, je suis désolée de revenir avec mes questions mais suite à une discussion avec parents nous allons refaire le contrat de A à Z, donc je veux être sûre que tout ce qui va être noté est valable.
le pe accepte de modifier tout ce qui était pas correct ???
Oui ce qui n'est pas correct, ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas procédurier du tout, donc j'espère que tout va être ok
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#7 24-11-2014 15:37:56
- nathodisab
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Re : contrat
une annexe à un contrat est signée en même temps que ce contrat
un avenant, constitue une modification d'une clause déjà signée !
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#9 28-11-2014 08:49:27
Re : contrat
Ces annexes ne doivent pas être en double de certains paragraphes du contrat, ou contradictoires de certains paragraphes du contrat.
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