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#1 27-04-2015 18:15:01
Temps de trajet périscolaire
Bonjour,
il m'avait semblé que lorsqu'on avait un périscolaire on compte le temps de trajet dans les heures.
exemple en tant a aller chercher a 11h30. On compte a partir de 11h30 ou à partir du moment ou on part de chez nous par exemple 11h15 ?
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
une puce de 6 mois et en septembre 2010 trois nouveaux enfants dont deux peri
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27-04-2015 18:15:01
#2 27-04-2015 18:23:48
Re : Temps de trajet périscolaire
Bonjour,
il m'avait semblé que lorsqu'on avait un périscolaire on compte le temps de trajet dans les heures.
exemple en tant a aller chercher a 11h30. On compte a partir de 11h30 ou à partir du moment ou on part de chez nous par exemple 11h15 ?
oui tu factures dès que tu quittes ton domicile pour aller chercher l'enfant + les indemnités kilométriques .
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#3 27-04-2015 18:26:40
Re : Temps de trajet périscolaire
Bonjour,
il m'avait semblé que lorsqu'on avait un périscolaire on compte le temps de trajet dans les heures.
exemple en tant a aller chercher a 11h30. On compte a partir de 11h30 ou à partir du moment ou on part de chez nous par exemple 11h15 ?
à partir de 1hh15 quand tu quittes ton domicile
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#4 27-04-2015 18:40:48
Re : Temps de trajet périscolaire
Ah ok je ne savais pas. En septembre c'est la 1ère fois que je cherche un périscolaire à 11h55. Il me faut 5mn a pied, je dois compter à partir de 11h50 ? Les pe ne vont pas apprécier non meme si c'est normal ?
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27-04-2015 18:40:48
#5 27-04-2015 19:03:24
Re : Temps de trajet périscolaire
Ah ok je ne savais pas. En septembre c'est la 1ère fois que je cherche un périscolaire à 11h55. Il me faut 5mn a pied, je dois compter à partir de 11h50 ? Les pe ne vont pas apprécier non meme si c'est normal ?
Et bien si c'est normal, qu'il apprécient ou non peu importe 
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#6 27-04-2015 21:13:11
Re : Temps de trajet périscolaire
Parce que aujourd'hui j'ai eu mon syndicat au tel qui me dit de ne pas facturer le temps de trajet.
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
une puce de 6 mois et en septembre 2010 trois nouveaux enfants dont deux peri
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#7 28-04-2015 08:35:17
Re : Temps de trajet périscolaire
Ton contrat commence dès l'instant que tu travailles.
Ton travail consiste à aller chercher l'enfant à l'école .... donc le temps de trajet est du temps de travail.
Et je suis étonnée de la réponse de ton syndicat .
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#8 28-04-2015 10:17:08
Re : Temps de trajet périscolaire
Coucou
De même le matin ou a 13 h, tous les trajets, tu comptesdu depart de chez toi jusqu'au retour chez toi
Je suis tombée au retour de l'école donc sans les enfants et j'ai été en accident de travail, dans la mensualisation , on a compté le temps des trajets
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#9 28-04-2015 11:01:44
Re : Temps de trajet périscolaire
Jova, ça aurait été pris en compte comme accident de trajet même si tu n'avais pas été sous contrat : c'est la définition des accidents de trajets et c'est prévu par l'article R412-13 du code de la sécurité sociale :
Sont notamment couverts à ce titre les accidents survenus auxdites personnes à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants. Sont également couverts les accidents intervenus lors des déplacements avec l'enfant ou pour son compte, incluant ceux survenus pendant les trajets d'aller et retour entre le domicile des intéressés et les établissements où les enfants sont scolarisés, soignés ou pris en charge dans le cadre d'activités éducatives et récréatives, ou entre leur domicile et les centres où les assistantes ou assistants maternels reçoivent une formation.
Par contre, faire payer les trajets sans enfant est bien contraire à la ccn qui précise :
- l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.
Ce qui veut dire début du contrat = début de l'accueil et non pas début du trajet pour aller chercher l'enfant.
De plus, en vertu de ces articles, on peut se poser la question de la responsabilité de l'assistante maternelle si un accident arrive à l'enfant entre 11h15 et 11h30 puisqu'une am n'est pas sensée confié l'enfant à une tierce personne, de plus non agréée pendant ses heures de travail.
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#10 28-04-2015 11:40:03
- Cancoillotte
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Re : Temps de trajet périscolaire
Par contre, faire payer les trajets sans enfant est bien contraire à la ccn qui précise :
- l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.
Ce qui veut dire début du contrat = début de l'accueil et non pas début du trajet pour aller chercher l'enfant.
.
pas de soucis, on va donc attendre que l'enfant arrive à notre domicile
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#11 28-04-2015 11:42:07
- Cancoillotte
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Re : Temps de trajet périscolaire
si le pe ne veut pas payer 5 min, il peut aller chercher son enfant lui-même et le déposer chez toi 
5min.... à 3e de l'heure, ça fait combien? .... une fois les aides déduites et le crédit d'impôt utiliser????
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#12 28-04-2015 14:22:05
Re : Temps de trajet périscolaire
Fila a écrit :Par contre, faire payer les trajets sans enfant est bien contraire à la ccn qui précise :
- l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.
Ce qui veut dire début du contrat = début de l'accueil et non pas début du trajet pour aller chercher l'enfant.
.pas de soucis, on va donc attendre que l'enfant arrive à notre domicile
Moi aussi , pas de souci , je vais attendre qu'ils rentrent tout seul de l'ecole, et peut etre qu'ils vont y aller tout seuls aussi
L'acceuil commence a l'arrivée de l'enfant ok ils viennent avant l'ecole le matin donc je suis payée et prend fin a l'arrivee des parents ok , ils repartent le soir , donc entre temps je suis payée? Et pour les peris les PE nous paient toute la journée?
Et bien non, pour moi, je compte quand je pars de chez moi ou quand je rentre à mon domicile , ce sont des trajets que je fais pour mon employeur
Alors celles qui utilise leur voiture , elle ne compte qu'un aller et le retour , c'est de leur poche puisqu'elles n'ont plus les peris
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