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#1 07-08-2017 09:16:44

shirloute
Membre
Inscription : 11-10-2011
Messages : 9
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Licenciement au bout de quelques mois.

Bonjour à toutes, je viens solliciter votre aide suite à un licenciement.

J'ai repris mon activité d'assistante maternelle avec un petit garcon en septembre 2016 suite à une pause de 4 ans pour m'occuper de ma fille. Tout se passe très bien avec ce contrat.
Au mois d'avril 2017, j'ai accueilli un deuxième enfant.( la maman m'avait contacté en octobre 2016 et je me suis engagée à lui conserver la place jusqu'au 10 avril.)
A la signature du contrat,je lui ai spécifié mes semaines de CP qui avaient été planifiées avec mon premier contrat , de manière à ce que l'on puisse voir s'ils correspondaient avec les siens: ce ne fut pas le cas. Nous sommes donc parti sur un accueil en année incomplète, soit:
43 semaines programmées
4 jours par semaine
10 heures par jour
3,40 € de l'heure .

Le contrat commençant un 10 avril, le mois avril a été payé au réel et le calcul de la mensualisation s'est fait à partir du mois de mai.
D'un commun accord, les CP seraient pris en anticipés .

La veille de mes vacances , la maman m'annonce qu'elle va me licencier car je lui coûte trop cher et que son fils ira à la crèche à compter du 1 er septembre.
Elle me signale que je recevrai ma lettre aux alentours du 16 août et que j'effectuerai un préavis de 15 jours.
Le problème, est qu'elle m'a trop versé par rapport à ce que j'ai travaillé , d'où ma question : doit-elle me verser un salaire au mois d'août ?( ma reprise de vacances s'effectue aujourd'hui mais elle est elle même en vacances et ne me ramènera son fils en garde que le 24 août , donc , je n'aurais pas 15 jours de préavis à faire.)

De même , que doit-elle déclarer sur pajemploi, car même si j'ai trop perçu ,il faut bien qu'elle me fasse une fiche de paie vu que j'aurais travaillé.

En résumé , j'ai touché :
Avril: 408€ (Payé au réel vu que le mois été incomplet)
Mai: 487,33€
Juin: 487,33€
Juillet:487,33€

Les CP ont été payés à hauteur de 10% tous les mois.

Je suis complètement perdue et ne sais quoi lui dire. Le relais ne sait pas me renseigner.
Merci à toutes par avance pour votre aide.( désolée pour le pavé à lire! )

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#2 07-08-2017 10:02:08

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 8 101
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Re : Licenciement au bout de quelques mois.

bonjour
si c'est un trop perçu suite a la régularisation de salaire (mensualisation année incomplète) le trop perçu vous reste acquis vous n'avez rien a rembourser..
en revanche pour les cp les 10% dès le début du contrat est illégal et désavantageux pour vous

les cp se paient au mois de juin après arret des comptes au 31/05 en année incomplète
nbre de sem travaillée / 4 x 2.5=nbre de j ouvrable acquis (+2 jours par enfant de - 15 ans )
a transformer en jour ouvrés pour le paiement
a comparer avec 10% de tous les salaires versés sur la période (y compris les cp de la période passée)

je vous déconseille fortement de demander conseil pour les contrats au ram ils sont incompétants et 9 fois sur 10 ils vont vous dire une bétise (d'ailleurs ce n'est pas leur rôle et n'ont aucune compétence juridique)


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 07-08-2017 10:11:20

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 26 077
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Re : Licenciement au bout de quelques mois.

Bonjour

Vous avez calculé la régul de quelle manière?

Le mois d'avril aurait dû être payé selon calcul cour de cassation
Avez vous eu votre courrier de licenciement? Vous finissez le 31/08?

La régul se calcule en comparant
Les heures de avril À fin aout (ou en semaines entières + heures adaptation avril)
Et ce que vous avez perçu
Le réel d'avril
+ mensus de mai juin juillet aout
43 sem/12 x 4 mois = 14,33 semaines payées  entre mai et aout

Elle vous doit votre mensu entiere en aout même si vous n'avez pas l'enfant c'est le principe du lissage de la mensu

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#4 07-08-2017 12:47:19

shirloute
Membre
Inscription : 11-10-2011
Messages : 9
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Re : Licenciement au bout de quelques mois.

Merci pour vos réponses.
Je n'ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement.
Elle doit me la faire parvenir mi-août d'après ses dires.
J'ai bien calculé la régularisation comme vous me l'avez décrit chris84, c'est pourquoi je sais qu'il y a un trop perçu en ma faveur.
Si je comprend bien, elle me doit donc le mois d'août en entier même si elle m'a trop donné .
Kikine 747,Pour ce qui est des CP, c'est le relais qui m'a dit de faire comme cela, que ce serait plus simple pour tout le monde...apparemment , ce n'est pas comme cela que j'aurai dû procéder.
Au niveau de la déclaration à pajemploi, il faut donc qu'elle déclare la même chose que les autres mois pour le mois d'août , c'est bien cela ?
Excusez moi encore pour mon ignorance , mais c'est la première fois qu'un cas pareil m'arrive et c'est le flou le plus total.

Dernière modification par shirloute (07-08-2017 12:56:32)

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#5 07-08-2017 13:24:32

kikine747
Membre
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Messages : 8 101
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Re : Licenciement au bout de quelques mois.

shirloute a écrit :

Kikine 747,Pour ce qui est des CP, c'est le relais qui m'a dit de faire comme cela, que ce serait plus simple pour tout le monde...apparemment , ce n'est pas comme cela que j'aurai dû procéder.

voilà pourquoi les ram sont a fuir... c'est juste plus simple et moins cher pour le pe mais pour vous aucun intéret puisque vous perdez de l'argent du coup


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#6 20-08-2017 19:42:01

shirloute
Membre
Inscription : 11-10-2011
Messages : 9
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Re : Licenciement au bout de quelques mois.

Bonsoir à toutes.
Je reviens vers vous car j'ai reçu ma lettre de licenciement, le 17 août .
Le courrier daté du 13 août .
Dans la lettre, il est écrit que j'ai un préavis de 15 jours .
Pour mon employeur, je finis le 1 er septembre inclu.
Du coup, comment cela se passe-t'il au niveau de la paye : faut-il qu'il  me paye le vendredi 1er en plus de la mensu du mois d'août ,sachant qu'il m'a trop versé ? Doit -il me faire une fiche de paye pour 1 jour ?
Merci par avance pour votre aide ...
Je reprend  mon activité avec cet enfant le 24 août ( date de reprise de ses parents.)

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#7 20-08-2017 19:45:46

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 26 077
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Re : Licenciement au bout de quelques mois.

shirloute a écrit :

Bonsoir à toutes.
Je reviens vers vous car j'ai reçu ma lettre de licenciement, le 17 août .
Le courrier daté du 13 août .
Dans la lettre, il est écrit que j'ai un préavis de 15 jours .
Pour mon employeur, je finis le 1 er septembre inclu.
Du coup, comment cela se passe-t'il au niveau de la paye : faut-il qu'il  me paye le vendredi 1er en plus de la mensu du mois d'août ,sachant qu'il m'a trop versé ? Doit -il me faire une fiche de paye pour 1 jour ?
Merci par avance pour votre aide ...
Je reprend  mon activité avec cet enfant le 24 août ( date de reprise de ses parents.)

bonsoir

en reçevant le courrier le 17/08 vous finissez le 31/08 au soir pour faire 15j calendaires

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#8 21-08-2017 09:45:17

shirloute
Membre
Inscription : 11-10-2011
Messages : 9
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Re : Licenciement au bout de quelques mois.

Merci pour votre réponse chris84.

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#9 22-08-2017 10:43:41

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 385
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Re : Licenciement au bout de quelques mois.

Verifiez donc la date du recommandé sur le bordereau  ,voir avis de reception', car l'envoi  ou la reception a la poste ne correspondent pas toujours  wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com

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