préavis avec abs maladie enfant

angeline67 · 07-12-2015 09:46:15

Bonjour,

j'ai été licencié oralement jeudi 03 décembre au soir, le pe m'a remis en main propre un mot du médecin précisant que celle-ci devait resté au chevet de son enfant pendant 1 mois.

Vendredi je reçois donc ma lettre de licenciement en AR.

Le préavis doit-il commencer après la maladie de l'enfant sachant que celle-ci est de 14 jours consécutive et plus ou bien débute t-il le vendredi 04 ?

07-12-2015 09:46:15

nanoenn · 07-12-2015 09:47:45

angeline67 a écrit :

Bonjour,
j'ai été licencié oralement jeudi 03 décembre au soir, le pe m'a remis en main propre un mot du médecin précisant que celle-ci devait resté au chevet de son enfant pendant 1 mois.
Vendredi je reçois donc ma lettre de licenciement en AR.
Le préavis doit-il commencer après la maladie de l'enfant sachant que celle-ci est de 14 jours consécutive et plus ou bien débute t-il le vendredi 04 ?

elle début a la remise de ton préavis. donc le vendredi 4.

je trouve "etrange" que l'enfant soie malade au moment du préavis. Pour moi sais une façon pour pas le payer.

caro52 · 07-12-2015 09:47:52

angeline67 a écrit :

Bonjour,
j'ai été licencié oralement jeudi 03 décembre au soir, le pe m'a remis en main propre un mot du médecin précisant que celle-ci devait resté au chevet de son enfant pendant 1 mois.
Vendredi je reçois donc ma lettre de licenciement en AR.
Le préavis doit-il commencer après la maladie de l'enfant sachant que celle-ci est de 14 jours consécutive et plus ou bien débute t-il le vendredi 04 ?

Bonjour le préavis commence le vendredi 4

nanoenn · 07-12-2015 09:51:02

par contre ton PE, ne peux déduire que 10 jours par ans de contrat. donc, sur le mois il ne peux pas te retirer un mois complet.
et en plus a t-il déja utiliser certains jours ?

sinon il peux ne pas te faire effecter ton préavis. mais il doit te payer.

07-12-2015 09:51:02

nathodisab · 07-12-2015 10:04:02

nanoenn a écrit :

par contre ton PE, ne peux déduire que 10 jours par ans de contrat. donc, sur le mois il ne peux pas te retirer un mois complet.
et en plus a t-il déja utiliser certains jours ?
sinon il peux ne pas te faire effecter ton préavis. mais il doit te payer.

non Nano, si l'abs pour maladie de l'enfant est de plusieurs jours consécutifs, le pe peut déduire, jusqu'à 14j d'absence

angeline67 · 07-12-2015 10:21:19

nanoenn a écrit :

angeline67 a écrit :
Bonjour,
j'ai été licencié oralement jeudi 03 décembre au soir, le pe m'a remis en main propre un mot du médecin précisant que celle-ci devait resté au chevet de son enfant pendant 1 mois.
Vendredi je reçois donc ma lettre de licenciement en AR.
Le préavis doit-il commencer après la maladie de l'enfant sachant que celle-ci est de 14 jours consécutive et plus ou bien débute t-il le vendredi 04 ?
elle début a la remise de ton préavis. donc le vendredi 4.
je trouve "etrange" que l'enfant soie malade au moment du préavis. Pour moi sais une façon pour pas le payer.

Je ne pense pas que l'enfant soit malade, comme j'ai eu un doute sur la validité du certificat j'ai appelé le médecin. Celui-ci m'a dit qu'il n'avait pas vu l'enfant mais que le pe avait insisté pour en avoir un.

angeline67 · 07-12-2015 10:25:01

nathodisab a écrit :

nanoenn a écrit :
par contre ton PE, ne peux déduire que 10 jours par ans de contrat. donc, sur le mois il ne peux pas te retirer un mois complet.
et en plus a t-il déja utiliser certains jours ?
sinon il peux ne pas te faire effecter ton préavis. mais il doit te payer.
non Nano, si l'abs pour maladie de l'enfant est de plusieurs jours consécutifs, le pe peut déduire, jusqu'à 14j d'absence

Donc je n'ai pas bien compris le texte sur les maladies de l'enfant dans la CCN :
Il est dit qu'en cas de maladie qui dure 14 jours consécutifs....Mais après 14 jours calendriers consécutifs...les pe décideront soit de rompre le contrat soit de le maintenir.

Comme j'ai reçu mon certificat avant ma lettre je pensais que le pe devait attendre les 14 jours puis me licencier.

Donc si j'ai bien compris il y aura 14 jours non réglés sur mon salaire de décembre ?

nanoenn · 07-12-2015 10:28:49

angeline67 a écrit :

nanoenn a écrit :
angeline67 a écrit :
Bonjour,
j'ai été licencié oralement jeudi 03 décembre au soir, le pe m'a remis en main propre un mot du médecin précisant que celle-ci devait resté au chevet de son enfant pendant 1 mois.
Vendredi je reçois donc ma lettre de licenciement en AR.
Le préavis doit-il commencer après la maladie de l'enfant sachant que celle-ci est de 14 jours consécutive et plus ou bien débute t-il le vendredi 04 ?
elle début a la remise de ton préavis. donc le vendredi 4.
je trouve "etrange" que l'enfant soie malade au moment du préavis. Pour moi sais une façon pour pas le payer.

Je ne pense pas que l'enfant soit malade, comme j'ai eu un doute sur la validité du certificat j'ai appelé le médecin. Celui-ci m'a dit qu'il n'avait pas vu l'enfant mais que le pe avait insisté pour en avoir un.

A ba super
perso je ferrais un recommander pour dire au PE, que je suis au courant du faux, et que tu as eu confirmation du medecin, que ce dernier ne l'avais meme pas vue.

budulle · 07-12-2015 10:30:49

angeline67 a écrit :

nanoenn a écrit :
angeline67 a écrit :
Bonjour,
j'ai été licencié oralement jeudi 03 décembre au soir, le pe m'a remis en main propre un mot du médecin précisant que celle-ci devait resté au chevet de son enfant pendant 1 mois.
Vendredi je reçois donc ma lettre de licenciement en AR.
Le préavis doit-il commencer après la maladie de l'enfant sachant que celle-ci est de 14 jours consécutive et plus ou bien débute t-il le vendredi 04 ?
elle début a la remise de ton préavis. donc le vendredi 4.
je trouve "etrange" que l'enfant soie malade au moment du préavis. Pour moi sais une façon pour pas le payer.

Je ne pense pas que l'enfant soit malade, comme j'ai eu un doute sur la validité du certificat j'ai appelé le médecin. Celui-ci m'a dit qu'il n'avait pas vu l'enfant mais que le pe avait insisté pour en avoir un.

ce médecin fait un faux certificat en toute connaissance de cause et ça ne le gêne pas plus que ça

nathodisab · 07-12-2015 10:34:09

budulle a écrit :

angeline67 a écrit :
nanoenn a écrit :
elle début a la remise de ton préavis. donc le vendredi 4.
je trouve "etrange" que l'enfant soie malade au moment du préavis. Pour moi sais une façon pour pas le payer.

Je ne pense pas que l'enfant soit malade, comme j'ai eu un doute sur la validité du certificat j'ai appelé le médecin. Celui-ci m'a dit qu'il n'avait pas vu l'enfant mais que le pe avait insisté pour en avoir un.
ce médecin fait un faux certificat en toute connaissance de cause et ça ne le gêne pas plus que ça

oui, moi ça me choque !

landocean · 07-12-2015 10:35:30

angeline67 a écrit :

nathodisab a écrit :
nanoenn a écrit :
par contre ton PE, ne peux déduire que 10 jours par ans de contrat. donc, sur le mois il ne peux pas te retirer un mois complet.
et en plus a t-il déja utiliser certains jours ?
sinon il peux ne pas te faire effecter ton préavis. mais il doit te payer.
non Nano, si l'abs pour maladie de l'enfant est de plusieurs jours consécutifs, le pe peut déduire, jusqu'à 14j d'absence

Donc je n'ai pas bien compris le texte sur les maladies de l'enfant dans la CCN :
Il est dit qu'en cas de maladie qui dure 14 jours consécutifs....Mais après 14 jours calendriers consécutifs...les pe décideront soit de rompre le contrat soit de le maintenir.
Comme j'ai reçu mon certificat avant ma lettre je pensais que le pe devait attendre les 14 jours puis me licencier.
Donc si j'ai bien compris il y aura 14 jours non réglés sur mon salaire de décembre ?

Bonjour,
14j calendaires d'absence ne signifie pas 14j ouvrés enlevés. Tu retires simplement les jours ouvrés de la période.

Dernière modification par landocean (07-12-2015 10:36:09)

nathodisab · 07-12-2015 10:37:29

angeline67 a écrit :

nathodisab a écrit :
nanoenn a écrit :
par contre ton PE, ne peux déduire que 10 jours par ans de contrat. donc, sur le mois il ne peux pas te retirer un mois complet.
et en plus a t-il déja utiliser certains jours ?
sinon il peux ne pas te faire effecter ton préavis. mais il doit te payer.
non Nano, si l'abs pour maladie de l'enfant est de plusieurs jours consécutifs, le pe peut déduire, jusqu'à 14j d'absence

Donc je n'ai pas bien compris le texte sur les maladies de l'enfant dans la CCN :
Il est dit qu'en cas de maladie qui dure 14 jours consécutifs....Mais après 14 jours calendriers consécutifs...les pe décideront soit de rompre le contrat soit de le maintenir.
Comme j'ai reçu mon certificat avant ma lettre je pensais que le pe devait attendre les 14 jours puis me licencier.
Donc si j'ai bien compris il y aura 14 jours non réglés sur mon salaire de décembre ?

c'est très bien expliqué sur le site de pajemploi
"En cas de maladie de 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation, votre assistante maternelle agréée n’est pas rémunérée. Après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, vous devez décider soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire"

angeline67 · 07-12-2015 10:41:20

Je pensais contacter l'ordre des médecins pour leur faire le signalement...quand pensez-vous ?

Le pe m'a tout de même licencié du jour au lendemain, m'indiquant que je ne lui faisais pas confiance lorsqu'elle me donnait les raisons sur ses retards..

Mercredi je leur ai signalé que j'aimerai qu'ils puissent prévoir au niveau des retards et qu'ils respectent mes horaires au contrat. Je précise que je leur avais déjà proposé de décaler les horaires, chose qu'ils ont refusé.

landocean · 07-12-2015 10:42:09

nathodisab a écrit :

angeline67 a écrit :
nathodisab a écrit :
non Nano, si l'abs pour maladie de l'enfant est de plusieurs jours consécutifs, le pe peut déduire, jusqu'à 14j d'absence

Donc je n'ai pas bien compris le texte sur les maladies de l'enfant dans la CCN :
Il est dit qu'en cas de maladie qui dure 14 jours consécutifs....Mais après 14 jours calendriers consécutifs...les pe décideront soit de rompre le contrat soit de le maintenir.
Comme j'ai reçu mon certificat avant ma lettre je pensais que le pe devait attendre les 14 jours puis me licencier.
Donc si j'ai bien compris il y aura 14 jours non réglés sur mon salaire de décembre ?
c'est très bien expliqué sur le site de pajemploi
"En cas de maladie de 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation, votre assistante maternelle agréée n’est pas rémunérée. Après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, vous devez décider soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire"

Il n'y aura que les jours ouvrés qui ne seront pas réglés sur la période de 14j calendaires et non 14j ouvrés enlevés.

bbmaydav · 07-12-2015 10:44:53

bonjour,
tu regardes la date à laquelle a été fait le certificat, puis tu comptes 14 jours à partir de cette date.
tout ces jours ne seront pas payés, donc tu regardes combien ça fait de jours où l'enfant aurait du être présent jusqu'à la fin du préavis et le calcul de la cour de cassation (attention à bien calculer si ça tombe sur 2 mois différents: decembre/janvier)

perso, j'ai mis une clause dans mes nouveaux contrats pour éviter ce genre d'abus. je trouve cela vraiment petit de la part des parents.

angeline67 · 07-12-2015 10:49:48

Ce qui m'interpèle dans la phrase de la CCN c'est qu'après les 14 jours le pe décide -soit de rompre le contrat, soit de de le maintenir.

Là j'ai été licencié dès le début de la maladie. Je pensais que les pe devaient me licencier après ces 14 jours puis me rémunérer le mois de préavis.

nathodisab · 07-12-2015 10:49:49

angeline67 a écrit :

Je pensais contacter l'ordre des médecins pour leur faire le signalement...quand pensez-vous ?
Le pe m'a tout de même licencié du jour au lendemain, m'indiquant que je ne lui faisais pas confiance lorsqu'elle me donnait les raisons sur ses retards..
Mercredi je leur ai signalé que j'aimerai qu'ils puissent prévoir au niveau des retards et qu'ils respectent mes horaires au contrat. Je précise que je leur avais déjà proposé de décaler les horaires, chose qu'ils ont refusé.

Peut-être qu'avant d'envisager un signalement à l'ordre des médecins, tu pourrais commencer, par un courrier RAR aux pe avec copie au médecin
Précisant que selon la conversation téléphonique que vous aviez eu ce jour avec le doc "truc",
le certificat médical qu'ils t'ont fournit pour justifier l'absence de leur enfant pendant le préavis était un certificat de complaisance fait à leur demande, alors que l'enfant n'a même pas été vu par ce médecin
Par conséquent, si l'enfant "x" ne t'est pas confié selon les horaires contractuels pendant la durée du préavis, cette absence ne pourra être justifiée par ce certificat médical, et le salaire du ne pourra faire l'objet d'aucune déduction

nathodisab · 07-12-2015 10:51:48

angeline67 a écrit :

Ce qui m'interpèle dans la phrase de la CCN c'est qu'après les 14 jours le pe décide -soit de rompre le contrat, soit de de le maintenir.
Là j'ai été licencié dès le début de la maladie. Je pensais que les pe devaient me licencier après ces 14 jours puis me rémunérer le mois de préavis.

dans la phrase de la ccn, la rupture, serait la conséquence de l'absence prolongée de l'enfant
dans ton cas, il y a rupture pour x raison, et ensuite, présentation d'un certificat pour justifier l'abs de l'enfant, visiblement demandé afin d'éviter le paiement de la totalité du préavis

angeline67 · 07-12-2015 10:54:36

Donc si je profite pour faire cette lettre au pe, puis-je également leur rappeler que j'ai une semaine de congés payés fin du mois, car j'ai l'impression qu'ils ne l'on pas prise en compte pour le préavis.

Ils ont marqué dans la lettre que le préavis prenait fin 1 mois après première présentation par les services de poste.

nathodisab · 07-12-2015 10:54:46

bbmaydav a écrit :

bonjour,
tu regardes la date à laquelle a été fait le certificat, puis tu comptes 14 jours à partir de cette date.
tout ces jours ne seront pas payés, donc tu regardes combien ça fait de jours où l'enfant aurait du être présent jusqu'à la fin du préavis et le calcul de la cour de cassation (attention à bien calculer si ça tombe sur 2 mois différents: decembre/janvier)
perso, j'ai mis une clause dans mes nouveaux contrats pour éviter ce genre d'abus. je trouve cela vraiment petit de la part des parents.

non, ce sont les 14 ers jours qui peuvent être déduits, au delà, le salaire doit être maintenu, jusqu'à la date de fin du contrat
il ne peut y avoir de procédure de rupture conséquente à l'absence de l'enfant, puisque l'absence intervient pendant une période de préavis

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