heures sup' mensu en année incomplete et pajemploi

mammouth · 24-11-2014 17:09:04

bonjour
voila mon petit probleme..
en septembre j'ai signé un contrat en année incomplete de 52h hebdo.
la maman ne comprenait pas la mensu, ils trouvaient ça trop cher... etc.. bref on a pas signé le contrat.. . et rdv au ram.
donc là au ram on a fini le contrat
mais la mensu a été calculé ainsi
(mon taux horaires x 45 h x nb semaine ) : 12 = a
(taux majoré de 10% x 7 h x nb de semaines ) : 12 = b
mensu = a +b

moi j'avais prévu de faire
(mon taux horaire x 52h x nb de semaines) :12
et de rajouter les 10 % que quand les heures au delà de 45 heures sont réellement prestées.

la dame du ram nous a dit au contraire de deduire la majo lorsque ce n'est pas presté... bof..
bon on est parti comme ça.
en sept la paie a été faite avec mensu et la maman a deduire les deux premier jours du mois ou je n'ai pas travailllé plus un ou j'etait malade et les heures du troisieme jour pour adaptation (tout ça etait prévu) elle m'a envoyé un mail d'apres ce que j'ai lu elle avait fait le calcul de cours de cassation.
donc je ne me suis pas trop pris la tête.
le mois d'octobre elle me dit qu'il y a une erreur que a pajemploi on lui a recalculé que c'est faux que je leur doit 60 euros (gr) deduit sur la paie d'octobre donc.
puis la derniere a pajemploi on lui aurai dit qu'il faut calculer la mensu sur 45h et payer les heures au deça que si elles sont faites.
... donc elle m'a préparer un avenant de mensu a 45 h .
donc ce week end je me suis posée et j'ai tout verifiée et là je me rend compte que tout est faux!! que sur ma paie d'octobre il manque 70 euros , et pour les 45 h en fait donc a chaque fois que l'enfant va chez papy mamy (ça a été le cas ce mois ci)
ben du coup je n'allais toucher que 45 h... alors que je suis dispo 52h.
donc pour moi c'est faux j'ai recalculé la mensu commme je le prévoyait j'ai comparé avec mes salaires, j'ai fait les fiches de paies de parmes avec ces données. et fiche de présences pour calculer les heures au deça de 45h sans se tromper.
bref ma question qui a raison?
si ils veulent que je travaille 52h ils doivent bien me mensualiser 52h ..non? et seul la majoration au dela de la 45eme heures est soumise a condition de la présence de l'enfant non?

merci a toutes pour vos réponses et désolès pour le pavé.

24-11-2014 17:09:04

landocean · 24-11-2014 17:16:21

mammouth a écrit :

moi j'avais prévu de faire
(mon taux horaire x 52h x nb de semaines) :12
et de rajouter les 10 % que quand les heures au delà de 45 heures sont réellement prestées.

si ils veulent que je travaille 52h ils doivent bien me mensualiser 52h ..non? et seul la majoration au dela de la 45eme heures est soumise a condition de la présence de l'enfant non?

Bonjour,
C'est toi qui a raison.
Tu dois mensualiser sur 52 et ne faire payer la majoration uniquement quand les 45 heures sont faites effectivement.

Les semaines papy/mamie, les semaines avec fériés, les semaines où l'enfant est malade : pas de majoration.

Babou74 · 24-11-2014 17:19:30

mammouth a écrit :

bonjour
voila mon petit probleme..
en septembre j'ai signé un contrat en année incomplete de 52h hebdo.
la maman ne comprenait pas la mensu, ils trouvaient ça trop cher... etc.. bref on a pas signé le contrat.. . et rdv au ram.
donc là au ram on a fini le contrat
mais la mensu a été calculé ainsi
(mon taux horaires x 45 h x nb semaine ) : 12 = a
(taux majoré de 10% x 7 h x nb de semaines ) : 12 = b
mensu = a +b
moi j'avais prévu de faire
(mon taux horaire x 52h x nb de semaines) :12
et de rajouter les 10 % que quand les heures au delà de 45 heures sont réellement prestées.
la dame du ram nous a dit au contraire de deduire la majo lorsque ce n'est pas presté... bof..
bon on est parti comme ça.
en sept la paie a été faite avec mensu et la maman a deduire les deux premier jours du mois ou je n'ai pas travailllé plus un ou j'etait malade et les heures du troisieme jour pour adaptation (tout ça etait prévu) elle m'a envoyé un mail d'apres ce que j'ai lu elle avait fait le calcul de cours de cassation.
donc je ne me suis pas trop pris la tête.
le mois d'octobre elle me dit qu'il y a une erreur que a pajemploi on lui a recalculé que c'est faux que je leur doit 60 euros (gr) deduit sur la paie d'octobre donc.
puis la derniere a pajemploi on lui aurai dit qu'il faut calculer la mensu sur 45h et payer les heures au deça que si elles sont faites.
... donc elle m'a préparer un avenant de mensu a 45 h .
donc ce week end je me suis posée et j'ai tout verifiée et là je me rend compte que tout est faux!! que sur ma paie d'octobre il manque 70 euros , et pour les 45 h en fait donc a chaque fois que l'enfant va chez papy mamy (ça a été le cas ce mois ci)
ben du coup je n'allais toucher que 45 h... alors que je suis dispo 52h.
donc pour moi c'est faux j'ai recalculé la mensu commme je le prévoyait j'ai comparé avec mes salaires, j'ai fait les fiches de paies de parmes avec ces données. et fiche de présences pour calculer les heures au deça de 45h sans se tromper.
bref ma question qui a raison?
si ils veulent que je travaille 52h ils doivent bien me mensualiser 52h ..non? et seul la majoration au dela de la 45eme heures est soumise a condition de la présence de l'enfant non?
merci a toutes pour vos réponses et désolès pour le pavé.

coucou

c'est toi qui as raison

la mensualisation se fait bien sur 52h tarif normal

et juste la majoration est rajoutée en fin de mois sur les heures supp' réellement effectuées

budulle · 24-11-2014 17:34:39

c'est toi qui a raison, donc soit ils modifie la mensu, soit tu leurs dis que les heures au dela des 45 h tu n'es pas obligée de les faire

24-11-2014 17:34:39

mammouth · 24-11-2014 17:40:17

ben de toute façon l'avenant je ne l'ai pas signé donc octobre elle s'est permis de baisser mon salaire !!! alors qu'elle n'avais pas le droit ,
j'avoue avoir fait confiance car mon autre famille est super pour tout ça et j'ai pris l'habitude
là il va falloir reexpliquer qu'ils me doivent bien mon salaire complet!!!
déjà à la signature le papa avait appeler la responsable de relai et l'avais modération *****!!! bon ça c'est calmé mais là j'avoue que j'en ai mal au crane d'avance ! merci en tous cas de m'avoir rassuré

feemorgane29 · 24-11-2014 17:44:29

Pareil si juste 45 hrs , je dirais que je n'ai aucune obligation de travailler plus ....

mammouth · 25-11-2014 12:27:59

mammouth a écrit :

ben de toute façon l'avenant je ne l'ai pas signé donc octobre elle s'est permis de baisser mon salaire !!! alors qu'elle n'avais pas le droit ,
j'avoue avoir fait confiance car mon autre famille est super pour tout ça et j'ai pris l'habitude
là il va falloir reexpliquer qu'ils me doivent bien mon salaire complet!!!
déjà à la signature le papa avait appeler la responsable de relai et l'avais modération *****!!! bon ça c'est calmé mais là j'avoue que j'en ai mal au crane d'avance ! merci en tous cas de m'avoir rassuré

pardon j'ai pas fait expres;.. pour la comprehension je dirai qu'il l'a houspiller tres tres fort

mammouth · 25-11-2014 14:31:47

rebonjour,
bon le papa ne m'en a pas reparler et jene revois la mamanque ce soir donc on va voir comment ça se passe.
j'ai envoyer un mail a pajemploi qui m'a répondu
''En réponse à votre courriel du 24/11/2014, je vous informe que le centre national Pajemploi fait partie du réseau Urssaf et n'est pas habilité, à ce titre, à effectuer les calculs "à la place du parent-employeur".

L'établissement d'un contrat de travail est obligatoire.

Il est l'aboutissement d'une négociation entre vous et votre employeur , la validation de celui-ci ne saurait être effectuée que par un organisme juridiquement compétent en matière de droit du travail.

Aussi, je vous invite, pour une aide sur les calculs dans votre cas précis et en fonction de votre contrat de travail, ainsi que pour toute question relative au droit du travail à contacter les organismes suivants :

- les services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE);

- Allô service public au xxxx ;

- La Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM) au xxxxxxxxxxxx "

Je reste à votre disposition, Madame Mammouth , pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.

Mme xxxxxxxxxxxxx
Centre PAJEMPLOI "

bref ils ne se mouillent pas mais me confirment bien qu'ils ne sont pas habilités à faire les calculs.
bon je vais rappeler la directt je l'ai fait l'autre jour, mais je me suis fait crier dessus par un moinsieur. j'avais pas fini d'exposer mon cas, qu'il a commencer a crier, il faut se tenir au contrat...
oui mais moi j'aimerai savoir si il est juste... et il continue a crier '' pourquoi vous signez tous des avenants" là je lui dit que je ne l'ai pas signer... "ben alors vous vous tenez au contrat" en hurlant (je vous jure!!)
bref j'ose pplus appeler lol.
bon moi je connais mes droits mais quand à les faires respecter..
hier j'ai eu un appel pour un bébé en janvier si je vois que les parents sont trop réfractaires a payer mon saaire correctement je cherche un autre contrat. pas de sentiments! enfin plus facile a dire qu'a faire. mais bon je vais pas me faire arnaquer non plus !

Dernière modification par mammouth (25-11-2014 14:41:21)

pollymimi · 25-11-2014 14:33:40

coucou
supprime ton nom du message

mammouth · 25-11-2014 14:41:46

merci pollymimi, j'avais pas vu

mammouth · 26-11-2014 14:56:48

alors voici les réponses de la direccte rhone alpes:
pour la mensu c'est bien comme me l'avais dit ma responsable de relais (qui en general ne donne une info qu'apres avoir eu des ecris qui lui prouve que c'est juste donc trs fiable en général)
donc ma question etait :
comment calculer le salaire d'une assistante maternelle pour un accueil 52h par semaines , 38 semaines par ans avec un tarif de 3.20 € net et une majoration de 10% pour les heures au dela de la 45eme heure
et la réponse :
Madame,

Vous trouverez ci-après le calcul du salaire mensuel brut devant être versé à votre assistante maternelle ainsi qu’un document en pièce jointe vous renvoyant vers des services d’information qui vous sont dédiés.

Calcul du salaire mensuel :

Montant dû pour une semaine de 52 heures (45 heures au taux horaire brut + 7 heures majorée de 10%) soit (45x3.2) + (3.2x1.10x7) = 168,64€

Soit un total brut pour l’année entière de 168,64x38 = 6.408,32€

Ce qui ramené au mois donne une somme de 6.408,32÷12 = 534.02666€

soit donc au final : 534,03€

Espérant que ces informations répondent à vos interrogations, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments dévoués.

suite à quoi je lui ai renvoyé un mail, en lui demandant comment deduire la majo heure au dela de la 45eme, quand l'enfant n'est pas là alors qu'il aurait dut être là selon le contrat. (vu qu'elle est mensualisée) car comme j'ai toujours lu les majo heures sup ne sont dut que si elles sont faites... logique.
sauf que quand on est mensualisée sur 52 heures , ce ne sont pas des heures supp. mais des heures majorée prévues au contrat. donc pas de deduction à faire en cas d'absence de l'enfant (sauf maladie etc..)

ils m'a été répondu ceci : '' Pour faire suite à votre réponse du 26 novembre 2014 à 10 :37, vous trouverez ci-après la copie de l’article 14 de votre convention collective qui précise que les absences non prévues au contrat sont intégralement rémunérées. Le salaire est donc maintenu conformément au contrat et à la convention collective sauf en cas de maladie déclarée de l’enfant. "

en fait apres appel pour comprehension (je fait ma blonde mais je veux etre sure de moi devant les pe) , les heures majorés que l'on ne compte que si faites ce sont les heures supplémentaires. donc supplémentaires au contrat de travail. si il est prevu une mensu de 52 heures comme mon cas , l'heure majorée est du de toute façon
donc en fait je me compliquait bien la vie pour rien
mais maintenant va falloir faire avaler la pillule aux parents...
qui m'on sucré une partie de mes salaires de septembre et octobre...
je vois la maman ce soir , et tenter de convenir d'un rendez vous, et si elle ne peux pas, (ce que je comprend elle travaille beaucoup) à ce moment là je lui proposerai de lui envoyer toutes les info par mail;
donc je voulais vous faire part surtout que les majo sont dut heure faites ou pas (sauf les heures deductible, maladie enfant avec certificat, maladie assmat, etc...) quand ce sont des heures au dela de la 45eme mensualisée.

Dernière modification par mammouth (26-11-2014 14:58:28)

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