Contrat debutant le 1er mai

kathynounou · 24-04-2017 18:51:15

Bonjour à toute,
je dois débuter un contrat en mai en année incomplète 25h par semaines sur 44 semaines mais je me pose la question pour le paiement des CP comment je procède pour le mois de mai vu que l'année de référence débute le 1er juin
merci pour vos réponses

Dernière modification par kathynounou (24-04-2017 18:52:12)

24-04-2017 18:51:15

chris84 · 24-04-2017 18:58:31

kathynounou a écrit :

Bonjour à toute,
je dois débuter un contrat en mai en année incomplète 25h par semaines sur 44 semaines mais je me pose la question pour le paiement des CP comment je procède pour le mois de mai vu que l'année de référence débute le 1er juin
merci pour vos réponses

bonjour
vous allez travailler le 1er mai? ou le contrat démarre le 2?

ensuite pour les cp, on calcule du 1er juin au 31 mai les cp acquis
en commençant en mai, au 31 mai vous allez calculer vos cp acquis uniquement sur ce mois là.

puis au 31 mai 2018, vous calculerez les cp acquis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018...

vous devez définir au contrat une des 4 méthodes de paiement contractuelles des cp (voir index et ccn)

l'année de pose des cp va du 1er mai au 30 avril par contre (donc vous devez indiquer au contrat vos 30j ouvrables posés entre mai 2017 et avril 2018, et vérifier sur un calendrier avec les parents qu'il y aura bien 44 semaines travaillées)
et l'année d'acquisition des cp va du 1er juin au 31 mai

kathynounou · 24-04-2017 19:11:29

je commence le 2 étant férié le 1er mais je vais travailler le mois complet ainsi que tous les autres jours pendant les 3 premier mois

Donc si jai bien compris juste pour mai j'aurais acquit 2,5 jr et je les fait réglé en juin puis après je redémarre à zéro et je pense par 12eme pour évité au pe une trop grosse somme a donné en juin 2018 !

landocean · 24-04-2017 19:30:32

kathynounou a écrit :

je commence le 2 étant férié le 1er mais je vais travailler le mois complet ainsi que tous les autres jours pendant les 3 premier mois
Donc si j'ai bien compris juste pour mai j'aurais acquit 2,5 jr et je les fait réglé en juin puis après je redémarre à zéro et je pense par 12eme pour évité au pe une trop grosse somme a donné en juin 2018 !

Bonjour,
Les 1/12 se calculent sur le montant des cp de l'année précédente.
Donc si tu choisis cette méthode, tu prends le montant des cp de mai 2017 et tu divises par 12.
Pour cette année, ça n'a aucun intérêt.
Tu ne pourras éventuellement le mettre en place qu'en juin 2018 avec le montant acquis de juin 2017 à mai 2018.

24-04-2017 19:30:32

chris84 · 24-04-2017 20:09:22

kathynounou a écrit :

je commence le 2 étant férié le 1er mais je vais travailler le mois complet ainsi que tous les autres jours pendant les 3 premier mois
Donc si jai bien compris juste pour mai j'aurais acquit 2,5 jr et je les fait réglé en juin puis après je redémarre à zéro et je pense par 12eme pour évité au pe une trop grosse somme a donné en juin 2018 !

pour mai vous devrez avoir la mensu - absence du 1er mai selon calcul cour de cassation
et - les absences d'adaptation éventuelles
vos ne pouvez avoir une mensu entière en commençant le 2 au lieu du 1er
pour mai vous allez travailler 26j ouvrables
en année incomplète on acquiert 2,5j de cp par tranche de 4 semaines ou bien 24 j ouvrables
26 j /24 *2,5 j = 2,71 j de cp acquis arrondis à 3 j ouvrables
ce qui vaut pour vous 25h/6 j ouvrables x 3 j acquis = 12,5h de cp
12,5h x tarif horaire = montant de cp acquis par maintien de salaire pour mai 2017
à comparer avec 10% du salaire de mai
et vous devez avoir le + avantageux entre les 2

le 1/12eme revient à faire crédit à l'employeur, car les cp sont alors payés sur 12 mois de juin 2017 à mai 2018, au lieu d'être versés en 1 fois en juin, ou en 1 fois en août

kathynounou · 24-04-2017 20:10:05

ah mais oui suis bête !!!
aie aie vous me conseillez de faire comment ?

chris84 · 24-04-2017 20:16:47

kathynounou a écrit :

ah mais oui suis bête !!!
aie aie vous me conseillez de faire comment ?

je vous conseille de convenir au contrat qu'au moins pour cette année vous ayez le paiement des cp en 1 fois en juin, vu la somme faible dont il s'agit, quitte à écrire aussi que pour mai 2018, vous convenez que ce sera le 1/12eme ou bien au fur et à mesure de la prise ou en 1 fois en juin ou en 1 fois à la prise principale
tout ceci se parle avec les parents

kathynounou · 24-04-2017 20:46:00

merci pour votre aide

kathynounou · 06-05-2017 16:45:49

Bonjour à toute, je me permet de revenir vers vous pour vous demander ce que le pe doit mettre sur la déclaration pajemploi en juin si elle verse les cp acquis uniquement pour le mois de mai 2017 ? il faut déclaré 2,5 de cp ou cest juste au moment ou je les pose quil faudra les déclarés sur pajemploi ?
je m'excuse de vous embêtez avec ça mais j'ai un peu de mal à trouver des informations sur comment faire la déclaration pajemploi !
par exemple pour le paiement en une fois vous faite comment sachant qu on pose des cp en été et en hiver mais quil sont payé que en juin en une seule fois,doit-on déclaré 30jrs d'un coup en juin 2018 ?
j’espère que je suis suffisamment explicite pour que vous compreniez ce que je veux dire... merci d avance

nathodisab · 06-05-2017 17:32:46

kathynounou a écrit :

Bonjour à toute, je me permet de revenir vers vous pour vous demander ce que le pe doit mettre sur la déclaration pajemploi en juin si elle verse les cp acquis uniquement pour le mois de mai 2017 ? il faut déclaré 2,5 de cp ou cest juste au moment ou je les pose quil faudra les déclarés sur pajemploi ?
je m'excuse de vous embêtez avec ça mais j'ai un peu de mal à trouver des informations sur comment faire la déclaration pajemploi !
par exemple pour le paiement en une fois vous faite comment sachant qu on pose des cp en été et en hiver mais quil sont payé que en juin en une seule fois,doit-on déclaré 30jrs d'un coup en juin 2018 ?
j’espère que je suis suffisamment explicite pour que vous compreniez ce que je veux dire... merci d avance

coucou,
les cp sont à déclarer au moment où ils sont payés
donc là pour les j acquis en mai 2017 et payés en juin 2017
le pe notera 3j en cp (puisque c'est le nbre de j dus)
et il faudra aussi penser à rajouter les heures payées en cp aux heures mensualisées
sinon, il risque d'y avoir un message d'erreur lors de la déclaration

en juin 2018, le pe déclarera le nbre de jours acquis et payés (30j si c'est ce qui est acquis)

kathynounou · 06-05-2017 17:43:30

d'accord je comprend mieux maintenant..
la règle pour le paiement de 3j cest bien :
pour 1 jour: 25h : 6jrs = 4,16h et donc dans mon cas 4,16h x 2,5 jrs = 10,41 X 3,30€ = 34,35€ à ajoutés à la mensu

dada62 · 06-05-2017 17:50:03

Pourquoi faire le calcul cour de cassation en mai car début de contrat le 2...car il me semble que le 1er mai est le seul jour férié acquis de suite ?

nathodisab · 06-05-2017 17:57:33

dada62 a écrit :

Pourquoi faire le calcul cour de cassation en mai car début de contrat le 2...car il me semble que le 1er mai est le seul jour férié acquis de suite ?

car le contrat débute le 02 et non le 1er...

nathodisab · 06-05-2017 18:00:34

kathynounou a écrit :

d'accord je comprend mieux maintenant..
la règle pour le paiement de 3j cest bien :
pour 1 jour: 25h : 6jrs = 4,16h et donc dans mon cas 4,16h x 2,5 jrs = 10,41 X 3,30€ = 34,35€ à ajoutés à la mensu

on fait 25h/6*3j =12.5h
*3.30€ =41.25€
il faudra rajouter 12.5h aux h mensualisées
et noter 3j en cp

et on arr à 3j car à chaque fin de période de référence on arr le nombre de j ouvrables acquis à l'entier sup

dada62 · 06-05-2017 18:25:57

nathodisab a écrit :

dada62 a écrit :
Pourquoi faire le calcul cour de cassation en mai car début de contrat le 2...car il me semble que le 1er mai est le seul jour férié acquis de suite ?
car le contrat débute le 02 et non le 1er...

Oui le premier jour " réel" d'accueil est le 2 car le premier est férié.
Si le 1er n'avait pas été férié cette AM aurait travaillé.
Je ne sais pas si vous suivez ma logique.

Pour moi le contrat commence le 1er....donc mensu complète....enfin bon, je vais arrêter de me faire des noeuds au cerveau...

Dernière modification par dada62 (06-05-2017 18:35:36)

kathynounou · 06-05-2017 18:36:24

ah ok d’accord, toujours arrondir à l'entier supérieur, j'ai bien compris merci beaucoup de votre aide, vos explications on bien aidée..

chris84 · 06-05-2017 18:41:27

dada62 a écrit :

nathodisab a écrit :
dada62 a écrit :
Pourquoi faire le calcul cour de cassation en mai car début de contrat le 2...car il me semble que le 1er mai est le seul jour férié acquis de suite ?
car le contrat débute le 02 et non le 1er...

Oui le premier jour " réel" d'accueil est le 2 car le premier est férié.
Si le 1er n'avait pas été férié cette AM aurait travaillé.
Je ne sais pas si vous suivez ma logique.
Pour moi le contrat commence le 1er....donc mensu complète....enfin bon, je vais arrêter de me faire des noeuds au cerveau...

on ne commence pas un contrat sur un jour non travaillé (que ce soit un férié un dimanche ou même un samedi si il n'est pas ouvré)
on commence toujours un contrat à la date du 1er jour de travail

ici le contrat commence donc bien le 2

nathodisab · 06-05-2017 19:54:27

dada62 a écrit :

nathodisab a écrit :
dada62 a écrit :
Pourquoi faire le calcul cour de cassation en mai car début de contrat le 2...car il me semble que le 1er mai est le seul jour férié acquis de suite ?
car le contrat débute le 02 et non le 1er...

Oui le premier jour " réel" d'accueil est le 2 car le premier est férié.
Si le 1er n'avait pas été férié cette AM aurait travaillé.
Je ne sais pas si vous suivez ma logique.
Pour moi le contrat commence le 1er....donc mensu complète....enfin bon, je vais arrêter de me faire des noeuds au cerveau...

et non.. le contrat débute le 1er jour travaillé, et pas nécessairement le 1er jour du mois

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 24-04-2017 18:51:15

Contrat debutant le 1er mai

24-04-2017 18:51:15

#2 24-04-2017 18:58:31

Re : Contrat debutant le 1er mai

#3 24-04-2017 19:11:29

Re : Contrat debutant le 1er mai

#4 24-04-2017 19:30:32

Re : Contrat debutant le 1er mai

24-04-2017 19:30:32

#5 24-04-2017 20:09:22

Re : Contrat debutant le 1er mai

#6 24-04-2017 20:10:05

Re : Contrat debutant le 1er mai

#7 24-04-2017 20:16:47

Re : Contrat debutant le 1er mai

#8 24-04-2017 20:46:00

Re : Contrat debutant le 1er mai

#9 06-05-2017 16:45:49

Re : Contrat debutant le 1er mai

#10 06-05-2017 17:32:46

Re : Contrat debutant le 1er mai

#11 06-05-2017 17:43:30

Re : Contrat debutant le 1er mai

#12 06-05-2017 17:50:03

Re : Contrat debutant le 1er mai

#13 06-05-2017 17:57:33

Re : Contrat debutant le 1er mai

#14 06-05-2017 18:00:34

Re : Contrat debutant le 1er mai

#15 06-05-2017 18:25:57

Re : Contrat debutant le 1er mai

#16 06-05-2017 18:36:24

Re : Contrat debutant le 1er mai

#17 06-05-2017 18:41:27

Re : Contrat debutant le 1er mai

#18 06-05-2017 19:54:27

Re : Contrat debutant le 1er mai

Pied de page des forums