fin de contrat et cours de cassassion

Superfly · 19-12-2016 20:15:13

Mon parent employeur m'a donné mon solde de tout compte, et sur la régularisation on ne tombe pas sur le même montant, 308.37 € net et eux trouvent régularisation de septembre à décembre 207.57 € (je pense que c'est de septembre 2015 à décembre 2016)...
ils m'ont dit on calcule au réel pour le mois de décembre pour le salaire, or j'avais fait le CCC pour août 2015 (début de contrat), à l'aide du forum, donc si je l'ai fait en août, il faut aussi le faire pour décembre 2016 (fin de contrat le 7 décembre)....

Mais j'avoue que je ne retrouve plus ma conversation à ce sujet et pour faire le calcul de cours de cassassion je ne sais plus

J'ai juste noté

heures àdéclarer décembre

120 h(base mensuelle) + 91.02 h (cp) + 99h (régul) = 310 heures

CP : 14 jours (281.25/3.09 €) = 281.25 € net

régularisation : 308.37 net en jours 99h/9.75 = 10.15 j soit 11 jours de régularisations mais je ne sais pas où le parent va mettre ces 11 jours dans sa déclaration pajemploi.

ensuite, j'avais noté

12j (de base mensuelle)/ nb de jours potientiels dans le mois (je n'ai pas retrouvé le nb) x nbre déduit => nb de jours à déduire avec CCC

là je ne suis perdue !!

D'avance un grooos merci pour votre aide ! C'est si compliqué !!!

19-12-2016 20:15:13

Superfly · 20-12-2016 15:05:54

please, help

Superfly · 21-12-2016 11:53:58

je viens d'avoir un email de mon employeur qui s'est renseigné auprès de la directrice du ram d'une autre ville,

Selon ses explications, la régularisation de salaire sur les douze premiers mois s'avère un trop perçu en votre faveur (de septembre 2015 en ajoutant les 26 h d' aout 2015 jusqu'au mois d'août 2016), le nombre d'heures réellement effectuées de 1419 heurs est inférieur au 1443 heures annuelles requises par un contrat de 39h/sem courant sur 37 semaines (soit 120,25 hrs/mois).

Selon la fiche de la Caf de la Haute Garonne donnée par Mme Bertauld, il faut faire la différence entre

- la somme des salaires déjà versés de septembre 2016 à novembre 2016 soit 1 114,95 euros
(368,56+374,74+371,65 = 1 114,95)

et

- la somme des salaires qui auraient du être versés compte tenu des heures réelles de travail
(nbre d'heure X taux horaire) soit 1322,52 euros
(171 X3,09 +92 X 3,09 + 162 X 3,09 = 1322, 52)

Soit 1322,52 - 1114,95 =207,57 euros montant qui vous est dû et versé par chèque à ce jour.

La somme qui vous est donc versée en décembre est de
281,25 (congés payés) + 141 (salaire pour 38 h) + 207,57 = 629,82
(solde tout compte).

Votre tableau excel de régularisation sur les douze premiers mois n'a pas pris en compte les salaires versées de juin et juillet 2015 ce qui solde la première année par un trop perçu en votre faveur comme signalé au début de ce message.

Le tableau excel est le tableau de natho... j'y comprends plus rien...
je pense que le parent employeur n'a pas précisé que en août 2015 (début de contrat), c'était calculé avec la cours de cassassion.
je suis totalement perdue là... si vous pouvez m'aider ce serait vraiment super !!

chris84 · 21-12-2016 12:00:29

Superfly a écrit :

je viens d'avoir un email de mon employeur qui s'est renseigné auprès de la directrice du ram d'une autre ville,

Selon ses explications, la régularisation de salaire sur les douze premiers mois s'avère un trop perçu en votre faveur (de septembre 2015 en ajoutant les 26 h d' aout 2015 jusqu'au mois d'août 2016), le nombre d'heures réellement effectuées de 1419 heurs est inférieur au 1443 heures annuelles requises par un contrat de 39h/sem courant sur 37 semaines (soit 120,25 hrs/mois).

Selon la fiche de la Caf de la Haute Garonne donnée par Mme Bertauld, il faut faire la différence entre
- la somme des salaires déjà versés de septembre 2016 à novembre 2016 soit 1 114,95 euros
(368,56+374,74+371,65 = 1 114,95)
et
- la somme des salaires qui auraient du être versés compte tenu des heures réelles de travail
(nbre d'heure X taux horaire) soit 1322,52 euros
(171 X3,09 +92 X 3,09 + 162 X 3,09 = 1322, 52)
Soit 1322,52 - 1114,95 =207,57 euros montant qui vous est dû et versé par chèque à ce jour.
La somme qui vous est donc versée en décembre est de
281,25 (congés payés) + 141 (salaire pour 38 h) + 207,57 = 629,82
(solde tout compte).
Votre tableau excel de régularisation sur les douze premiers mois n'a pas pris en compte les salaires versées de juin et juillet 2015 ce qui solde la première année par un trop perçu en votre faveur comme signalé au début de ce message.
Le tableau excel est le tableau de natho... j'y comprends plus rien...
je pense que le parent employeur n'a pas précisé que en août 2015 (début de contrat), c'était calculé avec la cours de cassassion.
je suis totalement perdue là... si vous pouvez m'aider ce serait vraiment super !!

Le tableau est juste
Ce sont les données que vous rentrez dedans qui font la différence
Une régul se fait depuis début du contrat
Donc effectivement si vous n'avez pas compté les mois du début cela peut fausser le calcul

De meme certaines direcctes disent de compenser les régule sur la totalité du contrat par exemple si sur les douze premiers mois vous avez un trop perçu de mensu cela serait compensé sur un manque de paiement sur les derniers mois, il faut vous rapprocher de la direccte dont vous dépendez et non pas ´dune direccte d'un autre département, car si vous allez aux prud'hommes ils suivront les recommandantions de la direccte de votre département...

21-12-2016 12:00:29

Superfly · 21-12-2016 12:13:41

sur le tableau de natho j'ai fait du début du contrat à juillet 2016 et ensuite j'ai fait de août 2016 à la fin du contrat, je ne vois pas comment ils peuvent affirmer que sur le tableau il n'y a pas les salaires de juin et juillet ??!! pfff... je crois que je me bas encore pour rien.... je crois que je vais laisser courir, marre de ces calculs

Superfly · 21-12-2016 12:15:06

- la somme des salaires qui auraient du être versés compte tenu des heures réelles de travail
(nbre d'heure X taux horaire) soit 1322,52 euros
(171 X3,09 +92 X 3,09 + 162 X 3,09 = 1322, 52)

d'où ils trouvent 171heures et 162 heures ?

Superfly · 21-12-2016 12:33:48

j'ai eu la responsable du RAM en question, au téléphone, et elle n'a pas eu le contrat sous les yeux, n'était pas informée qu'il n'y a pas eu de régularisation du tout, depuis le début du contrat

elle va donc leur envoyer un mail en rappelant qu'en année incomplète il faut faire une régul depuis le début du contrat, je serais en copie de ce mail.

C'est quand même dingue.... c'est pourtant simple quoi !!! le tableau est nickel pour ça, pas compliqué du tout !! la prochaine fois, au prochain contrat, je veillerais à ce que tout soit bien clair !

je vous tiens au courant comment cela se termine

nathodisab · 21-12-2016 13:37:39

les formules du tableau sont juste, mais s'il y a des erreurs de remplissage cela peut entrainer des erreurs
1/ le point de départ est le premier mois mensualisé , donc août 2015
2/le montant des cp ne doit pas apparaitre dans le tableau, celui ci est là pour comparer l'éventuelle différence entre le paiement par lissage et celui du paiement des heures programmées travaillées sur la même période
3/ certaines DIRECCTE conseillent de faire la balance d'une période à l'autre en cas de trop perçu, mais ce n'est pas le cas de toutes, le mieux , comme l'a déjà dit Chris, est de te renseigner auprès de ta direccte
4/ revérifies les données enregistrées sur les tableaux,
-salaires (sans les h comp/sup et abs non rémunérées déduites)
-nbre d'h travaillées prévues au contrat(sans h comp/sup, heures non rémunérées déduites)

Superfly · 21-12-2016 13:46:55

je viens d'avoir une fiche explicative sur la régularisation... j'ai modifié mon tableau car j'avais inclus les congés payés dans le tableau de Nath.... mais cela ne change rien au final..

Superfly · 21-12-2016 13:48:54

nathodisab a écrit :

les formules du tableau sont juste, mais s'il y a des erreurs de remplissage cela peut entrainer des erreurs
1/ le point de départ est le premier mois mensualisé , donc août 2015
2/le montant des cp ne doit pas apparaitre dans le tableau, celui ci est là pour comparer l'éventuelle différence entre le paiement par lissage et celui du paiement des heures programmées travaillées sur la même période
3/ certaines DIRECCTE conseillent de faire la balance d'une période à l'autre en cas de trop perçu, mais ce n'est pas le cas de toutes, le mieux , comme l'a déjà dit Chris, est de te renseigner auprès de ta direccte
4/ revérifies les données enregistrées sur les tableaux,
-salaires (sans les h comp/sup et abs non rémunérées déduites)
-nbre d'h travaillées prévues au contrat(sans h comp/sup, heures non rémunérées déduites)

j'avais fait un bulletin maison, avec les cp et sans les cp... ça va m'aider je mets donc le salaire de base 372.13 € et les heures effectuées réellement 162

Superfly · 21-12-2016 13:51:18

ahhh, dans le tableau, j'aurais dû mettre le nombre d'heures prévues au contrat, soit 120heures !! j'ai mis le nombre d'heures réellement effectué, je me suis trompée alors?

nathodisab · 21-12-2016 14:35:13

Superfly a écrit :

ahhh, dans le tableau, j'aurais dû mettre le nombre d'heures prévues au contrat, soit 120heures !! j'ai mis le nombre d'heures réellement effectué, je me suis trompée alors?

non...

admettons que tu travailles 40h/sem, 8h/j du lundi au vendredi
en décembre il y a 4sem complètes, 1 jeudi, 1 vendredi
si aucune absence prévues (cp ou abs du pe), ça fait 4 *40h+20h = 180h programmées sur décembre

nathodisab · 21-12-2016 14:39:56

les h programmées = sans remettre en cause les données contractuelles

ex
si ton contrat prévoit un accueil de 8h à 16h et que l'enfant arrive à 10h
au réel tu as 6h de présence
mais en heures programmées tu as 8h (c'est ces heures là qu'il faut renseigner sur le tableau)

Superfly · 21-12-2016 16:33:13

ok donc ce sont bien les heures dans ton tableau qui sont en cellule R39... donc mon tableau est bon sauf pour le mois de juin où j'ai mis les congés payés

nathodisab · 21-12-2016 17:10:22

Superfly a écrit :

ok donc ce sont bien les heures dans ton tableau qui sont en cellule R39... donc mon tableau est bon sauf pour le mois de juin où j'ai mis les congés payés

donc, ok

Superfly · 21-12-2016 23:57:37

j'attends le retour des parents...

Superfly · 22-12-2016 12:09:41

pas de nouvelles.. je crois que je vais leur envoyer les tableaux et leur expliquer que j'ai juste fait une erreur pour le mois où il y'a les congés payés, qu'il faut juste que je note "la base mensuelle" et non le montant avec les congés payés.

Superfly · 22-12-2016 16:23:07

j'essaie de faire le calcul de cours de cassassion, mais c'est prise de tête

Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois
Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
la méthode :

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence

si je comprends bien il y'a deux méthodes, déduire par heures d'absence ou déduire par jour d'absence c'est bien cela ?

landocean · 22-12-2016 16:31:54

Superfly a écrit :

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence
si je comprends bien il y'a deux méthodes, déduire par heures d'absence ou déduire par jour d'absence c'est bien cela ?

Bonjour,
Si tes journées ont le mm nb d'heures, tu calcules en journées mais si ce n'est pas les cas, tu es obligée de faire en heures.

Superfly · 22-12-2016 16:40:51

vu que sur décembre, j'ai eu l'enfant le 1er, 2, 4 et 5 décembre , il n'y a que 6 jours d'absence réelles (jours du contrat du lundi mardi, jeudi et vendredi il y'avais les vacances scolaires, qui ont débuté le vendredi 16 décembre.

Donc salaire mensuel brut 484.61/6 = 80.763 € b rut à déduire

Est-ce bien cela ?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 19-12-2016 20:15:13

fin de contrat et cours de cassassion

19-12-2016 20:15:13

#2 20-12-2016 15:05:54

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#3 21-12-2016 11:53:58

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#4 21-12-2016 12:00:29

Re : fin de contrat et cours de cassassion

21-12-2016 12:00:29

#5 21-12-2016 12:13:41

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#6 21-12-2016 12:15:06

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#7 21-12-2016 12:33:48

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#8 21-12-2016 13:37:39

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#9 21-12-2016 13:46:55

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#10 21-12-2016 13:48:54

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#11 21-12-2016 13:51:18

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#12 21-12-2016 14:35:13

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#13 21-12-2016 14:39:56

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#14 21-12-2016 16:33:13

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#15 21-12-2016 17:10:22

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#16 21-12-2016 23:57:37

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#17 22-12-2016 12:09:41

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#18 22-12-2016 16:23:07

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#19 22-12-2016 16:31:54

Re : fin de contrat et cours de cassassion

#20 22-12-2016 16:40:51

Re : fin de contrat et cours de cassassion

Pied de page des forums