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#1 19-10-2016 21:33:35

Paramore25
Membre
Inscription : 07-09-2015
Messages : 21
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Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Bonjour,

voilà, je suis confrontée à une situation délicate avec mon assistante maternelle.
Mon fils de 20 mois à fait tombé son téléphone portable de la table sur laquelle elle l'avais mise et il s'est retrouvé complètement cassé. (écran foutu, système interne défaillant...).
Mon ass mat m'a prévenu quand je suis venue chercher mon fils hier soir et elle m'a fait comprendre que c'était à moi de lui rembourser son téléphone (je précise : un iPhone 6 S plus à 800 €).
Elle a déjà eu le cas avec un verre de lunette abîmé par une petite qu'elle garde, les parents ont payé le verre.
J'ai donc contacté mon assurance pour savoir comment cela se passait.
La responsabilité civile peut être engagée, mais j'ai une franchise de 150 €.
En me renseignant sur internet, j'ai vu que ce n'était pas une obligation des parents, mais bien à l'ass mat de déclarer auprès de son assurance, car elle doit obligatoirement avoir une RC dans le cadre de sa profession.
D'après la réglementation, il s'agit de la responsabilité de l'ass mat et donc en aucun cas elle ne peut me demander de rembourser.
Je lui en ai donc parlé ce matin en lui expliquant que normalement son assurance devrait gérer et que je n'avais pas envie de payer 150 € pour un portable que personnellement je n'ai pas les moyen d'acheter et surtout parce que c'est le jeu de la réglementation !

Elle m'a dit qu'elle ne pouvait s'en payer un comme ça, que ça représentait un mois de salaire.
Je précise également que son mari travaille dans une assurance... et il m'a envoyé un mail pour me dire que vu le coût du téléphone, il se permettait de me demander de prendre en charge et qu'il était navré que j'ai une franchise, qui selon lui devrait être à 0 (moi, je n'ai pas cette chance).

Je lui ai donc re-expliqué par mail la situation, les textes et le fait que malgré le fait que se soit mon fils, je ne peux pas être tenu pour responsable et donc participer au rachat de ce portable hors de prix ! Mon assurance m'a bien confirmé ce matin que c'était à eux de faire jouer leur RC et que leur assurance se mette en lien avec la mienne du coup.

Bref : mon fils à fait tomber un iPhone qui était à sa portée, et on me demande de mettre la main au porte-monnaie.

Quelqu'un a déjà eu cette situation ? Qui est dans son droit ?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer !

Bonne soirée

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#2 19-10-2016 21:53:51

lulu54
MODERATEUR
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Hélas c'est à elle qu'incombe le défaut de surveillance de son iPhone...
Il n'avait pas à être accessible et peu d'assurances pro prendront en charge

Donc on va dire que c'est 50/50

Votre enfant a causé un dégât.mais il n'aurait pas du y avoir accès.

Perso mon bon coeur me pousserait à trouver un compromis en réglant la franchise de mon employeur...mais en ayant un iPhone a moindre coup...

Mais ça c'est moi big_smile


                   contacter.un.moderateur@gmail.com

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#3 19-10-2016 22:05:23

Paramore25
Membre
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Merci pour le retour.
C'est que je proposais dans mon mail à son mari. Si leur assurance ne couvre pas ce dégât, je leur ai proposé de garder le dossier ouvert dans ma compagnie mais de trouver une solution pour me rembourser les 150 €.

Après c'est vrai que mon fils a causé un dégât mais il ne peut pas et moi non plus être responsable. Je comprends bien le pb de mon ass mat (plus de portable, plus joignable, un prix très élevé...) mais je trouve quand même un peu fort de café de me demander de prendre tout en charge.

Nous verrons demain si ils ont pu en discuter.

Merci en tout cas !

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#4 19-10-2016 22:06:00

budulle
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Paramore25 a écrit :

Bonjour,

voilà, je suis confrontée à une situation délicate avec mon assistante maternelle.
Mon fils de 20 mois à fait tombé son téléphone portable de la table sur laquelle elle l'avais mise et il s'est retrouvé complètement cassé. (écran foutu, système interne défaillant...).
Mon ass mat m'a prévenu quand je suis venue chercher mon fils hier soir et elle m'a fait comprendre que c'était à moi de lui rembourser son téléphone (je précise : un iPhone 6 S plus à 800 €).
Elle a déjà eu le cas avec un verre de lunette abîmé par une petite qu'elle garde, les parents ont payé le verre.
J'ai donc contacté mon assurance pour savoir comment cela se passait.
La responsabilité civile peut être engagée, mais j'ai une franchise de 150 €.
En me renseignant sur internet, j'ai vu que ce n'était pas une obligation des parents, mais bien à l'ass mat de déclarer auprès de son assurance, car elle doit obligatoirement avoir une RC dans le cadre de sa profession.
D'après la réglementation, il s'agit de la responsabilité de l'ass mat et donc en aucun cas elle ne peut me demander de rembourser.
Je lui en ai donc parlé ce matin en lui expliquant que normalement son assurance devrait gérer et que je n'avais pas envie de payer 150 € pour un portable que personnellement je n'ai pas les moyen d'acheter et surtout parce que c'est le jeu de la réglementation !

Elle m'a dit qu'elle ne pouvait s'en payer un comme ça, que ça représentait un mois de salaire.
Je précise également que son mari travaille dans une assurance... et il m'a envoyé un mail pour me dire que vu le coût du téléphone, il se permettait de me demander de prendre en charge et qu'il était navré que j'ai une franchise, qui selon lui devrait être à 0 (moi, je n'ai pas cette chance).

Je lui ai donc re-expliqué par mail la situation, les textes et le fait que malgré le fait que se soit mon fils, je ne peux pas être tenu pour responsable et donc participer au rachat de ce portable hors de prix ! Mon assurance m'a bien confirmé ce matin que c'était à eux de faire jouer leur RC et que leur assurance se mette en lien avec la mienne du coup.

Bref : mon fils à fait tomber un iPhone qui était à sa portée, et on me demande de mettre la main au porte-monnaie.

Quelqu'un a déjà eu cette situation ? Qui est dans son droit ?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer !

Bonne soirée


situation compliquée, mais il est vrai que l'ass mat a une assurance qui selon son mari a une franchise a 0 alors autant la faire plutôt que celle du pe avec une franchise à 150 €


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#5 19-10-2016 22:09:06

budulle
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Paramore25 a écrit :

Merci pour le retour.
C'est que je proposais dans mon mail à son mari. Si leur assurance ne couvre pas ce dégât, je leur ai proposé de garder le dossier ouvert dans ma compagnie mais de trouver une solution pour me rembourser les 150 €.

Après c'est vrai que mon fils a causé un dégât mais il ne peut pas et moi non plus être responsable. Je comprends bien le pb de mon ass mat (plus de portable, plus joignable, un prix très élevé...) mais je trouve quand même un peu fort de café de me demander de prendre tout en charge.

Nous verrons demain si ils ont pu en discuter.

Merci en tout cas !


soit dit en passant un objet d'une telle valeur n'aurait pas du être à la portée d'un jeune enfant hmm

l'as mat est quand même responsable d'avoir laisser son téléphone à la portée de l'enfant; faut aussi reconnaitre ses tords


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#6 19-10-2016 22:10:06

lulu54
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Oui mais il ne le font pas donc à mon avis c'est faux smile
Je répondais a ton poste précédent budulette tongue


                   contacter.un.moderateur@gmail.com

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#7 19-10-2016 22:33:29

lala35
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Et puis rien ne prouve que c'est réellement votre fils qui a cassé le téléphone haha

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#8 19-10-2016 22:41:14

Paramore25
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Bon, je vois que la base est la même dans vos deux réponses : responsabilité de l'ass mat.
Mais si elle me dit que sa RC n'est pas étendue, je proposerai de prendre en charge (enfin mon assurance) et en contre-partie, je demanderai le dédommagement des 150 € de franchise.


Je pourrais éventuellement proposer le remboursement en 2 fois ou 3 fois, soit 50 € par mois.
Cela me semble honnête, 150 € au lieu de 800 €, même Leboncoin ne propose pas mieux à neuf !

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#9 19-10-2016 22:46:43

Paramore25
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

c'est en effet très difficile de prouver, c'est une question de confiance. Je ne pense pas qu'elle ai menti parce que pour le vivre à la maison, mon fils essaie d'attraper tout ce qu'il peut et surtout les téléphones pour faire comme nous...

C'est le fait qu'elle me demande direct de prendre en charge qui ne m'a pas plu, elle aurait du faire la démarche en 1er, à mon sens.
Mais nous sommes des adultes, nous devrions régler ça à l'amiable, j'espère !

Personnellement, avec de tels appareils, aussi coûteux, j'aurais à sa place, si ce n'est pas le cas, souscrit un RC étendue...

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#10 19-10-2016 22:57:16

cedila
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Bonsoir

Oui, les assmat doivent avoir une assurance pro, mais le souci, c'est que quand il y a de la casse, ces assurances ne prennent jamais rien en charge sous le prétexte que c'est un défaut de surveillance.

Ors, on sait toutes que ça va très vite et qu'on ne peut pas être derrière chaque enfant tout le temps.

Alors, bon, ok, le téléphone n'aurait pas du être à la portée du petit, mais bon, le tel est sur la table, l'assmat prend le bébé sur les genoux, et vlan.

Les enfants peuvent causer quelques dégats: casse, rayures, papier peint arraché, lunettes cassées............
Quand j'étais pe, ma fille avait crayonné au stylo un mur du couloir de son assmat pendant qu'elle était sur le pot. l'assmat s'occupait des autres. j'ai spontanément proposé de prendre en charge le remplacement du papier, c'était ma fille la "responsable", donc moi, par extension.

800€, c'est énorme. j'essaierai un arrangement à l'amiable si les assurances ne fonctionnent pas smile

Mais je vérifierais quand même le prix de ce tel et les circonstances de la casse wink


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#11 19-10-2016 23:00:23

lala35
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Paramore25 a écrit :

c'est en effet très difficile de prouver, c'est une question de confiance. Je ne pense pas qu'elle ai menti parce que pour le vivre à la maison, mon fils essaie d'attraper tout ce qu'il peut et surtout les téléphones ..

Oui j'imagine bien, c'était une boutade ... ;-)
Mais effectivement à mon sens c'est elle la responsable, lorsqu'on a ce type d'appareil on ne les laisse pas à la portée des enfants...

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#12 20-10-2016 06:22:49

Cancoillotte
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Paramore25 a écrit :

Bon, je vois que la base est la même dans vos deux réponses : responsabilité de l'ass mat.
Mais si elle me dit que sa RC n'est pas étendue, je proposerai de prendre en charge (enfin mon assurance) et en contre-partie, je demanderai le dédommagement des 150 € de franchise.


Je pourrais éventuellement proposer le remboursement en 2 fois ou 3 fois, soit 50 € par mois.
Cela me semble honnête, 150 € au lieu de 800 €, même Leboncoin ne propose pas mieux à neuf !

Ce que vous proposez est vraiment très sympa, j'espère qu'elle saura l'apprécier smile

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#13 20-10-2016 08:14:26

bbmaydav
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

je trouve étonnant le prix du téléphone (avez-vous vu la facture?) et surtout qu'avec un téléphone à ce prix là, elle n'est pas une assurance casse spéciale i-truc. (qui est proposé avec tout les telephones de ce genre neufs).
donc dejà, vérifier que c'est réellement le prix du telephone.

pour le reste c'est délicat, j'espère que vous trouverez un arrangement qui convienne à tout le monde.

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#14 20-10-2016 08:46:54

Paramore25
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Bonjour,

le prix neuf de son modèle est de 780€, j'ai arrondis à 800€ (je suis allée voir sur le site Apple). Je pense moi aussi qu'une assurance casse a du être souscrite lors de l'achat, mais rien n'est sûr. Souvent les gens achètent des objets très couteux et ne les assurent pas ou ne prennent pas de garantie car trop cher... tout est relatif mais bon...
Je dois normalement recontacter son mari aujourd'hui.



Pour ce qui est de ma responsabilité, je comprends tout à fait qu'on ne puisse pas avoir l'oeil 24h/24 sur les enfants, je le vis au quotidien avec le mien. Ce qui est fort dommage c'est que les assurances RC proposées ne couvrent pas ça à la base pour les ass mat, en effet, un incident peut vite arriver.

Mais ne même pas essayer de contacter sa propre assurance et demander direct le remboursement est limite. Qu'elle se mette à ma place un tout petit peu...

Sûrement un manque de tact de sa part.

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#15 20-10-2016 09:30:52

zuenna
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Un accident de ce genre est vite arrivée, j'ai eu des lunettes cassées par un loulou avec le même cas de figure.

je trouve que votre proposition est tout ce qu'il y a de convenable : si elle ne peut pas faire fonctionner sa rc avec une moindre franchise, faire fonctionner la votre et elle paie la franchise, qui plus est en 3 fois, ce qui est plus que correct.

Et le prix de ce genre de téléphone est bien aux alentours de ce que vous nous dites : attention toutefois au modèle ( nombre de GO  : 16, 32 ou 64 car ça peut faire varier le prix) et à la dépréciation dûe à l'ancienneté

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#16 20-10-2016 09:53:38

lala35
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Oui donc du coup si le prix du neuf est à 780 euro, a part si elle vien tout juste de l'acheter, son téléphone ne vaut plus ce prix. Bref je trouve ca culotté sa façon de faire ( je parle du fait d'avoir demandé à l'employeur de payer directement sans avoir vu s'il y avait un autre moyen de sarranger).
Elle aurait très bien pu mettre son tel en hauteur ( chose que je fait car ici des qu'ils voient un tel ils sautent dessus).
Je suis d'accord pour dire que ca peut arriver mais dans ce cas si le téléphone est resté à la portée de l'enfant et bien c'est lass mat qui en est responsable...
En + elle demande de rembourser au prix du neuf , ben voyons...

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#17 20-10-2016 09:56:25

zuenna
Aide Modérateur
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

lala35 a écrit :

Je suis d'accord pour dire que ca peut arriver mais dans ce cas si le téléphone est resté à la portée de l'enfant et bien c'est lass mat qui en est responsable...

Je n'ai jamais dit le contraire hmm

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#18 20-10-2016 10:05:02

lala35
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

zuenna a écrit :
lala35 a écrit :

Je suis d'accord pour dire que ca peut arriver mais dans ce cas si le téléphone est resté à la portée de l'enfant et bien c'est lass mat qui en est responsable...

Je n'ai jamais dit le contraire hmm

Oui j'ai bien compris :-) ca m'est arrivé également...
Les lunettes c'est autres choses mais le téléphone...

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#19 20-10-2016 10:05:30

alexbzh
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Bonjour,

Même si une assurance rembourse quelque chose, je ne pense pas qu'elle rembourse à neuf, en voyant la date d'achat de l'appareil sur la facture elle va sûrement tenir compte de l'ancienneté de l'appareil et par exemple ne rembourser que 50% ...

Dans tous les cas, je vous félicite Paramore25 pour trouver un terrain d'entente avec votre assmat smile

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#20 20-10-2016 11:04:20

cedila
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Re : Casse chez l'assistante maternelle - qui est responsable ?

Les assurances qu'on prend pour les téléphones ne fonctionnent que dans des cas très précis et très restrictifs, j'en ai fait les frais.

En gros, vous le faîte tomber, on ne vous le rembourse pas. on vous bouscule, vous tombez avec, là ça marche. pour le vol, si vous avez posé le tel à + d'un mêtre, pas de prise en charge, si on vous arrche le sac, c'est bon !!! hmm


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