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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 26-01-2017 14:50:00

Nasoif44
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retrait d'agrément/rupture de contrat

coucou

dans la ccn, il est dit qu'en cas de suspension d'agrément, le pe ne doit ni indemnité ni préavis...

je viens de lire qu'un arrêté ministériel datant du 17 décembre 2004 dit le contraire...

j'ai cherché dans l'index mais rien trouvé sur le sujet, il est quelque part?

merci


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26-01-2017 14:50:00

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#2 26-01-2017 15:08:34

Nasoif44
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Re : retrait d'agrément/rupture de contrat

c'est bon j'ai trouvé tongue
mais pas sur biz, lol


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#3 26-01-2017 15:29:46

ups
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Re : retrait d'agrément/rupture de contrat

hé bien partage, que nous aussi nous sachions  lol  lol


ex nanou de 4 stroumfs à la retraite !!!!

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#4 26-01-2017 15:38:43

Nasoif44
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Re : retrait d'agrément/rupture de contrat

ben Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant (n° 2395)


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26-01-2017 15:38:43

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#5 26-01-2017 15:53:04

nathodisab
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Re : retrait d'agrément/rupture de contrat

Coucou,
dans le lien du gouvernement, où l'on peut consulter la ccn (dans l'index à convention collective)
celle ci stipule bien cet arrêté et les extensions qui en découlent wink

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#6 26-01-2017 15:55:54

Nasoif44
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Re : retrait d'agrément/rupture de contrat

ben oui mais j'ai pas cherché au bon endroit dans l'index tongue


ahahahahahahaah


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#7 26-01-2017 15:56:56

nathodisab
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Re : retrait d'agrément/rupture de contrat

Nasoif44 a écrit :

ben oui mais j'ai pas cherché au bon endroit dans l'index tongue


ahahahahahahaah

wink

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