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#1 30-06-2015 19:37:39
licenciement et congés payés
Bonjour,
Je vais être licenciée pour une fratrie au 31 juillet 2015. Avec l'aîné, j'ai commencé en novembre 2009 et le deuxième en mai 2013.
Comment cela se passe-t-il pour le règlement des congés payés acquis et en cours d'acquisition, sachant que depuis mai 2013, comme c'est une fratrie, je ne reçois qu'un bulletin de salaires mais 2 contrats.
J'ai bien droit depuis le 1er juin 2014 à 2,5 jours par mois pour chaque enfant ? et j'aurai acquis depuis le 1er juin 2015 jusqu'au 31 juillet 2015 inclus (2 mois) 2,5 jours également ? comment cela se calcule-t-il ?
Merci pour vos réponses toujours éclairées !
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30-06-2015 19:37:39
#2 30-06-2015 19:41:35
- feemorgane29
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Re : licenciement et congés payés
Pour fratrie le mieux est d'avoir 2 bulletins de salaires
Car la paje groupe et pas facile de si retouver
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#3 30-06-2015 19:52:20
- nathodisab
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Re : licenciement et congés payés
Bonjour,
Je vais être licenciée pour une fratrie au 31 juillet 2015. Avec l'aîné, j'ai commencé en novembre 2009 et le deuxième en mai 2013.
Comment cela se passe-t-il pour le règlement des congés payés acquis et en cours d'acquisition, sachant que depuis mai 2013, comme c'est une fratrie, je ne reçois qu'un bulletin de salaires mais 2 contrats.
J'ai bien droit depuis le 1er juin 2014 à 2,5 jours par mois pour chaque enfant ? et j'aurai acquis depuis le 1er juin 2015 jusqu'au 31 juillet 2015 inclus (2 mois) 2,5 jours également ? comment cela se calcule-t-il ?
Merci pour vos réponses toujours éclairées !
coucou,
pour commencer, ces contrats sont ils des mensu en année complète ou incomplète ?
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#4 30-06-2015 21:36:57
Re : licenciement et congés payés
Ce sont deux contrats en année complète.
Je précise qu'à partir du moment où j'ai eu en accueil le deuxième enfant je n'ai plus eu qu'un seul bulletin de paie de la paje car la maman n'a pas voulu me faire les bulletins elle-même donc j'ai peur de galérer d'ici fin juillet !
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30-06-2015 21:36:57
#6 01-07-2015 09:37:22
- nathodisab
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Re : licenciement et congés payés
Bonjour,
pouvez-vous m'aider ?
Merci beaucoup.
oui, mais pas avant la sieste des loulous, car là, la journée de travail commence 
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#7 01-07-2015 09:40:01
- nathodisab
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Re : licenciement et congés payés
de juin 2013 à mai 2014, as tu eu le maintien du salaire au moment des cp pour le second contrat, pour qui le paiement des congés n'était pas encore acquis ?
Donnes nous tes dates de congés depuis mai 2013, stp
et as tu des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2014 ?
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#9 01-07-2015 14:28:37
Re : licenciement et congés payés
J'ai été en congé :
- 3 semaines en août 2013, 1 semaine à Noël 2013, 1 semaine à Pâques 2014 et
- 3 semaines en août 2014, 1 semaine à Noël 2014, 1 semaine à Pâques 2015
Tout cela pour l'aîné. Cependant, lorsque j'ai été en congés pour l'aîné j'ai dû ôter les jours pour le deuxième de juin 2013 à mai 2014.
Je n'ai pas d'enfant à charge de moins de 15 ans.
Merci
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#10 01-07-2015 15:01:42
- nathodisab
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Re : licenciement et congés payés
J'ai été en congé :
- 3 semaines en août 2013, 1 semaine à Noël 2013, 1 semaine à Pâques 2014 et
- 3 semaines en août 2014, 1 semaine à Noël 2014, 1 semaine à Pâques 2015
Tout cela pour l'aîné. Cependant, lorsque j'ai été en congés pour l'aîné j'ai dû ôter les jours pour le deuxième de juin 2013 à mai 2014.
Je n'ai pas d'enfant à charge de moins de 15 ans.
Merci
pour chaque contrat tu as donc 30j ouvrables acquis depuis juin 2014
visiblement, tu as bien posé 5 sem de cp par an mais tu avais des fériés qui ne se décomptaient pas de tes cp, as tu pris ces jours à d'autres moment, car s'ils ne sont pas posés dans la période légale de mai à avril , ils sont perdus...
de juin 2014 à mai 2015 tu as donc acquis 30j + 5j pour juin/juillet
soit 35j à te faire solder en indemnité compensatrice pour chaque enfant
tu fais pour chacun d'eux
mensu/26 *35 et tu as la somme due
correction car erreur de calcul, 30+5 = 35 et non 34 comme j'avais écrit ... j'suis fatiguéeeeeee !
Dernière modification par nathodisab (01-07-2015 16:22:31)
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#11 01-07-2015 16:30:59
Re : licenciement et congés payés
Petites questions :
1/ Pourquoi dois-je diviser la mensu par 26 ,
2/ Comment je fais pour le deuxième enfant dans la mesure où je n'ai qu'une fiche de paie ? Je prends qd même ma mensu etc...?
Merci beaucoup
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#12 01-07-2015 16:34:06
Re : licenciement et congés payés
votre mensu vous paye chaque mois 26 j ouvrables
car 6j x 52 semaines/12 mois = 26 jours ouvrables mensualisés
donc la valeur d'un jour ouvrable de cp est égal à mensu/26 j
pour le 2eme enfant vous calculez les cp acquis séparément et la valeur par rapport à sa mensu à lui
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#13 01-07-2015 16:34:35
- nathodisab
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Re : licenciement et congés payés
Petites questions :
1/ Pourquoi dois-je diviser la mensu par 26 ,
2/ Comment je fais pour le deuxième enfant dans la mesure où je n'ai qu'une fiche de paie ? Je prends qd même ma mensu etc...?
Merci beaucoup
je divise par 26, car il y a 26j ouvrables dans un mois
(52 sem*6j/12mois = 26j)
ça nous donne ainsi la valeur d'1j ouvrable
pour les deux enfants vous avez bien les données contractuelles, nbre d'h/sem *52sem/12 * tarif de base ?
c'est ça qui va définir la mensu de chacun, et avec ça que vous pourrez calculer la somme due pour chacun en indemnité compensatrice de cp
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#15 02-07-2015 18:01:47
Re : licenciement et congés payés
Je reviens sur le sujet mais j'ai omis de dire que l'ainé a 5 ans 1/2 et qu'il entre au cp et que depuis ses 3 ans je l'avais en périscolaire, soit tous les soirs après l'école, le mercredi et toutes les vacances scolaires. Ma question : c'est bien le même calcul pour ce genre de contrat que pour le deuxième enfant en accueil ?
Merci beaucoup !
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#16 02-07-2015 18:05:33
- nathodisab
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Re : licenciement et congés payés
Je reviens sur le sujet mais j'ai omis de dire que l'ainé a 5 ans 1/2 et qu'il entre au cp et que depuis ses 3 ans je l'avais en périscolaire, soit tous les soirs après l'école, le mercredi et toutes les vacances scolaires. Ma question : c'est bien le même calcul pour ce genre de contrat que pour le deuxième enfant en accueil ?
Merci beaucoup !
oui, si le salaire mensuel avait été calculé sur 52 sem d'accueil ( 36 école et 16 vac sco)
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#17 02-07-2015 18:17:36
Re : licenciement et congés payés
oui absolument, j'étais bien sur 52 semaines !
En fait, j'ai eu un gros doute car j'ai vérifié un contrat pour lequel j'ai terminé il y a 2 ans et j'avais eu l'enfant à ses 3 mois jusqu'à 3 ans ensuite idem il est entré à la maternelle et je l'ai gardé dans les même conditions que le contrat actuel. Cependant, une personne de la pmi chargée d'expliquer aux assmat à l'époque m'a fait faire le même calcul que pour une année incomplète soit :
tous les salaires + HC + HS + CP/120
Du coup je suis noyée !!
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#18 02-07-2015 18:51:58
Re : licenciement et congés payés
Donc, la maman de cette fratrie me doit une indemnité de congés payés pour chacun de ses enfants (avec le calcul que vous m'avez expliqué), le dernier salaire du mois de juillet pour chaque enfant et c'est bon ??
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#19 02-07-2015 21:16:04
Re : licenciement et congés payés
La maman (pour ses 2 contrats en année complète) me doit-elle une indemnité de rupture avec congés payés dans la mesure où elle va me devoir une indemnité compensatrice de congés payés ? Pour moi ce n'est pas clair du tout !! car tous les salaires + HC + HS +CP/120 cela ne reviendrait-il pas à me les régler 2 fois ??
merci
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#20 02-07-2015 21:29:54
Re : licenciement et congés payés
La maman (pour ses 2 contrats en année complète) me doit-elle une indemnité de rupture avec congés payés dans la mesure où elle va me devoir une indemnité compensatrice de congés payés ? Pour moi ce n'est pas clair du tout !! car tous les salaires + HC + HS +CP/120 cela ne reviendrait-il pas à me les régler 2 fois ??
merci
en année complète, il y a un solde de cp
et ensuite l'indemnité de licenciement 1/120eme ça n'est pas payer les cp deux fois
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