heures majorées mensualisées > calculs de rupture

crushelina · 28-07-2017 03:42:11

Bonjour,

je viens à nouveau faire appel à vous pour une amie cette fois.
Nous nous sommes rendu compte que son contrat de 50h a été mensualisé de la façon suivante :

(45h x 42 sem / 12 x 4,15€) + (5h x 42 sem / 12 x 4,39€)

En lisant le forum j'ai compris que ce n'était pas la bonne façon et qu'il fallait tout faire au tarif de base et régulariser via application du taux de majoration par contrôle hebdo.
Malheureusement le contrat a démarré de cette façon en octobre 2016 et se termine au bout de 10 mois puisqu'elle prépare actuellement la rupture de contrat (son fils va à l'école).

A noter qu'un avenant a été fait du 1/12 au 28/02 pour passer à 45h/semaine.

Cette mauvaise mensu occasionne plusieurs questions :

REGULARISATION

Je compare les heures travaillées au planning avec les heures rémunérées. Il y a eu quelques absences déduites que j'ai bien retirées de mes comparaisons. Il n'y a pas eu d'HC hors celles prévues au contrat (nos fameuses 5h/sem)

En revanche, j'ai pris en compte les heures de base ainsi que les heures majorées, puisque celles-ci étaient bien prévues au contrat, me confirmez-vous que c'est la bonne façon de faire ?

Dans le cas d'une régul, par quel tarif dois-je multiplier les heures à régulariser ? Le tarif de base ? Une moyenne calcule sur la totalité du contrat ?

CONGES PAYES

J'ai utilisé votre super tableau (encore merci !) et je me pose 2 questions :

1ère partie :mensu
J'indique 11 semaines à 45h et 31 semaines à 50h. Tarif horaire = 4,15€.
--> Le tarif horaire était différent en 2016, cela doit-il se répercuter ici ?
--> La mensu ainsi générée ne tient pas compte de la majoration, est-ce erroné du coup lors du calcul par maintien de salaire ? Faut-il faire un tarif moyen ?Je ne pense pas mais je préfère vérifier.
Dernière partie : listing des salaires versés
Dois-je inclure dans la partie listing des salaires le montant des congés payés calculés pour la période du 24/10 au 31/05 ?
Ainsi, lorsque j'obtiens 572,52€ suite au calcul de CP du 24/10 au 31/05, dois-je ajouter ce montant lors du calcul des CP de la 2eme periode ?
A savoir que son assmat va prendre des congés du 7 au 25 août et qu'il y en avait 17 d'acquis sur la période 1.

Un énorme merci d''avance pour votre aide !

Dernière modification par crushelina (28-07-2017 03:43:24)

28-07-2017 03:42:11

feemorgane29 · 28-07-2017 13:59:03

Si les parents ont accepté d'intégrer les heures supplémentaires dans la mensu c'est tout à fait faisable

C'est à l'avantage de lassmat qui même si elle ne fait pas d'heures supp il lui sont payés quand même

crushelina · 28-07-2017 14:25:20

Merci pour votre retour, oui ce sont les parents et moi-même qui avons proposé cette méthode (par méconnaissance de la méthode normale).

Du coup, pourriez-vous m'aiguiller sur mes questions liées à la régularisation et aux congés payés ?

Merci

crushelina · 29-07-2017 16:22:24

Re-bonjour, je remonte le sujet pour savoir si vous pouviez m'aider sur mes questions ? Merci

29-07-2017 16:22:24

chris84 · 29-07-2017 17:01:24

crushelina a écrit :

Bonjour,
je viens à nouveau faire appel à vous pour une amie cette fois.
Nous nous sommes rendu compte que son contrat de 50h a été mensualisé de la façon suivante :
(45h x 42 sem / 12 x 4,15€) + (5h x 42 sem / 12 x 4,39€)
En lisant le forum j'ai compris que ce n'était pas la bonne façon et qu'il fallait tout faire au tarif de base et régulariser via application du taux de majoration par contrôle hebdo.
Malheureusement le contrat a démarré de cette façon en octobre 2016 et se termine au bout de 10 mois puisqu'elle prépare actuellement la rupture de contrat (son fils va à l'école).
A noter qu'un avenant a été fait du 1/12 au 28/02 pour passer à 45h/semaine.
Cette mauvaise mensu occasionne plusieurs questions :
REGULARISATION
Je compare les heures travaillées au planning avec les heures rémunérées. Il y a eu quelques absences déduites que j'ai bien retirées de mes comparaisons. Il n'y a pas eu d'HC hors celles prévues au contrat (nos fameuses 5h/sem)
En revanche, j'ai pris en compte les heures de base ainsi que les heures majorées, puisque celles-ci étaient bien prévues au contrat, me confirmez-vous que c'est la bonne façon de faire ?
Dans le cas d'une régul, par quel tarif dois-je multiplier les heures à régulariser ? Le tarif de base ? Une moyenne calcule sur la totalité du contrat ?
CONGES PAYES
J'ai utilisé votre super tableau (encore merci !) et je me pose 2 questions :
1ère partie :mensu
J'indique 11 semaines à 45h et 31 semaines à 50h. Tarif horaire = 4,15€.
--> Le tarif horaire était différent en 2016, cela doit-il se répercuter ici ?
--> La mensu ainsi générée ne tient pas compte de la majoration, est-ce erroné du coup lors du calcul par maintien de salaire ? Faut-il faire un tarif moyen ?Je ne pense pas mais je préfère vérifier.
Dernière partie : listing des salaires versés
Dois-je inclure dans la partie listing des salaires le montant des congés payés calculés pour la période du 24/10 au 31/05 ?
Ainsi, lorsque j'obtiens 572,52€ suite au calcul de CP du 24/10 au 31/05, dois-je ajouter ce montant lors du calcul des CP de la 2eme periode ?
A savoir que son assmat va prendre des congés du 7 au 25 août et qu'il y en avait 17 d'acquis sur la période 1.

Un énorme merci d''avance pour votre aide !

bonjour

1) la régularisation doit se calculer en 2 périodes
et pas de moyenne de tarif

1ere: d'octobre à novembre sur 50h par semaine

il faut compter nbre de semaines de 50h au tarif normal de 2016
et ajouter le nbre de majorations (chaque semaine compter combien d'heures sup réelles)

et comparer avec les salaires versées de octobre et novembre

2ème régul: de décembre à fin de contrat
pour les semaines de 45h
il faut compter les semaines de décembre au tarif de 2016
et les semaines de janvier à fin de contrat au tarif de 2017

et comparer avec les salaires de décembre à fin de contrat

la régul se calcule hors paiement des cp

2) le calcul des cp se fait sur la mensu en vigueur au 31 mai 2017
pour le maintien de salaire
les 17j acquis au 31 mai ont bien été payés sur la base de 45h par semaine?

si le contrat finit fin juillet avant la pose des cp acquis au 31 mai 2017, il ne faut pas intégrer ce montant de cp acquis aux salaires pour le calcul des 10% pour la nouvelle période juin à juillet 2017
idem ils ne comptent pas en semaines travaillées pour le maintien de salaire de la nouvelle période juin à juillet

en revanche si le contrta finit fin août après les cp là le montant des 17j s'intègre pour le calcul des cp par 10%
et 17j se rajoutent aux nbre de semaines travaillées pour le calcul du maintien de salaire (17j/6j = 2,83 semaines à ajouter)

crushelina · 29-07-2017 17:29:09

Merci beaucoup pour ce retour.

Pour les CP c'est clair. Le contrat s'arrête normalement à fin août donc les CP d'août donnent droit à des CP sur la période 2.

Pour la régul, il y a 3 périodes :
24/10 au 30/11 = 50h
1/12 au 28/02 = 45h
1/03 au 31/08 = 50h

L'avenant n'était que pour 3 mois.

J'ai calculé la régul en heures, je ne vois pas comment calculer en semaines.
J'utilise un tableau à trois colonnes :
Colonne 1 = nb d'heures effectivement travaillées
Colonne 2 = nb d'heures rémunérées
Colonne 3 = salaires versés bruts (correspondant aux heures rémunérées)

Et pour calculer la régul j'ai fait :
(somme colonne 1 x 4,15€) - somme colonne 3 = ce que je dois

En l'occurrence, avec un contrat à fin août, j'arrive à 448,35€ payés en trop.

J'ai compris que ce calcul n'était pas bon sur le tarif de 4,15€ mais si je refais le calcul avec les 3 périodes et les tarifs de 2016 et 2017, je ne pense pas que je vais réduire de beaucoup...

Je ne comprends pas comment calculer en semaines comme vous dites, pouvez-vous préciser ?

chris84 · 30-07-2017 09:08:27

Donc deja il y aura 11 mois à fin aout et non pas 10
Donc la mensu aura payé
11x 42/12= 38,5 semaines
Et vous comptez combien de semaines travaillées

Si par exemple l'enfant est venu 40,5 semaines
Les parents doivent 2 semaines de regul
Car l'assmat a travaillé 2 semaines de + que ce que la mensu lui a payé

Ça revient au même avec les heures sauf que l'on compte les heures prevues au contrat
Par exemple même si l'enfant n'est venu que 44h Sur une Semaine planifiée de 45h (sauf si absence déduite)
On compte une semaine de 45h

Je ne vois pas comment vous pouvez compter en globalité avec autant de periode différente entre les changements d'heures et les changements de tarifs
Pour moi il faut tout détailler
Seule façon de comparer réellement ce qui aurait dû être payé à l'assmat

Ensuite pour les cp comme il y a le mois d'août de travaillé
Alors le calcul des cp acquis de juin à aout tiendra compte des semaines de cp acquises et posées comme étant assimilées à des semaines travaillées
Que ce soit pour les 10%
Ou que ce soit pour le maintien de salaire

crushelina · 30-07-2017 11:00:48

Merci pour votre aide.

Le contrat est du 26/10 au 31/08, ça fait 10 mois et une semaine, il faut que je compte le mois d'octobre entier même si ce n'est pas le cas ?
Et dans les faits, l'enfant a été gardé moins de semaines que les 38,5 ou même 35 semaines.

Je compare les heures travaillées d'une période avec les heures rémunérées de la même période, que ce soit 45 ou 50h, je compare bien les mêmes choses.
La mensu a en effet été adaptée pendant la période des 45h.
En faisant l'exercice de détailler, j'arrive à la même chose.
Le contrat aurait dû être arrêté in juillet, le déséquilibre est trop grand avec une fin à fin août.

Je vais creuser...
Merci.

chris84 · 30-07-2017 12:15:43

crushelina a écrit :

Merci pour votre aide.
Le contrat est du 26/10 au 31/08, ça fait 10 mois et une semaine, il faut que je compte le mois d'octobre entier même si ce n'est pas le cas ?
Et dans les faits, l'enfant a été gardé moins de semaines que les 38,5 ou même 35 semaines.
Je compare les heures travaillées d'une période avec les heures rémunérées de la même période, que ce soit 45 ou 50h, je compare bien les mêmes choses.
La mensu a en effet été adaptée pendant la période des 45h.
En faisant l'exercice de détailler, j'arrive à la même chose.
Le contrat aurait dû être arrêté in juillet, le déséquilibre est trop grand avec une fin à fin août.
Je vais creuser...
Merci.

ah ben non
il y a le salaire d'octobre + 10 mensus

et ce qui a été travaillé

le contrat s'arrête quand les parents donnent le courrier de licenciement et n'ont plus besoin de nous, pas par rapport à une régul avantageuse ou non

pour éviter les réguls ou dumoins qu'elles soient le + petites possible, voilà pourquoi il est primordial de calculer à l'avance avec les produits en croix quand on connait une date de fin pour convertir la mensu sur 12 mois, tout en considérant réellement ce qui va être travaillé sur cette période
c'est expliqué dans l'index à "cdd" calcul de mensualisation pour un cdd, même si ce ne sont pas des cdd le produit en croix est le même

crushelina · 30-07-2017 19:44:05

C'est effectivement la conclusion à laquelle nous sommes arrivé. Cela ne se reproduira pas pour un prochain contrat.
En tout cas merci beaucoup pour votre aide.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 28-07-2017 03:42:11

heures majorées mensualisées > calculs de rupture

28-07-2017 03:42:11

#2 28-07-2017 13:59:03

Re : heures majorées mensualisées > calculs de rupture

#3 28-07-2017 14:25:20

Re : heures majorées mensualisées > calculs de rupture

#4 29-07-2017 16:22:24

Re : heures majorées mensualisées > calculs de rupture

29-07-2017 16:22:24

#5 29-07-2017 17:01:24

Re : heures majorées mensualisées > calculs de rupture

#6 29-07-2017 17:29:09

Re : heures majorées mensualisées > calculs de rupture

#7 30-07-2017 09:08:27

Re : heures majorées mensualisées > calculs de rupture

#8 30-07-2017 11:00:48

Re : heures majorées mensualisées > calculs de rupture

#9 30-07-2017 12:15:43

Re : heures majorées mensualisées > calculs de rupture

#10 30-07-2017 19:44:05

Re : heures majorées mensualisées > calculs de rupture

Pied de page des forums