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#1 23-02-2017 16:51:03
Quel contrat établir ???
Bonjour,
voilà je vais accueillir une fratrie, dont un enfant en accueil mensualisé et le second en accueil occasionnel (car certains mercredis après-midi selon les plannings des pe soit 1 à 2 demi-journée/mois ou parfois rien).
Alors, le fait que le contrat n'a pas de caractère régulier et sera parfois de courte durée, je pensais établir un contrat d'accueil occasionnel.
Est-ce bien ça ? Et, dois-je procéder à chaque fois à un nouveau contrat ou avenant ?
De plus la question des pe, concernant la déclaration pajemploi. Il avaient pour habitude de faire une seule déclaration car fratrie.
Mais là le fait qu'il y aura 2 accueils en contrat différents, comment procéder ?
Merci de vos conseils.
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23-02-2017 16:51:03
#2 23-02-2017 19:25:37
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : Quel contrat établir ???
Toujours une declaration pour la fratrie et un contrat occasionnel à établir à chaque fois qu il y a un accueil . Les contrats occasionnel c est pour des très courtes durée, une semaine, quinze jours.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#3 24-02-2017 09:30:48
Re : Quel contrat établir ???
Pour la déclaration, les parents devront additionner les heures mensualisées du petit avec les heures au réel du plus grand, idem pour les jours.
Il n'y aura toujours qu'une seule déclaration, pajemploi ne permet pas d'en faire 2.
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#4 24-02-2017 09:37:17
Re : Quel contrat établir ???
Pour la déclaration, les parents devront additionner les heures mensualisées du petit avec les heures au réel du plus grand, idem pour les jours.
Il n'y aura toujours qu'une seule déclaration, pajemploi ne permet pas d'en faire 2.
Tout pareil
Et c'est pourquoi les parents doivent faire une fiche de paye à part pour chaque enfant pour etre conforme à la ccn et à la circulaire UNEDIC
Cela facilitera les choses lors des fins de contrat
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