fin de contrat et désaccord sur le reste de cp

nathodisab · 30-06-2017 17:22:08

benten a écrit :

arrêt maladie

donc il a raison, en arrêt maladie on n'acquiert pas de cp
par contre, il oublie de te compter les j sup pour enfant à charge, dès lors que tu n'as pas acquis 30j ouvrables sur la période tu as droit à 2j sup par enfant et par période

30-06-2017 17:22:08

chris84 · 30-06-2017 17:25:44

nathodisab a écrit :

benten a écrit :
arrêt maladie
donc il a raison, en arrêt maladie on n'acquiert pas de cp
par contre, il oublie de te compter les j sup pour enfant à charge, dès lors que tu n'as pas acquis 30j ouvrables sur la période tu as droit à 2j sup par enfant et par période

oui mais on les a déduit nous aussi

chris84 · 30-06-2017 17:26:30

qu'avez vous fait alors?
le papa vous a payé ou pas?

nathodisab · 30-06-2017 17:28:27

chris84 a écrit :

nathodisab a écrit :
benten a écrit :
arrêt maladie
donc il a raison, en arrêt maladie on n'acquiert pas de cp
par contre, il oublie de te compter les j sup pour enfant à charge, dès lors que tu n'as pas acquis 30j ouvrables sur la période tu as droit à 2j sup par enfant et par période

oui mais on les a déduit nous aussi

ok, j'ai pas recompté le nbre de sem...
donc en fait il les retire deux fois !!!

30-06-2017 17:28:27

benten · 30-06-2017 18:28:39

comment sa?

chris84 · 30-06-2017 20:23:21

non il ne déduit aps 2 fois
il compte que 39 semaines travaillées et benten compte 40 semaines travaillées

mais surtout il oublie de réintégrer les semaines de cp acquises période précédente qui ouvrent droit elles aussi à nouveaux cp, et les jours enfant à charge

benten: avez vous donné vos détails et contesté le solde de tout compte?

benten · 01-07-2017 07:45:54

bonjour j ai rien signez on se revoit lundi
il a fait un nouveaux décompte
nov 2014 a mai 2015 :7 mois *2,5=17,5+2 enfants
soit 19,5

juin a mai 2016 30 j acquis
juin a mai 2017 30 j acquis
juin 2017 2,5 acquis

jour pris 10 cp sur nov a mai 2015
30 j cp pris de juin a mai 2016
34 jours cp pris de juin 2016 a mai 2017 reste a payer 8 j cp

voila ce qu il a fait

chris84 · 01-07-2017 09:13:29

benten a écrit :

bonjour j ai rien signez on se revoit lundi
il a fait un nouveaux décompte
nov 2014 a mai 2015 :7 mois *2,5=17,5+2 enfants
soit 19,5
juin a mai 2016 30 j acquis
juin a mai 2017 30 j acquis
juin 2017 2,5 acquis
jour pris 10 cp sur nov a mai 2015
30 j cp pris de juin a mai 2016
34 jours cp pris de juin 2016 a mai 2017 reste a payer 8 j cp
voila ce qu il a fait

mais vous avez tout mon décompte pour contester!

les jours de cp s'arrondissent au supérieur
texte ici pour le prouver au papa
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 66#p463266

explication du calcul en semaines ou en jours quand les mois sont incomplets (maladie, début de contrat en cours de mois...)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p2434231

la période d'acquisition va du 1er juin au 31 mai
mais la période de pose légale va du 1er mai au 31 avril
image explicative pour le papa
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2628006

chris84 · 01-07-2017 09:14:41

chris84 a écrit :

décompte des cp pris
1)pris par anticipation 5j avril 2015
2)période de pose légale du 1er mai 2015 au 30 avril 2016
juillet 2015 du 4 au 25 =17 j
nov 2015 le 12 et 13 et samedi 14 =3 j
dec 2015 du 19 au 26 =5 j
avril 2016 du 16 au 23 = 6 j
total 31 jours au lieu de 21j ouvrables acquis (pose 30j mais paiement 21j normalement, voir mon décompte des cp acquis)
3) période de pose légale du 1er mai 2016 au 30 avril 2017
juillet 2016 du 9 au 30 = 17 j
oct 2016 du 31 au 5 novembre = 5 j
dec 2016 du 24 au 31 = 6 j
avril 2017 du 15 au 29 = 11 j
total 39 jours au lieu de 30j acquis
total cp pris 5 + 31 + 39 = 75 jours

le papa se trompe aussi dans les jours pris

chris84 · 01-07-2017 09:17:11

chris84 a écrit :

1ère période
celle de avril n'est pas une semaine de travail, mais un paiement de congés par anticipation, alors qu'il faut attendre normalement mai pour se les faire payer
30 sem/4*2,5j = 18,75 j arrondis à 19j +2j enfant à charge = 21j ouvrables acquis
2eme période
43 sem travaillées
+ les 21j de cp acquis comptent en temps de travail
21/6 = 3,5 semaines
46,5 sem travaillées y compris cp acquis
46,5/4*2,5j = 29,0625 arrondis à 30j ouvrables acquis
3eme période
40 sem travaillées
+30j de cp acquis = 5 semaines
45 sem travaillées y compris cp acquis
45/4*2,5j = 28,125j arrondis à 29j +2j enfant à charge= 30j maximum
4eme période
4 sem travaillées
on ajoute pas les cp acquis car ils ne sont pas posés sur cette période
4/4*2,5j = 2,5j arrondis à 3j
total des acquis
21 + 30 + 30 + 3 = 84 jours de cp acquis

vérifiez bien les nbre de semaines acquises 1ere période
et ensuite le total de chaque nbre de semaines y compris cp acquis, pour être sûre de vos chiffres

article 12 de la ccn qui explique que les cp acquis période précédente sont assimilés à du temps de travail pour le calcul des nouveaux cp
https://www.legifrance.gouv.fr/affichID … 0005635807

benten · 01-07-2017 11:09:25

merci je vérifie de suite

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