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#1 12-07-2017 11:29:26
Engagement réciproque et contrat
Bonjour,
Je suis toute nouvelle dans le métier et malgré ma formation récente,je suis embêtée par une question.
J'ai signé un engagement réciproque samedi dernier et les parents veulent signer le contrat samedi prochain afin que tout soit clair avant l'embauche le 21 août.
A la formation la juriste nous a dit qu'on pouvait signer le contrat en avance tant qu'on indiquait bien la date du 1er jour d'adaptation sur le contrat soit le 21 aôut en ce qui me concerne.
La directrice du RAM vient de m'appeler pour me donner mon créneau de la rentrée et je lui ai dit que j'allais signer le contrat. Elle m'a dit que je ne pouvais pas le faire car si jamais les parents décident de me retirer l'enfant avant le 1er jour et de me payer l'indemnité, nous serons bloqués avec un contrat qu'on ne pourra pas annuler...
Légalement, qui a raison ? Il n'y a pas moyen d'annuler un contrat ?
Moi l'engagement réciproque, ça me va mais j'ai eu l'impression que ça rassurait les parents que tout soit fait avant que je parte en vacances...
Merci et bonne journée
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12-07-2017 11:29:26
#2 12-07-2017 12:30:23
- nathodisab
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Re : Engagement réciproque et contrat
Bonjour,
Je suis toute nouvelle dans le métier et malgré ma formation récente,je suis embêtée par une question.
J'ai signé un engagement réciproque samedi dernier et les parents veulent signer le contrat samedi prochain afin que tout soit clair avant l'embauche le 21 août.
A la formation la juriste nous a dit qu'on pouvait signer le contrat en avance tant qu'on indiquait bien la date du 1er jour d'adaptation sur le contrat soit le 21 aôut en ce qui me concerne.
La directrice du RAM vient de m'appeler pour me donner mon créneau de la rentrée et je lui ai dit que j'allais signer le contrat. Elle m'a dit que je ne pouvais pas le faire car si jamais les parents décident de me retirer l'enfant avant le 1er jour et de me payer l'indemnité, nous serons bloqués avec un contrat qu'on ne pourra pas annuler...
Légalement, qui a raison ? Il n'y a pas moyen d'annuler un contrat ?
Moi l'engagement réciproque, ça me va mais j'ai eu l'impression que ça rassurait les parents que tout soit fait avant que je parte en vacances...
Merci et bonne journée
coucou,
même si le contrat est signé avant la date du début de l'accueil, celui-ci n'est effectif qu'à la date prévue et non au moment de la signature
je suis d'accord avec le juriste qui vous a fait la formation
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#3 12-07-2017 13:44:27
Re : Engagement réciproque et contrat
Il n'y a pas de souci pour signer un contrat avant
(Tout est une question d'interpretation du texte le contrat doit être signé au 1er jour d'accueil"
pour certains juristes cela veut dire "au plus tard le 1er jour d'accueil" et pour certains juristes ça veut dire "LE 1er jour d'accueil, Pas avant"
Il vaut engagement réciproque de toute façon si les parents ne donnaient pas suite
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#4 12-07-2017 16:38:02
Re : Engagement réciproque et contrat
Merci !
Bon je vais signer le contrat, ce sera rassurant pour tout le monde.
En fait ce qui inquiétait la directrice du RAM c'est que si le parent a finalement une place en crèche et qu'il souhaite simplement payer l'indemnité, il est sensé être libre ensuite alors qu'avec le contrat il reste lié à l'assistante maternelle car un contrat ne se déchire pas.
Bon après moi j'embêterai pas le parent tant qu'il me paie ce qu'il me doit mais si je veux je peux l'obliger à honorer son contrat apparemment et c'est valable pour les deux parties bien évidemment. Enfin c'est ce qu'elle m'a dit...
Merci en tout cas.
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12-07-2017 16:38:02
#5 12-07-2017 20:03:08
Re : Engagement réciproque et contrat
Merci !
Bon je vais signer le contrat, ce sera rassurant pour tout le monde.En fait ce qui inquiétait la directrice du RAM c'est que si le parent a finalement une place en crèche et qu'il souhaite simplement payer l'indemnité, il est sensé être libre ensuite alors qu'avec le contrat il reste lié à l'assistante maternelle car un contrat ne se déchire pas.
Bon après moi j'embêterai pas le parent tant qu'il me paie ce qu'il me doit mais si je veux je peux l'obliger à honorer son contrat apparemment et c'est valable pour les deux parties bien évidemment. Enfin c'est ce qu'elle m'a dit...
Merci en tout cas.
un contrat ça se rompt, même un cdi pour les assmat, sinon nous ne serions jamais licenciées et les parents seraient bien embêtés!
en payant un préavis de 15 jours 
donc ça revient quasi à l'indemnité de rupture d'engagement ( bon elle est calculée sur le brut alors que le préavis de 15j est payé en net)
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