refus signature avenant pour bénéficier des avantages de la rupture

missdupont · 01-09-2016 05:28:31

Bonjour,
cela fait au moins 5 mois qu'on s'est mis d'accord avec notre nounou pour le changement des horaires suite à la rentrée de mon fils à l'ecole en septembre. Passer d'un contrat à temps plein à la garde uniquement le mercredi . (ça l'arrange par rapport à son agrément ).Nous lui avons remis dans ce sens en main propre l'avenant au contrat. Elle a fait traîner les choses jusqu'à la veille des congés en nous demandant de faire une rupture de contrat afin de bénéficier des avantages liés. Aujourd'hui elle nous demande son mois de préavis et repartir sur un nouveau contrat. sachant qu'elle a déjà 3 gardes identifiées pour septembre sauf le mercredi.
En résumé nous allons devoir la payer en septembre un mois complet sachant qu'elle gardera mon fils que qqs mercredis comme prévu avec elle oralement.
nous avions très confiance en notre nounou raison pour laquelle nous avons aucune preuve, pas d'envoi recommandé. La seule preuve est le suivi de la RAM qui précise que nous allions lui faire un avenant.
Nous nous sentions lésés car elle a attendu la dernière minute pour nous exiger une rupture et un préavis d'un mois.
que pouvons nous faire dans ce cas là ?

Merci pour votre précisuse aide

01-09-2016 05:28:31

kikine747 · 01-09-2016 06:51:16

bonjour
a part la licencier pas grand chose...
et passer d'un temps plein a quelques mercredi 90% des am auraient fait la même chose qu'elle car la perte de salaire est énorme..
elle vous a prévenue il y a combien de temps ?
elle a 1 mois pour se décider pour l'avenant, il est tout à fait normal de réfléchir car l'avenant a de grosses conséquences pour elle, le temps pour elle de se renseigner...

mamine69 · 01-09-2016 07:51:36

elle était d'accord,et ça l’arrangeait de l'avoir que le mercredi.
pas très sympas non.au dernier moment alors que prévu depuis longtemps.
elle devrait accepter l'avenant
et vous devez la licencier

lala35 · 01-09-2016 08:04:13

Bonjour, d'où l'intérêt de présenter l'avenant le plus tot possible d'ailleurs y a t-il un minimum pour presenter l'avenant? Car je sais que l ass mat a un mois maxi mais aurait il été possible de présenter l'avenant début juillet afin d'être fixé début août et pouvoir lancer le préavis a temps?
Ce n'est pas très sympa de vous avoir fait croire que ct ok alors qu'en fait non...
Malheureusement tant que rien n'est signé ce n'est jamais sur...
Cela arrive des 2 côtés parfois ce sont les parents qui nous font faux bond , parfois ce sont les ass mat...
Pas d'autre choix que de la licencier...

01-09-2016 08:04:13

caro52 · 01-09-2016 08:06:31

missdupont a écrit :

Bonjour,
cela fait au moins 5 mois qu'on s'est mis d'accord avec notre nounou pour le changement des horaires suite à la rentrée de mon fils à l'ecole en septembre. Passer d'un contrat à temps plein à la garde uniquement le mercredi . (ça l'arrange par rapport à son agrément ).Nous lui avons remis dans ce sens en main propre l'avenant au contrat. Elle a fait traîner les choses jusqu'à la veille des congés en nous demandant de faire une rupture de contrat afin de bénéficier des avantages liés. Aujourd'hui elle nous demande son mois de préavis et repartir sur un nouveau contrat. sachant qu'elle a déjà 3 gardes identifiées pour septembre sauf le mercredi.
En résumé nous allons devoir la payer en septembre un mois complet sachant qu'elle gardera mon fils que qqs mercredis comme prévu avec elle oralement.
nous avions très confiance en notre nounou raison pour laquelle nous avons aucune preuve, pas d'envoi recommandé. La seule preuve est le suivi de la RAM qui précise que nous allions lui faire un avenant.
Nous nous sentions lésés car elle a attendu la dernière minute pour nous exiger une rupture et un préavis d'un mois.
que pouvons nous faire dans ce cas là ?
Merci pour votre précisuse aide

votre am n'est pas très sympa de faire çà ; comme elle refuse l'avenant ; vous devez la licencier avec 1 mois de préavis payé sur la base du contrat .une dernière question : peut elle garder votre fils comme le contrat le prévoit ?

sophie · 01-09-2016 08:42:50

A quelle date avez-vous remis l'avenant ?

"la veille des congés ... elle demande une rupture de contrat" .... c'était quelle date ?

kikine747 · 01-09-2016 09:26:54

sophie a écrit :

A quelle date avez-vous remis l'avenant ?
"la veille des congés ... elle demande une rupture de contrat" .... c'était quelle date ?

exactement car si c'était début aout vous aviez le temps.....
facile de dire que l'am est pas sympa!! mais quand vous a t'elle dit que finalement elle refusait?

zeta · 01-09-2016 09:42:17

Bonjour , est ce que votre ass mat à la place nécéssaire pour faire son préavis sans dépassement d'agréement ??
parce que si elle ne peut pas acceuillir votre enfant comme le prévois son contrat vu que vous devez le lui confier que le mercredi alors elle devra vous payer le préavis !
je pense qu'une bonne discoution avec elle s'impose , elle à du voir comme ça pour toucher les assédics ;

lala35 · 01-09-2016 10:44:34

kikine747 a écrit :

sophie a écrit :
A quelle date avez-vous remis l'avenant ?
"la veille des congés ... elle demande une rupture de contrat" .... c'était quelle date ?
exactement car si c'était début aout vous aviez le temps.....
facile de dire que l'am est pas sympa!! mais quand vous a t'elle dit que finalement elle refusait?

Même si elle lui avait présenté début août, le calcul est vite fait pour lass mat; pourquoi n'a t elle pas dit au parent tout de suite qu'elle refusait?? Elle voulait à mon avis ( vu comment la situation est exposée ) gagner du temps ... alors elle a profité de son mois de réflexion alors qu elle aurait pu refuser rapidement...
De plus comment peut elle prendre d'autres contrats alors qu'elle n'a toujours pas reçu sa lettre de licenciement. .. ( même si elle sait que l'enfant va être scolarisé elle peut se retrouver bloqué car tant qu'elle n'est pas licenciée elle est censé rester dispo pour accueillir l'enfant donc je trouve ca assez tordu de sa part

lala35 · 01-09-2016 10:46:51

Moi je pense qu'elle a voulu garder le contrat sous le coude au cas ou elle trouverait rien mais comme elle a eu une proposition de contrat plus alléchante ben du coup elle ne veut plus continuer.. c'est son droit mais il y a des choses à respecter...

agua63 · 01-09-2016 12:39:59

missdupont a écrit :

Elle a fait traîner les choses jusqu'à la veille des congés en nous demandant de faire une rupture de contrat afin de bénéficier des avantages liés. Aujourd'hui elle nous demande son mois de préavis et repartir sur un nouveau contrat.

Je ne comprend pas, elle veut que vous la licenciez? pour bénéficiez de quel avantage? le chômage?
et repartir sur un nouveau contrat?

je ne suis pas sûr que vous pouvez la licenciez et refaire direct un nouveau contrat.

parme · 01-09-2016 12:42:22

agua63 a écrit :

missdupont a écrit :
Elle a fait traîner les choses jusqu'à la veille des congés en nous demandant de faire une rupture de contrat afin de bénéficier des avantages liés. Aujourd'hui elle nous demande son mois de préavis et repartir sur un nouveau contrat.

Je ne comprend pas, elle veut que vous la licenciez? pour bénéficiez de quel avantage? le chômage?
et repartir sur un nouveau contrat?
je ne suis pas sûr que vous pouvez la licenciez et refaire direct un nouveau contrat.

coucou dans certain départements pôle emploi conseille de faire justement cette démarche,une fin de contrat afin de permettre a l'assmat d'avoir des droits, et de repartir sur un nouveau contrat mais plus petit.Donc oui cela peut être faisable. Et d’ailleurs certain syndicats le conseil aussi,je l'ai appris il y a peu de temps .
A+

agua63 · 01-09-2016 12:54:16

c'est bon à savoir.

dans ce cas, elle aurai du le dire plus tôt aux parents, car là il vont se retrouver à payer septembre avec l'ancienne mensue. et de commencer la nouvelle en octobre. mais si elle vient juste d'apprendre cette méthode, elle n'a pas pu leur en parler plus tôt.

chris84 · 01-09-2016 13:18:00

sophie a écrit :

A quelle date avez-vous remis l'avenant ?
"la veille des congés ... elle demande une rupture de contrat" .... c'était quelle date ?

Mêmes questions

zene · 02-09-2016 11:51:30

Bonjour
que l'on sache au dernier moment une méthode, il faut savoir rester honnête. J'ai un temps plein qui se termine pour passer uniquement en mercredi, bien au courant depuis juin j'ai dit ok et je m'y suis tenue. De plus si elle vous impose son préavis renseignez vous de savoir si elle a la place d'accueillir votre enfant. Après tout faîtes les choses dans les règles. Pas très cool son attitude.

lulu54 · 02-09-2016 12:26:32

bonjour
l'avenant a eté presenté
le délai dont elle dispose pour répondre est d'un mois (mais ce délai peut être plus court)

soit elle accepte la modification : elle signe alors l’avenant et vous remet un exemplaire.

soit elle refuse la modification (par une réponse écrite) ou ne répond pas

Vous avez alors deux solutions :

1) vous renoncez aux modifications du contrat etablies par l'avenant présenté ==> Dans ce cas votre contrat initial est maintenu sur les base du contrat initial

2) vous licenciez votre nounou pour « refus de modification substantielle du contrat de travail .

si les choses n'ont pas eté faites ainsi .... faites les au plus vite !!!
car
en ne repondant pas elle a signifié qu'elle refusait mais
en ne la licenciant pas pour "pas de reponse donc refus " dans un mois apres ;vous avec annulé la demande ..

bref faire les choses dans les regles et avec preuve evite souvent ce genre de souci

gabinounou · 08-09-2016 11:02:33

parme a écrit :

agua63 a écrit :
missdupont a écrit :
Elle a fait traîner les choses jusqu'à la veille des congés en nous demandant de faire une rupture de contrat afin de bénéficier des avantages liés. Aujourd'hui elle nous demande son mois de préavis et repartir sur un nouveau contrat.

Je ne comprend pas, elle veut que vous la licenciez? pour bénéficiez de quel avantage? le chômage?
et repartir sur un nouveau contrat?
je ne suis pas sûr que vous pouvez la licenciez et refaire direct un nouveau contrat.
coucou dans certain départements pôle emploi conseille de faire justement cette démarche,une fin de contrat afin de permettre a l'assmat d'avoir des droits, et de repartir sur un nouveau contrat mais plus petit.Donc oui cela peut être faisable. Et d’ailleurs certain syndicats le conseil aussi,je l'ai appris il y a peu de temps .
A+

c'est le cas en haute garonne en tout cas au nord de Toulouse ;-)

zuenna · 08-09-2016 11:16:41

Et ben, on sait qui participe à creuser un peu plus le trou de pôle emploi .....

parme · 08-09-2016 11:31:19

zuenna a écrit :

Et ben, on sait qui participe à creuser un peu plus le trou de pôle emploi .....

coucou les agents de pôle emploi, et pour le cout certains syndicats qui ont fait les démarches directement auprès de pôle emploi,on confirmé ces dires.Visiblement c'est légal
A+

zuenna · 08-09-2016 11:37:05

légal ou non, ça n'arrange pas les choses

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