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#1 03-07-2017 13:36:15

brindille25
Membre
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calcul cour cassation

Bonjour les filles !

J'ai un contrat qui se termine ce jeudi.
Je fais le calcul de la cour de Cassation pour calculer mes heures de juillet puisque le mois n'est pas complet.
Je garde ce petit les lundis, mardis et jeudis de 8h à 16h00.
contrat sur 36 semaines.
Il était prévu que je ne l'aie pas pendant juillet et août, juste les   3 jours de cette semaine.
Donc je prends la mensu que je divise par le nombre d'heures que j'aurais dû faire ce mois-ci soit 96 h et je multiplie le résultat par le nombre d'heures non-effectuées soit 72 h ?et j'obtiens la retenue.

Donc même si je ne devais pas l'avoir tout le mois de juillet, j'enlève quand-même les heures potentielles du mois?pour calculer mes heures de juillet.
Et après, je calcule l'éventuelle régul.

Merci d'avance pour vos réponses.

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03-07-2017 13:36:15

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#2 03-07-2017 13:41:25

chris84
MODERATEUR
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Re : calcul cour cassation

brindille25 a écrit :

Bonjour les filles !

J'ai un contrat qui se termine ce jeudi.
Je fais le calcul de la cour de Cassation pour calculer mes heures de juillet puisque le mois n'est pas complet.
Je garde ce petit les lundis, mardis et jeudis de 8h à 16h00.
contrat sur 36 semaines.
Il était prévu que je ne l'aie pas pendant juillet et août, juste les   3 jours de cette semaine.
Donc je prends la mensu que je divise par le nombre d'heures que j'aurais dû faire ce mois-ci soit 96 h et je multiplie le résultat par le nombre d'heures non-effectuées soit 72 h ?et j'obtiens la retenue.

Donc même si je ne devais pas l'avoir tout le mois de juillet, j'enlève quand-même les heures potentielles du mois?pour calculer mes heures de juillet.
Et après, je calcule l'éventuelle régul.

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour

il y a 13j potentiels sur juillet avec le lundi 31
donc 104h potentielles

comme vos journées font le même nbre d'heures vous pouvez aussi compter en jours potentiels

mensu/13j potentiels x 3j présence = salaire de juillet

qui revient au même que  (mensu - (mensu/104h potentielles x 80h absences))

et oui vous faîtes la régul après

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#3 03-07-2017 13:49:27

brindille25
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Re : calcul cour cassation

oups j'allais oublier le lundi 31 juillet ! merci wink
Donc même si je ne devais pas avoir l'enfant après le 6 juillet, je fais tout de même la retenue sur salaire ? car j'avais un petit doute.

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#4 03-07-2017 14:43:02

dada62
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Re : calcul cour cassation

brindille25 a écrit :

oups j'allais oublier le lundi 31 juillet ! merci wink
Donc même si je ne devais pas avoir l'enfant après le 6 juillet, je fais tout de même la retenue sur salaire ? car j'avais un petit doute.


Comme l'a dit Chris : oui. On ne tient pas compte des semaines de congés donc de non accueil dans le calcul cour de cassation.

Pour la régule : vous avez commencé à quelle date ? ( première mensu ?)

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03-07-2017 14:43:02

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#5 03-07-2017 15:31:36

brindille25
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Re : calcul cour cassation

d'accord ! merci. j'ai commencé le 5 septembre 2016

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#6 03-07-2017 15:46:03

dada62
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Re : calcul cour cassation

brindille25 a écrit :

d'accord ! merci. j'ai commencé le 5 septembre 2016


Alors il va y avoir une grosse régule : car il manque 2 mensus !

Regardez les discussions sur ce forum concernant les contrats enseignants...il vaut mieux pour les parents finir en août...

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#7 03-07-2017 15:57:03

brindille25
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Re : calcul cour cassation

oui, je sais que ça va faire beaucoup.
Mais je sais pas si c'est légal de finir le 31 août vu que je nai pas le petit pendant les vacances. je termine le 6 juillet... c'est mon dernier jour travaillé avec eux

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#8 03-07-2017 16:07:35

coco067
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Re : calcul cour cassation

bin pourquoi sa ne seras pas l'égale
j'ai eu trois contrat enseignant et on a toujours fait fin aout encore cette année je termine ce contrat au 31 aout mais fini de garder l'enfant au 7 juillet au soir
mais le pe peux tout a fait arrêter le contrat quand bon lui semble la exemple le 7 juillet néanmoins une régule a te devoir qui je pense ne fera pas aide pour eux

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#9 03-07-2017 16:10:58

brindille25
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Re : calcul cour cassation

dac je vais proposer à mon pe alors.
Merci smile

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#10 03-07-2017 16:23:23

dada62
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Re : calcul cour cassation

brindille25 a écrit :

dac je vais proposer à mon pe alors.
Merci smile


Mais, oui c'est légal et cela reviendra moins cher aux parents de finir en août car ils auront une aide en plus de pajemploi !

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