Gros problème avec mon assistante maternelle

flaco313 · 04-10-2015 13:58:17

Bonjour, j'ai de gros soucis avec mon assistante maternelle qui me réclame beaucoup plus d'argent que je ne lui dois.

Celle ci avait un contrat sur 52 semaines depuis le 1 Juin 2015. Le 23 septembre 2015 elle m'annonce par lettre recommandée sa démission. Comme le prévois la lois, elle a droit a un préavis de 15 jours calendaires, celui se terminant donc le 7 octobre 2015. Il faut savoir que depuis que j'ai appris sa démission j'ai décidé de ne plus lui amener mon fils jusqu'à la fin de son préavis.

Du coup voici ce qu'elle me réclame :

- Elle me réclame de payer tous ses jours de préavis (mise à part le week end), sauf que sur son contrat de travail il est bien indiqué qu'elle ne gardait jamais mon fils le mercredi, hors elle me demande de lui régler aussi tous les mercredis de son préavis. Dois je lui payer pendant son préavis les jours de non garde d'enfant prévu dans son contrat?

- De plus du fait de lui avoir retirer la garde de mon enfant durant son préavis, celle ci me demande de la payer normalement pour ses jours de préavis et de rajouter en plus des indemnités de non garde d'enfant égal à la paye que je lui doit déjà. En gros c'est comme si elle voulait être payé deux fois lors de ses jours de préavis. On marche sur la tête non? On est d'accord que ses indemnités de non garde d'enfant doivent être égal au salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé, mais en aucun cas celles ci doivent s'additionner au salaire que je lui verse déjà pour ses jours de préavis?

- Et dernièrement vu tous les problèmes que mon ass mat me portent, pouvait me dire si du fait que son agrément se termine le 4 octobre, et que son préavis se termine le 7 octobre, est ce que je dois quand même lui payer les 3 jours restant où elle n'a plus d'agrément?

Merci d'avance, je n'en plus de cette situation, je veux juste régler ce que je dois, ni plus, ni moins.

04-10-2015 13:58:17

chris84 · 04-10-2015 14:46:23

flaco313 a écrit :

Bonjour, j'ai de gros soucis avec mon assistante maternelle qui me réclame beaucoup plus d'argent que je ne lui dois.
Celle ci avait un contrat sur 52 semaines depuis le 1 Juin 2015. Le 23 septembre 2015 elle m'annonce par lettre recommandée sa démission. Comme le prévois la lois, elle a droit a un préavis de 15 jours calendaires, celui se terminant donc le 7 octobre 2015. Il faut savoir que depuis que j'ai appris sa démission j'ai décidé de ne plus lui amener mon fils jusqu'à la fin de son préavis.
Du coup voici ce qu'elle me réclame :
- Elle me réclame de payer tous ses jours de préavis (mise à part le week end), sauf que sur son contrat de travail il est bien indiqué qu'elle ne gardait jamais mon fils le mercredi, hors elle me demande de lui régler aussi tous les mercredis de son préavis. Dois je lui payer pendant son préavis les jours de non garde d'enfant prévu dans son contrat?
vous lui devez l'équivalent des 15j de préavis mais à hauteur de ce qu'elle aurait reçu en travaillant, donc no pas d'heures à payer sur le mercredi
- De plus du fait de lui avoir retirer la garde de mon enfant durant son préavis, celle ci me demande de la payer normalement pour ses jours de préavis et de rajouter en plus des indemnités de non garde d'enfant égal à la paye que je lui doit déjà. En gros c'est comme si elle voulait être payé deux fois lors de ses jours de préavis. On marche sur la tête non? On est d'accord que ses indemnités de non garde d'enfant doivent être égal au salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé, mais en aucun cas celles ci doivent s'additionner au salaire que je lui verse déjà pour ses jours de préavis?
elle a une clause dans son contrat stipulant ceci? ça me semble une clause abusive mais seuls les prud'hommes pourraient statuer sur ceci
- Et dernièrement vu tous les problèmes que mon ass mat me portent, pouvait me dire si du fait que son agrément se termine le 4 octobre, et que son préavis se termine le 7 octobre, est ce que je dois quand même lui payer les 3 jours restant où elle n'a plus d'agrément?
je ne sais vous répondre pour ceci, je bipe mes collègues
Merci d'avance, je n'en plus de cette situation, je veux juste régler ce que je dois, ni plus, ni moins.

myriem · 04-10-2015 15:09:56

A-t-elle fait son renouvellement ? vous a -t-elle informé de cette démarche et d'avoir reçu son courrier d'acceptation de la continuité de son agréement ? .

flaco313 · 04-10-2015 16:08:03

Pour répondre à Chris84, elle n'a aucune clause dans son contrat prévoyant cela. La loi dis bien que si je ne lui laisse pas l'enfant je lui dois des indemnités équivalente au salaire qu'elle aurait touché si elle avait gardé mon fils. C'est à dire que dans le cas où elle avait gardé je l'aurais payé normalement, mais dans le cas où elle ne l'a pas garder et donc pas travaillé, le salaire est transformé en indemnités égal à celui ci, et que donc je l'a paye comme ci elle avait gardé. En aucun cas je dois lui versé son salaire (ce qui est normal) plus un second salaire (indemnités) pour non garde d'enfant? Ca veut dire qu'elle va être payé deux fois pour des jours de non garde d'enfant???

Myriem, ma nourrice n'a pas fait de renouvellement d'agrément pour raisons de santé apparemment. Du coup je me demande si je dois lui payer ses 3 jours de préavis où elle n'a plus d'agrément valable???

Dernière modification par flaco313 (04-10-2015 16:09:17)

04-10-2015 16:08:03

budulle · 04-10-2015 16:19:07

pour les 3 jours de fin de préavis, de toute façon elle n'est pas en mesure d'accueillir l'enfant, c'est bien l'ass mat qui n'est pas en mesure de faire son travail, donc il serait logique que ces 3 jours ne soit pas payés.... attendons la réponse des modos afin d'être bien sur.

pour le reste du préavis vous lui le devez a hauteur de ce qu'elle aurait travaillées en salaire, donc sans les indemnités d'entretien ou de repas.

il faudra faire le point aussi sur les cp, en a t-elle pris depuis le 1 juin, il y a t-il eu maintien de salaire ou déductuion lors de cette prise ce cp....

kikine747 · 04-10-2015 16:23:07

dans la mesure ou vous lui avez signifié que vous ne lui confiez pus votre enfant et que vous insistez sur le fait que vous lui payez une indemnité et non salaire je dirais que oui l'indemnité est due jusqu'au bout.....

cela aurait posé problème si lui faisiez effectuer son préavis mais comme se n'est pas le cas vous devez la payer

chris84 · 04-10-2015 16:25:31

Donc une seule indemnité de préavis

flaco313 · 04-10-2015 17:33:27

C'est donc ça chris84, du moment où je ne lui pas laissé mon enfant durant son préavis, le mot salaire est remplacé par le mot indemnité, ce qui au final revient juste au même, je dois la payer pour les jours de garde où de non garde......mais je ne dois pas additionné un salaire plus une quelconcque indemnité, c'est soit l'un soit l'autre, et non pas les deux? Ca serait trop beau pour elle d'être payé et de recevoir un second salaire ou indemnités alors qu'elle n'a pas gardé l'enfant et donc pas travaillé!!!!

sophie · 04-10-2015 17:46:35

Il faut juste régler l'indemnité de préavis et ce juste jusqu'à la fin de son agrément .... donc pas les 3 derniers jours .

Car durant ces 3 derniers jours elle n'est pas agréée.

flaco313 · 04-10-2015 18:16:24

Très bien, merci beaucoup pour vos réponses, je suis un jeune papa qui veux juste régler ce qu'il doit, mais là je trouve abuser que l'on essaye de me soutirer autant d'argent en plus.

lulu54 · 05-10-2015 00:07:59

sophie a écrit :

Il faut juste régler l'indemnité de préavis et ce juste jusqu'à la fin de son agrément .... donc pas les 3 derniers jours .
Car durant ces 3 derniers jours elle n'est pas agréée.

tout à fait , comme Sophie : seul sont preavis doit etre reglé , rien en double coté salaire et ce jusqu'à la fin de validté de son agrement
pas sympas de ne pas vous avoir prevenue avant

par contre ce mois elle doit touché son salaire deduit des h non faites selon le calcul de la cour de cassation( voir calcul dans l'index )

il faut aussi savoir si vous lui devez des cp car:

depuis juin votre assmat a telle pris des cp ??
normalement se cp sont les meme que les votres ...
y'a t il eu retrait sur salaire lors de la prise de ces cp ( si il y en a eu ) il se peut que vous lui devieez ses cp .. ou qu'elle vous doive de l'argent si elle les a pris sans retrait sur salaire

parme · 05-10-2015 10:35:02

coucou L'AM sait environ 15 jours avant la date de fin d'agrément, s'il est renouvelé ou non et c'est à elle de prévenir les parents.(donc je confirme agrément stoppé le 4 octobre vous ne devez rien au-delà.)

En cas de suspension ou de retrait d'agrément( donc pour vous plus d'agrément ,puisque non renouvellement ) en cours de préavis, le contrat cesse immédiatement sans qu'une indemnité pour non-exécution du préavis soit due par l'employeur ou l'assistante maternelle.
A+

flaco313 · 05-10-2015 10:43:14

Merci beaucoup pour toutes vos réponses......ce qui est dommage c'est qu'il est très difficile de trouver des textes de lois, voir des fois impossible, pour essayer d'étayer tout cela.

parme · 05-10-2015 11:00:57

parme a écrit :

flaco313 a écrit :
Merci beaucoup pour toutes vos réponses......ce qui est dommage c'est qu'il est très difficile de trouver des textes de lois, voir des fois impossible, pour essayer d'étayer tout cela.
coucou éventuellement voir ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … 0006074069
A+

parme a écrit :

En cas de suspension ou de retrait d'agrément( donc pour vous plus d'agrément ,puisque non renouvellement ) en cours de préavis, le contrat cesse immédiatement sans qu'une indemnité pour non-exécution du préavis soit due par l'employeur ou l'assistante maternelle.
A+

Fila · 05-10-2015 12:23:31

La ccn permet de répondre à as mal de vos questions

c) Préavis
Hors période d'essai, en cas de rupture, à l'initiative de l'employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l'initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté avec l'employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté avec l'employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.

"Qu'aurait perçu", ça veut dire implicitement qu'il ne perçoit pas sa rémunération. En revanche, il reçoit une indemnité équivalente (mais pas les 2).

"une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé." ça veut dire qu'on en paie pas plus ni moins que d'habitude. Donc si elle ne travaille pas les mercredis, aucune raison de lui payer les mercredis. Pareil, il ne faut pas payer au réel, mais le lissage prévu au contrat.

flaco313 · 05-10-2015 14:59:03

Lorsqu'un agrément se termine par exemple le 5/10.....cette journée est incluse ou non incluse? La nourrice pouvait garder mon fils jusqu'au 4, ou elle pouvait le garder jusqu'au 5 au soir?

Merci encore pour vos réponses précédentes

nathodisab · 05-10-2015 15:01:38

flaco313 a écrit :

Lorsqu'un agrément se termine par exemple le 5/10.....cette journée est incluse ou non incluse? La nourrice pouvait garder mon fils jusqu'au 4, ou elle pouvait le garder jusqu'au 5 au soir?
Merci encore pour vos réponses précédentes

coucou, le 05 est l' échéance de son agrément donc inclus

bbmaydav · 05-10-2015 15:02:12

est-ce que vous avez vu son papier d'agrément?
pour moi, imaginons qu'elle a été agréee le 04/10 pour 5ans, cela veut dire que le 05/10/2015, elle ne sera plus agrée. donc non, elle ne peut accueillir votre enfant le 5.

edit: je viens de relire le 1er post où il est noté que l'agrément se finit le 4...

Dernière modification par bbmaydav (05-10-2015 15:04:08)

nathodisab · 05-10-2015 15:07:37

bbmaydav a écrit :

est-ce que vous avez vu son papier d'agrément?
pour moi, imaginons qu'elle a été agréee le 04/10 pour 5ans, cela veut dire que le 05/10/2015, elle ne sera plus agrée. donc non, elle ne peut accueillir votre enfant le 5.
edit: je viens de relire le 1er post où il est noté que l'agrément se finit le 4...

la date d'échéance de l'agrément doit être notée sur l'agrément, c'est cette date échue qui marque la fin de l'agrément

reste à savoir quelle date est notée

zuenna · 05-10-2015 15:10:52

Pas de réponse concernant les cp ?

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