Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Paramore25

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Calcul congés payés

Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum.
Je suis inscrite sur d'autres forums mais aucun ne m'a encore apporter de réponse à mes questions. J'espère que l'un ou l'une d'entre vous pourra m'aider... 

je suis maman d'un petit garçon de bientôt 7 mois, qui est gardé par une assistante maternelle la journée.
J'aurais vraiment besoin d'aide concernant les congés, congés payés et congés pour enfants à charge de moins de 15 ans!!!
La relation avec l'assistante mat se passe très bien mais j'ai des interrogations.

Pour reprendre depuis le début : je travaille dans l'éducation nationale et j'ai 10 semaines de congés par an.
Lors de l'entretien avec ma nounou, elle m'informait qu'elle ne travaillait pas toute l'année, car elle souhaite garder du temps pour ses enfants. Elle ne travaille pas tout le mois d'aout ainsi que toutes les deuxième semaines de vacances scolaires, ce qui est presque comme moi (je n'ai pas de congés à la toussait, mais ai les deux semaines à Noel et chaque 2ème semaines des petites vacances d'hiver et de paques).
Donc elle ne travaille pas d'office 8 semaines, ce à quoi j'ai ajouté les 3 semaines en plus, soit un total de 11 semaines non travaillées.
Le contrat a donc été fait pour une année incomplète. Il a débuté début mai 2015. Le règlement des CP a été choisi en fin d'année de référence en une seule fois.

Actuellement je me pose des questions quant à la prise des CP, le règlement etc.

1er question :
en année incomplète, le nombre de CP se calcule bien sur la base des semaines réellement travaillées et non pas d'un mois ?
Pour mai, elle a travaillé 4 semaines, elle a donc acquis 2,5 jours.
En juin 2015, je lui ai donc versé 10% (méthode choisie par la nounou) du salaire de mai.
La vraie question est : ces 2,5 jours acquis, doit-elle les poser en plus des semaines non travaillées prévues au contrat, où sont-elles comprises dedans ? J'ai demandé au RAM et on m'a dit qu'ils étaient compris dans la période de congés déjà notées au contrat (8 semaines pour la nounou à la base). Quel est votre avis ?

2ème question :
je viens d'apprendre qu'elle a droit à des jours de CP pour enfants à charge de moins de 15 ans.
en mais 2015, elle avait 3 enfants de moins de 15 ans. Comme elle n'a pas cumuler 6 jours de CP sur le mois, elle avait droit à 1 jour par enfant (2jr en temps normal). Cela faisait donc trois jours en plus des 2,5 jours, soit 5,5 jours.
Du coup, au niveau du paiement de ces congés, dois-je les ajouter et comment vu le règlement méthode 10%. Par ailleurs, même question que précédemment, doit-elle les poser en plus des périodes de congés et d'absence prévues au contrat ?

3ème question :
d'après ce que j'avais compris, en année incomplète, le calcul des congés payés est le suivant : nb de semaines travaillées (et non le nombre de mois) /4 * 2,5jrs.
Dans mon cas, 41/4*2,5=25,625 soit 26 jrs arrondis.
En juin 2016, ma nounou pourra ajouter ses jours pour enfants à charge, il lui restera 2 enfants * 2 jours soit 30 jours de CP au total.
Il faudra que je fasse le calcul 10% et le calcul maintien de salaire pour la solution la plus avantageuse.
Or, la RAM me dit que ma nounou, qu'elle soit en temps partiel, année complète ou incomplète, cumul 2,5 jours de congés par mois, même s'il n'est pas travaillé entièrement. Ma nounou aurait donc 30 jours de CP auxquels elle ne pourrait donc plus ajouter les CP pour enfants à charge.
Est-ce le bon fonctionnement ?
Et encore cette même question : les 30 jours acquis qui lui seront payés, sont-ils compris dans les semaines de congés et d'absence du bébé ou sont-elles à ajouter en plus de tous les congés et absence. Si oui, cela fait énormément de congés à l'année non ? Moi j'avais compris qu'étant donné notre situation, ses CP étaient dans les congés déjà prévus au contrat et que toute demande de congés en plus serait sans solde.

Je suis désolée de la longueur de mon post, mais n'ayant pas les mêmes info entre sites et blogs internet par des ass mat et la RAM... je ne sais plus à quel saint me vouer ! Je suis perdue ! Et surtout je ne voudrais pas que ma nounou y perde et moi non plus !

Merci beaucoup pour votre aide svp !
Bonne journée !

chris84

MODERATEUR

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Re : Calcul congés payés

Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum.
Je suis inscrite sur d'autres forums mais aucun ne m'a encore apporter de réponse à mes questions. J'espère que l'un ou l'une d'entre vous pourra m'aider... 

je suis maman d'un petit garçon de bientôt 7 mois, qui est gardé par une assistante maternelle la journée.
J'aurais vraiment besoin d'aide concernant les congés, congés payés et congés pour enfants à charge de moins de 15 ans!!!
La relation avec l'assistante mat se passe très bien mais j'ai des interrogations.

Pour reprendre depuis le début : je travaille dans l'éducation nationale et j'ai 10 semaines de congés par an.
Lors de l'entretien avec ma nounou, elle m'informait qu'elle ne travaillait pas toute l'année, car elle souhaite garder du temps pour ses enfants. Elle ne travaille pas tout le mois d'aout ainsi que toutes les deuxième semaines de vacances scolaires, ce qui est presque comme moi (je n'ai pas de congés à la toussait, mais ai les deux semaines à Noel et chaque 2ème semaines des petites vacances d'hiver et de paques).
Donc elle ne travaille pas d'office 8 semaines, ce à quoi j'ai ajouté les 3 semaines en plus, soit un total de 11 semaines non travaillées.
Le contrat a donc été fait pour une année incomplète. Il a débuté début mai 2015. Le règlement des CP a été choisi en fin d'année de référence en une seule fois. année incomplète sur 41 semaines, c'est bien cela?

Actuellement je me pose des questions quant à la prise des CP, le règlement etc.

1er question :
en année incomplète, le nombre de CP se calcule bien sur la base des semaines réellement travaillées et non pas d'un mois ?
Pour mai, elle a travaillé 4 semaines, elle a donc acquis 2,5 jours.
En juin 2015, je lui ai donc versé 10% (méthode choisie par la nounou) du salaire de mai.
La vraie question est : ces 2,5 jours acquis, doit-elle les poser en plus des semaines non travaillées prévues au contrat, où sont-elles comprises dedans ? J'ai demandé au RAM et on m'a dit qu'ils étaient compris dans la période de congés déjà notées au contrat (8 semaines pour la nounou à la base). Quel est votre avis ? les joirs de congés acquis sont bien les memes que ceux que vous avez toutes les deux prévus au contrat, elle doit notifier ses 30j ouvrables de congés légaux et noter aussi ses 3 semaines de congés sans solde en plus, et à part vos congés décalés des siens pour encore 3 semaines, tout ceci est il bien détaillé au contrat?

2ème question :
je viens d'apprendre qu'elle a droit à des jours de CP pour enfants à charge de moins de 15 ans.
en mais 2015, elle avait 3 enfants de moins de 15 ans. Comme elle n'a pas cumuler 6 jours de CP sur le mois, elle avait droit à 1 jour par enfant (2jr en temps normal). Cela faisait donc trois jours en plus des 2,5 jours, soit 5,5 jours.
cela ne fait que 1 jour si elle a moins de 21 ans, autrement c.est donc 2j oar enfant, au 31 mai elle avait donc acquis 2,5+6j = 8,5 arrondis obligatoirement à 9 jours au total, elle a choisi le paiement par 10% du salaire, mais ce n.estpas comme cela que ça fonctionne on en choisitpas entre les deux méthodes de calcul, on fait le calcul des 10% ET le calcul du maintien de salaire et le plus avantageux pour l'assmat doit lui être payé. en revanche ce ne sont pas des jours posés en plus ces joirs enfants à charge font partie des 30j ouvrables de congés légaux qu.elle a posé en temps, il faut bien distinguer le paiement en argent donc sur 9j de cp acquis au 31 mai 2015, et lapose légale de 30j ouvrables en temps sur les 12 mois de mensu
Du coup, au niveau du paiement de ces congés, dois-je les ajouter et comment vu le règlement méthode 10%. Par ailleurs, même question que précédemment, doit-elle les poser en plus des périodes de congés et d'absence prévues au contrat ?
non voir ci dessus les congés enfant à charge sont dans la limite de 30j ouvrables légaux donc ils ne sont pas à poser en plus

3ème question :
d'après ce que j'avais compris, en année incomplète, le calcul des congés payés est le suivant : nb de semaines travaillées (et non le nombre de mois) /4 * 2,5jrs.
Dans mon cas, 41/4*2,5=25,625 soit 26 jrs arrondis.
En juin 2016, ma nounou pourra ajouter ses jours pour enfants à charge, il lui restera 2 enfants * 2 jours soit 30 jours de CP au total. oui 30j au 1er juin 2016 si elle a bien tracaillé 41 semaines d'ici là mais on ajoute aussi les cp acquis période précédente donc 41 semaines + 9 jours cp acquis soit 1,5 sem donc 42,5 sem/4*2,5j = 26,56 arrondis à 27j plus les jours enfants au maximum 30j ouvrables acquis, c'est cela
Il faudra que je fasse le calcul 10% et le calcul maintien de salaire pour la solution la plus avantageuse. oui
Or, la RAM me dit que ma nounou, qu'elle soit en temps partiel, année complète ou incomplète, cumul 2,5 jours de congés par mois, même s'il n'est pas travaillé entièrement. Ma nounou aurait donc 30 jours de CP auxquels elle ne pourrait donc plus ajouter les CP pour enfants à charge.
Est-ce le bon fonctionnement ? non on acquiert pas toujours 30j le ram vous a mal expliqué ou vous avez mal compris, mais oui une fois qu'elle a 30jours de toute facon on n'en rajoute plus

Et encore cette même question : les 30 jours acquis qui lui seront payés, sont-ils compris dans les semaines de congés et d'absence du bébé ou sont-elles à ajouter en plus de tous les congés et absence. Si oui, cela fait énormément de congés à l'année non ? Moi j'avais compris qu'étant donné notre situation, ses CP étaient dans les congés déjà prévus au contrat et que toute demande de congés en plus serait sans solde.

Je suis désolée de la longueur de mon post, mais n'ayant pas les mêmes info entre sites et blogs internet par des ass mat et la RAM... je ne sais plus à quel saint me vouer ! Je suis perdue ! Et surtout je ne voudrais pas que ma nounou y perde et moi non plus !

Merci beaucoup pour votre aide svp !
Bonne journée !

en résumé
au 31 mai elle avait acquis 2,5 arrondis à 3j et on rajoute ses jours enfants (1j que si elle a moins de 21 ans sinon n'est bien 2j par enfants) donc elle avait acquis 9j vous deviez lui verser le plus avantageux pour elle entre le maintien de 9j ouvrables ou les 10%
Vous devez lui restituer la différence si les 10% sont à son désavantage
Les congés pris en temps sont a bien spécifier au contrat ou par avenant si pas encore fait
Il y a 30j ouvrables de congés légaux de votre assmat (dates précises à indiquer) plus 3 semaines sans solde assmat plus 3 semaine parent en décalé
Ce qui fait que l'enfant sera présent 41 semaines chez l'assmat
L'année prochaine au 31 mai elle aura acquis
41 semaines +1,5 semaines de cp acquis période précédente soit 42,5 Sem assimilées comme travaillées /4*2,5 = 27 jours acquis ses jours enfants lui permettront d'aller jusqu'à 30j ouvrables mais pas au delà
En temps elle a pris forcément 30 j ouvrables elle ne doit pas en prendre en plus de seS 8 semaines prévues d'absence
Elle doit donc travailler 41 semaines cela se vérifie par une régul en date anniversaire du contrat
Si elle veut encore de semaines en plus des 11 déjà définie elle doit le faire par avenant pour demander des congés sans solde que vous pouvez lui refuser

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zuenna

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Re : Calcul congés payés

Explication magistrale de la part de Chris, il n'y a plus rien à rajouter

Paramore25

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Re : Calcul congés payés

Enfin des réponses claires !
Merci infiniment !