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#1 28-12-2016 14:16:23

Laly1809
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Engagement réciproque

Coucou les filles

J'ai signé un engagement réciproque et pour finir je voudrais me désengager (premier contrat signé et ils m'ont fait la surprise en arrivant de baisser le contrat de 30h) et comme je débute je n'ai pas osé dire non (ça m'apprendra !!!) du coup il faut que je verse indemnité forfaitaire compensatrice mais les parents me donne comme date butoir de payer 1 mois avant que le contrat devait commencer ils ont le droit ?? Et on doit calculer 1/2 mois sur le salaire brut ou net??

Merci de vos réponses  smile


Assistante maternelle depuis 2016 et Diplômée du CAP petite enfance smile

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#2 28-12-2016 14:17:42

budulle
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Re : Engagement réciproque

Laly1809 a écrit :

Coucou les filles

J'ai signé un engagement réciproque et pour finir je voudrais me désengager (premier contrat signé et ils m'ont fait la surprise en arrivant de baisser le contrat de 30h) et comme je débute je n'ai pas osé dire non (ça m'apprendra !!!) du coup il faut que je verse indemnité forfaitaire compensatrice mais les parents me donne comme date butoir de payer 1 mois avant que le contrat devait commencer ils ont le droit ?? Et on doit calculer 1/2 mois sur le salaire brut ou net??

Merci de vos réponses  smile


tu as signé l'engagement pour combien d'heure ?


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#3 28-12-2016 14:21:57

Laly1809
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Re : Engagement réciproque

C'était pour deux enfants donc deux engagement ils m'avaient dit qu'ils feraient un temps plein et pour finir quand ils sont arrivés avec les deux engagements le total d'heures des deux faisait 131h hmm


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#4 28-12-2016 14:45:53

sophie
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Re : Engagement réciproque

1/ tous les docs doivent se remplir ensembles au même moment ! Et non l'un après l'autre.

2/ pourquoi avoir signé si cela ne vous convenait pas ?

3/ l'indemnité se verse au moment  de l'annonce du renoncement qui dout être présenté par écrit.

4/ l'indemnité se fait sur 1/2 mius de salaire brut

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#5 28-12-2016 14:53:25

Laly1809
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Re : Engagement réciproque

Ce n'était qu'une feuille engagement réciproque et les heures était déjà inscrite dessus à l'ordinateur et j'ai signée car peu d'expérience et je n'ai pas osée dire non mon erreur m'aura servi de leçon!!! hmm
Merci pour vos réponses wink


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#6 28-12-2016 15:16:00

kikine747
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Re : Engagement réciproque

pas très honnête tes pe.... de ton coté tu peux aussi être plus maligne (pas taper hein) commencer ton contrat et démissionner dès qu'un autre plus intéressant se présente ou pendant la période d'essai

sinon non tant que tu n'as pas clairement formulé ton refus d'accueillir par écrit ils ne peuvent pas te demander l'indemnité... quitte a travailler 1 semaine mais tu débute le contrat


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#7 28-12-2016 15:22:30

Laly1809
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Re : Engagement réciproque

Ben oui mais trop honnête j'ai déjà dit que je ne les prenaient plus hmm je voulais pas les mettre dans la mouise c'est pour début Février ils avaient encore le temps de chercher


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#8 28-12-2016 15:45:52

cedila
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Re : Engagement réciproque

Bonjour

Pour qu'il soit légalement valable, un engagement réciproque doit contenir les noms des employeurs et employé, les heures et le montant du salaire.
s'il n'y a pas tout ça d'inscrit, ce n'est pas un engagement réciproque au sens légal du terme et, de ce fait, pas d'indemnités à verser.

As tu une trace écrite qu'ils te font faire moins d'heures que prévu ?

Si je comprends bien, tu as signé un engagement qui ne te convient pas.

En as tu discuté avec les parents ?
Peux tu leur proposer d'augmenter ton tarif pour ne pas trop perdre ?

Sinon, c'est un demi mois brut .


Test du bbcode FluxBB

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#9 28-12-2016 15:54:45

Laly1809
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Re : Engagement réciproque

Pour la trace écrite qu'ils me font moins d'heures non on ce l'étaient dit verbalement et oui les noms employeurs employé sont inscrit ce qui m'interroge c'est pour la ligne rémunération. Pour salaire mensuel brut on a mis / et salaire horaire brut on a barré brut et écrit net en dessous à la place est inscrit 3€    Donc pas de mensualisation d'inscrite vous en pensez quoi??


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#10 28-12-2016 17:22:04

budulle
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Re : Engagement réciproque

Laly1809 a écrit :

Pour la trace écrite qu'ils me font moins d'heures non on ce l'étaient dit verbalement et oui les noms employeurs employé sont inscrit ce qui m'interroge c'est pour la ligne rémunération. Pour salaire mensuel brut on a mis / et salaire horaire brut on a barré brut et écrit net en dessous à la place est inscrit 3€    Donc pas de mensualisation d'inscrite vous en pensez quoi??


le nombre de semaines d'accueil est noté ?


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#11 28-12-2016 17:37:32

Laly1809
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Re : Engagement réciproque

Oui 47


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#12 28-12-2016 18:01:16

sophie
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Re : Engagement réciproque

Donc le calcul se fait sur une année complète
3€ net = 3.91 brut

52sem x nombre d'heure par semaine x 3.91 brut / 12 m = salaire d'un mois

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#13 28-12-2016 18:01:19

eli42
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Re : Engagement réciproque

Bonjour,
La mensualisation sur 47 semaines est fausse, c'est soit 52 semaines ou - de 46 semaines.

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#14 28-12-2016 18:02:56

sophie
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Re : Engagement réciproque

eli42 a écrit :

Bonjour,
La mensualisation sur 47 semaines est fausse, c'est soit 52 semaines ou - de 46 semaines.

On a juste demandé le nombre de semaine d'accueil, car la mensu n'est pas notée sur l'engagement réciproque wink

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#15 28-12-2016 18:59:53

lulu64
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Re : Engagement réciproque

coucou

je pense trés sincérement pour ne pas avoir à payer l'indemnité compensatrice , en plus d'aprés ce que j'ai compris c'est pour 2 contrats, donc pour 2 engagements, il suffirait tout simplement de ne rien faire officiellement pour le moment et attendre le 1er jour prévu d'accueil , et leur notifier par écrit ensuite et seulement à ce moment là, une fois que tu auras commencé le 1er jour d'accueil, que tu ne compte pas continuer, .......

même s'ils savent déjà que tu ne veut plus travailler avec eux, tant que tu n'as rien écrit pour confirmer, l'engagement est toujours actif.....

de plus, ces parents n'ont pas été de leur coté trés honnéte non plus avec toi, en te baissant de 30h par rapport à ce qu'ils t'avaient dit au départ....et en plus ils te demande de payer l'indemnité avant de commencer le contrat,.......c'est un peu abuser non de leur part???....faut pas pousser quand même.....

tu n'as pas osé leur dire non et tu as quand même signé......

ça mériterait de leur en parler, eux , ils sont arrivés avec leur engagement tout prés avec 30h de moins , alors que normalement cela doit être rempli ensemble....

donc je leur dirais que eux déjà n'ont pas trop respecté les heures annoncées au départ, 30h de moins tout de même.....que l'engagement était tout prét a signer, qu'à la limite tu as été mise "au pied du mur" et que maintenant tu regrettes un peu et tu ne compte pas travailler sur du long terme avec eux et que surtout tu ne vas pas rompre l'engagement.......car tu es lésée au final ....
pas normal d'avoir prévu 30h de moins de leur coté et d'arriver avec leurs propres papiers déja tous rempli....

donc tu ne signes rien ,tu laisses l'engagement tel qu'il est  , et sachant que tu leur a déjà dit que tu ne comptais pas bosser avec eux,  il n'y aura pas de signature de contrat , vous attendez le jour d'accueil prévu ...et enfant pas présent il n'y aura  aucune indemnités a verser , ni d'un coté ni de l'autre ....ça compense aussi leur pratique pas trés honnéte de diminuer les heures sur leur engagement....

de toute façon en ne signant pas de rupture d'engagement, ils ne peuvent pas te réclamer l'indemnité.......donc ne signe rien.....et attend le 1er jour d'accueil prévu.....tout comme eux, ne vont pas non plus de leur coté rompre l'engagement maintenant, avant le 1er jour prévu d'accueil ,  sinon c'est eux qui devront payer l'indemnité....

donc attendez sagement ce fameux jour où l'accueil était prévu et ça s'arrête là, personne n'est lésé, eux auront certainement trouvé une autre am, et toi ne voulant pas travailler pour eux, tout le monde y trouve son compte au final ...point....

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#16 28-12-2016 19:23:14

lulu64
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Re : Engagement réciproque

et je rajouterai, aprés reflexion que si sur l'engagement il n'y a aucune somme de salaire inscrite, ni le nombre d heures mensualisées, il est considéré comme "caduque"
comment a ce moment là réclamer telle somme au titre de l'indemnité si le salaire n'est pas stipulé ??????

il faut un document signé par les 2 parties pour accord du salaire ...et il n'y en a pas !!!!!!
donc impossible de prévoir une valeur sur l'indemnité si les éléments salaire ne figurent pas sur l'engagement......

le taux horaire étant le seul élément mentionné et le nombre de semaines d'accueil, cela n'est pas suffisant.......cela ne justifie pas un calcul de salaire signé pour accord .......aucune somme de salaire n'est mentionné....donc impossible de compter une éventuelle indemnité
les choses doivent être fait dans les régles.....

cet engagement a été mal rempli ( tant pis pour les parents puisque c'est eux qui sont arrivés avec ça tout prét)...et les ratures sont non conformes et les lignes devant mentionné le montant du salaire net ou brut salaire, ne comportent que le taux horaire, donc c'est pas bon...

tu pourrais surement jouer là dessus .....

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#17 28-12-2016 22:02:55

kikine747
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Re : Engagement réciproque

j'allais le dire lulu
a partir du moment ou il y a une rature sur un contrat celui ci est caduque..... donc surement la même chose pour un engagement... c'est quoi la rature?

sinon tout comme lulu, ne signe surtout rien et silence jusqu'au 1 er jour d'accueil... si ils viennent ce jour là tu accueil quelques jours et tu romps en période d'essai


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#18 28-12-2016 22:28:21

Laly1809
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Re : Engagement réciproque

J'ai envoyé message il y a 15 jours pour dire que j'allais devoir me désengager j'ai fait par message car c'était la période où elle devait accoucher j'ai eu peur de la déranger à la maternité mon message n'est pas une preuve??  et les PE mon envoyé mail avec la copie du recommandé pour me dire qu'il fallait que je paye avant le 10 Janvier Sinon ils font appel aux prud'hommes demain je vais tel à mon assurance aux services juridiques pour savoir si le contrat est caduque ou pas j'ai voulu être honnête mais j'aurais peut-être dû attendre la période d'essai hmm J'appellerai bien le ram mais ils sont souvent du côté des parents

Dernière modification par Laly1809 (28-12-2016 22:29:13)


Assistante maternelle depuis 2016 et Diplômée du CAP petite enfance smile

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#19 28-12-2016 22:37:08

kikine747
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Re : Engagement réciproque

Laly1809 a écrit :

J'ai envoyé message il y a 15 jours pour dire que j'allais devoir me désengager j'ai fait par message car c'était la période où elle devait accoucher j'ai eu peur de la déranger à la maternité mon message n'est pas une preuve??  et les PE mon envoyé mail avec la copie du recommandé pour me dire qu'il fallait que je paye avant le 10 Janvier Sinon ils font appel aux prud'hommes demain je vais tel à mon assurance aux services juridiques pour savoir si le contrat est caduque ou pas j'ai voulu être honnête mais j'aurais peut-être dû attendre la période d'essai hmm J'appellerai bien le ram mais ils sont souvent du côté des parents

dis leur qu'après réflexion tu seras a ton poste wink tu fais 15 jours et tu démissionnes


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#20 28-12-2016 23:50:03

chris84
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Re : Engagement réciproque

Pour moinl'engagement teciproque n'est pas valable
Il doit comporter le calcul de mensu et la valeur d'un mois de salaire brut
Puisque l'indemnité est de 1/2 mois brut si le montant du mois n'est pas noté ce n'est pas valable
Appelez la direccte de votre département pour avoir leur avis

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