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#1 26-05-2017 20:27:42
les fameux jours de fractionnement !!
Bonsoir !!
Puisqu'on en parle, dans un autre post, c'est encore bien nébuleux pour moi 
Je prends toujours des CP en décembre et en février, donc, j'ai droit à des bonif: 1 pour les cp de décembre ou je prends généralement 5 jours, minimum et 1 en février ou j'en prends 6 .
Donc, 2 jours de fractionnement, on est bien d'accord ?
Ces jours là, je dois les poser quand exactement ?
Par exemple, ceux que je ai eu en décembre et février dernier, aurais je du les poser avant fin avril ou fin mai 2017 ou bien plus tard ?
Et si je ne les ai pas posé, est ce que je dois me les faire payer en même temps que les CP (fin juin), ou bien sont ils perdus ?
Et, si je peux me les faire payer, est ce dans la limite des 30 jours ou viennent ils en plus ????
J'ai bien noté qu'il fallait qu'ils soient acquis. Pour 2 de mes contrats, pas de soucis, ils ont 2 et 1 an d'ancienneté. Pour les 2 autres, non, puisqu'ils ont commencé en janvier et mars.
Du coup, je serais bien dans l'obligation d'accueillir les enfants des contrats ou ces jours ne sont pas acquis, non ?
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26-05-2017 20:27:42
#2 26-05-2017 21:37:59
Re : les fameux jours de fractionnement !!
Bonsoir !!
Puisqu'on en parle, dans un autre post, c'est encore bien nébuleux pour moi
Je prends toujours des CP en décembre et en février, donc, j'ai droit à des bonif: 1 pour les cp de décembre ou je prends généralement 5 jours, minimum et 1 en février ou j'en prends 6 .
Donc, 2 jours de fractionnement, on est bien d'accord ?
Ces jours là, je dois les poser quand exactement ?
Par exemple, ceux que je ai eu en décembre et février dernier, aurais je du les poser avant fin avril ou fin mai 2017 ou bien plus tard ?Et si je ne les ai pas posé, est ce que je dois me les faire payer en même temps que les CP (fin juin), ou bien sont ils perdus ?
Et, si je peux me les faire payer, est ce dans la limite des 30 jours ou viennent ils en plus ????
J'ai bien noté qu'il fallait qu'ils soient acquis. Pour 2 de mes contrats, pas de soucis, ils ont 2 et 1 an d'ancienneté. Pour les 2 autres, non, puisqu'ils ont commencé en janvier et mars.
Du coup, je serais bien dans l'obligation d'accueillir les enfants des contrats ou ces jours ne sont pas acquis, non ?
bonsoir
comme dit dans l'autre post, si + de 12j ouvrables de cp sont acquis
et que 6 jours ou + sont posées entre 1er/11/2016 et 30/04/2017
cela donne 2j de fractionnement
pour 3 à 5j posés entre novembre et avril ça ne sera que 1j de fractionnement
on fait le point au 31 octobre 2016 des cp posés entre 1er mai 2016 et 31 octobre 2016, et de ceux restants à placer
alors, il y a le ou les jours à poser entre le 31/12/16 et le 31/05/17
ils sont posés sur des jours travaillés et sont en plus des 30 j ouvrables de cp, le maintien de la mensu fait qu'ils sont payés
en revanche pour les faire payer si non pris, quand le contrat continue, je ne crois pas, je pense qu'ils sont perdus si non posés avant le 31 mai 2017 (à voir avec la direccte)
le mois de mai sert de mois de transition pour solder les cp comme pour tous les salariés
ce que je ne sais pas c'est si on peut accueillir les autres enfants si cp non acquis avec l'autre employeur
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#3 27-05-2017 07:07:59
- nathodisab
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Re : les fameux jours de fractionnement !!
La cinquième semaine ne compte pas pour déterminer le droit aux jours de précarité
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#4 27-05-2017 09:36:39
Re : les fameux jours de fractionnement !!
oui c'est ça, j'ai mal compris
donc je modifie mon texte
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1554001
bien lire tous les articles! (valable pour moi aussi 
)
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27-05-2017 09:36:39
#5 27-05-2017 16:53:44
Re : les fameux jours de fractionnement !!
La cinquième semaine ne compte pas pour déterminer le droit aux jours de précarité
Coucou
jours de fractionnement plutôt
mais tu es toute excusée ma Natho 
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#6 27-05-2017 20:24:38
- nathodisab
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Re : les fameux jours de fractionnement !!
nathodisab a écrit :La cinquième semaine ne compte pas pour déterminer le droit aux jours de précarité
Coucou
jours de fractionnement plutôt
mais tu es toute excusée ma Natho
Mdr ?
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#7 29-05-2017 11:11:38
Re : les fameux jours de fractionnement !!
Bien, merci, j'y vois un peu plus clair
j'essaierai de joindre la Dirrecte dans la semaine et je viendrais vous donner sa réponse.
Bon, ben encore perdu cette année, je vais tacher d'y penser l'année prochaine et poser mes 2 jours en temps et en heure!!!!!
Et autre question, comme ça. Si une année une assmat ne pose pas ses 30 jours (genre arrêt maladie la dernière semaine), elle se les fait payer de qu'elle façon?
En plus du calcul de maintient de salaire par exemple, ou elle les rattrappe, ou les perd ???
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#8 29-05-2017 13:25:27
Re : les fameux jours de fractionnement !!
Bien, merci, j'y vois un peu plus clair
j'essaierai de joindre la Dirrecte dans la semaine et je viendrais vous donner sa réponse.Bon, ben encore perdu cette année, je vais tacher d'y penser l'année prochaine et poser mes 2 jours en temps et en heure!!!!!
Et autre question, comme ça. Si une année une assmat ne pose pas ses 30 jours (genre arrêt maladie la dernière semaine), elle se les fait payer de qu'elle façon?
En plus du calcul de maintient de salaire par exemple, ou elle les rattrappe, ou les perd ???
Le mois de mai sert normalement de periode de transition pour finir de poser les cp si jamais ils n'ont pas tous été pose au 30 avril mais c'est toujours avec accord de l'employeur
Puisque la periode de pose se fait du 1er mai au 30 avril et que au 1er mai suivant c'est uen nouvelle periode de pose qui commence
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#9 29-05-2017 14:36:50
Re : les fameux jours de fractionnement !!
Ben moi je n'ai toujours pas compris pour ces jours de fractionnement....J'y ai peut-être droit, vous pouvez me dire ?
Début du contrat janvier 2015 année incomplète.
Je prends 3 semaines en Août une à Noël et une en avril.
Puis-je placer en mai 2018 mon vendredi pour faire le pont de l'ascension ( car cette année je ne l'ai pas fait et peut-être que j'y avais droit !)
Merci pour vos réponses !
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#10 29-05-2017 20:11:31
Re : les fameux jours de fractionnement !!
Ben moi je n'ai toujours pas compris pour ces jours de fractionnement....J'y ai peut-être droit, vous pouvez me dire ?
Début du contrat janvier 2015 année incomplète.
Je prends 3 semaines en Août une à Noël et une en avril.Puis-je placer en mai 2018 mon vendredi pour faire le pont de l'ascension ( car cette année je ne l'ai pas fait et peut-être que j'y avais droit !)
Merci pour vos réponses !
En ayant commencé en janvier 2015, au 31 mai 2015 il n'y avait sûrement pas plus de 18j ouvrables de cp acquis; donc la Semaine de decembre 2015 et la Semaine d'avril 2016 étaient sans solde donc Pas de jours de cp acquis placés entre octobre 2015 et avril 2016
Permettant d'avoir 2j de fractionnement à placer...
En revanche au 31 mai 2016 il y avait sûrement pas mal de jours ouvrables acquis (combien?) il faut vérifier combien vous en aviez placés en aout 2016 et combien en decembre 2016 et combien en AVRIL 2017
Pour prévenir les parents qu'au 31 octobre 2016 vous avez oublié de faire le point pour vos jours de fractionnement (1 ou 2j selon combien de cp ouvrables acquis étaient encore à placer au 31 octobre 2016)
Ainsi cela les prépare pour octobre 2017
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