remunération des congés payés

valy67 · 08-02-2016 09:15:26

Bonjour
J'avais un contrat en année complète de sept 2015 et en date du 1er février on a fait un avenant en année incomplète 43 semaine...5 sem identiques et 4 semaine supp conges employeur.
J'ai pri 5j de congés a Noel deduis sur les 10j déjà acquis et Jai encore deja de prévu au premier contrat 17j de congés en août 2016 maintenant l'employeur me pose la question sur le salaire de juin faudra payer les congés l'employeur choisit la solution 1/12eme par mois...mais je ne sais pas si elle prend les bruts de septembre 2015 ou les bruts à partir de la date de l'avenant soit février? Merci de votre réponse on est perdu.

08-02-2016 09:15:26

mamimijoss · 08-02-2016 09:22:42

bonjour,
pas de notion d'acquis sur les années incompléte, il me semble.

Pour les cp payés au 1/12 pourquoi avoir choisi cette solution, le mieux est de se faire régler 1 fois en juin , les congés acquis du premier jour du contrat au 31 mai.Et nous sommes toujours payées en net.

valy67 · 08-02-2016 09:43:03

c'est le choix de la maman je veu pas non plus qu'elle est un couteau sous la gorge a sortir un double salaire en juin (ou presque)
le tout est que ma question est la periode de calcul des conges pour juin sera de fev 2016 au 31 mai 2016? ou je dois prendre les bruts de septembre a mai? merci bcp

landocean · 08-02-2016 09:44:40

Bonjour,
Pour la comparaison avec les 10%, le calcul en maintien de salaire se fera sur la base de l'avenant de février.
Les 10% seront sans doute plus favorables.

08-02-2016 09:44:40

valy67 · 08-02-2016 09:49:21

merci beaucoup les filles...c'est une histoire très complexe les conges payés...beaucoup plus simple en année complete

nounou3loulous · 08-02-2016 09:53:02

valy67 a écrit :

Bonjour
J'avais un contrat en année complète de sept 2015 et en date du 1er février on a fait un avenant en année incomplète 43 semaine...5 sem identiques et 4 semaine supp conges employeur.
J'ai pri 5j de congés a Noel deduis sur les 10j déjà acquis et Jai encore deja de prévu au premier contrat 17j de congés en août 2016 maintenant l'employeur me pose la question sur le salaire de juin faudra payer les congés l'employeur choisit la solution 1/12eme par mois...mais je ne sais pas si elle prend les bruts de septembre 2015 ou les bruts à partir de la date de l'avenant soit février? Merci de votre réponse on est perdu.

Avez vous bien soldé les CP lorsque vous avez fait l'avenant ? Il faut repartir à 0 donc il faut tout solder.

Ensuite pour les CP vous repartirez à partir de février, comme si vous démarriez un nouveau contrat.

valy67 · 08-02-2016 09:56:13

non il reste les 17j de conges commun en aout.. le relais assmat m'a dit que jai 23j de conges de sept en mai et deja -5j de pri en decembre et après reste les 17j daout..on sait pas du tt comment calculer ça et quelle periode prendre en compte pour la remuneration

nathodisab · 08-02-2016 09:59:11

nounou3loulous a écrit :

valy67 a écrit :
Bonjour
J'avais un contrat en année complète de sept 2015 et en date du 1er février on a fait un avenant en année incomplète 43 semaine...5 sem identiques et 4 semaine supp conges employeur.
J'ai pri 5j de congés a Noel deduis sur les 10j déjà acquis et Jai encore deja de prévu au premier contrat 17j de congés en août 2016 maintenant l'employeur me pose la question sur le salaire de juin faudra payer les congés l'employeur choisit la solution 1/12eme par mois...mais je ne sais pas si elle prend les bruts de septembre 2015 ou les bruts à partir de la date de l'avenant soit février? Merci de votre réponse on est perdu.

Avez vous bien soldé les CP lorsque vous avez fait l'avenant ? Il faut repartir à 0 donc il faut tout solder.
Ensuite pour les CP vous repartirez à partir de février, comme si vous démarriez un nouveau contrat.

Bonjour,
non, il n'est pas nécessaire de solder les congés,
la période de référence court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, et le nombre de jours acquis sur la période sera rémunérée en ou à partir de juin sur la base de la rémunération en cours , donc après l'avenant

nathodisab · 08-02-2016 10:03:27

valy67 a écrit :

non il reste les 17j de conges commun en aout.. le relais assmat m'a dit que jai 23j de conges de sept en mai et deja -5j de pri en decembre et après reste les 17j daout..on sait pas du tt comment calculer ça et quelle periode prendre en compte pour la remuneration

coucou,
1/ au moment de tes congés de Décembre as tu eu le maintien du salaire ou y a t'il eu déduction ?
2/ de sept à fin mai 2016, il faudra compter le nbre de sem travaillées /4*2.5j pour connaitre le nbre de j acquis sur la période en cours

si tu as des enfants à charge de - de 15 ans , tu peux aussi avoir droit à des j sup

valy67 · 08-02-2016 10:14:17

merci.
1) oui en decembre j'ai eu maintien de salaire vu qu'elle m'a deduit les 5 jours de conges sur les 10j deja acquis (2.5jx4mois..sept 2015 a decembre 2015)

2)ok pour le calcul sur le nombre de conjes periode en cours mais vu que le contrat change en annee incomplete et que la mensu se fait sur 43 semaines les semaines de conges sont deja deduites donc en fait en juin il faudra me remunerer quoi? en sachant que j'ai encore 17j de conges en aout doffice

3) et oui j'ai un enfant de 11 ans a charge donc j'ai droit a 1j en plus c'est ça?

nathodisab · 08-02-2016 13:36:11

valy67 a écrit :

merci.
1) oui en decembre j'ai eu maintien de salaire vu qu'elle m'a deduit les 5 jours de conges sur les 10j deja acquis (2.5jx4mois..sept 2015 a decembre 2015)
2)ok pour le calcul sur le nombre de conjes periode en cours mais vu que le contrat change en annee incomplete et que la mensu se fait sur 43 semaines les semaines de conges sont deja deduites donc en fait en juin il faudra me remunerer quoi? en sachant que j'ai encore 17j de conges en aout doffice
3) et oui j'ai un enfant de 11 ans a charge donc j'ai droit a 1j en plus c'est ça?

Alors
tu feras ce calcul,
nbre de sem travaillées incluant la sem de cp de décembre de sept à fin mai
/4*2.5j arr au chiffre entier sup
+2j sup pour ton enfant à charge
= nbre de j ouvrables acquis sur la période

- 5j pris par anticipation au cours de la période rémunérée sur la base d'une année complète = nbre de j restant dus à partir de juin 2016
cette somme est à diviser par 12 et à rajouter au salaire de base à partir du salaire de juin 2016

et en août, tu percevras le même salaire ( fixe + 1/12eme pour cp) que les autres mois

Pour la somme due pour les cp acquis, comme il y a une modif de mensualisation (revue à la baisse), comme le dit déjà Landocean, il est fort probable que la méthode des 10% soit la plus avantageuse
10% du total des salaires perçus de sept à fin mai
/nbre de j ouvrables acquis
*nbre de j ouvrables acquis (+ les 2j sup pour enfant à charge)
= total du

valy67 · 08-02-2016 14:04:30

ok merci beaucoup nathodisab..
j'ai juste une petite difference la pesonne du relais asmat me dis de prendre les nets de fev 16 a mai 2016 pour calculer le montant des conges payés soit 4 mois a 210€ net ce qui fait 84€ a payer en juin par la maman c'est quoi qui est juste alors? car si je pren les nets de sept a mai 2016 comme tu me dis c'est 1890€ en tt (210€x9mois) soit 1/12 157.5€ par mois a partir de juin

et sur la periode de sept a mai donc j'ai 20j de conges payé restant a prendre (2.5jx9mois+2j enft -15ans -5j pri par anticipation)..

je vais bientot plus avoir de cheveux sur la tete

Dernière modification par valy67 (08-02-2016 14:10:01)

nathodisab · 08-02-2016 14:34:20

valy67 a écrit :

ok merci beaucoup nathodisab..
j'ai juste une petite difference la pesonne du relais asmat me dis de prendre les nets de fev 16 a mai 2016 pour calculer le montant des conges payés soit 4 mois a 210€ net ce qui fait 84€ a payer en juin par la maman c'est quoi qui est juste alors? car si je pren les nets de sept a mai 2016 comme tu me dis c'est 1890€ en tt (210€x9mois) soit 1/12 157.5€ par mois a partir de juin
et sur la periode de sept a mai donc j'ai 20j de conges payé restant a prendre (2.5jx9mois+2j enft -15ans -5j pri par anticipation)..
je vais bientot plus avoir de cheveux sur la tete

10% de 1890€ =189€ pour la totalité des j acquis
admettons que tu ais acquis un total de 23j
189/23j * 20j(23j -5j déjà pris +2j sup )
164.35€
/12mois =13.70€ par mois à rajouter au salaire de base à partir de juin 2016

valy67 · 08-02-2016 16:39:44

j'ai quand meme encore un souci non elucidé..;
en fait jai l'impression de me faire payer deux fois les conges sur la meme période .. car de sept 2015 a mai 2016 jai acquis donc 23j +2j sup -5j soit 20j et je vais encore prendre les 17j en aout il me restera 3j encore a prendre sur l'annee de ref..donc c conges sont automatiquement payés puisque je l'ai prend ou je les ai pris deja.. et après en juin 2016 on fait quand meme encore les 10% sur la meme periode donc pour moi elle me paie des conges que je vais avoir pri c'est bizarre quand meme

nathodisab · 08-02-2016 16:52:41

valy67 a écrit :

j'ai quand meme encore un souci non elucidé..;
en fait jai l'impression de me faire payer deux fois les conges sur la meme période .. car de sept 2015 a mai 2016 jai acquis donc 23j +2j sup -5j soit 20j et je vais encore prendre les 17j en aout il me restera 3j encore a prendre sur l'annee de ref..donc c conges sont automatiquement payés puisque je l'ai prend ou je les ai pris deja.. et après en juin 2016 on fait quand meme encore les 10% sur la meme periode donc pour moi elle me paie des conges que je vais avoir pri c'est bizarre quand meme

à partir de juin 2016, tu vas toucher les cp acquis restant dus (20j )
échelonné sur 12 mois

en année incomplète, les sem d'absence programmées sont par défaut des congés sans solde, car on les a déduit pour calculer le salaire de base
ton salaire fixe est basé sur 43 sem de travail par an /12 mois

le paiement des congés se fait indépendamment des périodes de prise des congés
entre juin 2016 et fin mai 2017, tu vas avoir le paiement des cp acquis avant juin 2016
entre juin 2017 et fin mai 2018, tu auras le paiement des cp acquis entre juin 2016 et fin mai 2017
...
à la rupture, le pe devra payer le solde des 12eme restant du ( en fonction de la date de fin du contrat) + les cp acquis depuis le mois de juin de la période en cours

on a tendance à conseiller d'appliquer le paiement en une fois au lieu de par 12eme, car en fin de contrat, il arrive souvent qu'il y ait des litiges, les parents n'ayant pas anticipé qu'ils auraient une si grosse somme à sortir ...

valy67 · 08-02-2016 17:24:58

merci beaucoup
enfin je comprends meme si ça me parait pas très logique.

valy67 · 08-02-2016 19:18:25

bon la maman a rien compris du tt et elle souleve des questions aussi..
en fait les conges d'aout 2016 seront pour elle payé deux fois.. car on les a deduits sur l'avenant en semaine de congés et en juin on comptera 20j restant dus donc encore une fois les congé daout 2016 dedans car en fevrier 2017 le nombre de semaines dabsences risque a nouveau de changer pour l'annee 2017 donc jai fait le calcul suivant a voir si c'est juste comme ça.. de sept 2015 a janvier 2016 2532€ net avec 12.5j de conges acquis -5j pris par anticipation soit 7.5j restant ce qui fait 253.2/12.5jx7.5j =151.92€ puis la periode de fev16 a mai16 1680€ net soit 168€ ce qui donne comme montant total 319.92€/12 mois = 26.66€ a mettre en plus sur la paie de juin 16 a mai 17.. quelle galère

nathodisab · 08-02-2016 19:25:07

admettons qu'entre sept 2015 et fin mai 2016, tu ais acquis 23j
dont 5 ont déjà été pris et payé par maintien du salaire en décembre 2015
reste donc 18j + les sup pour enfant à charge, qui n'ont ni été pris , ni été payés
ces jours ont été acquis sur les sem de travail comprises entre sept et fin mai 2016
ils sont donc bien dus...

la mensualisation de base , elle, ne te paye pas du tout de congés, puisque vous êtes partis sur 43 sem d'accueil par an

je ne vois pas en quoi, les congés seraient payé deux fois...

valy67 · 08-02-2016 19:54:26

ok merci et excuses moi pour tt ce derangement mais mon ram m'a pas trop l'air juste effectivement sur ce coup là

nathodisab · 08-02-2016 20:28:12

valy67 a écrit :

ok merci et excuses moi pour tt ce derangement mais mon ram m'a pas trop l'air juste effectivement sur ce coup là

tu peux suggérer à ton pe de venir poser ses questions ici

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