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06-07-2016 16:11:39
#2 06-07-2016 17:12:27
Re : contrat d'accueil occasionnel
Bonjour,
connaissez vous le contrat d'accueil occasionnel ? J'ai vu ça sur internet mais mon relais dit que cela n'existe pas !!!!
Dans quel cas l'utiliser ?
Merci de vos réponses
Coucou
oui bien sûr que l'on connait
il est cité entre autres dans la Convention
"Art.6
Accueil occasionnel
L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas caractère régulier.
Art.7 rémunération accueil occasionnel
Le salaire brut mensuel est égal au salaire horaire brut de base x nbre d'h d'accueil dans le mois ( payé en net)
Art.12 congés payés
Lorsque l'accueil est occasionnel la rémunération des congés payés s'effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil"
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#4 06-07-2016 22:20:07
Re : contrat d'accueil occasionnel
ok. C'est un contrat particulier qu'il faut ? Sais tu ou je peux en trouver un ?
Oui tu peux en trouver un très complet , ici même sur notre site , dans le pack de notre modo Parme
http://www.assistante-maternelle.biz/as … avail.html
ou un très basique sur Pajemploi.
Ce sera un CDD occasionnel si tu remplaces une assmat'
ou un CDI occasionnel si ce n'est pas un remplacement
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