suite fracture du pied et travail gratuit

manounette · 09-11-2015 14:40:08

Bonjour, suite à mon poste, je suis convoquée bientôt avec la responsable des agréments,
je n'ai eu aucune plainte de déposer puisque c'est moi qui est prévenu la Pmi
Dans le cas, si il y aurai suspension d'agrément,
ai je le droit d’accueillir gratuitement?

09-11-2015 14:40:08

katia21 · 09-11-2015 15:34:32

je ne comprends pas, tu as eu une suppression d agrément?
Si c est le cas tu ne peux plus accueillir d enfant même gratuitement en temps d ASSMAT

manounette · 09-11-2015 15:43:15

katia21 a écrit :

je ne comprends pas, tu as eu une suppression d agrément?
Si c est le cas tu ne peux plus accueillir d enfant même gratuitement en temps d ASSMAT

Bonjour katia, merci,
non pas de suspension,je prend les devants de mon rendez vous dans les prochains jours seulement

nathodisab · 09-11-2015 15:45:29

manounette a écrit :

Bonjour, suite à mon poste, je suis convoquée bientôt avec la responsable des agréments,
je n'ai eu aucune plainte de déposer puisque c'est moi qui est prévenu la Pmi
Dans le cas, si il y aurai suspension d'agrément,
ai je le droit d’accueillir gratuitement?

Pourquoi veux tu qu'on te suspende..
la puer est passé chez toi et a constaté que tu avais bien utilisé du matériel conforme à l'accueil
il n'y a aucune faute de constatée, donc aucune raison de suspension
pour moi , il ne s'agit là que d'une convocation de "routine"
...

09-11-2015 15:45:29

manounette · 09-11-2015 15:50:13

nathodisab a écrit :

manounette a écrit :
Bonjour, suite à mon poste, je suis convoquée bientôt avec la responsable des agréments,
je n'ai eu aucune plainte de déposer puisque c'est moi qui est prévenu la Pmi
Dans le cas, si il y aurai suspension d'agrément,
ai je le droit d’accueillir gratuitement?
Pourquoi veux tu qu'on te suspende..
la puer est passé chez toi et a constaté que tu avais bien utilisé du matériel conforme à l'accueil
il n'y a aucune faute de constatée, donc aucune raison de suspension
pour moi , il ne s'agit là que d'une convocation de "routine"
...

ce n'est pas que je le veux, c'est surtout ce qu'il en pense eux, c'est peu être une routine de suspendre facilement, j'ai confiance en moi, après c'est eux qui juge, l'attente m'angoisse c'est sur

sailormoon · 09-11-2015 15:53:02

rassure toi si tu avais eu une suspension tu n'aurais déjà plus le droit d'accueillir les enfants et les pe seraient au courant.
ça m'est arrivé et les pe ont été averti le jour même que dès le lendemain je ne pouvais plus garder les enfants.

manounette · 09-11-2015 16:05:19

sailormoon a écrit :

rassure toi si tu avais eu une suspension tu n'aurais déjà plus le droit d'accueillir les enfants et les pe seraient au courant.
ça m'est arrivé et les pe ont été averti le jour même que dès le lendemain je ne pouvais plus garder les enfants.

mais ils peuvent prendre cette decision seulement quand j'irai à ce rendez vous ?

bbmaydav · 09-11-2015 16:10:00

je pense que tu avais dû être suspendu, ce serait dejà fait, dès que la puer est venue chez toi, elle t'aurait dit si tu étais suspendue.

j'ai édité pour repondre à ta 1ere question: je ne pense pas que tu pourrai accueillir gratuitement si tu es suspendu. sans agrément, personne n'a le droit de travailler à son domicile.
même gratuitement.
tu pourrai peut-etre t'arranger avec les parents pour travailler chez l'un d'eux en tant qu'auxiliaire parentale mais le salaire serait différent.

Dernière modification par bbmaydav (09-11-2015 16:12:02)

budulle · 09-11-2015 16:10:36

il y a des cas bien plus grave, et elles ont toujours leurs agréments !

en plus tu n'as commis aucune faute et ton lits est aux normes, alors s'ils te retirent ton agrément pour ça, ça serait vraiment n'importe quoi !

et ça découragerait toutes les ass mat à prévenir la pmi en cas d'incident même minime

Nasoif44 · 09-11-2015 16:20:33

bbmaydav a écrit :

j
j'ai édité pour repondre à ta 1ere question: je ne pense pas que tu pourrai accueillir gratuitement si tu es suspendu. sans agrément, personne n'a le droit de travailler à son domicile.
même gratuitement.

alors les mamies sont toutes dans l'illégalité???

et les amis????

et les fêtes d'anniversaire????

je pense surtout qu'on pourrait accuser mamounette de travailler au black mais si elle arrive à prouver qu'elle rend service, sans rémunération, je vois pas bien ce qu'elle risque..... au final...si ce n'est peut etre s'attirer le mauvais regard de sa puer mais en terme juridique, vraiment, je vois pas...

Dernière modification par Nasoif44 (09-11-2015 16:22:06)

bbmaydav · 09-11-2015 16:26:23

Nasoif44 a écrit :

bbmaydav a écrit :
j
j'ai édité pour repondre à ta 1ere question: je ne pense pas que tu pourrai accueillir gratuitement si tu es suspendu. sans agrément, personne n'a le droit de travailler à son domicile.
même gratuitement.
alors les mamies sont toutes dans l'illégalité???
et les amis????
et les fêtes d'anniversaire????

je pense surtout qu'on pourrait accuser mamounette de travailler au black mais si elle arrive à prouver qu'elle rend service, sans rémunération, je vois pas bien ce qu'elle risque..... au final...si ce n'est peut etre s'attirer le mauvais regard de sa puer mais en terme juridique, vraiment, je vois pas...

alors les mamies et bien elles sont: MAMIES
les amis accueillent les enfants à titre personnel et je ne pense pas qu'ils gardent les enfants tout les jours chez eux toute l'année. (j'en connais pas perso)
les fetes d'anniversaire sont des moments particuliers et non reguliers. tu le "gardes" pas les enfants, tu fête un truc.
là on parle d'une assmat qui n'aurait plus d'agrément donc oui, risque de travail au noir.
comment prouver qu'on ne reçoit pas d'argent?
franchement je ne me risquerais pas de le faire.

j'edite pour ajouter:
ce qu'elle risque: que la puer refuse de lui redonner son agrément si elle a simplement une suspension.

Dernière modification par bbmaydav (09-11-2015 16:28:54)

nathodisab · 09-11-2015 16:27:47

Nasoif44 a écrit :

bbmaydav a écrit :
j
j'ai édité pour repondre à ta 1ere question: je ne pense pas que tu pourrai accueillir gratuitement si tu es suspendu. sans agrément, personne n'a le droit de travailler à son domicile.
même gratuitement.
alors les mamies sont toutes dans l'illégalité???
et les amis????
et les fêtes d'anniversaire????

je pense surtout qu'on pourrait accuser mamounette de travailler au black mais si elle arrive à prouver qu'elle rend service, sans rémunération, je vois pas bien ce qu'elle risque..... au final...si ce n'est peut etre s'attirer le mauvais regard de sa puer mais en terme juridique, vraiment, je vois pas...

s'il s'agit d'accueillir les enfants pour les quels elle a des contrats en cours... même à titre gratuit...aux yeux de la loi je ne suis pas sure que cela soit vu comme un service...

Nasoif44 · 09-11-2015 16:29:59

nathodisab a écrit :

Nasoif44 a écrit :
bbmaydav a écrit :
j
j'ai édité pour repondre à ta 1ere question: je ne pense pas que tu pourrai accueillir gratuitement si tu es suspendu. sans agrément, personne n'a le droit de travailler à son domicile.
même gratuitement.
alors les mamies sont toutes dans l'illégalité???
et les amis????
et les fêtes d'anniversaire????

je pense surtout qu'on pourrait accuser mamounette de travailler au black mais si elle arrive à prouver qu'elle rend service, sans rémunération, je vois pas bien ce qu'elle risque..... au final...si ce n'est peut etre s'attirer le mauvais regard de sa puer mais en terme juridique, vraiment, je vois pas...
s'il s'agit d'accueillir les enfants pour les quels elle a des contrats en cours... même à titre gratuit...aux yeux de la loi je ne suis pas sure que cela soit vu comme un service...

ben je sais pas, si elle est licenciée, que tout est fait proprement, et que rééllement elle ne touche pas un rond, pour moi, c'est dans le domaine du service

voire de l'amitié!!!!

Dernière modification par Nasoif44 (09-11-2015 16:32:03)

Nasoif44 · 09-11-2015 16:36:58

bbmaydav a écrit :

Nasoif44 a écrit :
bbmaydav a écrit :
j
j'ai édité pour repondre à ta 1ere question: je ne pense pas que tu pourrai accueillir gratuitement si tu es suspendu. sans agrément, personne n'a le droit de travailler à son domicile.
même gratuitement.
alors les mamies sont toutes dans l'illégalité???
et les amis????
et les fêtes d'anniversaire????

je pense surtout qu'on pourrait accuser mamounette de travailler au black mais si elle arrive à prouver qu'elle rend service, sans rémunération, je vois pas bien ce qu'elle risque..... au final...si ce n'est peut etre s'attirer le mauvais regard de sa puer mais en terme juridique, vraiment, je vois pas...
alors les mamies et bien elles sont: MAMIES
les amis accueillent les enfants à titre personnel et je ne pense pas qu'ils gardent les enfants tout les jours chez eux toute l'année. (j'en connais pas perso)
les fetes d'anniversaire sont des moments particuliers et non reguliers. tu le "gardes" pas les enfants, tu fête un truc.
là on parle d'une assmat qui n'aurait plus d'agrément donc oui, risque de travail au noir.
comment prouver qu'on ne reçoit pas d'argent?
franchement je ne me risquerais pas de le faire.
j'edite pour ajouter:
ce qu'elle risque: que la puer refuse de lui redonner son agrément si elle a simplement une suspension.

Je connais des mamies, assistantes maternelles (enfin une) qui perçoit une rémunération, pour l'accueil de son petit fils....

si son agrément lui est enlevé, elle continuera sans doute d'accueillir à titre gratuit, l'enfant....

il me semble avoir précisé, que peut etre on pourrait penser à du travail au noir et que la puer pourrait voir cela d'un mauvais oeil mais, si l'auteur est capable à 100% de prouver qu'il accueille gratuitement, pour moi, je persiste à penser qu'on ne pourra rien lui reprocher juridiquement

bbmaydav · 09-11-2015 16:39:50

voilà ce que j'ai trouvé (j'espère que j'ai le droit de faire un copier-coller,sinon j'adite merci)
L'exercice de la profession d'assistante maternelle sans possession d'agrément est sanctionné pénalement : amende de 750 €.

La sanction s'applique :

à l'assistante maternelle ;
et au parent qui emploie une assistante maternelle hors statut.

Attention : Le retrait d'agrément place l'assistante maternelle dans une situation équivalente à l'exercice de sa profession « hors » statut ; par conséquent : 1° Aucun enfant ne peut plus lui être confié. 2° Les parents doivent lui retirer les enfants confiés. 3° Les parents doivent lui signifier la rupture de son contrat. À défaut, parents et assistante maternelle s'exposent à des poursuites et condamnations pénales (amende de 750 €).

zeta · 09-11-2015 16:41:09

bonjour , suite à un soucis avec un parent une collègue c'est vu retirer l'agréement le temps d'une enquête , suite à cela elle la retrouvé biensur vu qu'il s'agissait d'une vengeance d'un parent !
en attendant elle à gardait les enfants au domicile du parent comme ça elle n'avait pas le même statut et ne mettait pas l'autre parent dans l'embarras , si plusieurs enfants tu peux faire une garde partagée avec un autre statue de garde à domicile !

Nasoif44 · 09-11-2015 16:42:32

sauf que là, elle n'exercerait pas

elle garderait l'enfant d'une amie, pas dans le cadre de son boulot!

comme beaucoup de baby sitter tous les we, les anniversaires, je regrette, mais même si c'est une fois, elle existe bien !!! et je ne m'en sers qu'à titre d'exemple

si elle est rémunérée, ok, elle entre dans le cadre de ton truc mais si elle n'est pas payée, je vois pas

Nasoif44 · 09-11-2015 16:48:40

ça me fait penser à un cas concret....

sur ma commune, il y a un groupe de parents, dont les 4 enfants sont scolarisés dans la même école..

chaque semaine, les enfants sont déposés chez l'un des parents (rotation entre les familles), et ce parent les emmène tous à l'école..

à ce moment là, on pourrait leur reprocher aussi de faire du black!!!! c'est une forme de périscolaire amélioré entre familles, des services entre chacun...

là, pour moi, le cas de mamounette, ben pour que ça fonctionne, faudrait peut etre ficeler un truc en béton,( avec sa protection juridique, pourquoi pas), pour qu'elle puisse continuer de recevoir, le ou la petite dont elle a l'habitude....

pour moi, si y'a pas de rémunération, on est pas dans le cadre d'un travail.... ou alors, nos adolescentes de baby sitter ont du mouron à se faire (d'autant qu'elles, elles sont rémunérées )

manounette · 09-11-2015 16:49:25

Nasoif44 a écrit :

bbmaydav a écrit :
j
j'ai édité pour repondre à ta 1ere question: je ne pense pas que tu pourrai accueillir gratuitement si tu es suspendu. sans agrément, personne n'a le droit de travailler à son domicile.
même gratuitement.
alors les mamies sont toutes dans l'illégalité???
et les amis????
et les fêtes d'anniversaire????

je pense surtout qu'on pourrait accuser mamounette de travailler au black mais si elle arrive à prouver qu'elle rend service, sans rémunération, je vois pas bien ce qu'elle risque..... au final...si ce n'est peut etre s'attirer le mauvais regard de sa puer mais en terme juridique, vraiment, je vois pas...

je comprend tout à fait qu'on pourai penser à du travail au blak, alors je ne vois pas l’avantage de payer sa nounou au blac, car il suffit de voir un retrais sur leur compte etc,,, et en plus sans aucune aide aucun interet pour les parents, non non, ca serai vraiment un service le temps de la suspension, ceci dit je n'en suis pas là , ce n'est qu'une question pour ma part

nathodisab · 09-11-2015 16:52:52

Nasoif44 a écrit :

sauf que là, elle n'exercerait pas
elle garderait l'enfant d'une amie, pas dans le cadre de son boulot!
comme beaucoup de baby sitter tous les we, les anniversaires, je regrette, mais même si c'est une fois, elle existe bien !!! et je ne m'en sers qu'à titre d'exemple
si elle est rémunérée, ok, elle entre dans le cadre de ton truc mais si elle n'est pas payée, je vois pas

c'est quand même une situation qui serait vraiment tirée par les cheveux...
anciens employeurs, ass-mat sous l'effet d'une suspension d'agrément, et hop, cela devient d'un coup la copine qui garde les enfants pour rendre service
...

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