3 jours d'adaptation et pas de contrat

nounou3loulous · 09-12-2016 08:35:55

Comment ça s'est passé hier soir avec les parents ?

09-12-2016 08:35:55

inema · 09-12-2016 09:11:08

Bon le rendez vous c'est plutôt bien passé dans le sens ou j'ai eu gain de cause et qu'ils ont signés ce qu'on avait convenu au départ.

Mais je ne fais pas trop d'illusion concernant ce contrat, je pense qu'ils ont signé car pas d'autre moyen de garde derrière mais je pense qu'il sera rompu pendant la période d'essai.

Et si jamais il continu et ben je serait sur mes gardes avec eux et tout sera consigné par écrit.

En tout cas merci à toute pour votre aide.

severine78 · 09-12-2016 09:17:15

bonjour

oui j'ai peur qu'ils romptent le contrat des qu'ils le peuvent

petite question lors que l on ne souhaite pas continué un contrat pendant une periode d'essai c'est considere comme une demission?
on perd nos droit a pole emploi?

merci
bonne journee

caro52 · 09-12-2016 09:35:16

severine78 a écrit :

bonjour
oui j'ai peur qu'ils romptent le contrat des qu'ils le peuvent
petite question lors que l on ne souhaite pas continué un contrat pendant une periode d'essai c'est considere comme une demission?
on perd nos droit a pole emploi?
merci
bonne journee

il faut indiquer rupture de période d'essai à l'initiative du salarié et on maintient ns droits pôle-emploi .

09-12-2016 09:35:16

nounou3loulous · 09-12-2016 09:37:45

Il y a eu un post ouvert il y a peu d'une AM qui a perdu ses droits suite à une rupture en période d'essai.

inema · 09-12-2016 09:43:48

Effectivement,si c'est le salarié qui rompt la période d'essai c'est considéré comme une démission.

severine78 · 09-12-2016 10:20:57

caro52 a écrit :

severine78 a écrit :
bonjour
oui j'ai peur qu'ils romptent le contrat des qu'ils le peuvent
petite question lors que l on ne souhaite pas continué un contrat pendant une periode d'essai c'est considere comme une demission?
on perd nos droit a pole emploi?
merci
bonne journee
il faut indiquer rupture de période d'essai à l'initiative du salarié et on maintient ns droits pôle-emploi .

merci caro52

severine78 · 09-12-2016 10:21:30

inema a écrit :

Effectivement,si c'est le salarié qui rompt la période d'essai c'est considéré comme une démission.

caro52 dit le contraire

lulu64 · 09-12-2016 10:28:04

coucou

et un contrat doit se signer ensemble lors d'un rdv..
il ne doit pas être complèté et signé chacun de son coté...

tout se fait ensemble et en même temps, l'exemplaire du parent, l'exemplaire de l'am, pages paraphés et signature des 2 parties pour accord, il n'y a que comme cela que le contrat est valable........

cela évite ainsi tous problèmes par la suite......surtout s'il n'a été rempli et signé que par 1 seule partie, ça c'est pas valable du tout....
et tant que rien n'est signé, ou qu'une partie ne l'a pas fait, et bien pas d'accueil possible même pour l'adaptation.....

je trouve même dommage de signer en pensant déjà que le contrat risque de s'arrêter en période d'essai...

inema · 09-12-2016 10:30:01

severine78

c'est bien indiqué sur le site de pole emploi, si c'est le salarié qui rompt=démission

tatasisi · 09-12-2016 10:30:04

Bonjour inema.
Pourquoi avoir signé un contrat sachant que tu vas sûrement l'arrêter pendant la période d'essai au risque de perdre tes allocations chômage? Surtout si tu ne le sens pas trop ce contrat?

inema · 09-12-2016 10:34:10

tatasisi,

non je pense que ce sont les parents qui vont rapidement rompre.
Ben vu qu'ils ont accepté de signé le contrat comme on l'avait négocié au départ j'avais pas trop le choix.

fofie28 · 09-12-2016 10:34:21

Je comprends pas trop non plus pourquoi tu as signé!!!!

lulu64 · 09-12-2016 10:41:35

inema pense plutot que c'est le pe qui va l'arrêter , puisqu'il n'a pas pû en fait faire ce qu'il voulait ....!!!!!

elle le dit elle même, elle a eu gain de cause et à fait valoir ce qui avait été prévu ( donc les modif du pe, non!!)
et que le pe a signé car pas d'autre accueil derrière pour le moment .......

il est fort possible qu'il cherche autre chose en attendant.....

mais dans tous les cas, en période d'essai, un contrat peut être rompu par l'am sans que cela impacte pole emploi.....
c'est la période d'essai ne n'oublions pas.......ça porte bien son nom......ça marche ou pas, mais on n'est pas pénalisé sur cette période.....

aprés oui, par contre une fois la période essai terminé , il y a un impact pour pole emploi , .......donc vaut mieux stopper avant

inema · 09-12-2016 10:55:07

Lulu64,

c'est bien ce que j'ai dit c'est le parent qui va arrêter le contrat, car il a du signer le contrat comme il était prévu a l'origine et non avec les modifs qu'il avait apporté.

fofie28 · 09-12-2016 10:58:57

Oui je l'ai compris dans ce sens aussi , mais je parlais plus du faire de la façon de faire des parents et que ça partait mal niveau entente entre toi et eux.
Maintenant, Nous ne sommes pas à ta place et j'espère que tout ce passera bien dans l'avenir

lulu64 · 09-12-2016 11:00:02

inema a écrit :

Lulu64,
c'est bien ce que j'ai dit c'est le parent qui va arrêter le contrat, car il a du signer le contrat comme il était prévu a l'origine et non avec les modifs qu'il avait apporté.

oui j'avais bien compris...
c'est en réponse a tatasisi qui se demandait pourquoi avoir signé si tu comptais l'arrêter toi ce contrat....!!!!

inema · 09-12-2016 19:19:03

Voila pour info ce que ma répondu la direccte :

Bonjour,

La convention collective nationale (CCN) des Assistants maternels du particulier employeur oblige les parties à formaliser leur accord par un contrat écrit, établi pour chaque enfant, et signé lors de l'embauche.

Si le contrat de travail prévoit une période d’essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. L'employeur devra simplement délivrer :

- un bulletin de paie

- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi

- une lettre de rupture si celle-ci est de son fait

- et l'attestation Pôle emploi.

Dans votre cas d’espèce, le contrat de travail n’aurait pas été signé alors que la prestation de travail aurait déjà été exécutée.

Il faut savoir que le contrat de travail, tant qu'il reste à durée indéterminée, n'est soumis à aucune forme particulière ( Art. L. 1221-1 du code du travail). Il peut être verbal ( Cass. soc., 14 mars 1995, no 91-43.788 ). Il peut même résulter de l'appréciation d'une situation de fait.

A ce sujet, la cour de cassation souligne l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. » ( Cass. soc., 17 avr. 1991, no 88-40.121 ; Cass. soc., 28 avr. 2011, no 10-15.573 ).

Il demeure que c'est à la personne, qui entend se prévaloir de l'existence d'un contrat de travail, d'en apporter la preuve ( Cass. soc., 13 nov. 1991, no 89-41.297).

Toutefois, dès lors que la situation est nette entre les parties, il est souhaitable qu'elles sanctionnent leurs accords par un écrit, ne serait-ce que pour éviter toute difficulté ultérieure sur la portée de leurs droits et obligations respectifs. Cet écrit peut prendre la forme d'un contrat rédigé en deux exemplaires et signé des deux parties ; ce que prévoit d’ailleurs la CCN.

DIRECCTE CENTRE VAL DE LOIRE
Unité Départementale du 28
Service de Renseignements

4i.modo · 14-12-2016 07:43:35

inema a écrit :

tatasisi,
non je pense que ce sont les parents qui vont rapidement rompre.
Ben vu qu'ils ont accepté de signé le contrat comme on l'avait négocié au départ j'avais pas trop le choix.

bonjour
signer en espérant une rupture c'est... bizarre.
perso je n'aurais pas signé et assumé mon "instinct" .
maintenant vous êtes coincés
toi et eux!
va falloir assumer jusqu'au bout, et ne plus refaire la même erreur.
les parents ont le droit de proposer des clauses aussi, et l'assmat en droit de les refuser (ou pas)
mais dans tout les cas on discute avant le 1er jour d'adaptation on fait tout ensemble.
une fois que l'administratif est bouclé, au moins on peut se concentrer sur l'accueil

christine45 · 16-12-2016 11:54:44

bonjour,
je pense comme 4i, je n'aurais jamais signé un contrat vu comment il est parti! Avant même d'être signé il y avait dejà des problèmes !
j'espère pour toi que tout se passera bien pendant l'accueil et que vous repartirez sur de bonnes bases

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