En vue d'un futur désaccord

marmotte.13 · 29-09-2015 09:50:27

Bonjour à toutes,

J'accueille un petit en CDI. Nous avons fait un avenant sur une période donnée en réduisant les heures, en précisant qu'à la fin de cette période un point sera fait.

Ma question : si à l'issue de cette période, le pe souhaite continuer le contrat sur les mêmes termes que l'avenant (qui sur une plus longue période ne me convient pas) que se passe-t-il ? Le pe doit-il me licencier ? C'est les heures du contrat initial qui s'applique ? Ou suis-je "obligé" de continuer selon le terme de l'avenant même si une période de date à date y est noté ?????

Merci d'avance

29-09-2015 09:50:27

Luceuh · 29-09-2015 10:18:18

bonjour,

si l'avenant est bien rédigé et précise bien que les deux parties sont d'accord pour l'aménagement des conditions de travail avec les dates précises de cet aménagement et qu'à l'issue de cette période les conditions précédentes sont rétablie alors à la fin de la période, le contrat initial reprend ces droits.

ici tout dépend vraiment de la rédaction de l'avenant

caramelle95 · 29-09-2015 10:21:34

Bonjour,

Vous avez signé un avenant en précisant qu'à X date un point serait fait, ce qui, à mon sens, ne veut pas dire grand chose, si ce n'est que ça laisse un certaine liberté au PE de maintenir les termes de l'avenant ou de revenir au contrat initial.

Pour être claire, vous auriez du noter noir sur blanc (sur l'avenant) qu'à la date X les termes du contrat initial reprendraient.

Dernière modification par caramelle95 (29-09-2015 10:23:31)

lulu64 · 29-09-2015 10:22:14

coucou

je pense que si sur l'avenant il est bien noté la durée de la réduction des heures ( de date à date), une fois arriver à terme, légalement,c'est le contrat initial qui pour moi reprend ses droits....

donc si les pe veulent continuer sur ce que prévoit l'avenant, ils doivent donc en présenter un autre pour la continuité, mais vu que cela ne t'arrange pas, tu seras en droit de refuser

alors le pe soit te licenciera, ou soit devra continuer sur la base du contrat initial

il faudra leur expliquer qu'ils ont signé à la base pour tant d'heures , qu'avec ton accord et pour une durée bien déterminée, par avenant tu as accepté de faire moins, mais à la fin de cette période, ils doivent respecter aussi leur engagement initial....

si jamais ça devait se passer comme ça, il faudra leur dire , en cas de licenciement, par contre pour le préavis, c'est donc le contrat initial qui fait foi, donc sur les heures prévues au contrat et non pas celles de l'avenant puisqu'il avait une date limitée et qu'il aura expiré....

29-09-2015 10:22:14

marmotte.13 · 29-09-2015 10:29:17

Merci beaucoup pour vos réponses.
Oui j'ai bien précisé les dates d'application de l'avenant, à savoir la date de début et la date de fin.
Je suis de l'avis de lulu, mais je voulais avoir vos opinions.
Puisque justement j'ai bien mis une date de fin donc pour moi, rien ne m'engage à poursuivre sur ces termes là.....

lulu64 · 29-09-2015 10:41:23

caramelle95 a écrit :

Bonjour,
Vous avez signé un avenant en précisant qu'à X date un point serait fait, ce qui, à mon sens, ne veut pas dire grand chose, si ce n'est que ça laisse un certaine liberté au PE de maintenir les termes de l'avenant ou de revenir au contrat initial.
Pour être claire, vous auriez du noter noir sur blanc (sur l'avenant) qu'à la date X les termes du contrat initial reprendraient.

"faire le point" ne veut pas dire , pour moi, que le pe a la liberté de continuer sur l'avenant, avec l'obligation pour marmotte de continuer aussi sur ces heures réduites........

a l'issue de la date limite de cet avenant, qui à mon avis doit être bien notée, cela indique bien la fin de cette période aux heures réduites, et "faire le point" c'est en fait voir si le pe demande a rester comme ça, auquel cas il doit représenter un nouvel avenant, qui peut être refusé .....ou que le contrat initial reprend ses droits....

tout dépend du besoin du pe a l'issue de l'avenant, mais tout dépend aussi de l'accord ou pas de l'am de "rallonger" une période réduites sur du plus long terme et non prévu....

pour moi, c'est ça "faire le point"
c'est voir en fonction de ce qui se présente à ce moment là et si le pe ne veut pas reprendre sur les bases du contrat initial, et bien refuser aussi de continuer ....

Luceuh · 29-09-2015 10:44:05

en plus de la période de l'avenant normalement il faut préciser qu'au terme de la période ce sont les conditions précédantes qui reprennent pour être sur

après ce genre de choses ne sont pas précisées à ce point dans la loi, du coup seul les prud'hommes ont le dernier moi au cas par cas

lulu64 · 29-09-2015 10:49:51

marmotte.13 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.
Oui j'ai bien précisé les dates d'application de l'avenant, à savoir la date de début et la date de fin.
Je suis de l'avis de lulu, mais je voulais avoir vos opinions.
Puisque justement j'ai bien mis une date de fin donc pour moi, rien ne m'engage à poursuivre sur ces termes là.....

si c'est de date à date, donc aucun souci...
le pe doit respecter cela , et à la fin de l'avenant, il a l'obligation de revenir donc sur les conditions du contrat qui reprend légalement effet....

si cela ne lui convient pas, tu n'es donc pas obligé de continuer non plus, et il devra de toute façon te présenter un nouvel avenant et te licencier puisque tu refuses de continuer en heures réduites sur du plus long terme....chose pas du tout prévu ....

marmotte.13 · 29-09-2015 11:02:22

ok merci beaucoup pour vos réponses. Concernant le terme "faire le point", pour ma part, je l'entends exactement comme l'explique lulu. Après je sais bien que tout peut être interprété différemment c'est pourquoi je suis venue vous demander vos avis.

lulu64 · 29-09-2015 11:02:43

Luceuh a écrit :

en plus de la période de l'avenant normalement il faut préciser qu'au terme de la période ce sont les conditions précédantes qui reprennent pour être sur
après ce genre de choses ne sont pas précisées à ce point dans la loi, du coup seul les prud'hommes ont le dernier moi au cas par cas

a partir du moment où sur un avenant, il y a des dates bien définies, il est évident et logique ensuite, qu'à l'expiration dudit avenant, c'est le contrat de base qui fait foi....qui reprend légalement ....
ça me parait inutile de préciser qu'ensuite ce sont les conditions précédentes qui reprennent...

j'ai eu ce cas pour un congé maternité d'un 2eme enfant
l'ainé était chez moi en accueil, et pendant la durée du congé mat de la maman pour son 2eme enfant, nous avions fait une réduction d'heures pour l'ainé sur 4 mois, sur la durée du congé mat
les dates etaient précises, et à l'issue de ce congé mat, le contrat initial de l'ainé a reprit automatiquement..
nous n'avions pas précisé que les conditions précédentes reprenaient à l'issue de ce congé mat.
ça coulait de source, et cela etait plus qu'évident..

marmotte.13 · 29-09-2015 11:05:40

ok merci beaucoup. Pour ma part, "faire le point" je l'entends exactement comme l'explique lulu. Mais je sais que tout peut être interprété différemment, c'est pourquoi je suis venue vous demander vos avis.

marmotte.13 · 29-09-2015 11:06:41

oups petit bug informatique pour moi !!!! dsl

lulu64 · 29-09-2015 11:08:19

marmotte, cela n'est peut être pas "un futur litige" non plus

un peu avant la fin de ton avenant, il serait interessant et judicieux d'en parler a ton pe, et savoir ce qu'il compte faire par la suite, sachant que légalement il doit reprendre sur le contrat initial.

donc "faire le point" avec lui, et rien ne t'empêche non plus de donner ton positionnement sur un refus de continuer au delà de ce que prévoit l'avenant , pour des heures réduites...

lulu64 · 29-09-2015 11:28:16

et pense aussi que si on te demande de continuer sur des heures réduites, avec un nouvel avenant, tu peux aussi de ton coté, pour pallier un peu à la perte de salaire par rapport à ton contrat initial, réévaluer ton taux horaire dans ce cas là!!!

avant de refuser, moi, je ferai des calculs, au cas où.....
si je devais continuer un contrat sur des heures réduites plus longtemps de prévu, avec un nouvel avenant présenté par le pe, c'est ce que je proposerai...

aprés, c'est comme le jeu....a prendre ou a laisser...!!!!!

marmotte.13 · 29-09-2015 14:14:10

Merci des conseils lulu. C'est vrai que ce n'est pas encore un désaccord mais je pense que ce le sera car pour les parents oui fois qu'on dit oui, c'est un acquis pour eux....Et ils voyent rarement plus loin que le bout de leur nez ou plutôt de leur porte monnaie lol
A suivre

lulu64 · 29-09-2015 15:33:48

dire oui, n'est pas un acquis à long terme, puisque l'avenant est limité en durée.....
tant que l'avenant est en cours, ok, c'est comme ça mais après,
le pe est sensé savoir qu'il y a une fin à cette condition, il a signé et toi aussi pour accord,à durée déterminée, et savoir qu' ensuite c'est le contrat qui reprend le cours normal .....contrat qu'il a signé aussi avec toi, et c'est bien le pe qui t'a embauché selon les jours et horaires bien définies, qu'il t'a indiqué à la signature du contrat, et notés dessus noir sur blanc.!!!!

c'était son besoin initial, à la base

s'il ne peut pas ou ne veut pas reprendre sur ces conditions initiales , plusieurs possibilités peuvent se présenter que je t'ai indiqué...

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