Jour de fermeture en MAM

walter · 08-03-2017 11:01:05

Bonjour,

J'ai un point de désaccord avec l’assistante maternelle qui garde mon fils (année complète, 5 jours/semaine, 45h/semaine, du lundi au vendredi).

Elle travaille actuellement en MAM avec 3 autres assistantes maternelles.

Les assistantes maternelles de la MAM ont décidé que la MAM était "fermée" le vendredi 26 mai (pour rappel le jeudi 25 est férié).

Cela ne me pose pas de problème puisque mon assistante maternelle est en congés à cette période.

Je lui ai expliqué que dans le contrat qui nous lie, la notion de "fermé" n'existe pas, elle est soit en congés soit en activité.

Elle n'en démord pas et me soutient que ce jour ne doit pas être décompté en jour de congés puisque la MAM est fermée ...

Je ne sais plus comment faire pour lui faire entendre raison, auriez vous une piste ?

Merci d'avance.

08-03-2017 11:01:05

katia21 · 08-03-2017 11:05:00

vous etes en MAM et avez signé un contrat avec une ASSMAT si ce jour d absence n était pas prévu au contrat, c est du sans solde pour le 26 mai.

fofie28 · 08-03-2017 11:13:52

Ce n'est pas jour férié donc ce jour fait partir de ses cp donc décompté de ses cp

zivaelle · 08-03-2017 11:16:43

walter a écrit :

Bonjour,
J'ai un point de désaccord avec l’assistante maternelle qui garde mon fils (année complète, 5 jours/semaine, 45h/semaine, du lundi au vendredi).
Elle travaille actuellement en MAM avec 3 autres assistantes maternelles.
Les assistantes maternelles de la MAM ont décidé que la MAM était "fermée" le vendredi 26 mai (pour rappel le jeudi 25 est férié).
Cela ne me pose pas de problème puisque mon assistante maternelle est en congés à cette période.
Je lui ai expliqué que dans le contrat qui nous lie, la notion de "fermé" n'existe pas, elle est soit en congés soit en activité.
Elle n'en démord pas et me soutient que ce jour ne doit pas être décompté en jour de congés puisque la MAM est fermée ...
Je ne sais plus comment faire pour lui faire entendre raison, auriez vous une piste ?
Merci d'avance.

Où est le problème puisque votre AM est en congé ???

08-03-2017 11:16:43

walter · 08-03-2017 11:17:28

Merci pour vos réponses rapides. Malheureusement ce que vous me dites je le sais déjà, j'ai tenté de lui expliquer, mais elle ne veut pas le voir de cette façon :-(
Mon problème est d'arriver à lui faire entendre raison.

walter · 08-03-2017 11:18:23

zivaelle a écrit :

walter a écrit :
Bonjour,
J'ai un point de désaccord avec l’assistante maternelle qui garde mon fils (année complète, 5 jours/semaine, 45h/semaine, du lundi au vendredi).
Elle travaille actuellement en MAM avec 3 autres assistantes maternelles.
Les assistantes maternelles de la MAM ont décidé que la MAM était "fermée" le vendredi 26 mai (pour rappel le jeudi 25 est férié).
Cela ne me pose pas de problème puisque mon assistante maternelle est en congés à cette période.
Je lui ai expliqué que dans le contrat qui nous lie, la notion de "fermé" n'existe pas, elle est soit en congés soit en activité.
Elle n'en démord pas et me soutient que ce jour ne doit pas être décompté en jour de congés puisque la MAM est fermée ...
Je ne sais plus comment faire pour lui faire entendre raison, auriez vous une piste ?
Merci d'avance.
Où est le problème puisque votre AM est en congé ???

Le problème c'est qu'elle ne veut pas que ce jour soit décompté en CP justement.

fofie28 · 08-03-2017 11:19:05

zivaelle a écrit :

walter a écrit :
Bonjour,
J'ai un point de désaccord avec l’assistante maternelle qui garde mon fils (année complète, 5 jours/semaine, 45h/semaine, du lundi au vendredi).
Elle travaille actuellement en MAM avec 3 autres assistantes maternelles.
Les assistantes maternelles de la MAM ont décidé que la MAM était "fermée" le vendredi 26 mai (pour rappel le jeudi 25 est férié).
Cela ne me pose pas de problème puisque mon assistante maternelle est en congés à cette période.
Je lui ai expliqué que dans le contrat qui nous lie, la notion de "fermé" n'existe pas, elle est soit en congés soit en activité.
Elle n'en démord pas et me soutient que ce jour ne doit pas être décompté en jour de congés puisque la MAM est fermée ...
Je ne sais plus comment faire pour lui faire entendre raison, auriez vous une piste ?
Merci d'avance.
Où est le problème puisque votre AM est en congé ???

Le problème est que l'AM va vouloir poser ce jour ailleur

bbmaydav · 08-03-2017 11:21:00

zivaelle a écrit :

Où est le problème puisque votre AM est en congé ???

je pense que l'AM ne veut pas le décompter en jours de congé d'après ce que je comprends.
mais elle a tort, si elle est en CP cette semaine là, elle doit décompter 5 jours de CP (vu qu'il y a un jour de férié,le jeudi).
MAM fermée ou pas, ça ne change rien.

walter · 08-03-2017 11:22:10

bbmaydav a écrit :

zivaelle a écrit :
Où est le problème puisque votre AM est en congé ???
je pense que l'AM ne veut pas le décompter en jours de congé d'après ce que je comprends.
mais elle a tort, si elle est en CP cette semaine là, elle doit décompter 5 jours de CP (vu qu'il y a un jour de férié,le jeudi).
MAM fermée ou pas, ça ne change rien.

C'est exactement cela !

nathodisab · 08-03-2017 11:24:42

walter a écrit :

zivaelle a écrit :
walter a écrit :
Bonjour,
J'ai un point de désaccord avec l’assistante maternelle qui garde mon fils (année complète, 5 jours/semaine, 45h/semaine, du lundi au vendredi).
Elle travaille actuellement en MAM avec 3 autres assistantes maternelles.
Les assistantes maternelles de la MAM ont décidé que la MAM était "fermée" le vendredi 26 mai (pour rappel le jeudi 25 est férié).
Cela ne me pose pas de problème puisque mon assistante maternelle est en congés à cette période.
Je lui ai expliqué que dans le contrat qui nous lie, la notion de "fermé" n'existe pas, elle est soit en congés soit en activité.
Elle n'en démord pas et me soutient que ce jour ne doit pas être décompté en jour de congés puisque la MAM est fermée ...
Je ne sais plus comment faire pour lui faire entendre raison, auriez vous une piste ?
Merci d'avance.
Où est le problème puisque votre AM est en congé ???
Le problème c'est qu'elle ne veut pas que ce jour soit décompté en CP justement.

Bonjour,
pouvez vous nous donner les dates exactes de son absence prévue, sans vous soucier de l'ouverture ou la fermeture de la MAM
et pouvez vous également nous dire depuis quand vous employez votre AM

walter · 08-03-2017 11:34:42

nathodisab a écrit :

Bonjour,
pouvez vous nous donner les dates exactes de son absence prévue, sans vous soucier de l'ouverture ou la fermeture de la MAM
et pouvez vous également nous dire depuis quand vous employez votre AM

Absence prévue du samedi 20 mai au lundi 29 mai (inclus).
En contrat depuis le 30 janvier.
D'après mes calculs cela fait 6 jours de CP pris par anticipation (son solde de jours en cours d'acquisition sera de 11 jours fin mai donc ok point de vue compteur).
Je précise que les CP sont décomptés en jours ouvrables comme il se doit.

Dernière modification par walter (08-03-2017 11:35:28)

nathodisab · 08-03-2017 11:45:15

walter a écrit :

nathodisab a écrit :
Bonjour,
pouvez vous nous donner les dates exactes de son absence prévue, sans vous soucier de l'ouverture ou la fermeture de la MAM
et pouvez vous également nous dire depuis quand vous employez votre AM
Absence prévue du samedi 20 mai au lundi 29 mai (inclus).
En contrat depuis le 30 janvier.
D'après mes calculs cela fait 6 jours de CP pris par anticipation (son solde de jours en cours d'acquisition sera de 11 jours fin mai donc ok point de vue compteur).
Je précise que les CP sont décomptés en jours ouvrables comme il se doit.

Bonjour,
Légalement on ne peut pas anticiper les cp, seule une prise des cp en cours d'acquisition est possible, pour cela il faut l'accord de l'employeur, et pour connaitre le nbre de j ouvrant droit au maintien du salaire, on arrête les comptes le mois précédent la prise des congés
donc du 30 janvier au 31 avril, 13 sem/4*2.5 =8.125j
donc votre salarié n'a en réalité que 8j ouvrables en cours d'acquisition au moment de sa prise de cp
...
donc du 22 au 29 mai 2017 inclus, elle aura bien 6j ouvrables à poser
que la MAM soit ouverte ou pas le vendredi 26 ne joue en rien sur sa prise de cp
si elle insiste, vous pourriez trés bien lui refuser la prise par anticipation de ses j en cours d'acquisition, et elle serait obligée de déduire tous les jours potentiellement travaillés sur cette semaine, et même le férié, car sur une période sans solde, un férié n'est pas payé

walter · 08-03-2017 11:53:42

nathodisab a écrit :

Bonjour,
Légalement on ne peut pas anticiper les cp, seule une prise des cp en cours d'acquisition est possible, pour cela il faut l'accord de l'employeur, et pour connaitre le nbre de j ouvrant droit au maintien du salaire, on arrête les comptes le mois précédent la prise des congés
donc du 30 janvier au 31 avril, 13 sem/4*2.5 =8.125j
donc votre salarié n'a en réalité que 8j ouvrables en cours d'acquisition au moment de sa prise de cp
...
donc du 22 au 29 mai 2017 inclus, elle aura bien 6j ouvrables à poser
que la MAM soit ouverte ou pas le vendredi 26 ne joue en rien sur sa prise de cp
si elle insiste, vous pourriez trés bien lui refuser la prise par anticipation de ses j en cours d'acquisition, et elle serait obligée de déduire tous les jours potentiellement travaillés sur cette semaine, et même le férié, car sur une période sans solde, un férié n'est pas payé

Merci pour votre réponse.
Je ne savais pas que l'arrêt des compteur de CP se faisait le mois précèdent la prise des congés.
Serait ce abuser de vous demander si vous avez une référence légale à ce sujet ? Parce que cela change des choses pour la période des congés d'été ...

nathodisab · 08-03-2017 11:59:46

walter a écrit :

nathodisab a écrit :
Bonjour,
Légalement on ne peut pas anticiper les cp, seule une prise des cp en cours d'acquisition est possible, pour cela il faut l'accord de l'employeur, et pour connaitre le nbre de j ouvrant droit au maintien du salaire, on arrête les comptes le mois précédent la prise des congés
donc du 30 janvier au 31 avril, 13 sem/4*2.5 =8.125j
donc votre salarié n'a en réalité que 8j ouvrables en cours d'acquisition au moment de sa prise de cp
...
donc du 22 au 29 mai 2017 inclus, elle aura bien 6j ouvrables à poser
que la MAM soit ouverte ou pas le vendredi 26 ne joue en rien sur sa prise de cp
si elle insiste, vous pourriez trés bien lui refuser la prise par anticipation de ses j en cours d'acquisition, et elle serait obligée de déduire tous les jours potentiellement travaillés sur cette semaine, et même le férié, car sur une période sans solde, un férié n'est pas payé
Merci pour votre réponse.
Je ne savais pas que l'arrêt des compteur de CP se faisait le mois précèdent la prise des congés.
Serait ce abuser de vous demander si vous avez une référence légale à ce sujet ? Parce que cela change des choses pour la période des congés d'été ...

c'est purement mathématique
le mois où les congés sont pris est par principe partiellement travaillé, la période de congés étant à la base sans solde
elle ne sera assimilée à du travail effectif ouvrant droit au cp, que lorsque l'absence sera substituée à des j de cp en cours d'acquisition...donc le mois échu

le mois où se trouve l'absence ne peut donc pas être comptabilisé pour déterminer le nbre de jours en cours d'acquisition

nathodisab · 08-03-2017 12:07:14

sur un bulletin de salaire
vous avez 3 compteurs de cp
le nbre de j acquis= jours acquis sur la période précédente arrêté au 31 mai de chaque année
le nbre de j en cours d'acquisition = le nbre de j acquis au terme du mois
le nbre de j pris = le nbre de j que le salarié a déjà pris

pour le deuxième compteur, le compte s'arrête le mois échus
donc en avril, apparaitront le nbre de j en cours d'acquisition, que le salarié pourrait prendre à compter du mois suivant

walter · 08-03-2017 12:22:20

nathodisab a écrit :

sur un bulletin de salaire
vous avez 3 compteurs de cp
le nbre de j acquis= jours acquis sur la période précédente arrêté au 31 mai de chaque année
le nbre de j en cours d'acquisition = le nbre de j acquis au terme du mois
le nbre de j pris = le nbre de j que le salarié a déjà pris
pour le deuxième compteur, le compte s'arrête le mois échus
donc en avril, apparaitront le nbre de j en cours d'acquisition, que le salarié pourrait prendre à compter du mois suivant

Ok merci, c'est très clair pour moi.
C'est juste un point en plus à lui expliquer et qu'elle ne voudra pas admettre.
Elle a déjà beaucoup de mal avec la notion de jours de CP en cours d'acquisition et de jours acquis.
Ce n'est pas faute d'essayer de lui expliquer, documents à l'appui, mais la nous sommes épuisés.
Le RAM ne nous est d'aucune utilité : il lui ont conseillé de poser des vendredis en sans solde pour économiser 2 CP ... mais aussi de poser plus de 24 jours ouvrables de congés en une seule fois (ce que nous avons refusé puisque c'est illégal).
Bref nous ne sommes pas aidés et passons pour des pinailleurs face aux 4 assmat qui nous regardent avec des gros yeux :-(
Le plus effarant c'est que cela ne leur semble pas normal de ne pas pouvoir poser 4 semaines de CP en été quand on a commencé à travailler fin janvier ...

nathodisab · 08-03-2017 12:27:41

walter a écrit :

nathodisab a écrit :
sur un bulletin de salaire
vous avez 3 compteurs de cp
le nbre de j acquis= jours acquis sur la période précédente arrêté au 31 mai de chaque année
le nbre de j en cours d'acquisition = le nbre de j acquis au terme du mois
le nbre de j pris = le nbre de j que le salarié a déjà pris
pour le deuxième compteur, le compte s'arrête le mois échus
donc en avril, apparaitront le nbre de j en cours d'acquisition, que le salarié pourrait prendre à compter du mois suivant
Ok merci, c'est très clair pour moi.
C'est juste un point en plus à lui expliquer et qu'elle ne voudra pas admettre.
Elle a déjà beaucoup de mal avec la notion de jours de CP en cours d'acquisition et de jours acquis.
Ce n'est pas faute d'essayer de lui expliquer, documents à l'appui, mais la nous sommes épuisés.
Le RAM ne nous est d'aucune utilité : il lui ont conseillé de poser des vendredis en sans solde pour économiser 2 CP ... mais aussi de poser plus de 24 jours ouvrables de congés en une seule fois (ce que nous avons refusé puisque c'est illégal).
Bref nous ne sommes pas aidés et passons pour des pinailleurs face aux 4 assmat qui nous regardent avec des gros yeux :-(
Le plus effarant c'est que cela ne leur semble pas normal de ne pas pouvoir poser 4 semaines de CP en été quand on a commencé à travailler fin janvier ...

Seuls les salariés d'origine étrangère, peuvent bénéficier de leurs 5 sem de cp en 1 fois, pour éloignement familial
Par contre, il est légal de poser 4 sem de cp en été
En commençant en janvier, elle peut poser 4 sem de repos en été, par contre, une partie sera sûrement sans solde

La particularité de notre profession, c'est que même si on n'a pas acquis de congés payés, on peut poser 5 sem de congés annuel sans solde
car étant multi-employeurs, avec des débuts de contrat échelonnés, sinon, nous ne pourrions jamais bénéficier de nos 5 sem de repos

walter · 08-03-2017 12:35:49

nathodisab a écrit :

Seuls les salariés d'origine étrangère, peuvent bénéficier de leurs 5 sem de cp en 1 fois, pour éloignement familial
Par contre, il est légal de poser 4 sem de cp en été
En commençant en janvier, elle peut poser 4 sem de repos en été, par contre, une partie sera sûrement sans solde
La particularité de notre profession, c'est que même si on n'a pas acquis de congés payés, on peut poser 5 sem de congés annuel sans solde
car étant multi-employeurs, avec des débuts de contrat échelonnés, sinon, nous ne pourrions jamais bénéficier de nos 5 sem de repos

J'ai effectivement mal formulé mon propos.

Nous avons d'une part refusé une demande d'absence qui durait plus de 24 jours ouvrables (durée légale maximale pour un travailleur d'origine française).

D'autre part elles ne comprennent pas qu'on ne peut pas avoir 4 semaines de CP débutant en juillet en ne travaillant que depuis fin janvier : il y a forcément une partie en congés sans solde pour y arriver.

nathodisab · 08-03-2017 12:38:59

walter a écrit :

nathodisab a écrit :
Seuls les salariés d'origine étrangère, peuvent bénéficier de leurs 5 sem de cp en 1 fois, pour éloignement familial
Par contre, il est légal de poser 4 sem de cp en été
En commençant en janvier, elle peut poser 4 sem de repos en été, par contre, une partie sera sûrement sans solde
La particularité de notre profession, c'est que même si on n'a pas acquis de congés payés, on peut poser 5 sem de congés annuel sans solde
car étant multi-employeurs, avec des débuts de contrat échelonnés, sinon, nous ne pourrions jamais bénéficier de nos 5 sem de repos
J'ai effectivement mal formulé mon propos.
Nous avons d'une part refusé une demande d'absence qui durait plus de 24 jours ouvrables (durée légale maximale pour un travailleur d'origine française).
D'autre part elles ne comprennent pas qu'on ne peut pas avoir 4 semaines de CP débutant en juillet en ne travaillant que depuis fin janvier : il y a forcément une partie en congés sans solde pour y arriver.

vous avez tout à fait raison
si elles ne sont pas plus renseignées sur leurs droits et leurs devoirs elles risquent fort d'aller droit dans le mur

walter · 08-03-2017 12:38:59

Par rapport à ces incompréhensions de sa part :

Est ce que je peux la laisser poser ses demandes de congés sans qu'elle ne m'en précise la nature (CP acquis / CP en cours d'acquisition, / sans solde) et que ce soit sur le bulletin de salaire suivant les congés qu'apparaissent les imputations en CP acquis / CP en cours d'acquisition / Sans solde ?

Est ce que l'employeur n'a pas un devoir d’information préalable sur l'imputation des absences lorsqu'il valide une demande de congés ?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 08-03-2017 11:01:05

Jour de fermeture en MAM

08-03-2017 11:01:05

#2 08-03-2017 11:05:00

Re : Jour de fermeture en MAM

#3 08-03-2017 11:13:52

Re : Jour de fermeture en MAM

#4 08-03-2017 11:16:43

Re : Jour de fermeture en MAM

08-03-2017 11:16:43

#5 08-03-2017 11:17:28

Re : Jour de fermeture en MAM

#6 08-03-2017 11:18:23

Re : Jour de fermeture en MAM

#7 08-03-2017 11:19:05

Re : Jour de fermeture en MAM

#8 08-03-2017 11:21:00

Re : Jour de fermeture en MAM

#9 08-03-2017 11:22:10

Re : Jour de fermeture en MAM

#10 08-03-2017 11:24:42

Re : Jour de fermeture en MAM

#11 08-03-2017 11:34:42

Re : Jour de fermeture en MAM

#12 08-03-2017 11:45:15

Re : Jour de fermeture en MAM

#13 08-03-2017 11:53:42

Re : Jour de fermeture en MAM

#14 08-03-2017 11:59:46

Re : Jour de fermeture en MAM

#15 08-03-2017 12:07:14

Re : Jour de fermeture en MAM

#16 08-03-2017 12:22:20

Re : Jour de fermeture en MAM

#17 08-03-2017 12:27:41

Re : Jour de fermeture en MAM

#18 08-03-2017 12:35:49

Re : Jour de fermeture en MAM

#19 08-03-2017 12:38:59

Re : Jour de fermeture en MAM

#20 08-03-2017 12:38:59

Re : Jour de fermeture en MAM

Pied de page des forums