arrêt de contrat

roro062 · 24-03-2016 10:11:39

bonjour,

avec ma nounou, nous avons commencé nos calculs pour l'an prochain car mon dernier enfant rentre à l'école.

Cela réduirait trop les heures de la nounou et elle ne souhaite pas continuer. On en a parlé et je m'y attendais donc ce n'est pas un problème pour moi.

En revanche, elle ne veut pas démissionner pour la fin de contrat....alors que en théorie ce n'est pas à moi de licencier.

L'an dernier j'ai déjà fait un licenciement pour mon plus grand car cela l'aidait à booster ses droits en complément polemploi.

Mais là elle voudrait que je recommence car cela l'arrangerait.

Le hic , c'est que du coup je vais devoir lui verser des primes en plus et avec mon mari en arrêt maladie sur le long terme le budget n'est pas au plus haut pour verser des indemnités qui ne sont pas dues.

Comment faire pour rompre le contrat légalement et qu'on y perde pas trop ni l'une , ni l'autre svp ?

24-03-2016 10:11:39

budulle · 24-03-2016 10:14:44

roro062 a écrit :

bonjour,
avec ma nounou, nous avons commencé nos calculs pour l'an prochain car mon dernier enfant rentre à l'école.
Cela réduirait trop les heures de la nounou et elle ne souhaite pas continuer. On en a parlé et je m'y attendais donc ce n'est pas un problème pour moi.
En revanche, elle ne veut pas démissionner pour la fin de contrat....alors que en théorie ce n'est pas à moi de licencier.
L'an dernier j'ai déjà fait un licenciement pour mon plus grand car cela l'aidait à booster ses droits en complément polemploi.
Mais là elle voudrait que je recommence car cela l'arrangerait.
Le hic , c'est que du coup je vais devoir lui verser des primes en plus et avec mon mari en arrêt maladie sur le long terme le budget n'est pas au plus haut pour verser des indemnités qui ne sont pas dues.

Comment faire pour rompre le contrat légalement et qu'on y perde pas trop ni l'une , ni l'autre svp ?

vous n'avez pas d'autres choix que de la licencier, dans la mesure ou c'est vous qui changer les termes du contrat, c'est bien à vous de la licencier, vous vous devez assurer votre rôle d'employeur jusqu'au bout.

didi72 · 24-03-2016 10:15:26

tu dois lui proposer un avenant pour les changements.
si elle le refuse tu dois la licencier..
sauf erreur je pense que c'est la marche a suivre.

budulle · 24-03-2016 10:16:33

didi72 a écrit :

tu dois lui proposer un avenant pour les changements.
si elle le refuse tu dois la licencier..
sauf erreur je pense que c'est la marche a suivre.

l'avenant n'est pas obligatoire, le pe sait déjà que l'ass mat va refuser ce changement car grosse perte de salaire.

24-03-2016 10:16:33

dada62 · 24-03-2016 10:18:10

Exact, c'est bien à vous de la licencier car suite à l'avenant ( écrit ou oral ) que vous allez proposer votre AM refusera donc soit vous continuer selon les termes du contrat soit vous la licenciez.

Dernière modification par dada62 (24-03-2016 10:19:33)

maellya06 · 24-03-2016 10:27:59

C’est faux, vous dites que ça devrait être à elle de démissionner mais non, c’est vous qui changez les termes du contrats puisque vous demandez à baisser le nombre d’heures puisque votre loulou entre à l’école.
Donc soit vous laissez le même nombre d’heures et vous rémunérer l'assmat comme d’habitude malgré le fait que votre petit bout soit à l’école, soit vous lui proposer un avenant pour baisser le nombres d’heures.
Si elle refuse c’est à vous de la licencier

Babou74 · 24-03-2016 11:06:58

roro062 a écrit :

bonjour,
avec ma nounou, nous avons commencé nos calculs pour l'an prochain car mon dernier enfant rentre à l'école.
Cela réduirait trop les heures de la nounou et elle ne souhaite pas continuer. On en a parlé et je m'y attendais donc ce n'est pas un problème pour moi.
En revanche, elle ne veut pas démissionner pour la fin de contrat....alors que en théorie ce n'est pas à moi de licencier.
L'an dernier j'ai déjà fait un licenciement pour mon plus grand car cela l'aidait à booster ses droits en complément polemploi.
Mais là elle voudrait que je recommence car cela l'arrangerait.
Le hic , c'est que du coup je vais devoir lui verser des primes en plus et avec mon mari en arrêt maladie sur le long terme le budget n'est pas au plus haut pour verser des indemnités qui ne sont pas dues.

Comment faire pour rompre le contrat légalement et qu'on y perde pas trop ni l'une , ni l'autre svp ?

Coucou

elle a raison , elle n'a pas à démissionner , mais c'est à vous de la licencier si le contrat s'arrête

Pour la rentrée en classe de votre enfant , vous lui proposerez un avenant avec des changements d'horaires

cet avenant , elle est en droit de le refuser

auquel cas
*soit vous devez maintenir , et continuer avec , le contrat initial
*soit vous devez la licencier

c'est ainsi dans tout métier , lorsqu'une partie refuse un avenant , celui qui se voit refuser l'avenant doit continuer sur les bases initiales ou rompre le contrat

et dans ce cas , vous lui devrez bien la ou les primes de licenciement , et toutes les régularisations indemn cp etc qui lui sont dues

Le tout fait en toute légalité.

roro062 · 24-03-2016 11:09:41

Excusez moi mesdames, je me suis mal exprimée.

Pour mon dernier enfant qui passe d'un temps plein à péri scolaire, ma nounou refuse et je comprend. Donc ok je dois la licencier pour ce contrat, on n'a déjà vu cela et ce n'est pas la peine de faire un avenant car on ferait de la paperasse inutile.

Le problème se pose pour mes 2 grands, qui sont déjà gardés en péri scolaire par ma nounou.
Je ne change rien, ni les horaires, ni la mensualisation. Ils entament une nouvelle année à la date anniversaire de leur contrat sans modifications.

C'est pour ces contrats là qu'elle ne veut pas démissionner alors qu'elle ne souhaite plus les garder car si elle garde les trois ça lui blinde ses agréments et ne peut plus remplir avec un temps plein.

Mais pour le coup, sur les contrats des grands je ne change rien moi, c'est juste nounou qui ne veut plus les prendre.

Donc je ne devrais pas avoir à licencier sur les deux contrats des grands ?

sophie · 24-03-2016 11:18:56

Exact .... vous la licenciez pour le dernier .
Pour les deux aînés si les contrats restent inchangés et qu'elle ne veut plus les accueillir elle doit démissionner.

Mais petite question ... pour le n°3 vous allez chercher une autre assmat ?

Babou74 · 24-03-2016 11:25:42

roro062 a écrit :

Excusez moi mesdames, je me suis mal exprimée.
Pour mon dernier enfant qui passe d'un temps plein à péri scolaire, ma nounou refuse et je comprend. Donc ok je dois la licencier pour ce contrat, on n'a déjà vu cela et ce n'est pas la peine de faire un avenant car on ferait de la paperasse inutile.
Le problème se pose pour mes 2 grands, qui sont déjà gardés en péri scolaire par ma nounou.
Je ne change rien, ni les horaires, ni la mensualisation. Ils entament une nouvelle année à la date anniversaire de leur contrat sans modifications.
C'est pour ces contrats là qu'elle ne veut pas démissionner alors qu'elle ne souhaite plus les garder car si elle garde les trois ça lui blinde ses agréments et ne peut plus remplir avec un temps plein.
Mais pour le coup, sur les contrats des grands je ne change rien moi, c'est juste nounou qui ne veut plus les prendre.
Donc je ne devrais pas avoir à licencier sur les deux contrats des grands ?

Ah ça change tout

pour vos 2 ainés , si elle ne veut plus les accueillir elle doit bien démissionner , et là pas de prime de licenciement pour eux.

Mais d'après le 1er post , vous l'avez déjà licenciée pour votre plus grand

ce serait donc un 4éme enfant ?

Bref ce n'est pas très clair .

roro062 · 24-03-2016 11:39:55

sophie a écrit :

Exact .... vous la licenciez pour le dernier .
Pour les deux aînés si les contrats restent inchangés et qu'elle ne veut plus les accueillir elle doit démissionner.
Mais petite question ... pour le n°3 vous allez chercher une autre assmat ?

non je ne chercherai pas de nouvelle AM.
le dernier ira à la garderie scolaire et centre de loisirs pour les congés.

roro062 · 24-03-2016 11:45:03

Babou74 a écrit :

roro062 a écrit :
Excusez moi mesdames, je me suis mal exprimée.
Pour mon dernier enfant qui passe d'un temps plein à péri scolaire, ma nounou refuse et je comprend. Donc ok je dois la licencier pour ce contrat, on n'a déjà vu cela et ce n'est pas la peine de faire un avenant car on ferait de la paperasse inutile.
Le problème se pose pour mes 2 grands, qui sont déjà gardés en péri scolaire par ma nounou.
Je ne change rien, ni les horaires, ni la mensualisation. Ils entament une nouvelle année à la date anniversaire de leur contrat sans modifications.
C'est pour ces contrats là qu'elle ne veut pas démissionner alors qu'elle ne souhaite plus les garder car si elle garde les trois ça lui blinde ses agréments et ne peut plus remplir avec un temps plein.
Mais pour le coup, sur les contrats des grands je ne change rien moi, c'est juste nounou qui ne veut plus les prendre.
Donc je ne devrais pas avoir à licencier sur les deux contrats des grands ?
Ah ça change tout
pour vos 2 ainés , si elle ne veut plus les accueillir elle doit bien démissionner , et là pas de prime de licenciement pour eux.

Mais d'après le 1er post , vous l'avez déjà licenciée pour votre plus grand
ce serait donc un 4éme enfant ?
Bref ce n'est pas très clair .

Bjr,

excusez moi, j'ai voulu faire vite et j'ai pas assez expliqué.

pour l'ainé, nous avions fait une rupture en juin et un nouveau contrat en septembre car cela lui boostait son pole emploi d'avoir une rupture supplémentaire en même temps qu'une autre famille.C'était pour lui rendre service et elle recommençait à garder mon grand en septembre. Je sais que c'est limite mais si ça pouvait lui permettre d'être mieux aidée....

Le truc c'est qu'elle ne veut pas démissionner pour les deux ainés pour avoir ses indemnités, je fais comment moi?
Je ne peux pas continuer à payer si elle ne prend plus les enfants et payer la garderie à coté en doublon.

Je fait un courrier qui prend acte du refus et donc de la démission à la date de fin de l'année scolaire ? C'est faisable ça ?

sophie · 24-03-2016 17:50:12

roro062 a écrit :

Je fait un courrier qui prend acte du refus et donc de la démission à la date de fin de l'année scolaire ? C'est faisable ça ?

Non vous ne pouvez démissionner pour elle, votre courrier ne sert à rien.

roro062 a écrit :

Je ne peux pas continuer à payer si elle ne prend plus les enfants et payer la garderie à coté en doublon.

Vous avez donc l'intention de mettre les aînés aussi à la garderie ?
Dans ce cas vous serez obligez de la licencier pour ne pas payer son salaire

Sur un contrat péri scolaire .... l'indemnité de rupture ne doit pas s'élever bien haut

katia21 · 24-03-2016 18:09:40

si je comprends bien vous vouler que vos deux ainés reste chez elle en accueil et que le plus petit aille en garderie.

roro062 · 29-03-2016 10:20:46

sophie a écrit :

roro062 a écrit :
Je fait un courrier qui prend acte du refus et donc de la démission à la date de fin de l'année scolaire ? C'est faisable ça ?
Non vous ne pouvez démissionner pour elle, votre courrier ne sert à rien.
OK donc si elle ne veut pas démissionner je suis coincée et dois la licencier pour arrêter de payer la mensualisation.
roro062 a écrit :
Je ne peux pas continuer à payer si elle ne prend plus les enfants et payer la garderie à coté en doublon.
Vous avez donc l'intention de mettre les aînés aussi à la garderie ?
Dans ce cas vous serez obligez de la licencier pour ne pas payer son salaire
Sur un contrat péri scolaire .... l'indemnité de rupture ne doit pas s'élever bien haut

Les deux grands sont en contrat périsco avec elle déjà et elle refuse le passage du dernier en périsco également (rentre à lécole en septembre).

Donc pour le dernier je dois rompre le contrat et elle devrait continuer avec les deux grands car je ne change pas le contrat (si on suit bien la logique des contrats).
Mais comme elle ne gardera pas le dernier, elle ne veut pas non plus prendre les deux grands ce qui est logique.
Pas contre elle refuse de garder les deux grands mais considère qu'elle n'a pas à démissionner car elle reste dans la capacité de les accueillir car elle a la place dans les agréments.

budulle · 29-03-2016 10:24:49

roro062 a écrit :

sophie a écrit :
roro062 a écrit :
Je fait un courrier qui prend acte du refus et donc de la démission à la date de fin de l'année scolaire ? C'est faisable ça ?
Non vous ne pouvez démissionner pour elle, votre courrier ne sert à rien.
OK donc si elle ne veut pas démissionner je suis coincée et dois la licencier pour arrêter de payer la mensualisation.
roro062 a écrit :
Je ne peux pas continuer à payer si elle ne prend plus les enfants et payer la garderie à coté en doublon.
Vous avez donc l'intention de mettre les aînés aussi à la garderie ?
Dans ce cas vous serez obligez de la licencier pour ne pas payer son salaire
Sur un contrat péri scolaire .... l'indemnité de rupture ne doit pas s'élever bien haut
Les deux grands sont en contrat périsco avec elle déjà et elle refuse le passage du dernier en périsco également (rentre à lécole en septembre).
Donc pour le dernier je dois rompre le contrat et elle devrait continuer avec les deux grands car je ne change pas le contrat (si on suit bien la logique des contrats).
Mais comme elle ne gardera pas le dernier, elle ne veut pas non plus prendre les deux grands ce qui est logique.
Pas contre elle refuse de garder les deux grands mais considère qu'elle n'a pas à démissionner car elle reste dans la capacité de les accueillir car elle a la place dans les agréments.

pour le petit dernier, c'est bien à toi de la licencier, vu que c'est toi qui changes les termes du contrat.

par contre pour les 2 grands, elle doit démissionner si elle ne veut plus les garder, c'est elle qui ne veut plus les garder, alors qu'elle assume son choix !

roro062 · 29-03-2016 10:28:06

Donc ce qu'il en ressort c'est que :

- pour le dernier je dois rompre le contrat car c'est moi qui voudrait changer les modalités d'accueil. OK

- pour les ainés, c'est la nounou qui refuse de continuer à les garder car elle ne gardera pas l'enfant de 3 ans à temps plein (passage école) MAiS elle refuse de démissionner pour ne pas perdre ses droits à polemploi.
Et donc si je ne romps pas le ccontrat moi-même je vais me retrouver avec la mensualisation qui continue sans que l'AM ne prenne mes enfants en garde et pas conséquent n'applique le contrat qui nous lie.
Donc licenciement obligatoire par mauvaise foie de l'AM.

J'ai toujours été en bons termes avec ma nounou et lui fait entièrement confiance pour mes enfants.

Mais pour le coup je trouve que la fin de contrat n'est pas réglo

Babou74 · 29-03-2016 10:33:50

roro062 a écrit :

Donc ce qu'il en ressort c'est que :
- pour le dernier je dois rompre le contrat car c'est moi qui voudrait changer les modalités d'accueil. OK
- pour les ainés, c'est la nounou qui refuse de continuer à les garder car elle ne gardera pas l'enfant de 3 ans à temps plein (passage école) MAiS elle refuse de démissionner pour ne pas perdre ses droits à polemploi.
Et donc si je ne romps pas le ccontrat moi-même je vais me retrouver avec la mensualisation qui continue sans que l'AM ne prenne mes enfants en garde et pas conséquent n'applique le contrat qui nous lie.
Donc licenciement obligatoire par mauvaise foie de l'AM.

J'ai toujours été en bons termes avec ma nounou et lui fait entièrement confiance pour mes enfants.
Mais pour le coup je trouve que la fin de contrat n'est pas réglo

coucou

Le jour de la rentrée elle sera obligée d'accueillir vos enfants si elle ne veut pas rompre le contrat . Or elle ne veut plus les accueillir
donc le jour dit , vous lui amenez vos enfants , elle en refusera l'accueil de fait , et là , vous la licencierez pour abandon de poste , donc faute grave , sans indemnités.

budulle · 29-03-2016 10:33:54

roro062 a écrit :

Donc ce qu'il en ressort c'est que :
- pour le dernier je dois rompre le contrat car c'est moi qui voudrait changer les modalités d'accueil. OK
- pour les ainés, c'est la nounou qui refuse de continuer à les garder car elle ne gardera pas l'enfant de 3 ans à temps plein (passage école) MAiS elle refuse de démissionner pour ne pas perdre ses droits à polemploi.
Et donc si je ne romps pas le ccontrat moi-même je vais me retrouver avec la mensualisation qui continue sans que l'AM ne prenne mes enfants en garde et pas conséquent n'applique le contrat qui nous lie.
Donc licenciement obligatoire par mauvaise foie de l'AM.

J'ai toujours été en bons termes avec ma nounou et lui fait entièrement confiance pour mes enfants.
Mais pour le coup je trouve que la fin de contrat n'est pas réglo

non, si elle refuse l'accueil tu n'as pas à la payer !

t'a-t-elle notifié par écrit son refus de continuer avec tes 2 grands ?

budulle · 29-03-2016 10:35:51

elle prend vos enfants le matin avant l'école, ou le soir après l'école ?

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